Twitter en guerre contre le gouvernement indien sur le retrait des contenus
Le 07 juillet 2022 à 05h10
1 min
Droit
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Selon le New York Times, Twitter a déposé plainte devant un tribunal de Bangalore. L’entreprise poursuit le gouvernement indien pour la politique du Premier ministre Modi sur la surveillance des publications en ligne, ainsi que les mesures de retrait forcé et le blocage des comptes en violation.
La plainte fait suite à plusieurs lois votées en Inde l’année dernière pour étendre les capacités de censure du pays. L’État est ainsi en droit de réclamer des informations précises et cachées sur certains comptes, les entreprises s’exposant à des poursuites criminelles si elles ne s’exécutent pas.
Pour Twitter, ces lois sont utilisées « arbitrairement et de manière disproportionnée ». L’entreprise veut pour preuve le blocage de plus de 500 comptes et la suppression de nombreux autres, pour la seule raison qu’ils critiquaient le Premier ministre.
Dernier exemple en date, une demande de blocage pour le compte Twitter de Freedom House, une ONG ayant cité l’Inde comme pays où la liberté de la presse était compromise.
Le 07 juillet 2022 à 05h10
Commentaires (24)
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Abonnez-vousLe 07/07/2022 à 07h05
Trump, Bolsonaro, Modi: même combat.
Le 07/07/2022 à 07h33
La loi c’est la loi. Meme si elle ne plait pas.
J’ai pas souvenir que Twitter ait attaqué le gouvernement US sur le volet similaire du Patriot Act, si ?
Le 07/07/2022 à 08h02
Freedom House => White “Dirty” House
Le 07/07/2022 à 09h03
Euh, j’aimerais creuser cette façon de voir.
Y a des lois dans tous les pays.
Faut-il faire le distingo entre les pays démocratiques et non démocratiques ?
…
Bref, je m’y perd déjà rien qu’en posant ma 1ere question…. LOL
Le 07/07/2022 à 09h08
L’Inde a longtemps été décrite comme la plus grande démocratie du monde, de part la taille de sa population.
Le 07/07/2022 à 09h14
C’est vrai. Et il faut les respecter
C’est là que ca devient intéressant.
Déjà d’une:
Et de deux, j’ai questionné à savoir si Twitter avait porté plainte contre les US, et toi tu me retoques en substance “oui mais c’est une démocratie”, ce qui effectivement peut se discuter (mais je ne sousscris pas à l’argument).
Mais alors posons une autre question : est-ce que Twitter a déjà porté plainte contre le gouvernement chinois ? En gros, si le 2 poids 2 mesures est admissible quand on compare entre pays “démocratiques” et “pas démocratiques”, l’est-il encore quand on compare entre pays non-democratiques ?
Edit : Et effectivement, Fred42 l’a rappelé mais moi ca me semblait évident, l’Inde est une démocratie. D’ailleurs chapeau bas pour maintenir autant de gens aussi pauvres en democratie sans que l’état n’implose.
Le 07/07/2022 à 09h18
C’est à Twitter de se conformer aux lois, pas l’inverse.
Si un jour il fallait créer une autorité supranationale, je n’aimerais pas qu’elle soit dirigée par le comité exécutif de twitter. Et vous ?
Le 07/07/2022 à 09h36
Wait avec Elon Musk
Le 07/07/2022 à 09h18
Dans un État de droit, il est légitime de pouvoir contester la loi (vérification de sa constitutionnalité) ou son application. C’est ici ce que fait Twitter.
Comme le Patriot Act est assez vaste, tu peux préciser à quoi tu fais allusion ici ? C’est quoi ce “volet similaire” ?
Le 07/07/2022 à 09h38
Oui, un exemple :
Wikipedia
Oui. Notamment les lois permettant de mettre en dangers les opposants au régime (ce que sous-entend twitter dans ce cas particulier)
Twitter porterait peinte si il a quelque chose à y gagner (et si il a une chance de gagner).
Du coup, si twitter porte plainte c’est qu’il estime que la loi est illégale (illégitime ? anticonstitutionnelle ?)
On verra en fonction de la réponse du tribunal et des appels.
Pour moi pouvoir remettre la légitimité d’une loi en question et une belle preuve de démocratie.
Le 07/07/2022 à 09h44
Oui, et c’est très bien.
C’est en référence à ca dans l’article :
Le Patriot Act a a peu près la même chose, Titre V section 505.
Regarde ce que sont les “Lettres de Sécurité Nationale” dont cette section du Patriot Act étend carrément le champ d’application.
Le 07/07/2022 à 09h57
Tu compares donc bien des choses différentes : en Inde, ils mettent en œuvre cette loi juste pour des critiques contre le Premier ministre, aux USA, le Patriot Act est mis en œuvre en cas de terrorisme ou des actions de puissances étrangères (espionnage par exemple).
Le 07/07/2022 à 10h10
https://www.congress.gov/107/plaws/publ56/PLAW-107publ56.pdf
https://www.govinfo.gov/content/pkg/USCODE-2011-title18/html/USCODE-2011-title18.htm
(en gras, ce que la patriot act a modifié)
Il y a quand même un garde fou par le premier amendement.
Je ne dit pas que c’est bien, juste que ça ne devrait pas permettre d’avoir les informations sur quelqu’un qui critique une personne au pouvoir.
Je pense que ça pourrait permettre d’avoir des informations en cas de menace par contre.
Le 07/07/2022 à 09h55
Ah ? Donc pour toi la démocratie c’est quand on peut remettre en question la légitimé des lois qui ont été votées par le peuple (ou ses représentants) ?
Intéressant. T’es un militant LFI ?
Le 07/07/2022 à 09h59
Arrête de troller ! Il dit de façon différente ce que je disais à propos de l’état de droit et que tu as approuvé.
Le 07/07/2022 à 10h25
Oups, ce n’est pas 127.0.0.1 mais Drepa qui a approuvé. J’ai cru répondre à Drépa : le troll était de son niveau !
Le 07/07/2022 à 10h05
Non.
Exactement le même principe ici : la loi a été faite pour le terrorisme (LOL) mais elle a carrement été utilisée de manière disproportionnée et arbitraire (ce que reproche Twitter au gvt indien), pour bien d’autres raisons que le terrorisme ou la sécurité nationale. L’ACLU s’en était saisie, à l’époque. De mémoire on est à plusieurs centaines de milliers de lettres de sécurité nationale dans les années 2000 à 2015 : tu ne me feras pas croire que c’est pour la sécurité nationale ou le terrorisme.
Le 07/07/2022 à 10h18
C’est une des composante … La constitution est au dessus des lois, je pense que vous avez un conseil constitutionnel en France pour éviter les abus.
De plus, ça me semble logique qu’une loi qui entre en contradiction avec un autre loi puisse être remise en question.
En gros … les lois ne sont pas au dessus des lois et en dessous de la constitution.
J’aime pas Mélenchon et j’évite de trop m’intéresser à la politique Française (c’est pas bon pour ma santé mentale)
Le 07/07/2022 à 11h03
Étrange les commentaires de certains. Il serait illégitime dans un état de droit de contester une loi… Sérieusement. Dixit les QPC en France…
Le 07/07/2022 à 11h09
A la différence près qu’ici Twitter ne conteste pas la loi : il attaque le gouvernement.
La différence est de taille même si elle n’en a pas l’air.
Le 07/07/2022 à 11h19
Un peut comme quand l’état Français est attaqué pour non application d’une loi ou abus d’une autre. Ça ne change rien au fond du problème. Si le corpus de loi/ constitution indienne le permet pourquoi twitter ne devrait pas faire ça ?
Le 07/07/2022 à 11h22
J’ai pas dit qu’ils ne devaient pas le faire.
Juste que si la loi ne leur plait pas à gauche (Inde) et qu’ils l’attaquent, la même loi ne devrait pas leur plaire à droite (US) et ils devraient aussi l’attaquer.
Le 07/07/2022 à 11h41
Si je reprends l’article de la bbc (il y a un mur sur le NYT)
Donc là ça voudrait même dire que selon twitter, c’est l’exécutif qui ne suit pas la loi.
D’où la plainte.
Donc c’est le jugement qui décidera qui de Twitter ou de l’exécutif Indien suit la loi.
Au cas ou, on attaque pas une loi par ce qu’elle nous plait pas (ils font du lobbying dans ces cas là).
Le 07/07/2022 à 19h37
Encore faudrait-il qu’il y ai les mêmes lois dans chaque pays … c’est pas gagné.
Ensuite Twitter est une boîte privée, et à ce titre, elle fait que ce qu’elle veut. Si elle veut collaborer avec certains régimes et en emm#rder d’autres, elle en a le droit … d’après la loi (hors embargos).