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Une « sortie » en trompe-l’oeil de l’état d’urgence sanitaire

Une « sortie » en trompe-l'oeil de l’état d’urgence sanitaire

Le 13 juillet 2020 à 09h19

La « sortie » de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a un air de déjà-vu, déplore Mediapart. Alors que vendredi soir, le gouvernement était censé perdre les pouvoirs que lui conférait ce régime d’exception, une autre loi entrée en vigueur ce samedi 11 juillet pérennise certains d’entre eux en les inscrivant dans le droit commun. 

Une situation quasi identique à celle du 30 octobre 2017, jour de la fin de l’état d’urgence terroriste et de l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), renouvelée à six reprises depuis lors. 

Mercredi 8 juillet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a, une fois encore, adopté un projet visant à prolonger, pour un an encore, les mesures de la loi SILT (assignations à résidence, perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires), périmètres de protection), censées arriver à expiration à la fin de cette année.

La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.

Il n’est pas totalement certain, conclut Mediapart, que les mesures d’exception prorogées par la loi de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » – notamment la possibilité d’interdire des rassemblements – seront pérennisées quand elles arriveront à échéance, le 30 octobre prochain, comme sont sur le point de l’être celles de la loi SILT. Mais l’expérience n’invite pas à l’optimisme. 

Le 13 juillet 2020 à 09h19

Commentaires (42)

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Norde a écrit :



On est dans un régime représentatif ça c’est certain.

 

Démocratique ça l’est nettement moins.

Tout le monde ne peut pas se présenter aux élections, tout le monde ne bénéficie pas des mêmes moyens ni de la même couverture médiatique (sans parler de la complaisance) et enfin le droit est clairement plus clément pour les crime financiers ou politiques (facilitant le maintien de la même caste dirigeante).

 

Donc dire que le peuple à le libre choix d’élire ses représentants (ce qui devrait être le cas dans une démocratie) c’est assez osé.





Quant on voit le nombre de candidats aux présidentielles et vue les moyens de com modernes, le problème est il vraiment que là ? Les municipales n’ont pas beaucoup de vocations ni de motivations pour y participer.

Donc n accuser que l’autre, que le système, c’est osé.


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Oui on est d’accord.

En fait je pensais à certaines dispositions qui sont rentré dans le droit commun entre 2 périodes de monté/descente dans le plan vigipirate.

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Le problème (pour nous, pas pour eux) c’est qu’ils ne connaissent plus du tout la signification du mot “assumer”. Ils le dégainent à tout bout de champ sans savoir ce que ça implique.

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La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.



Encore heureux que le gouvernement puisse prendre ces mesures !

La fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas que le virus a disparu et il est toujours bien présent, à tel point que des médecins ont demander d’obliger à porter un masque dans les lieux publics fermés.



Avec une situation qui peut évoluer rapidement, il est préférable que le gouvernement puisse prendre les mesures nécessaires sans attendre qu’une loi nouvelle soit votée.



Et pour interdire des rassemblements et donc les manifestations., le “donc” n’a rien d’évident quand on voit la décision récente du Conseil d’État (13 juin) qui a dit explicitement protégé la liberté de manifestation et a décidé que :

L’exécution des dispositions du I de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 est suspendue en tant qu’elle s’applique aux manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure..

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Bah ouais, assumer veut dire “en subir les conséquences” et non pas “ je cris haut et fort ce que je dis et merde aux autres”.



Donc faut voter, mais pour des gens qui masquent le sens des mots qu’ils emploient…

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fred42 a écrit :



La loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » permet pour sa part au premier ministre de continuer à restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.



Encore heureux que le gouvernement puisse prendre ces mesures !

La fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas que le virus a disparu et il est toujours bien présent, à tel point que des médecins ont demander d’obliger à porter un masque dans les lieux publics fermés.



Avec une situation qui peut évoluer rapidement, il est préférable que le gouvernement puisse prendre les mesures nécessaires sans attendre qu’une loi nouvelle soit votée.



Et pour interdire des rassemblements et donc les manifestations., le “donc” n’a rien d’évident quand on voit la décision récente du Conseil d’État (13 juin) qui a dit explicitement protégé la liberté de manifestation et a décidé que :

L’exécution des dispositions du I de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 est suspendue en tant qu’elle s’applique aux manifestations sur la voie publique soumises à l’obligation d’une déclaration préalable en vertu de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure..





N’essaie pas d’instiller une once de raisonnement dans les commentaires ici…

Quand on voit la conclusion totalement subjective de la brève ainsi qu’une seule référence à Mediapart (qui est bien entendu un site qui n’a absolument aucun a priori dans sa ligne directrice).

Il est clair qu’en France l’état d’urgence a permis de bâillonner l’opposition qu’elle soit politique ou civile. Aucune manif’, les médias aux ordres, les perquisitions en pagaille, les détentions abusives… Bref Hong Kong à côté de nous c’est de la rigolade <img data-src=" />



Et puis franchement vu le comportement parfaitement responsable de tous les français que je croise, le fait d’avoir prolonger ces droits est clairement un abus de pouvoir.


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ndjpoye a écrit :



Tu sais très bien qu On parle de la période d’état d’urgence.



Pquoi? Les lois ont changé entretemps? L’Etat d’urgence n’est plus rentré dans le droit commun?


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George Carlin déconseille le lavage des mains&nbsp;<img data-src=" />youtube.com YouTubeyoutube.com YouTube

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Pourquoi ? Parce que tout simplement c’était le sujet des commentaires en sitation

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Je ne sais pas qui est Gorge Carlin, moi je ne fais confiance qu’à Olivier Véran <img data-src=" />



Rappel : pour votre sécurité et celle de votre entourage, éternuez dans votre coude. Pour traverser la rue veuillez emprunter les passages piétons.

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ndjpoye a écrit :



Pourquoi ? Parce que tout simplement c’était le sujet des commentaires en sitation



Justement, mon message aussi. L’Etat d’urgence-droit commun est arrivé bien avant les explosion d’yeux et de mains, jusqu’à preuve du contraire.


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skankhunt42 a écrit :



Je pense que c’est plus ou moins devenu un véritable complot. Par exemple le maire de nice propose un concert gratos puis le lendemain le mec te sort que maintenant le masque va devenir obligatoire… Mais le mec il peut pas être con à ce point, rassurez moi ?







U complot je ne pense pas, c’est surtout la preuve que la santé publique n’a jamais été la priorité de nos dirigeants, du moins d’une grosse majorité d’entre eux. Y compris au plus fort du confinement.

La priorité c’est encore et toujours la recherche permanente de plus de pouvoir.



Estrosi en est un bel exemple: un maire historiquement obnubilé par la surveillance, le sécuritaire et le répressif. Durant le confinement il nous a fait du Estrosi pur jus:

Il y a eu le couvre feu (jugé discriminatoire par beaucoup), sa tentative de “surveiller” les résidences secondaires via enedis, une autre tentative de rendre le masque obligatoire partout.

Bref des mesures clairement destinées à “aller plus loin” que la politique nationale. D’aprés lui dans le but de “protéger les nicois”



Sauf que maintenant, que fait il, le maire de la ville la mieux confinée de France: il organise un rassemblement qui ne pouvait que attirer une foule compacte. ET ce n’est pas fini, il maintient un certain nombre d’événements cet été. Si il avait été véritablement préoccupé par la santé de ses administré, il n’aurait jamais autorisé pareilles manifestation. Comme l’on fait 90ù des municipalités, sans trompettes ni tambours



Ca prouve par A+B que les mesures prises durant le confinement n’avaient pas pour but de “protéger les nicois”, mais juste de se faire mousser sur la scène politique, locale comme nationale, et n’étaient qu’un prétexte pour critiquer l’exécutif


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carbier a écrit :



Et puis franchement vu le comportement parfaitement responsable de tous les français



&nbsp;

Disons que quand t’a 20 ans t’a plus de chance de mourir d’un accident de la route que du covid alors porter un masque ou rester confiné quand tu est tout le temps dehors c’est pas gérable. Si tu à 60 ans la tu est un sujet à risque, à toi de faire attention. C’est certains que si personne ne porte un masque c’est plus difficile de faire attention mais il faut aussi penser à ceux qui habitent dans des petits patelin et qui ne croisent jamais personne.



Donc en gros faudrait que tout sois proportionnel, mais je pense pas que les français sont prêts pour ça.


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Ça m’étonnerais pas qu’il l’ai fait exprès pour nous venter les mérite de la dernière caméra thermique à la mode qui permet de détecter si ont porte un masque ou on est infecté, voir les deux. M’étonnerais pas qu’il y à un lien très éloigné entre lui et ceux qui vendent ces caméra. D’un côté ça peut aussi ce comprendre, le mec il à pas envie d’accueillir tous les cassos du pays à chaque vacance d’été.

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La démocratie c’est avoir son mot à dire sur les décisions qui sont prises et surtout que les élus censés nous représentés tiennent comptent de nos choix. Chose qui n’existe plus aujourd’hui.



D’ailleurs il n’y a qu’à voir les records d’abstention pour le constater (et le coronavirus n’y est pour rien ou très peu là dedans).



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sebtx a écrit :



La démocratie c’est avoir son mot à dire sur les décisions qui sont prises et surtout que les élus censés nous représentés tiennent comptent de nos choix. Chose qui n’existe plus aujourd’hui.



D’ailleurs il n’y a qu’à voir les records d’abstention pour le constater (et le coronavirus n’y est pour rien ou très peu là dedans).



&nbsp;





Facile de tout mettre sur le dos “de l’autre”. Ca veut pas dire qu’il n’est pas en partie responsable mais, rien n’empêche d’aller montrer son insatisfaction en allant voter pour “le moins pire”, ou même blanc (même si c’est juste decompter).

On n’as aussi des record de candidats aux présidentielles et ça change rien. Donc, qui “à commencer” j’en sais rien mais qu une partie des gens soient juste devenu des perpétuel insatisfait ça, c’est aussi le cas.


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C’est l’état d’urgence sanitaire. Y a il eu beaucoup d’accident de ce genre en France depuis de confinement ?

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ndjpoye a écrit :



C’est l’état d’urgence sanitaire. Y a il eu beaucoup d’accident de ce genre en France depuis de confinement ?



La loi SILT date de bien avant (et c’est aussi le sujet de la brève)…


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dylem29 a écrit :



“perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires)” Oh p*tain elle est magnifique celle-là. <img data-src=" />



La novlangue dans toute sa splendeur….quand les politiques assumeront-ils le poids des mots?







C’est pour que Le Monde et les autres complices puissent titrer la prochaine fois: “Sarkozy a reçu une visite domiciliaire: des petits fours ont été servi” <img data-src=" />


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Cette notion d’Etat de Droit n’est pas cela. C’est justement que tout est encadré par des lois donc “le Droit”. L’absence d’Etat de Droit, c’est comme dans certains pays africains ou d’autres pays du Moyen-Orient en guerre…Par contre que cet “Etat de Droit” soit plus ou moins liberticide, oui.

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Les LOIS, pas les “l’oie” <img data-src=" />

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Hélas, trois fois hélas…

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Les manifs “Traoré” seulement, Camarade ! Pas celles des blancs ! J’ai mis un “b” minuscule, comme un certain journal US…

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Non. L’état de droit est une conception plus moderne que la simple obéissance aux lois.

Il implique une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, un contrôle constitutionnel. De manière générale, l’état de droit supporte mal les états d’urgence tant l’imprévisibilité ne permet pas de faire adhésion.

Sans compter les morcellements successifs qui s’apparentent plus à la fabrication d’un état de droits dont on imagine sans la valider la justification par la personnification de l’autorité.



Un état de droit repose avant tout sur ses citoyens, aucun chef ne saurait réellement l’incarner. <img data-src=" />

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Pas tout à fait : L’état de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi.



Il désigne aussi un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.



fr.wikipedia.org Wikipedia

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ah, le package annuel.

c’est assez faiblard.

un peu d’efforts que diable ! pensez à nos industries, prenez exemple sur la Chine !

Ne serait-il pas grand temps d’arroser d’argent public les entreprises leader dans le domaine de la reconnaissance faciale afin que les produits inondent nos rues, permettant de traquer les pédophiles terroristes djihadistes citoyen sans attestation d’auto-autorisation de sortie sales pauvres fraudeurs climato-sceptiques sous-citoyens qui pensent mal machistes citoyens moins égaux que les autres geeks citoyens irresponsables en ces temps de pandémie qui n’est dangereuse que pour une fraction infime de la population.



Tout ça pour le plus grand bien des citoyens, faites-nous confiance.

Allez les gars et gazelles, ça passe tranquille, qu’est-ce que vous attendez pour voter un package sérieux au lieu d’y aller petit bout par petit bout ?

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ungars a écrit :



Pas tout à fait : L’état de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi.



Il désigne aussi un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.



fr.wikipedia.org WikipediaCe qui correspond exactement à ce que j’ai dit. L’écart entre la France d’en bas soumise aux lois et qui doit en subir les effets néfastes, et les Zélites qui font de plus en plus impunément ce qu’elles veulent.


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Et ainsi, on perd encore un peu plus d’Etat de droit…

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“perquisitions (rebaptisées visites domiciliaires)” Oh p*tain elle est magnifique celle-là. <img data-src=" />



La novlangue dans toute sa splendeur….quand les politiques assumeront-ils le poids des mots?

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Et même après ça y’en aura encore pour nous dire qu’on est en démocratie…



Clairement ça pue de plus en plus ce pays…

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C’est vrai que malgré l’interdiction, on a eu de grosses répressions de manif et de rave party <img data-src=" />

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Le truc n’est pas de savoir si oui ou non ça a déjà servi. C’est que ça peut servir à tout moment.

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ndjpoye a écrit :



C’est vrai que malgré l’interdiction, on a eu de grosses répressions de manif et de rave party <img data-src=" />



C’est étrange, je me rappelle des mains arrachés et des gens éborgnés, pourtant…

(Ainsi qu’un mec qui a été poussé dans la Loire)


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Mais ils font ça pour notre bien, arrêtez de vous plaindre un peu !



Et n’oubliez pas de garder 1 mètre de distanciation sociale et de vous laver les mains toutes les 10 minutes <img data-src=" />

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ça commence à être difficile de laisser ce genre de décisions sur le compte de la bonne foi des politiciens pour améliorer la situation de la France.



A moins que le but ne soit de l’améliorer pour eux, ce qui expliquerais beaucoup de choses…

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Tu sais très bien qu On parle de la période d’état d’urgence.

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Alors on a là-même inquiétude mais je le dirais pas comme ça.

On est toujours en démocratie. Par contre on a de moins en moins de garde fou pour éviter la dérive vers d’autres régime.

Mais malheureusement ça date pas d’hier (les l’oie suite aux attentats, la forte présence des caméras, etc…..)

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ndjpoye a écrit :



C’est vrai que malgré l’interdiction, on a eu de grosses répressions de manif et de rave party <img data-src=" />





De rave party je ne sait pas (pas à Nice en tout cas <img data-src=" />) mais de manifestation oui très clairement <img data-src=" />


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On est dans un régime représentatif ça c’est certain.

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Démocratique ça l’est nettement moins.

Tout le monde ne peut pas se présenter aux élections, tout le monde ne bénéficie pas des mêmes moyens ni de la même couverture médiatique (sans parler de la complaisance) et enfin le droit est clairement plus clément pour les crime financiers ou politiques (facilitant le maintien de la même caste dirigeante).

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Donc dire que le peuple à le libre choix d’élire ses représentants (ce qui devrait être le cas dans une démocratie) c’est assez osé.

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ndjpoye a écrit :



les l’oie suite aux attentats





Alors elle ont certes prouvé leur efficacité par le passé, mais est ce toujours pertinent de nos jours ?

Cela dit, je préfère ça aux caméras omniprésentes, en plus ça irait bien avec la tendance écologique actuelle…&nbsp;


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Je pense que c’est plus ou moins devenu un véritable complot. Par exemple le maire de nice propose un concert gratos puis le lendemain le mec te sort que maintenant le masque va devenir obligatoire… Mais le mec il peut pas être con à ce point, rassurez moi ?

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interdire des rassemblements et donc les manifestations….



….Jusqu’en avril 2022

Une « sortie » en trompe-l’oeil de l’état d’urgence sanitaire

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