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Le décret taxi, VTC et anti-Uber publié au Journal officiel

Taxidermie

Le décret taxi, VTC et anti-Uber publié au Journal officiel

Le 31 décembre 2014 à 15h00

Au Journal officiel du jour, le gouvernement a publié le décret d’application de la loi Thévenoud, relatif au transport public particulier de personnes. Cette diffusion va théoriquement permettre d’interdire Uber comme l’exécutif s’y était engagé en pleine gronde des taxis contre uberPop. Seulement, rien n'est moins certain... 

Mi-décembre, la justice a été à deux doigts d’interdire Uber en France. Le service de transport a cependant été sauvé par une lacune gouvernementale. Pour faire court, l’actuel L3122-5 du Code des transports, créé par la loi Thévenoud, soumet les intermédiaires à une déclaration préalable, procédure que n’a jamais respectée Uber. Non pas par phobie administrative ou parce que ses services ont du mal à rentrer dans les cases réservées aux VTC ou aux taxis, mais avant tout parce que manquait le décret d’application orchestrant ce registre.

 

Faute de texte qui aurait fixé la norme applicable, le juge ne pouvait que constater l’absence de « trouble manifestement illicite ». En clair, il y avait peut-être un trouble pour les taxis et les VTC mécontents de ce concurrent, mais nullement de caractère illicite. 

 

taxis UBER vtc ordonnance
Extrait de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2014

Un registre administratif imposé par la loi Thévenoud

Aujourd’hui, au Journal officiel, le gouvernement a finalement publié le fameux décret (accompagné d’un arrêté) dont l’absence avait sauvé l’entreprise américaine. Parmi les articles de ce texte plutôt long entrant en application demain, le R. 3122 - 10 organise la fameuse déclaration qui doit être effectuée par voie électronique auprès du gestionnaire du registre des voitures de transport avec chauffeur.

 

En pratique, elle doit comprendre une preuve de l’identité et de la nationalité du prestataire, les renseignements liés à l’exploitation, l’adresse, la preuve de la souscription d’un contrat d’assurance spécifique. L’intermédiaire doit ensuite, en cours d’année, dénombrer la liste des exploitants de voitures de transport avec chauffeur avec lesquels il a été en relation, assortie de leurs numéros d’immatriculation et le nombre total de contrôles internes effectués.

Des roues de secours pour Uber

Il faudra cependant voir si de nouvelles brèches n’existent pas dans ces textes chaudement publiés, notamment parce que la nouvelle obligation en matière de justificatif d’assurance pour le transport à titre onéreux de personnes est reportée au 1er juillet 2015 alors que celles liées aux obligations en matière de formation au plus tard au 1er janvier 2016.

 

Surtout mi-décembre, devant le tribunal de commerce de Paris, Uber a victorieusement soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité. L'une pose sur la régulation des tarifs qui serait, selon l'entreprise, en contradiction avec la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité. Avec la démultiplication de ces procédures, la balle est actuellement dans le camp de la Cour de cassation qui pourrait ensuite les transmettre au Conseil constitutionnel si elle les estime fondées.

Commentaires (24)

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le soir du 31, l’opération nez rouge est plus appropriée que Uber

http://operationnezrouge.eu



Quant à UberPop, heureusement que ce service est interdit. Mac Donald’s fait du “fast food” en obéissant aux règles d’hygiène et du travail. Amazon et la Fnac se mettent à faire du “fast parcel”, en respectant les règles ?



Pour faire du “fast driver” il faudra à Uber un peu plus d’imagination dans l’innovation. C’est ce qu’il faut lui souhaiter pour 2015.

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JO du jour de 1120 pages. Y m’aura bien em*erder celui-ci au taf

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John Shaft a écrit :



JO du jour de 1120 pages. Y m’aura bien em*erder celui-ci au taf





C’est toujours quand les gens regardent ailleurs qu’ils publient le plus de textes liberticides.



Note : ce commentaire s’applique de manière plus générale et non pas spécifiquement à cet article.


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joma74fr a écrit :



le soir du 31, l’opération nez rouge est plus appropriée que Uber

http://operationnezrouge.eu




Quant à UberPop, heureusement que ce service est interdit. Mac Donald's fait du "fast food" en obéissant aux règles d'hygiène et du travail. Amazon et la Fnac se mettent à faire du "fast parcel", en respectant les règles ?       






Pour faire du "fast driver" il faudra à Uber un peu plus d'imagination dans l'innovation. C'est ce qu'il faut lui souhaiter pour 2015.







t’as raison, raccompagner chez elles des jeunes filles bourrées c’est bien, elles sont plus devergondées <img data-src=" />


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L’écart technologique entre ce que propose Uber et un Taxi traditionnel est énorme.



J’ai essayé hier Uber pour la première fois et ai été extrêmement impressionné. Pourtant il ne semble pas si compliqué que ça pour les entreprises de Taxi de proposer une application mobile de qualité offrant des services similaires. Tout le monde serai gagnant : les Taxis pourraient se positionner plus intelligement dans la ville avec en optimisant l’équilibre entre l’offre et la demande, face à des systèmes traditionnels arriérés à base de “centrale” ou d’instinct du chauffeur qui incitent les Taxis à s’agglutiner aux endroits les plus évidents (Aéroport etc.)



Mais je ne suis pas à Paris où le problème principal reste le manque cruel de Taxis, manque en parti comblé par les VTC.

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darkbeast a écrit :



t’as raison, raccompagner chez elles des jeunes filles bourrées c’est bien, elles sont plus devergondées <img data-src=" />





youtube.com YouTube


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         Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays.   



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HS: Voilà ce qu’il risque d’arriver aux livres si le dématiéralisé s’impose.

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D’où l’indispensable VPN comme bonne résolution 2015 !!

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wagaf a écrit :



L’écart technologique entre ce que propose Uber et un Taxi traditionnel est énorme.



J’ai essayé hier Uber pour la première fois et ai été extrêmement impressionné. Pourtant il ne semble pas si compliqué que ça pour les entreprises de Taxi de proposer une application mobile de qualité offrant des services similaires. Tout le monde serai gagnant : les Taxis pourraient se positionner plus intelligement dans la ville avec en optimisant l’équilibre entre l’offre et la demande, face à des systèmes traditionnels arriérés à base de “centrale” ou d’instinct du chauffeur qui incitent les Taxis à s’agglutiner aux endroits les plus évidents (Aéroport etc.)



Mais je ne suis pas à Paris où le problème principal reste le manque cruel de Taxis, manque en parti comblé par les VTC.





Je dis peut-être une connerie, mais quand tu dis que Uber c’est bien mieux qu’un système de “centrale”, c’est pas justement un système de centrale, Uber ? Avec internet/des applis mobiles à la place du téléphone/radio (ce qui est plus pratique), bien sûr, mais le concept de base, c’est pas le même ? Avoir un pool de voitures et être capable d’en envoyer une là où quelqu’un en a besoin.


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psn00ps a écrit :



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          Cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays.    



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HS: Voilà ce qu’il risque d’arriver aux livres si le dématiéralisé s’impose.





Tiens c’est drole ca…je suis en Norvege et ca marche…T’es dans quel pays ?


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mrjay42 a écrit :



Tiens c’est drole ca…je suis en Norvege et ca marche…T’es dans quel pays ?





Ce n’est pas à moi que tu parles, mais en Belgique ça ne marche pas en tout cas ;-)


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yoda222 a écrit :



Ce n’est pas à moi que tu parles, mais en Belgique ça ne marche pas en tout cas ;-)







Ni en France d’ailleurs, pourtant c’est une vidéo Groland


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En France non plus.

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Bon ben c’est dingue ca…Vive la Norvege :)

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Je ne comprends pas qu’Internet ne soit pas interdit en France pour concurrence déloyale avec le Minitel

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svoboda a écrit :



Je ne comprends pas qu’Internet ne soit pas interdit en France pour concurrence déloyale avec le Minitel

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Je reprends l’excellent post de Stallman sur Uber déjà posté dans ces colonnes… il n’y a pas que le côté minitel dont il faut s’inquiéter.


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Ils nous pondent le projet “macron” qui désigne les responsables de l’absence de croissance! les accapareurs! les mauvais citoyens! Mélangeant sans aucun discernement le droit du travail dans son ensemble dont sa juridiction de premier degré, les professions règlementés (avocats, plombier, transport de personnes en bus…) et les professions ayant par ailleurs un monopole d’état et donc des tarifs réglementés et garantis (taxi, notaires, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce… ).



&nbsp;      

Tout ça pour nous expliquer qu'il faut tout déréguler et laisser la loi du marché faire (inacceptable pour un gouvernement dit de gauche).






Et dans le même temps, ils pondent décrets sur décrets pour tenter de faire barrage à uber, à amazon... qui sont pour l'occasion responsables de tous les maux...   






Ce gouvernement en est réduit à désigner à la population des boucs émissaires comme la presse le faisait dans les années 30, consternant.
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principe de réalité, tous réguler il n’y a plus d’économie et il n’y a plus de croissance, une économie de cartel entraîne toujours des abus, de toute façon les politiques français et en premier lieu nos dirigeant n’ont pas compris que taper comme un sourd sur des personnes en capacité et en volonté de créer leurs Entreprise, que cet activité peux créer de 1 à 3 Emploient n’est pas une bonne idées, résultat ses personnes quittent la france et c’est bien fait pour la france et les français qui votent mal avec des programmes politique de merde et des politicien de merde qui font n’importe quoi n’importe comment, et qui ne font pas se qui devrait être fait et qui sont pied et poing lier par des imbéciles.



je vais bien me marrer quand toutes entreprises de france auront mis la clé sous la porte, se seront barré de se pays gouverner par des abrutis, de toute façon on a que se qu’on mérite, c’est à dire de la merde.

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Uberpop organise le travail au noir, c’est interdit et néfaste pour tout le monde sur le long terme, même s’il y a un gain sur le court terme.

Si on reproduit ce modèle à tous les services à la personne, on met tout notre système par terre.

Plus de chômage, plus de retraite , plus de prestation sociale etc …



La technologie oui, mais pas pour faire n’importe quoi.

&nbsp;



Les taxis sont dans une bulle, une licence coute trop cher, à l’état de réguler …

&nbsp;

&nbsp;

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je ne parle pas d’uberpop mais des lois et de ceux qui nous gouverne.



ou ai je écris le mots uber ou uberpop !!!?

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+1 Mais l’Etat n’a pas le courage de faire un choix.



 Pour les taxis il y a manifestement un manque de service.        






 &nbsp;Face à ce constat il n'y a que 2 solutions possibles:       

- augmenter le nombre de licences pour plus de taxis en circulation, ceci impliquant la diminution de la valeur des licences déjà achetées et donc une indemnisation de la moins-value.

- abandonner le système de la licence et donc le monopole (et donc des tarifs réglementés), pour laisser s'installer d'autres acteurs comme Uber ou autres. Ce qui implique le remboursement des licences achetées au moins en partie. C'est la solution adoptée pour les avoués (sauf bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, toutes les parties à une procédure en appel doit verser 250 €, initialement 150€, pour rembourser les charges d'avoués).






 Mais l'Etat est incapable d'opter pour l'une ou l'autre solution; soit le maintien du monopole, soit l'abandon de celui-ci pour ne conserver qu'une profession réglementée (obligation de déclaration, assurance spécifique et contrôle de l'état des véhicules-car dans tous les cas cela ne doit pas être la loi de la jungle si on veut préserver notre système de solidarité).       






 Du fait de son inaction, le gouvernement en est réduit à alternativement désigné tel ou tel comme responsable de tous les maux, peu importe qu'il désigne les taxis une semaine comme accapareurs et la semaine suivante comme victimes.
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Les deux ont le même but, mais le fonctionnement est différent: dans un cas c’est un algo et une appli, dans l’autre c’est une équipe qui prend les appels.



L’algo n’a pas de limite de requêtes par seconde, répond instantanément même en heure de pointe, est plus efficace (pas trop dur d’être plus efficace qu’une équipe d’humains pour ce type de tâche). On peut même avoir une estimation en temps réel du temps d’attente d’un taxi en fonction de sa position avant d’en commander un. On peut voir sur son téléphone la position des 6 taxis les plus proches de soi en temps réel. Il est possible d’estimer à l’avance le coût total d’une course (qui varie en fonction de la demande).



À la fin de la course, le payement passe par l’appli, plus de problème de “lecteur de carte qui marche pas” (en général un mensonge), plus de change à prévoir etc.



Il ne devrait pas si être si compliqué pour les taxis de se moderniser pour faire concurrence à Uber au moins d’un point de vue technique, et ils gagneraient bien sûr à le faire. Certaines compagnies de taxi ont commencé mais pour l’instant on est loin du compte.

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Les licences valent zéro. Hors de question de “rembourser” quoi que ce soit avec mes impôts.

S’ils veulent du fric, qu’ils fassent VTC.

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crocodudule a écrit :



(…)



    Mais l'Etat est incapable d'opter pour l'une ou l'autre solution; soit           

le maintien du monopole, soit l'abandon de celui-ci pour ne conserver

qu'une profession réglementée (obligation de déclaration, assurance

spécifique et contrôle de l'état des véhicules-car dans tous les cas

cela ne doit pas être la loi de la jungle si on veut préserver notre

système de solidarité).






         Du fait de son           

inaction, le gouvernement en est réduit à alternativement désigné tel ou

tel comme responsable de tous les maux, peu importe qu'il désigne les

taxis une semaine comme accapareurs et la semaine suivante comme

victimes.








      Pour comparaison très cruelle voici comment les choses sont abordées en Amérique (citation du PDG d'une grosse boite de taxis à Montréal):         

&nbsp;



«Certains pointent du doigt le Bureau du taxi [pour leurs problèmes], mais ce n’est pas à cause d’eux. J’en ai même entendu un la semaine dernière dire que c’était la faute du gouvernement», a indiqué M. Roy.



&nbsp;&nbsp;«Arrêtons d’accuser tout le monde pour nos problèmes et regardons-nous nous-mêmes. On a du travail à faire, faisons-le le ménage dans notre cour et après ça, on pourra accuser les autres», a ajouté le PDG.&nbsp;



&nbsp;&nbsp;&nbsp;Ainsi, il dit que l’arrivée de l’application Uber, malgré son caractère «illégal», serait le catalyseur nécessaire pour forcer les taxis montréalais à se moderniser.Finis, donc, l’utilisation de la radio comme répartiteur ou l’absence de systèmes de paiement par cartes de crédit ou débit.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;&nbsp;&nbsp;«Uber a effectivement donné un coup de pied dans le derrière de plusieurs […] Ils n’ont pas le choix de s’adapter, sinon ils vont fermer leurs portes», a résumé M. Roy.


Le décret taxi, VTC et anti-Uber publié au Journal officiel

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