PC INpact a pu s’entretenir avec Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la SPEDIDAM, suite à la remise du rapport Lescure. Retour avec cet ardant défenseur de la licence globale sur les propositions de la mission sur l'Acte II de l'exception culturelle.

La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) a accueilli avec fraîcheur les conclusions de la mission Lescure. Dans un communiqué, l’organisation a en effet jugé que les propositions contenues dans ce rapport, telles qu’elles étaient formulées, étaient « défavorables aux intérêts des artistes interprètes ». Parmi les motifs d’insatisfaction de cette société représentant près de 32 000 artistes, la mise à l’écart d’une licence globale. « Concernant les échanges non marchands, la SPEDIDAM approuve la proposition d’abandon  de la coupure de l’accès Internet mais regrette que la mission ait écarté totalement la proposition de licence globale  et n’ait retenu que le seul modèle répressif ».

Trois points ont néanmoins été accueillis avec plus de sourires : les préconisations concernant la taxe sur les services de télévision, celles sur la copie privée, ainsi que « l’extension de la  rémunération équitable au webcasting ». Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la SPEDIDAM, a accepté de répondre aux questions de PC INpact.  

La SPEDIDAM considère que les propositions de Pierre Lescure sont « défavorables aux intérêts des artistes interprètes ». Pourquoi ? Où est ce que cela bloque ?

Les propositions de la mission Lescure, telles qu’elles sont présentées, sont défavorables aux artistes-interprètes. Par exemple, les modalités de la gestion collective obligatoire préconisée par Pierre Lescure visent à confier à des syndicats professionnels la négociation des droits de propriété intellectuelle. On va donc se retrouver dans une situation où l’on va avoir des syndicats représentant les employeurs et les salariés qui vont discuter des modalités de cette gestion collective.

Des accords collectifs récents signés dans le secteur musical ont démontré que certains syndicats étaient prompts à favoriser le transfert des droits des artistes-interprètes au profit de l’industrie phonographique. Ce qui va se passer, c’est que les négociations vont conclure qu’il n’y a besoin d’aucun droit pour les artistes-interprètes. Tout le travail qui aura été fait afin de réclamer des droits sur Internet pour les artistes via une gestion collective sera réduit à néant. On ne peut pas accepter ça.

La mission Lescure écarte la légalisation des échanges non marchands, en prenant le contre-pied de vos principaux arguments. Pourquoi vos arguments n’ont-ils pas réussi à convaincre ?

On est dans la même situation qu’en 2006 au moment de la loi DADVSI : les mêmes acteurs de la filière qui, à cette époque là, étaient opposés à la licence globale sont toujours contre. Ils n’ont pas compris qu’il n’y avait pas d’autre solution et que pendant ce temps là, on ne perçoit rien ! C’est aussi le rôle de la mission Lescure de prendre des décisions et de chercher un consensus. En l’occurrence, on sait aujourd’hui que les majors et les labels indépendants sont contre, de même que les éditeurs. Les producteurs de films sont également contre... Ils s’accrochent à l’idée qu’ils pourraient endiguer le phénomène des échanges non-marchands par la répression.

La mission Lescure précise pourtant que ce phénomène ne peut pas être arrêté. Ce n’est pas les 30 ou 40 % de baisse sur le peer-to-peer qui peuvent être un argument contre ce qu’on avance, parce qu’on sait très bien que ceux qui ne téléchargent plus en peer-to-peer se sont dirigés vers d’autres mécanismes et continuent de télécharger.

Je note quand même qu’il y a une page qui est consacrée dans le rapport à cette licence globale, et qui insiste sur le fait qu’il faut continuer à discuter. La porte n’est donc pas totalement fermée sur cette proposition. Nos arguments ne sont pas passés parce que certaines structures puissantes restent farouchement opposées à la licence globale, mais commencent à réfléchir : il n’y a pas de solution de remplacement, et pendant ce temps là, l’argent ne rentre pas.

Pierre Lescure avait pourtant bien insisté avant ses auditions sur le fait qu’il y aurait « forcément une partie de la réponse qui [comporterait] la légalisation des échanges non marchands ». Aujourd’hui, n’êtes-vous pas trop déçu ?

Non, parce qu’on s’y attendait (rires) ! On est déçus parce que malgré tout ce qu’on peut entendre dans tous les médias, il n’y a pas d’autre proposition réaliste et viable qui est faite et qui permette d’une part de ne plus criminaliser l’internaute, et d’autre part de faire rentrer de l’argent pour rémunérer les ayants droit. La seule solution proposée, c’est la répression qui ne rapporte rien et criminalise l’internaute, qui est en fait le public. La déception est donc là puisqu’on voit bien que c’est la seule solution et qu’on perd du temps depuis 10 ans. Ce sont aussi 10 ans de perceptions perdues !

Maintenant, on n’est pas déçus dans le sens où on était bien conscients qu’il y avait énormément de blocages par rapport à cette solution. On n’a en ce sens pas eu de surprise. Quelqu’un comme Pierre Lescure ne pouvait pas prendre le risque de faire cette proposition. De toute façon, je pense que derrière, il n’y aurait eu aucun suivi d’effet, car les pressions sont énormes.

Il faut quand même souligner le travail réalisé par Pierre Lescure, sur ce sujet mais aussi sur l’ensemble de cette mission. Il a pris le temps d’écouter et de prendre en compte les propositions de chacun. Il faut reconnaître qu’il a fait un travail important à ce niveau-là. Maintenant, il ne peut pas transformer la société. On verra surtout ce que vont tirer les pouvoirs publics et le législateur de ses propositions, parce que des rapports comme celui-ci, on en a vu souvent, mais peu ont été suivis d’effets. Donc on va attendre et voir.

Sur Hadopi, la SPEDIDAM regrette que la mission Lescure « n’ait retenu que le seul modèle répressif ». Aurélie Filippetti assurait hier qu’il y aurait malgré tout un « changement radical de philosophie » du fait du supposé allègement de la riposte graduée. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Je ne vois pas où est le changement de philosophie, qui est de conserver la répression qui ne rapporte rien et qui ne pourra pas changer les usages ! C’est comme ça... Tout le monde télécharge de manière illégale, donc il faut quand même prendre en compte ce phénomène, on ne va pas mettre tout le monde en prison !

Vous saluez la fin de la suspension de l’accès à Internet, mais que pensez-vous de la diminution du montant des amendes ?

Ce n’est pas en changeant le montant des amendes que ça va changer quelque chose ! Depuis 2006, le téléchargement illégal d’un fichier est passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. C’est totalement démesuré et absurde ! On a bien vu que même une répression aussi violente n’avait rien changé du tout, parce que sinon on s’en serait aperçus dans les chiffres.

De plus, même s’il y a des amendes qui s’ajoutent en cascade, ou qu’il y a des amendes comme lorsqu’on se fait flasher avec les radars automatiques, cela ne concernera encore que le peer-to-peer. Du moins, sauf à mettre un espion dans chaque ordinateur et vérifier tout ce que vous faites. Personnellement, ce n’est pas ce que je souhaite comme société pour le futur. Ma philosophie c’est d’encadrer, comme en 1985 avec la rémunération pour copie privée, un phénomène qu’on ne pourra pas arrêter et de manière à ce que tout le monde y trouve son compte. D’ailleurs, si l’on regarde en arrière, tous les organismes qui sont aujourd’hui contre la licence globale étaient à l’époque contre la copie privée !

Vous n’évoquez pas la fameuse taxe sur les terminaux connectés - dont le montant pourrait d’abord être fixé à 1 %. Quelle est la position de la SPEDIDAM à ce sujet ?

À partir du moment où il y a des propositions qui sont faites afin que de l’argent revienne dans la « filière », on ne va pas être contre ! On est quand même totalement exploités et spoliés par des structures qui vivent des œuvres et contenus des artistes et créateurs. Il est donc normal que les artistes, créateurs et producteurs perçoivent une partie de ce qui est généré comme richesses par l’exploitation de leurs contenus.

Je préfère toutefois le terme de redevance, car ce que l’on réclame, c’est une rémunération pour un travail, ce ne sont pas des taxes. L’idée d’une taxe, qui conduirait à payer 3 ou 4 euros de plus sur un smartphone fait tout de suite bondir tout le monde, mais c’est mal présenté. Ceux qui vendent des smartphones ne le font pas uniquement pour du téléphone, mais aussi parce qu’il y a du contenu. À partir du moment où on mettra en place des rémunérations qui permettront de compenser le préjudice et la perte énorme subie par nos professions, on sera pour. À condition que cela revienne bien entendu à tous les ayants droit, dont les artistes-interprètes.

Merci Jean-Paul Bazin.