Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. PC INpact diffuse aujourd’hui l’intégralité de ce document en relevant plusieurs compléments.

• Télécharger la décision Allostreaming du 27 novembre 2013

Les professionnels de l’audiovisuel ont obtenu hier, au fruit d’une longue bataille, le blocage de la galaxie Allostreaming. FAI et moteurs devront donc bloquer ou nettoyer de leur résultat :

• dpstream.tv
• fifostream.tv
• allostreaming.com
• alloshowtv.com
• allomovies.com
• alloshare.com
• allomegavideo.com
• alloseven.com
• allourls.com
• fifostream.com
• fifostream.net
• fifostream.org
• fifostreaming.com
• fifostreaming.net
• fifostreaming.org
• fifostreaming.tv

La mesure devra intervenir dans les 15 jours et durer 12 mois.

Les FAI et les moteurs

Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l'accès (…) par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines » listés ci-dessus.

Du côté des moteurs, c’est bien plus musclé puisqu'ils devront « prendre toute mesure en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites “Fifostream” et “dpstream”, et en tant que de besoin aux sites “allostreaming” ».

Ces mesures devront également viser toutes les versions des moteurs de recherche, pas seulement les sites en .fr.

Enfin, le TGI de Paris a bien souligné qu’ « il n’est ni opportun ni nécessaire de préciser que le déréférencement doit se limiter à l’adresse URL des sites susvisés alors que les recherches des internautes sont des plus imprécises et que les indexations pratiquées sont réalisées sur l’ensemble des pages des sites en question. » C’est donc un effacement de toutes les pages de ces sites qui devra avoir lieu sur tous les moteurs de recherche en cause.

Le problème de la réapparition des sites miroirs

En cas de réapparition de miroirs de ces sites bloqués ou purgés des moteurs, intermédiaires et ayants droit pourront s’entendre pour trouver des solutions, hors des tribunaux. En cas de difficultés entre les parties, ils devront revenir voir le TGI avec une procédure de référé afin d’actualiser les mesures.

Toutes les mesures décidées hier seront intégralement prises en charge par les ayants droit, contrairement à leurs vœux qui étaient de charger les épaules des FAI et des moteurs.

Réaction des ayants droit

L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de films (UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont eux applaudi ces mesures de blocage et de déréférencement qu’ils ont obtenues. « Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’oeuvres françaises et étrangères en version française ».

« Le jugement rendu ce jour par le tribunal de grande instance dans cette affaire reconnait le bien fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit dans la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création ».

Réaction de la Quadrature du Net

La Quadrature du Net a condamné le principe même de cette mesure de blocage, jugée « dangereuse, compte tenu notamment du risque inévitable de surblocage d'usages parfaitement licites ». Mais c’est surtout l’invitation à une collaboration étroite entre les FAI, les moteurs et les ayants droit qui inquiète : « Après la récente décision dans l'affaire opposant Google à Max Mosley, ce jugement vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux. Les acteurs du Net concernés doivent désormais signifier clairement leur refus de se livrer à des missions de justice et de police privées », exhorte Félix Tréguer, membre fondateur de l'association.

Jérémie Zimmerman estime quant à lui qu’ « en dehors du blocage, il existe d'autres façons de s'attaquer aux intermédiaires qui tirent profit de la distribution d'œuvres. Surtout, il faut reconnaître une fois pour toutes la légitimité et l'utilité du partage de la culture entre individus, hors-marché, dont la répression a conduit à l'explosion des sites de streaming ».