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Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

Le 29 juin 2020 à 09h35

Après la censure de la quasi-totalité de la loi contre la haine en ligne, la députée Laetitia AVia, rapporteure du texte, a annoncé la semaine dernière dans l’Obs la préparation d’un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». 

Vendredi, Cédric O, secrétaire d’État au numérique a estimé qu’une telle réforme restait simplement « ouverte ». Elle fera  l’objet « d’une analyse juridique dans les prochains jours », cite l’AFP.  

« Plus les propositions européennes arriveront rapidement, plus elles seront ambitieuses, et plus la France sera encline à ne pas prendre d’initiative » a-t-il ajouté. 

L’Europe planche actuellement sur le Digital Service Act, qui entend revoir la responsabilité des hébergeurs figée depuis 2000 par la directive e-commerce. « Cela prendra plusieurs années avant qu’elles ne soient transposées dans la législation française » a regretté le secrétaire d’État.

La Commission européenne avait spécialement dénoncé que la France ait décidé de faire cavalier seule dans les sèches « observations » qu’elle lui avait adressées, et révélées dans nos colonnes.

Le 29 juin 2020 à 09h35

Commentaires (22)

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Mais pour proposer quoi d’autre qui n’a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?



Les lois existantes protègent parfaitement mais en théorie les internautes de la haine et du harcèlement en ligne. En théorie car en pratique le système judiciaire saturé et sans moyen ne peut pas faire appliquer ces lois. D’où la loi Avia qui n’existe que pour faire peser cette charge de justice sur les plateformes de réseaux sociaux.



Donc si c’est l’objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?

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espritordu a écrit :



Mais pour proposer quoi d’autre qui n’a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?



Les lois existantes protègent parfaitement mais en théorie les internautes de la haine et du harcèlement en ligne. En théorie car en pratique le système judiciaire saturé et sans moyen ne peut pas faire appliquer ces lois. D’où la loi Avia qui n’existe que pour faire peser cette charge de justice sur les plateformes de réseaux sociaux.



Donc si c’est l’objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?



Le but c’est de refaire la même en priant pour ne pas être censuré cette fois. Et ensuite il y aura une Avia 3 qui refera la même. Jusqu’à ce que ca passe…



Qu’il y ait déjà des lois qu’il suffit d’appliquer, ils en ont RAB. Le but, c’est de censurer.


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Si quelqu’un te giffle sur la joue droite, tends-lui encore l’autre. Et s’il te gifle de nouveau, tends-lui ta fesse gauche. Et si cela ne suffit pas, tends-lui la droite.

 

 (évangile de Saint Manu, 49,3)

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espritordu a écrit :



Donc si c’est l’objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?





Elle va surement proposer ce qui à pas été censuré et elle aura une loi à son nom même si elle ne sert à rien. C’est fou ce gâchis d’argent quand même !


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A chaque fois que je vois sa photo, j’ai envie de dire un truc raciste. <img data-src=" />

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C’est pas dans celui de Christine Anefe ?

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Jarodd a écrit :



(évangile de Saint Manu, 49,3)



Tu as oublié “mais à la fin, n’oublie pas d’envoyer une charge de CRS équipés de LBD.”


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espritordu a écrit :



Mais pour proposer quoi d’autre qui n’a pas déjà été censuré par le Conseil constitutionnel ?



[…]



Donc si c’est l’objectif même de la loi a été censuré que pourrait bien être une loi Avia 2 ?





Laisse tomber, nous (toi et moi) sommes trop débiles pour comprendre.



Plus sérieusement: à&nbsp;moins que le but recherché consiste à se passer de juge, situation questionnable dans un pays démocratique n’est-ce pas?


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Ils continuent à faire des propositions de merde “parce que internet”.

Alors qu’on n’a pas besoin de lois supplémentaires, les personnes qui disent de la merde publiquement sont déjà passibles de plein de choses.



Pour filer des moyens à la justice, et renforcer les moyens d’enquête de la police sur tout ce qui se passe en ligne, y a jamais personne.

On est dans les pays européens qui dépensent le moins, et pour comparer à ceux qui dépensent moins par habitant, vu les pays en question, il faudrait recalculer par rapport au coût de la vie là bas et aux salaires des personnels de justice. Avec un peu de chance, on est pas loin d’être derniers.

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ArchangeBlandin a écrit :



Ils continuent à faire des propositions de merde “parce que internet”.







Pas vraiment, c’est avant tout pour introduire l’idée d’une censure (masquée mais censure quand même).

Si la loi ne passe pas (car inacceptable), l’idée, elle, fait son bout de chemin.

&nbsp;

Passé un moment (à grand renfort de “pédagogie médiatique”) l’idée fera partie du “déjà vu” et deviendra tolérable voir acceptable.

Au final une version “édulcorée” (mais tout aussi dangereuse) de cette loi passera sans problème la prochaine fois (après tout, on aura évité le pire donc ça va).





C’est ce qu’on appelle la fenêtre d’Overton :

fr.wikipedia.org WikipediaC’est comme ça qu’on est progressivement passé des propos “inacceptables” d’Eric Zemmour dans quelques journaux à son omniprésence dans les médias (avec ses propres rubriques parfois) et à la généralisation de son discours dans certains talk show (coucou BFM ou CNEWS).





Magie !


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Norde a écrit :



Au final une version “édulcorée” (mais tout aussi dangereuse) de cette loi passera sans problème la prochaine fois (après tout, on aura évité le pire donc ça va).



C’est ce qu’on appelle la fenêtre d’Overton :







Qu’est ce qu’une fenêtre d’Overton pourrait bien changer au caractère anticonstitutionnel d’une loi ?



L’examen d’une loi par le Conseil constitutionnel n’est pas un avis de ses membres sur la loi ou une interprétation de la constitution. C’est une vérification de la conformité de la loi aux principes constitutionnels.



Imposer à un acteur non-étatique l’exercice une censure dans un délai et une échelle qui le force à automatiser le processus et ainsi porter gravement atteinte à la liberté d’expression restera anticonstitutionnel tant que la constitution de la 5è république perdurera.


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« Plus les propositions européennes arriveront rapidement, plus elles seront ambitieuses, et plus la France sera encline à ne pas prendre d’initiative »





En gros, c’est la faute de l’Europe qui va pas assez vite. Rien à voir avec une tarée qui a pondu une loi finie à la pisse… wokéééé. <img data-src=" />

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Il y à des insulte non raciste, faut être inventif.<img data-src=" />

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Ou classique : bachibouzouk va !

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Ami-Kuns a écrit :



Il y à des insulte non raciste, faut être inventif.<img data-src=" />





Ou parfois, il n’y a pas besoin d’insulter; il faut simplement “constater”. <img data-src=" />


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Patch a écrit :



Le but c’est de refaire la même en priant pour ne pas être censuré cette fois. Et ensuite il y aura une Avia 3 qui refera la même. Jusqu’à ce que ca passe…



Qu’il y ait déjà des lois qu’il suffit d’appliquer, ils en ont RAB. Le but, c’est de censurer.





Je ne vois pas comment, légalement refaire la même loi n’est tout simplement pas possible.

Ca ressemble à des fanfaronnades de personne qui sait que c’est mort.

En plus 2022 approche à grands pas, la fenêtre de vote est courte avant l’année électorale.


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Pour la méthode, je te rejoins, si ça passe pas la première fois, on essaie à nouveaux avec de l’enrobage, et on dit que ce sera pas pire que la dernière fois. Et les gens finissent par aimer ça.



La censure des contenus violents, haineux, pas conformes, tout ça…

Il y a un épisode de black mirror où une mère cache à sa fille tous les trucs qui lui font peur avec des espèces d’implants.

Elle se croit au pays des bisounours, et elle est incapable de se défendre contre un acte violent, sa vision se floute à cet endroit. Si c’est pour qu’internet ressemble à ça et que les gens soient psychologiquement incapables de se défendre, je n’en vois pas l’intérêt. Le monde est souvent moche, il faut s’y préparer, ce qui n’empêche pas de punir ceux qui le rendent moche.



Je ne sais pas bien à quoi sert la censure “des méchants” sauf à ne plus se souvenir qu’ils existaient (ce qui me fait penser aux gens qui veulent déboulonner les statues de toute personne qui n’était pas parfaite…).

Si l’on ne sait plus qu’ils ont existé, on n’a plus de point de repère, sans point de repère et avec l’assurance qu’on n’a que des bisounours autour de nous, on accepte tout ?



S’il n’y a plus de monstres, que va-t-on montrer aux enfants pour leur dire de ne pas faire pareil ? Comment apprendront-ils à juger leurs propres actes ?

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espritordu a écrit :



Qu’est ce qu’une fenêtre d’Overton pourrait bien changer au caractère anticonstitutionnel d’une loi ?



L’examen d’une loi par le Conseil constitutionnel n’est pas un avis de ses membres sur la loi ou une interprétation de la constitution. C’est une vérification de la conformité de la loi aux principes constitutionnels.



Imposer à un acteur non-étatique l’exercice une censure dans un délai et une échelle qui le force à automatiser le processus et ainsi porter gravement atteinte à la liberté d’expression restera anticonstitutionnel tant que la constitution de la 5è république perdurera.



&nbsp;



Il faut voir plus loin.



L’objectif n’est pas de faire passer la loi AVIA telle qu’elle, mais de faire adopter des lois restreignant la liberté d’expression sur internet en France, mais également en Europe (avec le “Digital Services Act”, visant à réguler les plateforme numériques). Avia, Avia2, Censure2000 ou LibertéMacron peut importe le nom du texte de loi…

&nbsp;



Concernant l’Europe, les deux poids lourds de l’Europe que sont la France et l’Allemagne ont la même vision de la liberté d’expression : loi Avia en France et NetzDG en Allemagne (une version plus légère d’Avia mais qui est passé elle).



&nbsp;

Et enfin cela fait pas mal d’années que des politiques (comme ce cher Manu) rabâchent qu’il faille mettre fin à l’anonymat sur le net (avant de se rétracter puis d’en reparler plus tard, etc…).





Tout concours à inscrire dans le débat la restriction de la liberté d’expression (pour les meilleures raisons du monde bien sur, terrorisme en tête).

C’est comme la vidéosurveillance, ça commence par quelques allusion extrême et provocante, puis on la retrouve dans les programme électoraux des municipales, puis on en installe, puis on légifère, etc…


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ArchangeBlandin a écrit :



Je ne sais pas bien à quoi sert la censure “des méchants” sauf à ne plus se souvenir qu’ils existaient (ce qui me fait penser aux gens qui veulent déboulonner les statues de toute personne qui n’était pas parfaite…).

Si l’on ne sait plus qu’ils ont existé, on n’a plus de point de repère, sans point de repère et avec l’assurance qu’on n’a que des bisounours autour de nous, on accepte tout ?





Bien d’accord, l’éducation il n’y a que ça de vrai.

Donner un contexte, une explication aux évènements passés est le meilleurs moyen d’éviter que ça se reproduise (et éventuellement de conforter nos choix).



Après se pose la question de donner une vision exhaustive de la chose mais…

Disons que ceux qui squattent à l’Élysée sélectionnent aussi les programmes scolaires alors ça rend la chose compliquée <img data-src=" />


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J’aime toujours autant ce que raconte Laurent Chemla !



Comme je l’ai répété plusieurs fois sur ce sujet, il suffit de mettre assez d’argent dans la justice et d’appliquer les lois existantes. La peur des sanctions fera le reste.

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fred42 a écrit :



J’aime toujours autant ce que raconte Laurent Chemla !



Comme je l’ai répété plusieurs fois sur ce sujet, il suffit de mettre assez d’argent dans la justice et d’appliquer les lois existantes. La peur des sanctions fera le reste.





Ce n’est pas la peur qui fait le reste mais bel et bien la sanction appliquée.

Le sentiment d’impunité n’est pas l’opposé de la peur mais plutôt celui de la garantie de la sanction.

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Après la boucherie constitutionnelle, vers une loi Avia 2 ?

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