États-Unis : un rapport parlementaire radical sur les GAFA et leurs pouvoirs
Le 07 octobre 2020 à 07h52
2 min
Droit
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La Chambre des représentants vient de publier un épais rapport sur Google, Amazon, Facebook et Apple, communément désignés par l'appellation « GAFA ». Elles ne désignent plus des entreprises, mais des plateformes, en contrôlant un modèle de distribution qui leur assure une manne régulière.
Ce rapport, émis par la sous-commission en charge des questions antitrust, brosse un portrait au vitriol : ces plateformes ont trop de pouvoir. C’est le résultat d’une enquête de 16 mois, concentrée dans 449 pages et menée par treize députés. 1,3 million de documents ont été collectés et sept auditions ont eu lieu, dont celles des quatre patrons.
Ce qu’ils recommandent ? Des mesures radicales : démantèlement, présomption de refus pour les rachats de startups, interdiction d’afficher une préférence pour ses propres produits, et jusqu’à la séparation d’entreprises déjà acquises, notamment Instagram chez Facebook et YouTube chez Google.
« Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l'objet d'une surveillance et d'une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent », écrivent les députés. Ils évoquent de petites startups devenues des « barons du pétrole et des magnats des chemins de fer » numériques.
Mais les mesures préconisées – sur lesquelles nous reviendrons dans un article dédié – ne pourront voir le jour sans une majorité démocrate au Congrès, incluant donc le Sénat, actuellement républicain.
Reste que la pression s’accumule pour les GAFA des deux côtés de l’Atlantique. En Europe aussi, les plateformes sont dans le collimateur avec le Digital Services Act, qui doit être présenté en décembre par Thierry Breton, actuellement en charge du marché unique et de l’économie numérique à Bruxelles.
Le 07 octobre 2020 à 07h52
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 07/10/2020 à 08h18
449 pages ? C’est guère épais Rien que l’executive summary fait dix pages, et sans une image…
Le 07/10/2020 à 09h06
ça fait quand même plaisir que les choses avancent au USA.
Le 07/10/2020 à 09h22
Des parlementaires socialistes US (*) au pouvoir qui se plaignent que des (groupes d’) individus essaient de le leur reprendre en ouvrant des espaces de liberté au public en légiférant pour les soumettre à leur diktat politique, qui cela n’étonne pas ?
Heureusement que cela a peu de chance de passer.
(*) mal nommés « démocrates » car ils aiment la démocratie comme les chats aiment l’eau.
Le 07/10/2020 à 09h53
Les GAFAM des “espaces de liberté” ? Vraiment ? Liberté de se faire de l’argent envers et contre tout sans doute, au mépris des lois et des utilisateurs, certainement.
Le 07/10/2020 à 10h39
Leurs milliards de clients ont votés et ne sont pas d’accord.
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C’est tout le contraire en fait : le but d’un capitaliste est de tout faire pour ruiner la concurrence. La rente et le monopole sont donc les objectifs ultimes, mais la concurrence émerge naturellement pour les restreindre : le libéralisme établit seulement les règles du jeu et le reste en découle naturellement.
Si les politique ont un rôle à jouer (contestable mais passons), c’est celui de s’assurer que ces règles sont appliquée et à la Justice de les faire respecter : pas comme ici où le seul but est de s’accaparer le pouvoir pour contrôler/réguler/taxer (socialisme) sous un couvert fumeux mais clairement électoraliste (démocrates).
Le 07/10/2020 à 12h35
“le but d’un capitaliste est de tout faire pour ruiner la concurrence.”
Non. Ce n’est pas le but du capitaliste. C’est un des moyens d’obtenir le succès. Ce n’est pas le seul, et je ne pense même pas que le dogme capitaliste l’élève comme l’alpha et l’omega de la méthode. Pour ma part je préfère les capitalistes qui essaient de s’élever plutôt que de faire descendre tout le reste de la société autour d’eux. Sans ce type de personne, toute société capitaliste porte en elle le germe de son autodestruction.
“La concurrence émerge naturellement.”
Sauf quand les principes du capitalisme n’ont pas été respectés/ont été détournés pour créer un monopole de fait, qui permet d’empêcher l’émergence de la concurrence. Ce qui est justement ce que reproche ce rapport au GAFAM. Entre nous, c’est tellement évident qu’il était temps qu’ils s’en rendent compte, hein?
“le reste en découle naturellement.”
Si c’était si naturel, il n’y aurait pas de monopole dans le monde et nos sociétés prétendument capitalistes ne seraient pas de telles ploutocraties inhumaines.
La nécessité du contrôle, de la régulation, et des taxes pour les financer de façon indépendante ne peut pas être contestée. Nous en avons la preuve partout où porte le regard. Quel que soit l’avis que l’on puisse porter sur le rapport précis dont on parle ici et les motivations de ceux qui l’ont commandé.
Les politiques n’ont pas le seul rôle d’assurer l’application des règles capitalistes définie par des économistes célèbres. C’est le rêve de capitalistes naïfs ou extrémistes, ça. La réalité est que l’économie doit être au service d’un projet de société porté par la politique, et pas l’inverse. Mettre la politique au service d’une utopie économique capitaliste a été essayé et c’est un échec aussi flagrant que les projets communistes.
Le 07/10/2020 à 13h31
Une distinction sans différence.
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Les monopoles naturels se transforment en monopoles artificiels que parce qu’ils sont protégés par des réglementations/régulations qui font barrière aux nouveaux entrants (typiquement France Telecom, EDF, SNCF, etc.). En milieu naturel (= marché libre), les monopoles ne durent pas (il n’en existe que de très rares exemples d’ailleurs comparés aux millions d’entreprises).
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Il n’y a pas « d’indépendance » quand c’est le même qui contrôle, régule et extorque. Il y a donc tout lieu de contester.
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L’économie (et donc la société dans son ensemble qui n’a pas besoin de « projet », bas les pattes) se porte d’autant mieux que le politique n’y touche pas. Ce n’est pas comme si le contexte local actuel me démentait.
Le 07/10/2020 à 10h24
Tu es comique à voir des socialistes partout.
Si tu avais un peu écouté en cours d’éco, tu te rappellerais que la lutte contre les oligopoles et autres abus de position dominante, c’est la base du libéralisme économique, pour que de nouveaux acteurs puissent émerger à la loyale. Si pour toi, le libéralisme économique, c’est le socialisme, ça va être compliqué pour te faire comprendre par qui que ce soit.
Le 07/10/2020 à 09h46
Je n’ai jamais compris pourquoi depuis les années 60 rien n’a été fait sur les sociétés qui prennent trop de volume. Si le problème vient de la taille il fallait limiter. Limiter en taille permet de créer de la concurrence à coté.
Le 07/10/2020 à 10h05
Pauvre Microsoft… Ils doivent se sentir bien exclus, comme si les mecs faisaient plus partie du game quoi. Satya reprends toi!
Le 07/10/2020 à 12h12
Je pense plutôt qu’ils sont bien comptent de ne plus être aussi visible qu’avant, et donc disparaître de tel étude.
Alors que pour autant ils ont une belle part de marché en entreprise.
Le 07/10/2020 à 13h26
oui on est d’accord, mais ils sont maintenant sur des marchés plus “classiques”, bien établis et concurrentiels. Leur courbe de bénéfs est plus que ds le vert, mais ils n’inventent plus le game (désolé pour l’expression) au même titre que les autres. Ils se sont même carrément retirés de la lutte par certains côtés (OS maison pour les smartphones notamment). Et pourtant… on oublie trop facilement qd même que MS place ses billes ds bien des endroits (Linkedin, plateforme de jeux, etc.)
Le 07/10/2020 à 12h29
Arriver à considérer qu’un quelconque politique aux US est “Socialiste” c’est assez drôle en fait…. leur “Gauche” fait passer LREM en France pour de l’extrême gauche.
Maintenant ne t’en déplaise, ils ont des Républicains (au sens propre du terme, pas le parti) et c’est pas nouveau leur problème avec les Trusts.
Ils savent ce que a a donné, ils connaissent les risques, c’est pour ça que régulièrement ça revient sur le tapis chez eux (Les Banques et leurs limitations géographique/par état par exemple, la scission d’AT&T, les procédures contre IBM dans les années 80, etc etc).
C’est juste que cette fois ci ils se sont fait avoir et ont pas vu le danger assez tôt, et que donc maintenant il va falloir y aller franco.
Mais contrairement à ce que tu prétends ce n’est pas que les Démocrates qui ont un problème avec les GAFA, leurs monopoles et les dangers qu’ils représentent.
C’est tout une frange de politiciens, y compris des Républicains qu’on peut tout sauf étiqueter “Socialistes” (chez nous ce serait Extrème Extrème Droite même).
De la même manière ils ont des Etats comme la Californie, qui d’un côté sont des chantres du néo-libéralisme économique et de tas de trucs pas propres qui vont avec, et de l’autre, pondent régulièrement des lois de contrôles et limitations, ou des comme pour Uber, consacrant la relation d’employeur/Salarié et non pas de contractant indépendant avec leurs chauffeurs.
Mais pour comprendre ça faut avoir un cerveau, et ne pas être un extrémiste qui sort toujours les même conneries sans fondement et sans aucune base factuelle, ce qui ne t’es pas possible.
Le 07/10/2020 à 13h19
Ce n’est pas le cas ? On nous aurait menti ?
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Républicains qui sont très souvent aussi pro-gouvernement fédéral que les autres, retour au point de départ.
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Les « limitations » bancaires aux USA dérivaient plus du protectionnisme entre États qu’autre chose. Le monopole d’ATT est un pur produit de la régulation/connivence US et de manière assez comique ATT a déjà récupéré 4 des sept entités scindées donc pour ce qui est de « connaître les risques » tu repasseras. Les procédures contre IBM ont été abandonnées pour absence de preuves. Etc. etc.
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Le terme socialiste visait évidemment le camp d’en face. Cette « frange » est qualifiée d’étatiste.
Le reste relève de l’exposition binaire simpliste caricaturale, ce que tu sembles me reprocher, mais tu n’es pas à une incohérence près.
Le 07/10/2020 à 12h42
Le capitaliste veut effectivement atteindre le monopole, mais le système capitaliste ne marche que parce que l’état ne le laisse pas atteindre le monopole. C’est un contresens que l’on voit souvent, les gens pensent que le libéralisme, c’est le laisser-faire. Mais dans la réalité, pour un vrai système libéral, il faut un état fort qui veille au bon respect des règles. Et justement, les démocrates américains sont libéraux, donc pour en revenir à ton affirmation que tu ne sembles plus assumer puisque tu as subtilement déplacé le débat entre-temps : non, les démocrate américains ne sont pas socialistes.
Après, oui, bien sûr, il y a des pensées électoralistes : en pleine campagne électorale, ils font la promotion de ce que eux préconisent. Ouaouh, quel scandale.
Le 07/10/2020 à 13h42
C’est un argument circulaire : il n’existe pas d’exemple de monopole naturel ayant persisté tous pays confondus (dont tous ceux qi n’ont pas de réglementations anti-trusts) malgré le grand nombre d’entreprises qui existent ou qui ont existé.
L’explication est que devenir un monopole naturel dans un marché est très difficile, et le rester encore plus.
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L’État a moins besoin d’être « fort » que régalien : il a juste à faire appliquer les règles existantes.
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Tu commets la même erreur que tu me reproches : certains démocrates américains sont libéraux. D’autres, une grande partie, sont socialistes et d’autres à tendance marxiste (AOC par ex.).
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Ce ne serait pas un problème si le rapport n’était pas présenté comme bipartisan.
Le 07/10/2020 à 13h47
Bien sûr, un monopole naturel n’est pas éternel. Mais même s’il dure 20 ou 30 ans, ça fait pas mal de dégâts au reste du tissu économique.
C’est-à-dire ? Tu leur reproches d’appliquer leur programme ?
Le 07/10/2020 à 16h42
Le seul « dégât » qui peut survenir est un prix tellement bas pour éjecter la concurrence que ce sont les clients qui en profitent : j’ai du mal à cerner où est le problème.
En réalité je ne connais pas d’exemple ayant survécu aussi longtemps. Le plus approchant est la De Beer, mais même à leur apogée il existait de la concurrence.
Actuellement je ne connais qu’un seul exemple de monopole naturel strict dans un domaine très restreint : la firme ASML en photolithographie EUV. Pourtant les gouvernements ne semblent pas pressés de dégainer leur législation prétendument anti-monopoles : il n’y a probablement rien à gagner médiatiquement/électoralement parlant…
Je leur reproche de faire de la démagogie pour tromper leur électorat : le monopole n’a jamais été un problème parce qu’il n’existe pas (assez longtemps) pour pouvoir leur attribuer tous les supposés méfaits qu’on leur prête.
Le 07/10/2020 à 15h00
Orshak-
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