Le responsable d’un délit d’usurpation d’identité numérique sera-t-il bientôt passible d’une peine maximale de sept ans de prison et de 45 000 euros d’amende (contre un an de prison et 15 000 euros d’amende aujourd’hui) ? C’est en tout cas le souhait d’une soixantaine de députés de l’opposition, qui viennent de déposer une proposition de loi en ce sens.

Actuellement, l’article 226-4-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers (...) en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Depuis le vote de la LOPPSI 2 du 14 mars 2011, ce même article précise que le responsable d’un tel délit encourt des peines identiques dès lors que son infraction « est commise sur un réseau de communication au public en ligne », dont Internet. En clair, se faire passer pour quelqu'un d'autre sur Internet (réseaux sociaux, sites communautaires, etc.) est encadré de la même manière par le législateur que lorsque ce type de faits se déroule hors-ligne. 

Le député UMP Thierry Lazaro et une soixantaine de ses collègues de l’opposition veulent cependant muscler avec fermeté ce dispositif. En effet, l'élu vient de déposer au nom du groupe une proposition de loi qui, si elle était adoptée en l’état, porterait ces sanctions maximales à 7 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

L'usurpation des plaques d'immatriculation comme source de légitimation

Mais pourquoi donc multiplier par sept la peine de prison encourue, et par trois le montant de l’amende correspondante ? Les co-signataires du texte affirment dans leur exposé des motifs qu’il est à leurs yeux surprenant « de constater que l’usurpation de plaques d’immatriculation au détriment d’un tiers est davantage sanctionnée que l’usurpation d’identité d’une personne physique ». En l’occurrence, un tel délit peut coûter jusqu’à 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende. « Sauf à considérer que l’identité d’une personne physique est moins importante qu’une plaque d’immatriculation, il paraît équitable et nécessaire d’aligner a minima le régime pénal des usurpations d’identité sur celui des usurpations de plaques d’immatriculation » concluent-ils.

Au-delà de cet argument principal, les parlementaires font valoir que « la réponse pénale [au délit d’usurpation d’identité] est insuffisante », ce qui nécessite selon eux un renforcement de la répression.

Le député Le Fur saisit sa chance

Ce n’est pas la première fois que les élus du Palais Bourbon se penchent sur le délit d’usurpation d’identité. En juillet dernier, le député UMP Marc Le Fur déposait par exemple une autre proposition de loi visant cette fois à aggraver les peines encourues uniquement lorsque Internet est utilisé pour commettre une telle infraction. En clair, tandis que le délit « traditionnel » d’usurpation d’identité resterait puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le double serait encouru lorsque ce délit serait commis « par le biais d’un réseau de communication électronique ».

L’on notera d’ailleurs que le député Le Fur, qui proposait des sanctions distinctes mais n’excédant pas les deux ans de prison et 30 000 d’amende, joue désormais sur les deux tableaux... Il est en effet co-signataire de la proposition de loi de Thierry Lazaro, qui conserve l'uniformisation de la sanction tout en augmentant considérablement sa portée.