Le marché unique numérique européen prévu d’ici fin 2016
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Le 06 mai 2015 à 12h30
8 min
Économie
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La Commission européenne vient de présenter sa feuille de route pour un marché unique numérique, prévu pour la fin 2016. Le projet comprend de nombreuses réformes, notamment celle des télécoms, du droit d’auteur et des données personnelles, mais aussi des mesures visant à favoriser les entreprises européennes. Un objectif ambitieux, qui reste encore soumis aux débats et lobbyings.
Le projet marché numérique unifié en Europe avance et nous savons désormais quel périmètre il couvre. Fin mars, la Commission européenne avait présenté ses priorités pour le marché unique numérique, entre autres la réforme du droit d’auteur et la neutralité des plateformes. Ce midi, elle a détaillé sa feuille de route, avec l’ensemble des mesures qui seront prises pour garantir un échange des données et un commerce électronique sans contrainte en Europe.
Le travail est nécessaire, selon l’institution : « seuls 15 % [des Européens] effectuent des achats en ligne dans un pays de l’UE autre que le leur [...] 7 % des PME seulement vendent à l'étranger [et] les administrations ne peuvent profiter pleinement des outils numériques » explique-t-elle dans son communiqué.
Le projet passe par 16 « actions » réparties en trois objectifs. L’ensemble de ces mesures devrait être mises en place d’ici la fin de l’année prochaine. Ce marché unique est porté par Jean-Claude Juncker, le président de la commission, Günther Oettinger, commissaire en charge du numérique et Andrus Ansip, vice-président chargé du dossier. « [Ces actions] doivent être réalisées rapidement afin de contribuer plus utilement à la création d’emplois et à la croissance. Cette stratégie est notre point de départ, et non la ligne d’arrivée » affirme ce dernier dans son communiqué.
Briser les barrières entre pays, avec quelques exceptions
Le premier des trois « piliers » de ce marché unique numérique est l’amélioration de l’accès au numérique, pour les particuliers et les entreprises. La moitié des mesures concernent cet objectif, assez vaste il faut dire. Concrètement, il s’agit de limiter les barrières techniques et commerciales pour la circulation des contenus (par exemple unifier le traitement de la TVA, faciliter l’envoi de colis ou limiter le blocage géographique) ou d’unifier la législation, sur la protection des consommateurs et le droit d’auteur. Ce dernier point est un chantier important, qui oppose frontalement les porteurs du projet à certains ayants droit.
Les mesures consistent donc à :
- établir des règles visant à faciliter le commerce électronique entre pays ;
- accélérer l’adoption de règles communes pour la protection des consommateurs ;
- limiter les coûts de transport de colis entre pays, qui seraient trop élevés actuellement ;
- interdire le blocage géographique d’un contenu dans un pays, « une pratique discriminatoire injustifiée utilisée pour des raisons commerciales » à l’exception des contenus audiovisuels, « dont le financement dépend de l’exclusivité territoriale » ;
- identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique, une enquête étant annoncée aujourd’hui ;
- réformer le droit d’auteur pour l’unifier au niveau européen, en améliorant l’accès aux œuvres partout en Europe, comme nous l’a expliqué l’eurodéputée pirate Julia Reda, qui se penche sur cette réforme au nom du Parlement européen ;
- examiner la directive « satellite & câble », qui vise à faciliter la diffusion de contenus audiovisuels entre pays, pour peut-être l’étendre aux diffusions en ligne ;
- réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA, ce qui implique des changements importants pour elles.
Développer les réseaux et services européens
Le deuxième pilier est « la création d’un environnement propice » au développement des réseaux et des services innovants. Le premier but est d’encourager le déploiement des réseaux télécom, un chantier important partout en Europe, surtout en France. On espère par contre que cette initiative se déroulera mieux que la fin des frais de roaming en Europe, votée par le Parlement, mais reportée par le Conseil Européen.
Le second est d’aider le développement d’une industrie et de services européens, y compris sur la cybersécurité. Cela passe entre autres par un équilibrage du marché avec les services américains, déjà sous le feu de l’UE. « Les grandes plateformes américaines respectent de moins en moins les règles nationales », ce qu’une législation européenne empêcherait, a affirmé Andrus Ansip lors de la conférence de presse, citant Google et Microsoft. Dans le détail, il s’agit de :
- réviser la réglementation des télécommunications, par la réforme du Paquet télécom, qui inclut entre autres la gestion des fréquences, l’assouplissement de l’itinérance et la neutralité du Net, pour un résultat concret encore flou ;
- réexaminer le cadre des médias audiovisuels « pour l'adapter au 21e siècle », y compris pour intégrer les nouveaux modes de diffusion des contenus (comme la vidéo à la demande) ;
- analyser le rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d'applications) sur le marché, par exemple sur la transparence des résultats de recherche (entendre de Google) ou les relations entre plateformes et fournisseurs ;
- renforcer la confiance dans la sécurité des services en ligne, par la révision de la directive sur les données personnelles, prévue pour la fin de l’année ;
- proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité, y compris par des investissements publics.
De la confiance et de l’interopérabilité pour l’économie numérique
Le dernier pilier consiste à « maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique ». Pas question de pilule miracle marketée par email ici, mais de trois mesures qui visent à faciliter la circulation des données en Europe, de donner confiance dans la sécurité des services « cloud » et de donner les clés suffisantes aux citoyens pour qu’ils ne subissent pas le numérique, notamment en améliorant les services publics en ligne :
- proposer une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données, pour supprimer les barrières entre pays qui n’ont rien à voir avec la protection des données.
De même, l’UE lance une initiative « en faveur de l’informatique en nuage », qui consiste à certifier les services « cloud », encourager le changement de fournisseur de services d’informatique en nuage et travailler sur un « nuage pour la recherche » ; - définir les priorités en matière de normes et d'interopérabilité dans plusieurs domaines, dont « la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie (compteurs intelligents) » ;
- fournir aux citoyens européens les compétences suffisantes pour profiter du numérique, ce qui passe entre autres par la simplification et l’homogénéisation des administrations en ligne, qui devront être bien plus interopérables à l’avenir.
La plupart de ces 16 mesures sont déjà en plein chantier, depuis plusieurs années pour certaines, comme la révision du marché des télécoms européen ou bien l'arrivée d'un compteur ERDF intelligent. La Commission européenne fait surtout le point sur ce qui est à venir, en réaffirmant les nobles objectifs d’un marché unique libéré des contraintes inutiles, souvent imposées par les pays.
Une partie de ces dossiers, notamment en matière de télécoms, de protection des données et de droits d’auteur, font tout de même l’objet de lobbyings intenses de la part des industries concernées, qui voient par moment assez mal le chamboulement de règles qu’ils estiment déjà assez ouvertes et protectrices des consommateurs. Cela sans compter sur l’opposition de certains États à ces réformes, qui complique encore la donne.
La victime pourrait bien être le calendrier promis : la mise en place de ces mesures d’ici la fin 2016 semble tenir compte des délais prévus pour chaque réforme, ce qui reste un cas idéal. La Commission européenne a défini sa ligne directrice, reste à l’ensemble des institutions européennes de continuer d’avancer, que ce soit le Conseil Européen ou le Parlement, chacun pouvant se renvoyer la balle plusieurs fois avant que le texte n'aboutisse à un consensus. Pour certains points, comme le roaming, la navette a déjà commencé, mais obtenir des résultats concrets avant fin 2016 n'est pas gagné.
Le marché unique numérique européen prévu d’ici fin 2016
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Briser les barrières entre pays, avec quelques exceptions
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Développer les réseaux et services européens
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De la confiance et de l’interopérabilité pour l’économie numérique
Commentaires (81)
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Abonnez-vousLe 11/05/2015 à 08h54
Séralini n’a pas l’air d’en démordre quand même.
Le 11/05/2015 à 09h14
Le 11/05/2015 à 09h41
La question n’est pas tant la nocivité de la chose, mais plus l’aspect “pollution” de la nature.
Les ogm stérile et sous serres, pourquoi pas. Mais en pleine nature, c’est une catastrophe.
Reprenons ton exemple du ver devenu resistant au ogm, imagine les ravage sur le mais non trangénique.
De même sur les croisement entre ogm et non ogm. Sans parler des histoire inacceptable de brevet sur l’adn des plantes.
Nous ferions mieux de nous servir de notre science pour mieux comprendre pourquoi “les méthodes naturelles” marche et comment faire pour les amériolés tout en conservant leur aspect naturel.
Avant, on pratiquait la rotation des culture afin de permettre au sol de se régénérer naturellement, maint on se retrouve à bourrer le sol d’engrais et de pesticide. Résultat, la terre est complètement morte, et ne sert plus que de substrat recevant de l’engrais.
Plusieurs essai ont montré qu’une gestion écologique du sol amenait des rendement équivalent à la production au tout chimique. Cependant cela nécessite un peu plus de travail que de simplement balancer du produit.
D’ailleurs en passant, “les agriculteurs” qui travail comme ça seront bientôt remplacer par des machines autonomes. D’où la nécessité pour les agriculteurs de retrouver leur savoir faire, au lieu d’être de simples ouvriers sous payé des semanciers et autre producteur de pesticide.
Le 11/05/2015 à 10h03
Le 11/05/2015 à 11h45
Au contraire, il me semble qu’on ne peut saucissonner ainsi la question. Les transgènes de résistance aux herbicides imposent des techniques culturales particulières (traitements massifs et répétés aux herbicides). Et ces herbicides qui sont eux mêmes très souvent toxiques se retrouvent ensuite dans les aliments que nous ingérons.
Le 11/05/2015 à 11h48
Le 11/05/2015 à 11h57
Le 11/05/2015 à 12h17
Le choix de l’agriculteur? Êtes vous êtes au courant que l’endettement des exploitations agricoles conduit plus d’un agriculteur par jour au suicide en France? La plupart sont pieds et poings liés par leur banque à une course aux rendements sans fin.
La PAC a subventionné les agriculteurs pour qu’ils abandonnent l’agriculture traditionnelle et basculent dans l’industriel. Normes venant de Bruxelles de plus en plus strictes, investissements colossaux, des aides qui vont et qui viennent, la grande distribution qui pressurise, les importations à bas coût des autres pays ont fait le reste.
Merci l’article 39 du TFUE. Lisez le, on y trouve le but ultime de la PAC: “accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès
technique, en assurant le développement rationnel de la production
agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production,
notamment de la main-d’œuvre”.
Le 06/05/2015 à 22h57
Le 06/05/2015 à 23h26
Le 07/05/2015 à 07h19
Le 07/05/2015 à 07h29
Désolé pour le roman…
Le 07/05/2015 à 08h52
Le 07/05/2015 à 09h00
Le 07/05/2015 à 09h08
Le 07/05/2015 à 09h11
Le 07/05/2015 à 09h36
Le 07/05/2015 à 11h43
Le 07/05/2015 à 14h16
Le 07/05/2015 à 14h40
Discuter ? Dixit le mec qui dit “C’est soit cette Europe, soit vous êtes anti-Europe”
Question instauration du dialogue : BRAVO MEC
Laisse moi loler
Le 07/05/2015 à 14h59
+1 ce mec est une plaie et le pire c’est que les gens comme lui sont légions .. ils doivent avoir le gène à Thatcher “there is no alternative” …
Bien sur que si une autre europe est possible … et son argument est celui de tous les fascismes “vous êtes soit avec nous, soit contre nous” ….
Le 07/05/2015 à 16h37
Le 07/05/2015 à 16h44
Le 07/05/2015 à 17h35
Le 08/05/2015 à 08h25
Le 10/05/2015 à 11h10
28! On en est à 28, là.
Une autre Europe n’est possible que si tous les gouvernements des 28 pays sont du même avis. Ça laisse peu de possibilités.
YouTube
Le 10/05/2015 à 11h12
La vraie question c’est plutôt de savoir si les intérêts de la France sont mieux défendus en étant dans l’UE ou au dehors.
Le 10/05/2015 à 11h32
Pour le TAFTA/TTIP, toutes les explications sont là: YouTube
Le 10/05/2015 à 12h16
Le 10/05/2015 à 12h32
Le 10/05/2015 à 12h49
Bien au contraire, la plupart des hauts fonctionnaires et membres de la commission sont des individus adoubés pr le système US, regardez ce qu’en dit un énarque français qui a fréquenté les institutions européennes: YouTube
Vous trouvez vous qu’on arrive à défendre nos intérêts? Par exemple sur les OGM, dont une majorité de français ne veulent pas et que pourtant la commission nous impose? Par exemple sur les délocalisations et le dumping social? Pour rappel, l’UE est la zone la moins dynamique économiquement de la planète.http://www.challenges.fr/monde/20150419.CHA5087/le-fmi-evoque-une-croissance-mon…
Pour le mythe de la France qui ne ferait pas le poids, regardez simplement comment l’Islande s’en sort…http://www.francetvinfo.fr/economie/islande-un-pays-peut-il-se-relever-d-une-cat…
Renseignez vous!
Le 10/05/2015 à 13h15
“Tout ce qui touche à l’Europe est emmerdant comme la pluie. Et c’est fait pour!” … une dictature qui s’installe par l’ennui ou par l’indifférence. Et les gens n’y comprennent rien.
Le 10/05/2015 à 13h35
Le 10/05/2015 à 13h38
Le 10/05/2015 à 14h06
Asselineau seul, pas tant que ça (+7000 adhérents (>EELV et >NPA) et pourtant les passages médias sont rarissimes). Que voulez vous dire par “tendance politique douteuse”?
Pour une fois donc c’est quelqu’un qui se sent de gauche qui t’en parle. Mais qu’importe au final, ce qui est le plus important c’est la pertinence des analyses.
Pas si sûr que ça que les OGM ne soient pas dangereux. Quand on voit ce qui est arrivé à Séralini, on se dit qu’il y a du gros pognon et du gros lobby à la manœuvre derrière tout ça. Le Mondehttp://www.gmoseralini.org Mais à la limite, ce n’est pas le problème. Les français sont majoritairement contre et même simplement la signalisation des produits en contenant n’est pas obligatoire. Voilà un scandale incontournable.
Déjà entendu parler de la mayonnaise à l’huile de vidange? L’UE a imposé qu’en dessous de 10% d’huile de moteur dans les aliments, leur consommation soit autorisée. Le Figaro
Changer le coût de la main d’œuvre? C’est ce que j’appelle moi sacrifier les contributions sociales et saborder notre modèle de prestations. Est-ce que vous êtes sûr que c’est ce que veulent les français? Pourquoi ne pas dévaluer en ce cas?
Quand bien même vous achèteriez français, les chaînes de production sont délocalisées elles aussi (Dacia).
Le 10/05/2015 à 14h11
Faut pas s’énerver comme ça, m’sieur. Keep cool. " />
Le 10/05/2015 à 16h25
Le 11/05/2015 à 07h29
Oui ou on en sort, et on voit qui serait prêt à reconstruire différemment.
Le 11/05/2015 à 08h13
Le 11/05/2015 à 08h54
Une proposition qui me semble cohérente effectivement.
Le 06/05/2015 à 14h58
Le 06/05/2015 à 15h03
Le 06/05/2015 à 15h11
Mais oui c’est vrai, on apporte aucun arguments, pardon …
http://www.numerama.com/magazine/33020-bruxelles-veut-un-blocage-et-filtrage-pro…
Encore une fois, comment améliorer cette europe qui est pourrie jusqu’à la moelle ? Rien de bon la dedans, il faut la mettre a terre et repartir de zéro en commençant par une harmonisation fiscale et sociale… ou ne rien faire … mais dans tous les cas cette europe est anti démocratique (TAFTA, …) , un danger pour le droit des travailleurs (travailleurs détachés , etc …) , un danger pour notre santé aussi ( OGM , etc …)
http://www.lepoint.fr/monde/l-union-europeenne-met-en-danger-la-vie-des-migrants…
Tiens l’europe humaniste … ca fait plus d’un an que la catastrophe du mois dernier avait été annoncée … mais non, il faut qu’il y ait un mort pour que ca bouge ….
Ha oui j’oubliais la Grèce aussi .. un peuple qui vote pour un programme et l’europe qui répond “bon la démocratie c’est bien gentil, mais nous on a décidé que c’était comme ça … “  Le Figaro
Ha oui c’est vrai l’europe c’est aussi Jean Claude Juncker : http://www.lesechos.fr/15/01/2015/lesechos.fr/0204085302969_–luxleaks—-les-eu…
Et je pourrais te faire une liste longue, très très très longue …..
Alors oui désolé de pas aimer cette europe là .. mais reste dans ta logique binaire soit on est avec nous, soit on est contre nous … y’a que les tyrans qui parlent comme ça ….
Pour finir : l’europe fonctionne principalement sur un mode anti démocratique : la plupart du pouvoir appartient à des gens nommés et non élus … rien qui choque ?
Ceci dit chez nous la loi renseignement est adoptée par ces élus ….
Ce qu’il faut c’est changer le système … encore et améliorer toujours …. bref reprendre notre destin en main et ne pas le laisser à ces corrompus de Bruxelles !
Le 06/05/2015 à 15h16
Le 06/05/2015 à 15h19
Le 06/05/2015 à 15h27
Le 06/05/2015 à 15h44
Si tu es contre l’Europe telle qu’elle existe, avec ses imperfections, tu es contre l’Europe tout court. Il n’y en a pas d’autre que cette Europe. Donc on accepte des compromis avec des partenaires.
On dirait le Gouvernement Merkel.
Je ne veux pas vivre en USE, donc ton Europe ultra-libéral je n’en veux pas, tu peux littéralement te la foutre au cul.
J’hésite entre la propagande de Junker, de TF1 ou de “Langletco(n)”
Le 06/05/2015 à 17h12
Le 06/05/2015 à 17h19
Le 06/05/2015 à 17h31
Alalala.
“There is no alternative”
Tatcher est la !!!!
C’est ce qui est bien avec les liberaux. Soit on deregule a mort. On pratique le dumping social au taquet. Et si on est pas d’accord. On est direct natio.
Putain. Le meme discours que Valls/hollande/Merkel et la troïka.
Le 06/05/2015 à 17h35
Le 06/05/2015 à 17h54
Le 06/05/2015 à 17h59
Le 06/05/2015 à 18h40
Le 06/05/2015 à 19h38
Le 06/05/2015 à 20h43
Le 06/05/2015 à 12h33
Traduction de la novlangue bruxelloise : on va abaisser toutes les normes sous l’influence énorme des entreprises du secteur numérique pour que aucun pays ne puisse s’opposer légalement contre eux ( les entreprises )
Le 06/05/2015 à 12h46
Le 06/05/2015 à 12h50
Le 06/05/2015 à 13h12
C’est mignon de voir des gens aussi naifs et/ou mal informés ou qui ne veulent pas juste s’informer …
Le poids du lobbying à Bruxelles : http://www.lesechos.fr/monde/europe/02148124481-ca-se-passe-en-europe-a-bruxelle…
Le secret des affaires : http://www.mediapart.fr/journal/international/280415/le-secret-des-affaires-un-i…
Le TAFTA : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
les OGM : http://www.huffingtonpost.fr/2015/04/24/nouveaux-ogm-importation-commercialisati…
Mais allez y, traitez moi d’habituel anti européen primaire … j’avance des arguments, il suffit pas juste d’écouter le discours de la com de Bruxelles et tout croire …
Faut comprendre aussi le passif de la commission européenne, ses influences, l’omniprésence des multinationales à tous les étages, son patron qui est un des plus grands voyou européen …
Et je tiens à préciser tout de suite, c’est pas parce que je suis contre CETTE europe, que je suis contre l’europe …
PS : on peut rajouter aussi les travailleurs détachés, un super exemple de norme européenne ….
http://www.politis.fr/Europeennes-le-mensonge-du-PS-sur,26933.html
Le 06/05/2015 à 13h33
Encore une fois, beaucoup de trucs qui feraient du bien, plus qu’à voir si ça suivra les lignes annoncées ou non.
Le 06/05/2015 à 13h35
Ici, c’est un site d’informatique, donc tu es prié de rester binaire. " />
Soit tu aimes cette europe, soit tu contre l’Europe. (notez l’importance des majuscules.)
Le 06/05/2015 à 13h36
Le 06/05/2015 à 13h38
Le 06/05/2015 à 13h40
Eh l’ami, mon post était ironique…
Bien sur qu’une autre Europe est possible… Nos compromis actuels ne sont pas du à nos partenaires, mais aux multinationales qui gouvernent l’Europe au travers des lobbyistes.
Tu verras la tête de ton Europe une fois que la Grèce et le RU sortiront, et que de nombreux autres pays suivront le même chemin.
Il sera alors temps de la reconstruire à 5 ou 6 et de la faire évoluer plus lentement que maintenant ou en quelques années, on est passé de 6 à 27.
Le 06/05/2015 à 13h40
Une info sur l’ordre de grandeur des budgets alloués ?
Le 06/05/2015 à 13h42
Permet moi de rajouter à mon précédent post que l’Europe n’a pas d’avenir en restant la roue de secours des USA.
Le 06/05/2015 à 13h45
Le 06/05/2015 à 13h49
Le 06/05/2015 à 13h52
Le 06/05/2015 à 13h56
Le 06/05/2015 à 13h58
Concernant le lobbying, le problème vient de son origine, et des moyens mis en œuvre. Est ce acceptable qu’un député se fasse invité 1 semaine sur un yacht pour discuter d’un projet ? Je ne pense pas.
Maintenant, toute entreprise au même titre que les citoyen à le droit de faire valoir ces revendication. Le problème vient des moyens mis en œuvre et de l’impossibilité pour les citoyen de refuser une décision prise contre eux via un système référendaire. (C’est la même en France d’ailleurs.)
Concernant les sortie futur de l’Europe, comme je te l’ai dit et c’est uniquement mon avis, rien de plus, je ne vois pas l’Europe tenir bien longtemps au rythme où se dégrade les choses.
Le 06/05/2015 à 14h04
Justement si.
Sans parler du traité TAFTA.
Le 06/05/2015 à 14h05
Le 06/05/2015 à 14h07
Eux, regarde mieux mon message et à qui je réponds. Ce message est ironique et fais suite au message d’OlivierJ
Le 06/05/2015 à 14h10
La différence entre lobbying et corruption est très ténu. De plus il y a une forme bien plus perverse encore qui consiste à corrompre le personnel politique en offrant des planques bien payées une fois leur mandat terminé.
Et ça, je ne vois pas bien comment on peut lutter contre.
Pour moi la seul solution reste un contre pouvoir populaire qui fonctionne sur le principe du référendum soumis par des députés ou un certain nombre de citoyen.
Le 06/05/2015 à 14h22
Si tu veux me définir, je suis un démocrate libéral nationaliste. Une terre, un peuple gouverné par lui même et pour lui même avec le minimum de règle permettant la vie en communauté, et un système social basé sur le concept de revenu de base offrant à chacun de vraiment pouvoir choisir ce qu’il souhaite faire de sa vie.
Tout ceci n’empêchant nullement la coopération entre nation, bien au contraire. Ceci garantissant une véritable diversité des peuples avec leurs propres culture, et une véritable richesse pour l’espèce humaine dans son ensemble.
Le 06/05/2015 à 14h22
Le 06/05/2015 à 14h47
Le 06/05/2015 à 14h49
Le 06/05/2015 à 14h49