Le gouvernement entend se voir habilité à clarifier, harmoniser et même « moderniser » le régime de la « vidéoprotection », nom donné aux caméras installées dans la rue par opposition à la vidéosurveillance des lieux privés.

Tel est l’objet de l’amendement déposé hier par l’exécutif dans le cadre de la proposition sur la sécurité globale. Selon lui, plusieurs articles techniques du Code de la sécurité intérieure sont « obsolètes et ne permettent pas de réglementer certains outils d’usage courant (caméras couvrant un angle de 360°, fonctions de zoom, etc.) ».

Le « etc. » témoigne d’une liste non exhaustive, qui n’a pas échappé à Guillaume Larrivé. Le député LRl réclame donc de l’exécutif quelques précisions sur « ses intentions » en particulier sur le verbe « moderniser ».

« S'il s'agit de définir des règles relatives à l'utilisation de technologies telles que la reconnaissance faciale ou l'intelligence artificielle, il est préférable que cela ne relève pas d'une ordonnance mais d'un projet de loi » indique-t-il en appui de son propre amendement. 

L’examen en commission des lois débutera aujourd’hui à partir de 9h30. On pourra le suivre depuis ce lien.