La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une commission parlementaire mixte avec sept députés, autant de sénateurs et trois personnalités nommées par le ministre de l’Économie. Elle vient de rendre son avis sur le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange.

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Sur la fermeture du réseau en lui-même, la CSNP considère que l’avancement du plan France THD « permet d’engager le dé-commissionnement du réseau cuivre ». Elle ajoute que « l’existence et l’entretien de deux réseaux parallèles n’est pas économiquement viable sur le long terme ».

Elle tient à souligner « la nécessité de faire de la qualité de service du réseau cuivre une priorité d’ici son arrêt technique, sauf à impacter les utilisateurs n’ayant pas d’alternatives au cuivre ou ceux ne souhaitant pas se tourner vers ces alternatives faute de tarifs d’abonnement suffisamment attractifs ». Rappelons tout de même que lorsque la fibre passe, les offres xDSL trépassent. 

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Sur le pilotage du plan de fermeture, la CSNP partage « le point de vue d’Orange sur le fait que ce chantier doit associer l’ensemble des parties prenantes : les usagers et leurs représentants, l’opérateur cuivre, l’Arcep, les pouvoirs publics nationaux, les élus locaux et les associations d’élus, les opérateurs et la Fédération Française des Télécoms (FFT), les opérateurs industriels FttH et les opérateurs commerciaux ».

Enfin, la Commission souhaite « qu’un débat parlementaire soit organisé pour examiner les conditions financières et les mécanismes de financement de ce dé-commissionnement ». De manière plus générale, les membres du CSNP « appellent de leurs vœux l’organisation d’un véritable débat parlementaire sur l’ensemble de ces sujets, débat qui pourrait être organisé après les prochaines échéances électorales ».