Claude Malhuret veut modifier le régime de responsabilité des plateformes. Dans un amendement déposé sur le projet de loi Séparatisme, le sénateur entend durcir le statut juridique des hébergeurs comme Facebook ou Twitter.

Aujourd’hui, en substance, ces acteurs engagent leur responsabilité mais seulement s’ils ignorent les notifications portant sur des contenus dits manifestement illicites.

L’élu de l’Allier aimerait les rendre à l’avenir civilement et pénalement responsables des informations que les plateformes stockent pour mise à disposition du public, du moins dès lors qu’elles effectuent certains traitements sur ces informations.

Ce sont les traitements « par algorithme, modélisation ou tout autre procédé informatique, afin de classer, ordonner, promouvoir, recommander, amplifier, ou modifier de manière similaire la diffusion ou l’affichage de ces informations ».

Seul le choix en faveur de classements chronologiques, alphabétiques, aléatoires, ou fondés « sur la quantité ou la qualité des évaluations attribuées par les utilisateurs » leur permettrait de rester sous la coupole du régime de l’hébergeur.

Pour Claude Malhuret, « le régime actuel de responsabilité ne se justifie que si la plateforme en question se limite effectivement à un simple rôle d’hébergeur et n’opère pas de classement complexe de présentation destiné à favoriser certains contenus par rapport à d’autres. Dès lors que la plateforme sort de son rôle d’hébergeur, elle doit être considérée comme responsable des contenus qu’elle diffuse ».

Rappelons néanmoins que :

• Le droit européen fixé par la directive de 2000 sur le commerce électronique ne consacre pas un tel régime, ni même le futur Digital Services Act.
• La mise en œuvre d’un traitement algorithmique ne permet en rien de déduire la connaissance de l’illicéité du contenu mis en ligne par un internaute tiers.

Et enfin, des millions de contenus sont mis en ligne chaque jour sur leurs infrastructures.