Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a donné hier le coup d’envoi de la consultation « Les start-ups parlent à Bruxelles ». Cette initiative, calquée sur l’opération menée pour le projet de loi Numérique, est destinée à alimenter la position qui sera transmise à la Commission européenne dans le cadre de « l’initiative start-ups ».

« À la différence de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, les participants ne [sont] pas invités à s’exprimer sur un texte déjà écrit, explique la locataire de Bercy dans un communiqué. Nous leur proposons cette fois-ci d’évaluer, d’enrichir, ou même de contester des idées, afin que les propositions du gouvernement soient nourries par les entrepreneurs et les innovateurs de la French Tech. » Une dizaine de mesures ont ainsi été mises en débat par l’exécutif, autour de cinq grands thèmes : ­

• Connecter les écosystèmes européens de start-ups
• Développer l’attractivité du territoire européen et cultiver son excellence
• Faciliter l’accès aux financements
• Soutenir l'accès au marché par des partenariats publics et privés
• Révéler l'ambition entrepreneuriale de l'Europe

À chaque fois, l’internaute peut se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les propositions mises en avant – voire présenter ses propres idées, qui seront à leur tour débattues. Le gouvernement suggère par exemple que la Commission européenne instaure un titre de séjour européen pour les créateurs de start-ups issus d’États non membres de l’UE, ou incite l’ensemble des pays du Vieux continent à adopter une stratégie claire en matière d’achats publics d’innovation, etc.

Une consultation en France pour enrichir celle menée par Bruxelles

Même si cette consultation est orientée vers les start-upers, n’importe qui peut y participer : citoyens, entreprises et même institutions publiques. Les personnes intéressées ont jusqu’au 10 juillet pour apporter leurs contributions. L’objectif de Bercy ? « Co-construire » – dixit le jargon gouvernemental – la série de propositions qui sera envoyée par la France (avant le 31 juillet) à la Commission européenne, désireuse d’améliorer l’environnement des start-ups. Une « communication » de Bruxelles est attendue pour la fin de l’année. Différentes mesures pourraient être annoncées à cette occasion.

Une « journée délibérative » devrait être organisée par Bercy le lundi 18 juillet afin de mener un débat contradictoire autour des propositions initiales du secrétariat d'État au Numérique et les nouvelles propositions issues de la consultation. Cela signifie que bien entendu, Bercy ne reprendra pas forcément toutes les mesures suggérées, quand bien même celles-ci serait largement soutenues. Comme pour le projet de loi Lemaire, le gouvernement s'engage en revanche « à répondre publiquement et de manière argumentée aux 50 contributions les plus soutenues sur la plateforme ». En pratique, cela n’avait pas empêché Bercy de botter en touche sur certains sujets...

• Accéder à la consultation