Les modalités des envois recommandés revues et (très) allégées
Le 16 avril 2020 à 09h23
2 min
Droit
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Au Journal officiel, un arrêté allège le formalisme de ces expéditions. D’une part, le facteur n’aura plus qu’à s’assurer oralement de la présence du destinataire. Ceci fait, il remettra le pli dans la boîte aux lettres du destinataire en établissant « la preuve de distribution ».
La preuve de la distribution du courrier devra comporter outre les données nominatives du destinataire (nom et prénom) et autres informations habituelles, « une attestation sur l'honneur, émise par l'employé chargé de la distribution et attestant la remise du pli ». Une mention « procédure spéciale covid-19 » complètera les mentions.
Il n’est donc plus nécessaire de mentionner la pièce qui aura justifié l’identité du destinataire. Si la remise du pli dans la boîte aux lettres du destinataire s'avère impossible, « l'envoi est déposé, en fonction de l'adresse indiquée sur le pli, près de la porte d'entrée ».
Lorsque le destinataire est absent, la procédure suit son cours habituel (pli mis en instance) avec une nuance : les envois seront conservés pendant toute la durée d'application de l'état d'urgence sanitaire, allongée de quinze jours ouvrables.
Le texte prévoit aussi que l'employé en charge de la distribution sera en capacité de signer « à l'aide d'un code spécifique, à la place du destinataire ».
Les réclamations seront toujours possibles, mais il faudra faire vite : elles devront être faites, y compris par voie électronique, « au plus tard à midi du deuxième jour ouvrable suivant la remise de l'envoi ».
Au-delà, la livraison sera réputée conforme.
Le 16 avril 2020 à 09h23
Commentaires (21)
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Abonnez-vousLe 16/04/2020 à 08h19
J’ai ai reçu un cette semaine, dans mon cas ça c’est passé comme ça :
Dépôt dans la boite aux lettres d’un “avis de passage” mercredi dernier (08/04) (pas sonné ni prévenu, forcément j’étais chez moi).
Sur l’avis : Demande d’envoi d’un SMS pour “autoriser le dépôt dans la boite aux lettres”.
Je le fais le mercredi même (08/04) : Plus de nouvelles pendant une semaine, aucune mise à jour du suivi en ligne rien.
J’ai reçu le recommandé dans ma BAL le mercredi 15⁄04 (et le suivi en ligne a été mis à jour le jour même).
Bref : Je comprends l’idée mais la poste c’est vraiment la galère : 1 semaine pour avoir son recommandé alors qu’on est coincé chez soi et que théoriquement ils livrent mercredi/jeudi/vendredi/samedi d’après leur site en ayant tout fait le plus rapidement possible…
Remarque dans mon quartier ça ne change pas de d’habitude avec les avis de passage alors qu’on a pas bougé de chez soi, les colis toujours entre-ouverts (ils vérifient si ça vaut le coup de voler) ou perdu/volé, le bureau de poste qui est plus souvent fermé que ouvert (raisons : “Panne d’imprimante”, “mouvement social”, “panne d’informatique”, “réunion d’équipe” et j’en passe).
Là ils sont ouverts mais que pour les prestations sociale (“LaPoste banque”) et y’a la queue non-stop sur 15 mètres depuis plusieurs jours…Ca se fait encore de tout retirer dès qu’on touche son salaire pour éviter les saisis ? Parece que à part pour ça je vois pas.
Le 16/04/2020 à 08h31
Le 16/04/2020 à 08h49
Les livraisons c’est une vraie galère en ce moment…
J’ai commandé de la nourriture pour mes rats sur Internet, j’espère que TNT va livrer rapidement. " />
Le 16/04/2020 à 09h05
Le 16/04/2020 à 09h54
Dans mon bureau de poste à Paris, ce que j’aime c’est le “Afin de mieux s’adapter aux usagers, on réduit les horaires d’ouverture”, et ce n’est pas le covid19 la raison.
Du coup, ils grattent régulièrement 1h sur l’ouverture ou la fermeture. D’ici 10 ans, ils pourront fermer en disant qu’il n’y a plus assez d’usagers.
Le 16/04/2020 à 10h06
Mais soyez un peu compréhensifs sérieux, ces gens sont plus en dangers que vous en bossant…
Quant aux colis toujours ouverts, je n’ai jamais eu le cas donc le “ils vérifient si ça vaut le coup de voler” ressemble à une belle généralisation…
Le 16/04/2020 à 10h27
Le 16/04/2020 à 11h34
Le 16/04/2020 à 11h37
Vu les nouvelles conditions, on n’a presque plus d’intérêt à faire un recommandé…
Le 16/04/2020 à 11h39
C’est vrai qu’ils sont exposés à fond, surtout avec les réaménagements qui ont eux lui ces dernières années pour être “plus proches du public”.
Me souviens quand j’étais plus jeunes des comptoirs façon parloirs de prison où tu voyais 1 personne qui bosse sur 5 guichets et les autres derrière en train de glander (exactement comme dans le ketch de Dany Boon " /> ), à l’époque il y aurait eu nettement moins de risques de contamination " />
Le 16/04/2020 à 11h46
Le 16/04/2020 à 11h55
Le 16/04/2020 à 11h58
Le 16/04/2020 à 12h01
Si, il y a le même intérêt qu’avant : prouver que tu as envoyé un courrier et/ou commencer à faire courir les délais légaux ou contractuels.
Le 16/04/2020 à 12h34
Le 16/04/2020 à 13h40
Le 16/04/2020 à 15h33
Le 16/04/2020 à 15h34
Le 17/04/2020 à 07h44
Vu que la dernière réduction d’horaires date de septembre 2019 et est définitive, sûr que c’est à cause du covid19.
Et fermer à 19h au lieu de 20h à Paris, sûr que c’est pour s’adapter aux usages des clients.
Le 17/04/2020 à 16h39
Tiens en parlant de service “exemplaire” rebelote aujourd’hui : j’étais censé recevoir un Colissimo dans la matinée sauf que rien à l’horizon.
Je regarde le suivi et là est indiqué “retard de livraison possible pour incident transporteur” puis nouvelle mise à jour il n’y a pas longtemps “colis livré au point relais”.
Ca en “langage la Poste” ça veux généralement dire que soit le colis a prit cher pendant le transport/la manutention et qu’il n’est plus très présentable soit qu’il a été “visité” et que le mec n’avait rien sous la main pour le refermer proprement, les 2 n’étant pas exclusifs, et donc il a préférer le larguer dans un point relais (le bureau de poste à +-800m de chez moi vu que tous les autres sont fermés) plutôt que de risquer de se faire pourrir en me l’amenant comme ça. " />
Du coup demain matin je vais devoir me déplacer à la Poste au risque de me faire contaminer pour aller évaluer dans quel état est mon colis (vu que c’est relativement fragile s’il est éclaté il va repartir direct) à cause d’un bon à rien de sous traitant de la Poste " />
Le 19/04/2020 à 09h59
arf, je me joins au colis laissé dans ma boite aux lettres mais en fait non, il n’y a rien… J’ai contacté par email pour raconter que non il n’y avait pas de colis dans ma boite aux lettres, pas chez les voisins non plus, que le colis rentrait bien dans ma boite et que personne n’avait sonné… La réponse de la Poste ?!!! “Le colis a été laissé dans la boite aux lettres”
Réponse du vendeur: le colis a été laissé dans la boite aux lettres…
Bon bon bon… j’ai appelé le service client la poste, réponse “ah bah il a dû être volé, on va faire remonter mais on peut rien faire de plus” .. SUPER ! en attendant, qui me rembourse ?!