Itinérance : l’ARCEP demande aux opérateurs de nouveaux contrats avant le 15 juin

Trop de partage tue le partage

Le 25 mai 2016 à 16h48

2 min

Société numérique

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L'ARCEP vient de publier de nouvelles lignes directrices pour le partage de réseaux mobiles. Les opérateurs ont jusqu'au 15 juin pour proposer de nouveaux contrats qui s'y conforment, sous peine de transmission des dossiers à l'Autorité de la concurrence.

Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, laisse jusqu'au 15 juin aux quatre opérateurs mobiles pour revoir leurs contrats d'itinérance. Après une consultation publique en janvier (voir notre analyse), l'autorité vient de publier de nouvelles lignes directrices, auxquelles les opérateurs devront bientôt se conformer.

Des contrats à revoir

Une fois les propositions de modifications de contrats reçues, « l'ARCEP finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats ». Rien de moins.

Les opérateurs ont donc moins de trois semaines pour comparer leurs contrats avec les lignes directrices et les modifier en conséquence. Le cœur du sujet semble bien être le calendrier d'extinction des contrats d'itinérance envisagé par le régulateur, avec des arrêts progressifs par zones géographiques.

La question de l'extinction

Pour rappel, celui-ci proposait en janvier l'arrêt du contrat d'itinérance entre Orange et Free entre la fin 2018 et la fin 2020 pour la 2G, et entre début 2020 à fin 2022 pour la 3G. Un calendrier cohérent avec ce qu'avaient prévu les deux opérateurs en 2011, soit un arrêt en 2018.

De l'autre côté, l'itinérance 4G fournie par Bouygues Telecom aux clients SFR sur 15 % à 20 % du territoire doit se terminer entre fin 2016 et fin 2018, selon les souhaits du régulateur. Ce dernier contrat doit d'ailleurs pouvoir être arrêté peu importe l'avancement du projet de mutualisation des réseaux Bouygues et SFR, qui ne sera pas finalisé avant 2018.

Commentaires (16)

Bobmoutarde

Le 25/05/2016 à 17h03

Ca sent le roussi pour SFR quand même cette histoire… Va falloir qu’il se bouge un peu le père Drahi

code

Le 25/05/2016 à 17h47

Bah non pour Free c’est pire, sans 2G on ne capteras plus rien du tout dans les sous sol , provinces profondes !

Et puis y a les telephones 2G ou alarme?

Se n’etais pas à vie le contrat 2G?

Betise

Le 25/05/2016 à 18h00

L’Arcep décide, y’a qu’à obéir.

C’est le soviet suprême " />

coket

Le 25/05/2016 à 18h15

Y a pas une inversion dans l’article entre les dates d’extinction 2G et 3G?

D’ici 2020 on aura la VoLTE, donc la voix passera en 4G. Et free avec les 1800MHz et surtout 700MHz aura une très bonne pénétration des bâtiments ;)

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 25/05/2016 à 18h15

Le réseau 2G, c’est de la téléphonie. Iliad/Free exècre la téléphonie.

La 3G, c’est de l’IP (internet protocol). C’est polyvalent. Iliad/Free adore l’informatique polyvalente.

SebGF Abonné

Le 25/05/2016 à 18h27

Betise a écrit :

L’Arcep décide, y’a qu’à obéir.

C’est le soviet suprême " />

Ben elle fait son taff quoi.

Le problème dans l’histoire restera d’avoir cru que la “concurrence” suffirait à convaincre des entreprises privées vivant sur la rentabilité d’investir des sommes folles pour qu’un type au fin fond de sa cambrousse ait de la 4G plein pot.

Donc dans un sens, elle assume les choix de merde qui ont été fait dans les réseaux.

Gnppn Abonné

Le 25/05/2016 à 18h27

Effectivement, c’est corrigé. " />

Betise

Le 25/05/2016 à 18h34

SebGF a écrit :

Ben elle fait son taff quoi.

Donc dans un sens, elle assume les choix de merde qui ont été fait dans les réseaux.

  On est d’accord, l’Arcep fait son job d’assumer ses choix de merde " />

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 25/05/2016 à 18h40

L’itinérance de Free sur réseau Orange a permis à Free d’avoir une bonne couverture réseau au lancement de ses offres. L’itinérance de Numericable sur le réseau de BouygTel a permis à Numericable d’avoir des offres quadplay (quand Numericable ne disposait pas de licence d’exploitation de fréquences mobile).

Maintenant, c’est sûr que l’itinérance ne sert qu’à boucher les trous de couverture et empêche l’amélioration de la couverture du territoire (c’est un peu squatter une licence d’utilisation de fréquences sans faire l’effort d’amélioration de son réseau propre). Alors que la mutualisation (en zones de population peu denses) correspond à un co-financement dans des zones difficilement rentables.

Jovial-Aulacode-Hypertrophié

Le 25/05/2016 à 18h41

Betise a écrit :

  On est d’accord, l’Arcep fait son job d’assumer ses choix de merde " />

Non ce n’est pas ce qu’il a dit.

SebGF a peut-être le tort d’être un Rouge (" />), mais il ne confond pas décideurs et exécutants :)

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 25/05/2016 à 18h59

En fait, les décisions de l’ARCEP sont le résultat de concertations entre les acteurs du marché (et parfois l’Etat et les collectivités locales qui, eux, s’occupent de l’aménagement du territoire). C’est pour cette raison que l’ARCEP fait des “consultations publiques” et des “revues stratégiques”.

Le problème avec la concurrence par les infrastructures, c’est qu’on commence en laissant des sociétés commerciales s’entendre entre elles pour couvrir un territoire protéiforme et en même temps elles se font concurrence. Ca fonctionne quand le gâteau est gros et que les normes techniques sont déjà en place, sinon c’est le Far West et chacun se regarde en chien de faïence.

Jovial-Aulacode-Hypertrophié

Le 25/05/2016 à 19h05

joma74fr a écrit :

Le problème avec la concurrence par les infrastructures, c’est qu’on commence en laissant des sociétés commerciales s’entendre entre elles pour couvrir un territoire protéiforme et en même temps elles se font concurrence. Ca fonctionne quand le gâteau est gros et que les normes techniques sont déjà en place, sinon c’est le Far West et chacun se regarde en chien de faïence.

Tout à fait, on l’a d’ailleurs vu au début de la fibre.

Depuis l’ARCEP est intervenu, et maintenant ça roule. Enfin, ça déroule plutôt (des rouleaux de fibre :p).

KP2

Le 25/05/2016 à 19h10

joma74fr a écrit :

Maintenant, c’est sûr que l’itinérance ne sert qu’à boucher les trous de couverture et empêche l’amélioration de la couverture du territoire (c’est un peu squatter une licence d’utilisation de fréquences sans faire l’effort d’amélioration de son réseau propre).

L’itinérance a surtout l’avantage de réduire un peu le ticket d’entrée sur ce marché extrêmement cher… Parce qu’il est clair que si Free avait du attendre 5 ou 6 ans pour commencer à avoir un réseau lui permettant de gagner qq clients, il ne l’aurait jamais fait et on aurait toujours des forfaits de 2h et 20Mo de data à 35€…

Et quand elle est bien encadrée, comme c’est le cas j’ai l’impression, ça ne bloque pas les investissements puisque Free a toujours respecté ses engagements avec même un chouia d’avance parfois… (Bon, après, pour SFR j’en sais rien… )

joma74fr a écrit :

Alors que la mutualisation (en zones de population peu denses) correspond à un co-financement dans des zones difficilement rentables.

Je ne sais pas si c’est l’ARCEP ou si c’est l’entente entre Orange, SFR et BT qui a empeché de mutualiser des reseaux bien plus tot ? Je comprends pas que les mecs l’ont pas fait depuis au moins 10 ans…

Soriatane Abonné

Le 25/05/2016 à 19h57

Je pensais que c’était la 4G qui proposait de l’IP, c’était même son socle de fonctionnement. Pour la 3G j’avais lu que l’on pouvait avoir de l’IP mais c’était à la marge de son fonctionnement.

Free sera le premier opérateur à ne pas avoir de 2G, techniquement sera intéressant de voir les conséquences. Après de plus en plus de téléphone sont 3G voir 4G, l’impact sur les clients sera faible. Cela sera la fin des Nokia 3110 increvable à la batterie quasi illimité.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 25/05/2016 à 21h58

La mutualisation en zones de population peu denses a toujours existé. D’ailleurs, c’est grâce à la mutualisation entre opérateurs qu’on est arrivé à couvrir la majeur partie du territoire en 2G (même si des zones blanche en 2G existent toujours).

    &nbsp;           


    Le défaut de l'itinérance que dénonce actuellement l'ARCEP vient du fait que lorsque le réseau couvre la majeur partie d'une zone, il faut étoffer le réseau, augmenter le nombre de cellules (couverture-réseau autour de chaque antennes-relais) pour supprimer les trous de couverture à l'intérieur d'une même zone. A ce moment-là, l'itinérance devient un frein à l'investissement dans les réseaux, car l'itinérance devient une rustine très efficace et peu onéreuse. A ce moment-là, l'itinérance conforte l'opérateur-propriétaire d'une licence de fréquences dans l'idée de s'appuyer sur les fréquences de son prestataire d'itinérance plutôt que d'agréger plus finement son propre réseau à l'aide de ses propres fréquences.

    Voilà pourquoi aujourd'hui, l'ARCEP souhaite supprimer l'itinérance dans les zones où chaque opérateur a les moyens de densifier son propre réseau afin d'optimiser l'utilisation de ses propres fréquences.

   &nbsp;

Pour être précis :

  &nbsp;itinérance sur un réseau tiers  


   &nbsp;= négoce de bande passante ou de consommation de données          


    &nbsp;= utilisation du réseau mobile et des fréquences d'un prestataire (vente en gros)

mutualisation de réseaux entre plusieurs opérateurs mobile

 &nbsp;= investissement dans les réseaux mobile  


    &nbsp;= co-financement d'un réseau mobile dans une zone déterminée avec usage partagé

Soriatane Abonné

Le 26/05/2016 à 09h16

Merci pour tes précisions