Cyber-haine : la proposition de loi Avia passe au vote à l’Assemblée nationale
Le 09 juillet 2019 à 09h23
2 min
Droit
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Aujourd’hui à 15 heures, les députés procéderont au vote sur la proposition de loi contre la haine sur Internet. Aucune surprise, le texte sera adopté en première lecture. Il prendra ensuite la route du Sénat pour être examiné à la rentrée.
Le texte a subi de nombreuses modifications depuis son dépôt à l'Assemblée. Il faut dire qu’entretemps, le Conseil d’État, saisi par la rapporteure Laetitia Avia, a rendu un avis sur lequel la députée LREM a voulu plaquer sa proposition par sécurité juridique.
De fait, un tel choix ne garantira en rien sa conformité constitutionnelle, que les neuf Sages seront amenés tôt ou tard à éprouver.
Pour mémoire, la proposition de loi oblige les plateformes dépassant une série de seuils à une obligation de retrait en 24 heures de contenus « manifestement illicites » se rattachant à une longue liste d’infractions.
Diffamation et injures raciales, apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques y côtoient notamment les violences dès lorsqu’elles sont simplement accessibles aux mineurs…
Un défaut ou un retard dans ce retrait leur fera encourir une amende pénale de 1,25 million d’euros maximum, infligée par la justice.
Par ailleurs, les mêmes intermédiaires devront déployer les moyens nécessaires pour empêcher la réapparition d’un contenu une première fois retiré, par l’usage donc de technologies de filtrage.
Le CSA est désigné autorité de contrôle de ces déploiements.
Il pourra en outre imposer des recommandations pour imposer le strict respect de la future loi Avia. L’ignorance ou la mauvaise application de ces recommandations sera sanctionnée cette fois par le conseil. À la clef, une amende administrative pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Fournisseurs de noms de domaines et FAI, mais non les hébergeurs, pourront se voir enjoindre par les policiers et gendarmes de l’OCLCTIC à bloquer les miroirs d’un site bloqué judiciairement.
Le 09 juillet 2019 à 09h23
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 09/07/2019 à 08h42
Et ca fera une loi inutile et très dangereuse de plus…
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Le 09/07/2019 à 08h51
et comme prévu, l’interdiction du pseudo-anonymat fait son chemin :
Twitter
Le 09/07/2019 à 08h52
Plus ça va plus ils font des lois qui sont des usines à gaz et surtout liberticide.
Le 09/07/2019 à 09h18
Et contrairement à toutes les lois précédentes, celle-ci sera-t-elle appliquée ?
Le 09/07/2019 à 09h57
Tristesse.
Le 09/07/2019 à 10h10
Ne parlez plus jamais de liberté d’expression après ça. Plus jamais
Le 09/07/2019 à 10h55
Le 09/07/2019 à 10h57
Ne parlez pas de liberté d’expression sur les médias sociaux. Elle n’a jamais existé dessus.
Ils pratiquaient bien avant leur propre censure privée et incontestable selon leurs propres principes moraux. Mais ça tout le monde s’en foutait.
Vous êtes toujours libre d’ouvrir votre propre blog et vous exprimer dessus.
Le 09/07/2019 à 11h25
Bah justement avec cette loi, suivant la réussite de ton blog, tu seras aussi concerné.
Le 09/07/2019 à 13h11
C’est à dire ?
En quoi un blog sur lequel un auteur peut s’exprimer pourrait être sous le coup de cette loi ?
Si l’auteur écrit des propos pénalement répréhensible je peux comprendre, sinon je ne vois pas en quoi cela nuit à la liberté d’expression.
Ou alors tu sous entends le fait que des gens posteraient des commentaires tombant sous le coup de cette loi ? L’auteur n’a aucunement l’obligation d’accepter que les visiteurs puissent commenter sur son blog ses écrits.
Et l’auteur reste maître de sa liberté d’expression.
Ne pas vouloir autoriser techniquement les commentaires sur son propre blog n’est pas en soit une atteinte à la liberté d’expression puisque n’importe qui peut toujours répondre à l’auteur par un autre moyen si besoin. Il faut juste arrêter de réfléchir minitel centralisé et reprendre la main sur cet outil formidable qu’est Internet.
Le 09/07/2019 à 14h04
N’empêche, ça va enquiquiner les Enmarcheurs qui usent de sales petites méthodes, incluant l’anonymat, les injures et le harcèlement pour “se défendre” des gens qui ne pensent pas comme eux… bref tout ce que cette députée veut interdire dans sa loi.
Le 09/07/2019 à 14h04
Le 09/07/2019 à 14h08
Le 09/07/2019 à 15h48
Encore une loi qui ne sert à rien (Pourquoi faire une loi spécifique à Internet pour des choses déjà répréhensible IRL?) qui ne sera jamais appliquée.
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Et pourquoi faire disparaître les contenus haineux…? C’est illogique! Ce ne serait pas plus utile de retrouver la personne qui écrit ces propos et lui coller un procès/une amende?
Encore un truc qui fait parler maintenant et puis les plateformes concernées vont mettre les posts sous le tapis ni vu ni connu. Censure automatique vous avez dit?
Le 09/07/2019 à 16h40
Dans la mesure où ça fait 15 ans qu’on lance des cris d’alarme sur la censure et le contrôle d’Internet à chaque loi de ce genre, j’estime personnellement que celle-ci va :
Acter une collaboration obligatoire des plateformes/hébergeurs/etc pour aider à l’identification des auteurs aurait suffit. Sauf erreur de ma part, ça n’existe pas réellement sur base légale et demande des procédures longues et coûteuses.
D’autant qu’elle ne regarde que l’aspect hyper centralité des plateformes et qu’à côté de ça, on a le fediverse décentralisé qui se développe et donc la rendra caduque.
Le 09/07/2019 à 16h49
Le 09/07/2019 à 17h59
Personnellement je jugerai sur pièces.
N’utilisant pas les médias sociaux (en dehors de piouteur qui me sert de fil RSS de merde), je risque pas trop de m’en apercevoir de tous les faux positifs en fait.
Quant au fediverse, ça se développe dans tous les cas, même si c’est évidemment marginal et risque de le rester longtemps.
Perso je profite quand même de la décentralisation et à mes yeux c’est du concret puisque je m’en sers quotidiennement. Qu’il n’y ait pas encore 5 milliards de personnes dessus m’indiffère totalement.
Le 09/07/2019 à 18h09
Le 09/07/2019 à 19h57
Plus beaucoup de temps pour lire Démocratie Participative !
Le 09/07/2019 à 20h25
Désolé, mais je pense que tu n’as pas compris mon précédent message.
Le 09/07/2019 à 20h48
Le 09/07/2019 à 22h09
L’indifférence et le conservatisme sont les 2 mamelles qui nourrissent l’obscurantisme.
Le 10/07/2019 à 04h25
Quand il s’agit de censure, la proportionnalité des peines, nos dictateurs en herbe s’en balancent totalement. Si un particulier tue un voleur en tirant dans le dos, la réaction est considérée comme disproportionnée et il va en prison. Des policiers tabassent à 10 un vieux qui leur parlait un peu trop fort et celui-ci se retrouve à l’hôpital pendant 6 mois ? Réaction disproportionnée, sanction. Mais pour la censure, pas de problème.
Un type dit sur Twitter “j’aime pas les noirs”, paf, jusqu’à 1,2 millions d’amende pour Twitter. Mauvaise application des recommandation de la loi Avia ? Paf, jusqu’à 4 % du CA à payer. Pour la plupart des autres délits, ça semblerait délirant. Mais là, il s’agit de censure, donc, tout est normal.
Le 10/07/2019 à 05h43
Le 10/07/2019 à 05h45
Le 10/07/2019 à 05h52
Le 10/07/2019 à 06h59
Le 10/07/2019 à 07h08
Le 11/07/2019 à 09h03
En fait ce qu’il faudrait, c’est revenir à l’ère des forums qui avaient une vraie modération (parfois extrême même … bien pire que celle des machins sociaux actuels pour certains que j’ai connu) si c’est l’aspect débat qui intéresse.
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Ceux que j’avais connu et sur lesquels j’avais eu l’occasion d’être modérateur à un moment avaient une organisation pas trop mal où les modérateurs étaient des réguliers et avaient leur propre zone d’échange. Et je parle de forums qui faisaient dans les 10k de visiteurs quotidiens. Certes à des années lumière de l’audience de masse actuelle, mais avec quand même sa population conséquente et son lot d’ennuis associés.
L’aspect blog que j’évoquais était uniquement pour dire que la liberté d’expression existe toujours. Un auteur pourra continuer à s’exprimer dessus.
Et les débats par interview, articles, et textes interposés ça existe depuis que la presse existe pour ainsi dire
Les politiciens en sont même très friands…
Le principal souci à mes yeux des machins sociaux, c’est qu’il cherchent à privilégier la réaction à la réflexion. Cela se voit avec les actions simples et binaires qu’ils proposent à chaque fois “j’aime”, “j’aime pas”, voire des réponses pré-formatées chez certains (genre Linkedin). Tout ça pour que ça soit simple et aille vite… Sauf que quand on veut être simple et aller vite, on oublie de réfléchir.
Et ça entraîne les shitstorms qui peuvent déferler en quelques minutes dessus avec une perte totale de contrôle.
Du shitstorm, j’en ai connu aussi sur des forums… Mais la différence est qu’un fil de discussion peut être rapidement clôturé quand il part en couille. Et au pire, les auteurs bannis.
Le cas le plus extrême que j’ai vu c’était une fermeture pure et simple du forum pendant quelques minutes. Ca a rapidement calmé les auteurs de ce genre…
Et ça, les machins sociaux ne pourront jamais le faire puisqu’ils vivent à l’audience.
Enfin, pour retrouver la partie publication (blog) et interaction sociale (commentaires), je vais encore faire chier en citant le marginal Fediverse
Par exemple il y a cet article de Framasoft sur le projet DIFFU. Mais il y a aussi en plus concret et actif Plume et compagnie qui sont fédérés et interconnectés.
Tout comme dans les possibilités apportées par cette méthode, un utilisateur sur une instance Mastodon peut commenter la vidéo d’une instance PeerTube.
A voir comment tout ceci se développera, même si à ce jour le principal défaut est que Mastodon reste une pierre angulaire car l’un des outils les plus populaires.
Le 11/07/2019 à 09h22
Pas trop le temps, mais je partage en grande partie votre comm. D’ailleurs par exemple NXi ne serait pas aussi agréable sans un coup de sword de temps en temps. La modération n’est pas de la censure.
Cette loi généraliste ce qui doit ou ne doit pas être modéré et surtout oblige à une obligation de résultat. Pour moi l’état n’a pas à légiférer là-dessus et à exiger l’impossible. Si le comm est hors charte, il saute (si la charte est vu comme trop restrictive bah on va voir ailleurs), si c’est vu comme potentiellement illégal, c’est au juge de trancher si l’hébergeur juge que ce n’est pas hors charte. Ici on règle un problème de moyen (financement de la justice) en déportant la responsabilité au privé.
Franchement je doute vraiment de la légalité constitutionnelle de cette loi, enfin on verra
Ma remarque venait aussi à faire réfléchir sur le fait que si la cible n°1 de cette loi c’est les RS type twitter, les effets de bords sont tels que tout le monde sera touché, soit directement soit par auto-censure de peur d’être attaqué.
Surtout que la prochaine étape c’est la suppression du pseudoanonymat et je vois pas pourquoi la loi s’arrêterait à facebook/twitter (comme pour la loi Avia). Dire qu’on peut aller ailleurs c’est pas une bonne défense, car un jour il y aura plus d’ailleurs :s
Le 11/07/2019 à 12h00
Au niveau de la loi Avia, comme je l’ai déjà manifesté à plusieurs reprises, je suis entièrement d’accord quant au fait qu’il s’agit d’une stupidité supplémentaire.
Par contre, je ne partage pas le pessimisme de ta conclusion. A moins que la France n’en vienne à devenir comme la Chine au niveau de la régulation du réseau (signifiant à mes yeux qu’on aura d’autres plus gros soucis…), il y aura toujours un ailleurs.
Le 11/07/2019 à 13h33