En commission, le fichier des véhicules assurés s’ouvre aux policiers municipaux
Le 05 novembre 2020 à 08h29
1 min
Droit
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La commission des lois a adopté un amendement permettant à ces agents de « se voir communiquer les informations nécessaires issues du fichier des véhicules assurés ». Cette mesure, voulue par le gouvernement, accompagne leur pouvoir de « contrôler le respect de l’obligation d’assurance prévue par le code de l’assurance ».
Il s'agit d’une « expérimentation ». D’une durée de trois ans, elle concerne les communes employant au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur ou un chef de service. Ils pourront exercer les compétences de police judiciaire pour une ribambelle d’infractions, dont le défaut d’assurance pour un véhicule, les tags sur les murs, ou la vente à la sauvette.
C’est un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice qui déterminera les communes autorisées à mettre en œuvre cette expérimentation, « au regard des circonstances locales »
Le 05 novembre 2020 à 08h29
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 05/11/2020 à 09h24
Oui enfin depuis qu’ils ont redéfinis leur périmètres, qu’ils les ont armés, etc… on devrait arrêter de les appeler policiers municipaux. Ce sont maintenant des policiers presque comme les autres mais avec une formation moindre 3⁄4 mois je crois et payé par les mairies qui supportent le coûts.
Le 05/11/2020 à 09h29
Tu veux les appeler comment, du coup, vu que leur territoire est leur municipalité?
Le 05/11/2020 à 10h54
Vu leur niveau de formation : une milice municipale armée.
Le 05/11/2020 à 12h27
Dans l’absolu, j’aurais le même avis.
Par contre, j’ai été agréablement surpris de l’intervention de la police municipale de Nice lors du dernier attentat qui a réagi de manière proportionnée :
d’abord essayé de maîtriser le terroriste au taser puis comme cela n’a pas fonctionné et qu’il avançait vers eux de façon menaçante ont tiré sur lui avec leurs armes à feu mais sans le tuer ce qui permettra de le juger si son état s’améliore (il s’est a priori détérioré récemment).
Mais globalement, je pense que la police doit rester nationale et que la police municipale devrait se limiter aux problèmes de stationnement.
Il est anormal que l’État transfère son pouvoir de police à des entités locales avec tous les problèmes d’inégalité liés aux territoires que cela peut poser ainsi que les problèmes de clientélisme local.
Enfin, j’en ai marre de ces “expérimentations” qui soit de prolongent, soit deviennent définitives surtout dans le domaine de la sécurité.
Le 05/11/2020 à 14h25
Sheriffs ?
Le 05/11/2020 à 10h30
Des policiers municiponationaux ?
Le 05/11/2020 à 11h05
Municipoliciers ?
Le 05/11/2020 à 11h32
Des polissons ^^
Le 05/11/2020 à 11h54
Joli !
Avec l’avatar qui va bien en plus.
Le 05/11/2020 à 12h18
C’est pas faux©
Et s’ils sont de petite taille, ce sont des petits polissons?
Le 05/11/2020 à 17h10
Tu es bien gentil avec l’État, alors qu’une fois de plus il a failli dans son domaine d’incompétence. L’État, c-à-d les cancres au pouvoir, se désengage du régalien depuis belle lurette, préférant le facile, le porteur médiatiquement, le pas coûteux politiquement ou électoralement (mais le plus destructeur sociétalement) plutôt que de développer une politique de sécurité et de protection digne de ce nom.
Certains quartiers ne sont même plus « visités » par la police nationale (PN), ce qui fait que l’existence de l’échelon municipale est en fait une bénédiction pour les populations locales. Ta plainte d’« inégalité » serait comique si elle n’était pas lancée avec de telles œillères.
Et je ne parle pas du scandale du nombre effarant de plaintes qui sont classées sans suite par la PN pour enjoliver les statistiques et plaire en haut lieu…
En fait tout concoure pour que le local reprenne les choses en main : ce ne pourra pas être pire que la déroute actuelle.
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Amen.
Le 05/11/2020 à 17h17
Je n’ai pas été assez clair : je veux que l’État se réapproprie le régalien, pas qu’il l’abandonne et qu’il le fasse partout en fonction des besoins, que ce soit pour la police ou la justice. C’est sa seule justification.
Le 05/11/2020 à 17h31
Cela ressemble de plus en plus aux Shérif à l’américaine oui.
Le 06/11/2020 à 14h14
Les Shérifs ont bien changé depuis Lucky Luke.
Aujourd’hui un Shérif est la plupart du temps élu, et correspond à un comté, surface proche d’un département ou d’un canton en France.
À part dans les zones perdues un Shérif passera sa vie derrière un bureau sans être lui-même sur le terrain.
Donc pas de rapport avec la police municipale en France, comme le mentionne carbier
Le 05/11/2020 à 17h38
bonne initiative des autorités locale
Le 05/11/2020 à 21h25
Qui connait un minimum le fonctionnement d’un shérif à l’américaine te répondra que cela n’a strictement rien à voir. Internet est ton ami si tu veux vraiment comprendre pourquoi.
Ou alors tu confonds avec les départements de police des grandes villes américaines.