Droit au déréférencement dans Google : le gouvernement français applaudit
L'ère Axelle
Hier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt important : il consacre le droit à l’effacement des données nominatives dans Google. Le gouvernement français vient d’applaudir cette décision qui vient poser les jalons d’un véritable droit à l’effacement.
La CJUE a estimé hier que le droit européen sur les données personnelles était parfaitement applicable à Google, quand bien même celle-ci opère depuis les États-Unis (notre analyse).
Le droit sur les données personnelles applicable au moteur Google
Dans cette affaire, elle permet finalement à un Espagnol qui réclamait de Google l’effacement de ses données nominatives, de faire trancher ce litige par les juridictions nationales. En saisissant son nom dans Google Espagne, cet Espagnol remarquait que le moteur faisait apparaître deux articles de presse vieux de 16 ans relatant ses difficultés financières. Les juridictions espagnoles devront maintenant dire si cette information mérite de rester référencée ou bien doit au contraire être effacée. Tout dépendra en fait de la notoriété du demandeur. S’il s’agit d’un simple particulier, comme ici, le déréférencement devra être ordonné. S’il s’agit d’une personnalité connue, le droit à l’information des Espagnols primera.
Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire se félicitent de cet arrêt « au regard du droit des personnes à maîtriser les données les concernant dans les résultats des moteurs de recherche ». Pour la secrétaire d'État au numérique, « cet arrêt constitue une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens ». Les deux représentants du gouvernement français expliquent par ailleurs que « les juges ont considéré qu’il existait un lien indissociable entre les activités de ventes publicitaires et le service de moteur de recherche. Ils ont ainsi confirmé que les traitements de données personnelles mis en place par le groupe étaient dès lors soumis à la loi nationale, conformément à cette directive ».
Le lien entre moteur et publicité
En clair, il suffit que les activités de recherches soient couplées à l’existence d’un établissement en Europe (Google Espagne) pour que soit imposée la mise en œuvre de la législation sur la protection des données. Et peu importe si cette filiale est principalement constituée pour opérer les activités publicitaires du géant américain. Selon la CJUE, le traitement de données personnelles mené par les moteurs « est effectué dans le cadre de l’activité publicitaire et commerciale de l’établissement du responsable du traitement sur le territoire d’un État membre, en l’occurrence le territoire espagnol. »
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 14/05/2014 à 09h34
Encore une fois le gouvernement montre qu il a du mal à comprendre ce que sont les internets ^^
Le 14/05/2014 à 09h43
Je comprend pas, c’est Google qui héberge les 2 articles ?
Pourquoi ne pas demander leur suprression au site de presse qui les hébergent ?
Le 14/05/2014 à 09h45
Le 14/05/2014 à 09h45
Le 14/05/2014 à 09h46
Pendant ce temps là, chez Google et chez ses petits copains, on continue de pratiquer l’évasion fiscale en riant.
Le 14/05/2014 à 09h48
Un bouton Google Remove avec identification G+ ou Gmail, ils savent pas faire les ingés de Google ?
Le 14/05/2014 à 09h52
Le 14/05/2014 à 10h00
Le 14/05/2014 à 10h04
Le 14/05/2014 à 10h14
Le 14/05/2014 à 10h28
Le 14/05/2014 à 10h30
Le 14/05/2014 à 10h36
Je vois bien Google répondre “ha mais on l’a supprimé de nos indexes, mais comme il est toujours présent sur le site d’origine, que le site est configuré pour être indexé, ben… il est revenu. Si vous cassez un miroir, vous n’avez cassé qu’un reflet, pas l’objet reflété hein…”
Le 14/05/2014 à 10h47
Le 14/05/2014 à 11h14
C’est un peu un pis-aller (les données d’origine sont toujours accessibles) mais si ça peut limiter les cas de ce genre.
Sinon, ce serait mieux d’obliger les sites d’origine à ne pas rendre les données indexables, mais cela risque d’être plus compliqué d’un point de vue judiciaire.
Le 14/05/2014 à 11h21
Le 14/05/2014 à 11h32
Le 14/05/2014 à 11h35
Et surtout ça va être traité comment par Google ?
Ils vont désindexer juste la page du site en question ? (et laisser toutes les copies)
ou désindexer toutes les références à ce nom propre ? (y compris celles qui sont justifiées)
Dans le second cas, c’est un moyen de faire le ménage pour un politique par exemple qui ne voudrait plus qu’on lui ressorte ses âneries de sa gestion précédente ou ses soirées bunga bunga.
Parce que le problème se pose aussi par exemple pour web.archive.
En effet comment pouvoir rechercher dans des archives si ces archives ne sont pas indexées (pour un chercheur ou un journaliste par exemple) ? Et si wayback machine indexe ses pages, il tombe automatiquement sous le coup de la loi comme Goggle.
C’est donc une loi qui réécrit l’histoire façon bigbrother en éliminant du futur tout ce qui dérange un individu (de préférence puissant) à l’instant t.
Le 14/05/2014 à 11h37
Le 14/05/2014 à 11h49
L’ère Axelle
Comme Jack?
Le 14/05/2014 à 12h27
Je continue de penser que ça fait plus de mal que de bien.
Le 14/05/2014 à 12h51
Je suis plutôt satisfait du résultat du jugement. Car il ré ouvre au moins clairement le débat sur droit à l’oublie.
Car le problème est que aujourd’hui, les moteurs de recherches (google, graph search, etc) sont une porte d’entrée au contenu. Et qu’il est très facile d’effectuer une recherche sur une personne et sur son passé. Et l’on a tous fais des conneries (du moins des choses dont on est pas fier) un jour.
Je pense qu’il faut qu’il ait un vrai débat sur la durée de vie d’une informations sur internet. Où du moins la durée de vie de celle-ci en accès libre et indexable.
Doit-t-on condamné demain tout les personnes ayant bu un peu trop aujourd’hui ? Au motif que l’on retrouve encore aujourd’hui des photo d’eux sur internet.
Le 14/05/2014 à 12h54
Le 14/05/2014 à 13h02
Le 14/05/2014 à 13h04
Le 14/05/2014 à 13h06
Le 14/05/2014 à 13h20
Le 14/05/2014 à 13h43
Le 14/05/2014 à 13h48
Le 14/05/2014 à 13h52
Le 14/05/2014 à 14h16
Le 14/05/2014 à 14h21
Le 14/05/2014 à 14h25
Le 14/05/2014 à 22h30
Tout dépendra en fait de la notoriété du demandeur. S’il s’agit d’un simple particulier, comme ici, le déréférencement devra être ordonné. S’il s’agit d’une personnalité connue, le droit à l’information des Espagnols primera.
En gros , si tu est connu, tu est une personnalité publique et les “gens ont le droit de savoir” (en mode Bourdin dans les Guignols). Mouais. C’est un peu la porte ouverte aux dérives des torchons comme Closer si on pousse le raisonnement .
L’exposition de la vie du péquin lambda, rien à cirer. Lui, droit à l’oubli.
Après, si un site de presse ou un blogueur dénonce les fraudes/soucis judiciaires d’un politique, acteur, chanteur, journaliste., que saisje encore…Là le droit à l’oubli est ridicule. Oui, doit pouvoir se rappeler des casseroles de ces ‘gens ! De toute facon, les jugements sont publics !
Par contre, la vie privée (machin trompe sa femme avec X sur un scooter, truc à un panari au zob, un cancer ou une bléno, machin dans des soirées Sadomazo fouet et domination)…. Déjà que cela ne devrait même pas être publié : là je dit oui au droit à l’oubli
Le 15/05/2014 à 07h04
Le 15/05/2014 à 07h05
Le 15/05/2014 à 07h09