La mission d'information commune sur l'identité numérique, créée le 30 octobre 2019, entend « formuler des recommandations » sur ce sujet, « en prenant en compte les questions d'éthique, de confiance, de sécurité, d'inclusion des citoyens et de protection de leurs droits ».

Associée avec la commission des Lois et la commission des Affaires économiques, elle vient de lancer une consultation en ligne ouverte à partir du 9 mars et jusqu’au 19 avril 2020 sur le site de l’Assemblée nationale. 

« À partir de l’été 2021, la France devra se conformer au droit européen et doter ses ressortissants d’une carte nationale d’identité électronique » rappelle-t-elle. 

« À l'issue de la consultation, une synthèse sera élaborée et rendue publique ». Un règlement d’exécution du 8 septembre 2015 prévoit trois niveaux de sécurité : faible, « avec pour objectif de réduire le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité », substantiel, « avec un objectif de réduire substantiellement les mêmes risques », et élevé, où l’objectif est « d’empêcher l’utilisation abusive de l’identité ».

Le communiqué rappelle que le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) travaillent actuellement sur Alicem, qui veut « permettre aux utilisateurs de prouver leur identité de manière sécurisée sur Internet » en utilisant un logiciel de comparaison faciale.

« Cette application sera dans un premier temps accessible uniquement via un smartphone et pourra être utilisée par les détenteurs d’un passeport, d’un titre de séjour doté d’une puce électronique et, éventuellement, à partir de l’été 2021, par les détenteurs de la future carte nationale d’identité électronique prévue par le règlement eIDAS, si cette solution est retenue par le Gouvernement ».

Relire notre interview de Jérôme Letier, directeur de l’ANTS.