Le conflit entre la France et la Commission européenne concernant le taux de TVA à appliquer aux livres numériques devrait franchir une étape supplémentaire dès demain. En effet, après avoir mis en demeure Paris au mois de juillet, Bruxelles serait sur le point d’adresser un avis motivé aux autorités françaises.
La TVA sur le livre numérique est l’histoire d’un bras de fer entre Paris et la Commission européenne. La France veut taxer uniformément le livre, qu’il soit électronique ou physique, alors que Bruxelles considère le livre sur écran comme une prestation devant subir un taux normal.
Avant le 1er janvier 2012, le livre numérique était taxé à 19,6%. Mais l’ancienne majorité a abaissé ce taux à 7%, avant de l’appliquer à l’identique au livre physique, dès le 1er avril 2012 (au lieu et place des 5,5% habituels). Promesse de campagne du candidat Hollande, ce taux commun doit être réduit à 5,5 % au 1er janvier 2013, comme l'ont validé cet été les parlementaires français.
Mais pour la Commission, c’en est trop. Le 3 juillet dernier, Bruxelles a officiellement mis en demeure Paris. Les services de la Commission expliquaient alors que le téléchargement de livres numériques devait être considéré comme « un service fourni par voie électronique ». Or, ce service n’est pas inclus dans la liste des biens énoncés par la directive TVA, et « ne peut donc bénéficier du taux réduit » de TVA. Au-delà des motifs juridiques, Bruxelles précisait que cette mesure fiscale était à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Néanmoins, la France n’était pas la seule à se faire taper sur les doigts, puisque le Luxembourg était lui aussi mis en demeure. Le taux de TVA sur les livres numériques y est là-bas de 3 %.
Paris disposerait d'un mois pour relever le taux de TVA des livres numériques à 19,6 %
La France disposait d’un délai d’un mois pour soumettre ses observations à la Commission européenne, afin de mettre éventuellement un terme à la procédure d’infraction engagée à son encontre. Mais ces échanges ne se sont visiblement pas très bien déroulés. En effet, Bruxelles devrait émettre dès demain un avis motivé contre Paris (et Luxembourg), selon Les Échos. Le Gouvernement disposerait alors d’un nouveau délai d’un mois pour aligner le taux de TVA des livres numériques au taux normal de 19,6 %.
Si jamais Paris ne satisfaisait pas les attentes de la Commission européenne, cette dernière pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne. À la procédure d’infraction se substituerait une procédure contentieuse et les magistrats pourraient alors être amenés à sanctionner la France d’une amende, si jamais ils considéraient que celle-ci n’a pas respecté le droit de l’Union.
Commentaires (34)
#1
Déjà que ça se vend pas… alors si en plus ça augmente…
Elle est belle notre Europe pas vrai ?" />
#2
Mais Paris veut à tout prix éviter de voir son cas confondu avec celui de son voisin, estimant que leurs approches n’ont rien en commun, philosophiquement. Au Grand-Duché, le taux réduit qui s’applique aux livres numériques est de… 3 % !
Oui, ça a rien à voir … si la France applique 5.5 c’est pour la culture alors que si le Lux applique 3%, c’est pour le dumping " />
J’comprend, ça fait mal d’être comparé à un pays pompe à fric " />
Note: avec tout l’amour filiale que je porte à mon Etat d’accueil, si la commission dis “non”, faudra penser à l’appliquer à la chambre des députés;
Note 2: Grand-duc héritier Guillaume, je suis allé voir tes festivités, ne me renie pas pour la saillie précédente " />
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Quand c’est pas la France qui t’en_u_e c’est l’Europe qui t’en_u_e.
(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)
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La souverainté du peuple français va être abandonnée sur le prix d’un livre." />
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Ce qu’il faudrait surtout, c’est contraindre les éditeurs majeurs (les “majors” du livre) à lâcher leur bout bien gras sur les éditions numérique !
Il est quand même scandaleux que les deux soient presque au même prix, quand on sait les économies d’échelle réalisées dans l’immatériel !
#9
Voila … L’europe est est excuse en or massif pour augmenter le aux de TVA des livres en ligne ! " />
Dites moi l’année dernière, c’est aussi bien l’excuse utilisée par le gouvernement en place pour faire passer la TVA à l’INtégralité des abonnements INternet a 19.6 % ? " />
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On va donc se retrouver avec une version électronique plus cher que la version papier, alors qu’il y a moins de frais de matière première (papier, carton, encre, impression…) ?
Merci Bruxelles " />
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Pourquoi est-ce qu’on tape sur l’Europe et pas sur notre tres “chere” Loi Lang , qui maintient le prix des livres artificiellement haut?
Meme avec une TVA a 19.6%, sans cette loi, on aurait des livres 4 fois moins cher, comme dans d’autres pays de l’Europe!
Un exemple?
UK - £3.19
France - EUR 16,15
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10⁄10 pour le sous titre ! ^^
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10⁄10 pour le sous titre ! ^^
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Clairement il faudrait qu’il diminue le prix du livre numérique si on veut que cela décolle vraiment un jour chez nous (on a un sacré retard dans ce domaine et pourtant les tablettes et liseuses se vendent bien !)
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Bruxelles considère le livre sur écran comme une prestation
Une manière pour les ayants droit de nous déposséder de la possibilité de revendre d’occasion ?
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à sa décharge, tu parlais de piratage de livre, maxxyme :)
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