Peut-on dire publiquement sur Facebook que l'on en a « marre de travailler avec des faux-culs » ? Non, a tranché la cour d'appel de Rouen dans un arrêt rendu en mai dernier et que nous reproduisons ci-dessous. Toutefois, si de tels propos justifient - entre autre - dans ce cas précis un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ils ne demeuraient pas pour autant une faute grave.
Depuis le 1er juillet 2007, Monsieur X. travaillait comme cuisinier dans un restaurant de l'Eure, lequel l'avait embauché en contrat à durée indéterminée (CDI). Mais petit à petit, le salarié à commencé à faire l'objet de reproches de la part de sa hiérarchie. En novembre 2009, il a ainsi reçu un avertissement pour manque de motivation, mauvaise influence sur les personnels de rangs inférieurs, tenues vestimentaires insuffisantes et mauvaise hygiène. En juin 2011, l'employé finit par recevoir une lettre recommandée lui notifiant son licenciement pour faute grave.
À l'époque, l'employeur ne lésine pas sur les motifs permettant de justifier la faute grave de Monsieur X. : insubordination, menaces à l'égard du personnel et mésentente avec celui-ci, absences injustifiées, impolitesse vis-à-vis des clients, problèmes d'hygiène, etc. Parmi toutes ces raisons avancées, l'on retrouve également un grief dont nous nous faisons régulièrement l'écho sur PC INpact au fil de la jurisprudence : dénigrement sur un réseau social. Le gérant du restaurant reprochait effectivement à son cuisinier d'avoir écrit sur son mur Facebook qu'il en avait « marre de travailler avec des faux-culs ».
Après que le salarié a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de Bernay, l'affaire s'est poursuivie jusqu'en appel. Dans une décision en date du 14 mai 2013 (que nous reproduisons ci-dessous), la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen a considéré que le grief concernant le dénigrement était bel et bien caractérisé. Monsieur X. avait d'ailleurs reconnu durant les débats avoir publié ce message. Les magistrats ont alors retenu que le cuisinier ne pouvait pas « s'abriter derrière le prétendu caractère confidentiel de ces propos, tenus sur le mur public du réseau social accessible à toute personne ».
Licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais pas de faute grave
Toutefois, tout en considérant que ce reproche à l'égard de Monsieur X. était fondé et justifié, la cour d'appel en a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave. Et pour cause : cette injure publique, de même que les autres motifs retenus à l'encontre du salarié (manque de courtoisie à l'égard des clients, tenues vestimentaires insuffisantes et mauvaise hygiène, menaces et insultes sur d'autres membres du personnel), « ne rendaient pas impossible la poursuite des relations contractuelles pendant le temps du préavis ». À partir de là, les juges ont considéré que le cuisinier aurait ainsi dû être licencié pour cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute grave.
Si la différence peut paraître symbolique, elle est au contraire très importante. Le salarié remercié pour faute grave part notamment sans indemnités de licenciement, contrairement à celui qui s'en va pour cause réelle et sérieuse. Monsieur X. a donc réussi à obtenir à ce titre plus de 1 650 euros d'indemnités auprès de la cour d'appel de Rouen.
Pour illustrer une situation différente, rappelons que dans un arrêt datant de novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait validé le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur Facebook. Cette surveillante de lycée était allée jusqu’à communiquer depuis son téléphone portable avec des élèves sur lesquels elle était censée veiller durant des épreuves, toujours grâce au célèbre réseau social (voir notre article et la décision correspondante).
Commentaires (58)
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Moi aussi je bosse avec des faux culs et alors? xD
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Dire qu’on travaille avec des faux-culs en passant par Facebook ce n’est pas faux-cul justement ?
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Qui ne connait pas des faux culs !!! " />
En fait ne sommes tous pas plus ou moins des faux culs à certains moments …….. " />
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Autant j’arrive à détecter des faux seins mais les faux-culs, je fais comment ? " />
(:dejaparti:)
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Vaut mieux pas que je dise ce que je pense de ma hiérarchie alors…
C’est malgré eux que je bosse, car ils n’ont toujours pas compris en quoi consiste le travail que je fais, ainsi que celui de ma collègue…
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Ce qui me choque, ce n’est pas facebook, mais c’est tous les autres griefs que la cour estime compatible avec un préavis. C’est à dire que pendant 2 (?) mois, le restaurant doit pâtir de son comportement. Ca peut suffire pour que le restaurant perde totalement sa réputation et qu’il ferme.
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Pas besoin de Facebook pour ça, je le dis en face.
Les gens qui traitent les autres de faux-culs sur Facebook sont eux aussi des faux culs !
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En lisant le doc de la décision, le manque d’hygiène était évident.
C’est surprenant que cela ne rentre pas dans le cadre d’une faute grave vu le caractère récurrent du problème.
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Ils n’auraient pas pu lui mettre une mise à pied conservatoire?
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Mauvaise hygiène dans un resto je comprends qu’ils le virent " />
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Et dans trois jours quoi, on va avoir un patron qui vire un employé pour l’avoir traité de moche sur twitter ? Et des prud’hommes qui vont dire “ouh c’est pas bien, va au coin”.
Non mais sérieux, qu’est-ce qu’on s’en cogne qu’il ait été insulter quelqu’un sur FB, les tirbunaux ont vraiment rien d’autre à foutre que de perdre du temps avec ça !
Surtout qu’il y a d’autres motifs réellement sérieux et plus importants, qui ont heureusement été pris en compte.
Le pire c’est que ce n’est même pas une insulte mais une lapalissade. " />
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Je comprend qu’il en ait eu marre de travailler dans ces conditions.
Mais à mon avis ça ne justifie pas d’adopter le même comportement ou de faire pire.
La bonne nouvelle si on se fait virer est qu’on peut chercher un emploi dans une autre entreprise dans laquelle l’ambiance sera peut être meilleure (ça fait du bien parfois de rêver).
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Faux-cul passe encore, mais “joli cul” eût été passible de la correctionnelle pour harcèlement ! " />
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C’est quand même rassurant de voir que beaucoup sont capables de juger les gens juste avec un article PCI et un document scribd, ça devrait désengorger rapidement les tribunaux. " />
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Il y a bien que en France ou tu peut être un gros porc travaillant dans un resto et te faire virer avec indemnités…
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Traiter ses collègues de faux-culs sur Facebook, pas toujours une faute grave
…et traiter son Boss(Sur PCI) de gros porc SM, aimant se faire sod… par sa maîtresse habillée de latex noir et portant un gros Dildo, tout en se faisant insulter de salope…" /> , c’est une faute grave? " />" /> hello" /> Boss:
Comment ça je dois uploader la sextape et mettre le lien…? " />
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Et poster ce genre de liens, c’est passible de sanctions ?
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Elle est belle la liberté d’expression de nos jours…
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Aux cowboys de la faute grave qui pensent que le mec aurait dû partir sans faire son préavis.
Vous pensez vraiment qu’un type qui a une attitude de merde et qui est crade depuis 2007 c’est une urgence de le dégager en juin 2011 ?
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Bah euh moi j’m’entend très bien avec mes collègues :(
On fait d’la muscu ensemble " /> On s’touche les fesses dans les douches " />" />" />
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Surtout quand ils ont des prothèses " />