Amende et TIG pour avoir provoqué un enfant handicapé sur Facebook
Faceplouk
Le 18 mars 2013 à 08h43
3 min
Droit
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Deux jeunes utilisateurs de Facebook viennent d’être condamnés par la justice française - l’un à 40 heures de travail d’intérêt général, l’autre à une amende de 300 €- pour avoir tenu des propos provocants à l’égard d’un enfant handicapé sur le célèbre réseau social. Un verdict qui tombe plus de deux ans et demi après les faits, mais qui permet de rappeler qu’Internet n’est pas forcément la zone de non-droit que certains peuvent parfois dépeindre.
Parents d’un petit garçon atteint d’une maladie rare et gravement handicapante, Monsieur et Madame M. ouvrent une page Facebook consacrée à leur fils et sa maladie. Sauf qu’à l’automne 2010, cette page suscite de virulents propos de la part de certains utilisateurs du célèbre réseau social. C’est par exemple le cas de ce groupe, « Castrons Toto afin qu’il ne reproduise plus de R. [prénom de l’enfant, ndlr] », créée par Jessica C., et sur laquelle Nicolas H. lance : « R., K., même combat ! L’euthanasie est de rigueur ».
Le 18 octobre 2010, les parents du petit R. décident de déposer plainte auprès du procureur de la République, afin que ce dernier ouvre une enquête permettant d’identifier les auteurs de ces propos. Une fois la police remontée jusqu’à Jessica C. et Nicolas H., âgés au moment des faits de 19 et 25 ans, les deux internautes font part de leurs regrets et expliquent avoir été choqués par l’exposition publique de cet enfant sur Facebook.
Mais quoi qu’il en soit, le litige se poursuit devant les tribunaux. Dans une décision en date du 31 janvier 2013, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré que les deux internautes s’étaient rendus coupables d’un délit de provocation à la commission d’atteintes volontaires à la vie, non suivi d’effet au crime ou au délit. Ce fut le cas pour le message laissé par Nicolas H., mais aussi par le groupe de Jessica C., les magistrats ayant retenu que « la simple mise en place d’une page Facebook sur ce thème et dans ces termes [démontrait] sa volonté de créer un état d’esprit propre à susciter cette infraction ».
Passibles d’une peine de 5 ans de prison et de 45 000 euros d’amende chacun, les deux prévenus ont finalement écopé de peines clémentes, en raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle », notamment en ce que leurs casiers judiciaires étaient vierges. Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d’intérêt général non rémunéré au profit d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une association. Jessica C. devra quant à elle payer une amende de 300 euros. Le tribunal a également ordonné qu’ils versent 190 euros chacun au titre des frais de justice.
Commentaires (73)
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Abonnez-vousLe 18/03/2013 à 08h47
essica C. et Nicolas H., âgés au moment des faits de 19 et 25 ans, les deux internautes font part de leurs regrets et expliquent avoir été choqués par l’exposition publique de cet enfant sur Facebook
" />
19 et 25 ans !!!!
Dans quel monde de tarés on vit, quand même…
Il s auraient dû bouffer beaucoup plus, et des TIG bien plus durs : s’occuper de gamins handicapés en direct, pendant des mois.
Quant à “expliquent avoir été choqués par l’exposition publique de cet enfant”, ils n’ont que ce qu’ils méritent : la justice a été choquée par l’exposition publique d’autant de connerie !
Mais leur argument est quand même un argument en carton.
Le 18/03/2013 à 08h48
Quelle c…erie Faceplouc.
Le 18/03/2013 à 08h48
et une p’tite castration chimique pour les 2 idiots? non parce qu’ils risquent de se reproduire " />
Le 18/03/2013 à 08h49
Les TIG c’est le bien mais ceux-ci sont plutôt soft.
Ces derniers devraient être utilisés à outrance, ainsi moins de notre argent servirait à payer le gîte et le couvert à ces mécréants.
Le 18/03/2013 à 08h51
Autant je suis le premier à revendiquer le froit de se moquer de tout le monde, autant dans le cas présent, on peut dire que la justice a été plus que clémente.
Le 18/03/2013 à 08h51
Faut vraiment être trop con, mais quelle idée aussi, désolant…
Le 18/03/2013 à 08h51
Il s auraient dû bouffer beaucoup plus, et des TIG bien plus durs : s’occuper de gamins handicapés en direct, pendant des mois.
Franchement, ca serait une bonne idée comme TIG.
D’une part ce n’est pas si dur à partir du moment où on franchit la barrière mentale qui nous fait peur.
D’autre part ça aurait été une leçon d’humanité pour ces deux jeunes gens qui en manquent cruellement.
Le 18/03/2013 à 11h58
Le 18/03/2013 à 12h07
Le 18/03/2013 à 12h10
Le 18/03/2013 à 12h14
deja leur premier crime est d’avoir utilisé facebook
Le 18/03/2013 à 12h15
Le 18/03/2013 à 12h20
Le 18/03/2013 à 12h23
Le 18/03/2013 à 12h24
Le 18/03/2013 à 12h26
Le 18/03/2013 à 12h27
Le 18/03/2013 à 12h33
Le 18/03/2013 à 12h47
Le 18/03/2013 à 13h06
Le 18/03/2013 à 14h20
Le 18/03/2013 à 14h22
Le 18/03/2013 à 14h40
Le 18/03/2013 à 08h51
dans ces cas plutôt que TIG et amende les faire travailler bénévolement dans un centre pour handicapé ou maladie rare ça leurs feraient du bien
Le 18/03/2013 à 08h52
Le 18/03/2013 à 08h57
En raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle ».
Comme d’habitude quoi….
Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d’intérêt général non rémunéré au profit d’une collectivité publique
Parcque c’est rémunérer desfois " />
Ou alors s’agit d’un pléonasme fortuit.
Le 18/03/2013 à 08h59
Le 18/03/2013 à 09h04
De nos jours, la discrimination envers les personnes subissant leur handicap et la société est la même que “personnes de couleurs” à l’époque de l’apartheid et l’esclavage.
L’humain est tellement pourris." />
Vivement la météorite… Et qu’elle ne “nous” rate pas cette fois !
Le 18/03/2013 à 09h15
Sans vouloir les défendre ni les enfoncer, ce qui me fait bizarre dans l’article et que personne n’a relevé encore :
les magistrats ayant retenu que « la simple mise en place d’une page Facebook sur ce thème et dans ces termes [démontrait] sa volonté de créer un état d’esprit propre à susciter cette infraction ».
Faire qqch sur FB ca veut dire qu’on veut absolument faire pareil en vrai ?
Le 18/03/2013 à 09h16
Le 18/03/2013 à 09h19
Le 18/03/2013 à 09h19
19 et 25 ans ??? " />
Le 18/03/2013 à 09h21
Le 18/03/2013 à 09h21
Le 18/03/2013 à 09h22
19 et 25 ans ? Probablement deux gauchos qui s’ennuyaient.
Le 18/03/2013 à 09h23
Le 18/03/2013 à 09h24
Le 18/03/2013 à 09h27
Je me demande ça leurs apportait quoi de chercher à d’humilier quelqu’un sur voie publique ?
Surtout a leurs ages quand même … ils étaient loin d’être des enfants qui ne savaient pas le mal qu’ils feraient aux parents qui ont ouvert la page.
Le 19/03/2013 à 11h31
Le 19/03/2013 à 12h26
Le 21/03/2013 à 15h41
Mais là on n’a pas affaire à Spinoza ou Descartes, ni m$eme à du militanteux, mais à des Facebookeux qui se jettent sur le premier os venu, et ça ressemble bien à du gaucho dopé au monde de la télé-réalité.
Le 18/03/2013 à 14h52
Le 18/03/2013 à 14h57
Le 18/03/2013 à 15h05
Le 18/03/2013 à 15h08
Le 18/03/2013 à 15h20
Le 18/03/2013 à 15h37
Le 18/03/2013 à 15h51
Le 18/03/2013 à 17h18
J’ai pas encore lu les commentaires et je sens que je vais bien rire.
Je sais plus qui a dit qu’on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui, ce qui est certain est qu’on a pas intérêt à se moquer des handicapés en ma présence (beaucoup m’ont haï pour ça).
Et franchement je trouve qu’ils s’en sortent très bien (300 euros seulement ? une blague).
Le 18/03/2013 à 17h33
Le 18/03/2013 à 17h41
Le 18/03/2013 à 17h41
Le 18/03/2013 à 17h45
Le 18/03/2013 à 17h57
Le 18/03/2013 à 18h02
Le 18/03/2013 à 18h24
Le 19/03/2013 à 09h31
Le 18/03/2013 à 09h35
Le 18/03/2013 à 09h37
Le 18/03/2013 à 09h38
Le 18/03/2013 à 10h29
Le 18/03/2013 à 10h31
Le 18/03/2013 à 10h36
Le 18/03/2013 à 10h45
Le 18/03/2013 à 10h46
Croire qu’on est anonyme sur facebook effectivement ils ont été bercés trop près du mur, surtout à 25 ans c’est chaud. La prochaine fois ils iront sur /b/ pour laisser libre court à leur connerie / haine / troll de mauvais gout " />
Le 18/03/2013 à 10h54
Le 18/03/2013 à 10h57
bon au moins ca priuve que la justice peut etre appliquée si on se sort les doigts du derche bien sur, meme sur internet, qui n’est donc pas une zone de non droit comme certains politiciens aiment à vouloir le faire croire
apres les lois c’est l’inverse des piles wonders: a ne s’use que si on s’en sert pas.
mais au dela de l’odieux fait divers matiné de souffre numérique, une question essentielle me vient à l’esprit:
de quoi/de qui as t on encore le droit de déconner ? la liste s’amenuise
juifs: non, jamais
autres religions: risqué (opprobe publique et vengeance des concernés)
homosexuels: non (ils n’ont donc pas les memes droits que nous, puisqu’ils n’ont pas le droit au ridicule et à la moquerie… dur dur l’égalité en fait)
handicapés: non
…
longue liste de plein de gens dont on a pas le droit de déconner SAUF SI on en fait partie (mais à ce moment là on peut le faire qu’en visuel car sur le net personne peut etre sur)
…
les nains: non (pourtant…http://www.labandepasdessinee.com/bpd/?p=4 )
les vieux: non (surement plein de bonnes raisons)
les animaux: non (on a la peta qui pete tout)
les mauvais acteurs: non, ils se croient tous bons et apres crachent sur les internautes
les cons: non, concept trop vague et subjectif pour etre definis avec precision
il nous reste les moches, les gros (en esperant que il n’y aie pas une cause génétique derriere sinon ca tombe à l’eau… mais non j’déconne, on peut toujours se foutre de la gueule des gros, y’a aucune excuse pour ne PAS le faire… si y’en avait je le saurais alors allez y) et eventuellement les electeurs de jacques cheminade (ah non merde ils sont vieux), ou de l’UMP à la rigueur (mais attention ils peuvent appartenir à des catégories sus mentionnées: vieux, handicapés - mentaux mais qui s’ignorent - etc)
bref je comprend ce que disais Gerad Depardieu, philisophe en autoexil politique réfugié dans la démocratie de russie quand il dit que la France est trop triste
(ceci etait un post volontairement méchant et sarcastique… vite vite je n’ai pas encore rempli mon quota de la journée, je dois récidiver)
Le 18/03/2013 à 11h02
Le 18/03/2013 à 11h27
Le 18/03/2013 à 11h29
Le 18/03/2013 à 11h32
Cela dit quand on va se “répandre” sur un truc comme facebook il ne faut pas trop s’étonner d’être confronté à la connerie universelle qui sévit là comme ailleurs sinon plus…
Tout ça pour dire que les parents du gamin ne sont pas très futés non plus…
Le 18/03/2013 à 11h47
Sujet sensible… Pour ce qui est des jeunes, 40h de TIG et 300€, je me demande si ca suffira à les faire réfléchir.
Internet permet d’exacerber certains coté que dans la vie nous ne montrons pas souvent.
Exemple, je pourrais critiquer les vieux qui font leurs courses le samedi et mettent une plombe à décharger leur caddie. Et pourtant, quand on est dans la queue, généralement, on ferme sa gueule. Le politiquement correct, chose que l’on déteste tous mais que l’on pratique en permanence afin de conserver un pays en ordre.
Et dans l’ensemble, je n’irais pas jusqu’à utiliser les mêmes termes que ces jeunes, mais je suis plus du coté de “laissez l’évolution naturel se faire”.
Un être qui n’apporte rien à la société et qui en dépend. Voilà comment je vois les choses pour certains.
Je tiens à dire que si je suis dans le coma où réduit à l’état de légume, je souhaite en finir au plus vite et faire don de mes organes.
Le 18/03/2013 à 11h58