Yseader a écrit :



Il n’y a pas de risque d’arnaque ou de fraude avec ça ? (je parle d’un usage large)









quady42 a écrit :



pour ma part j’ai déjà signe un SEPA de manière électronique il y a 2,5 ans c’était pour l’eau.



Je ne vois pas comment on peut justifier l’identité du signataire.

Je l’ai fait sur le PC que je venais de formater depuis le wifi des voisins…

et j’ai cliquer sur le bouton signature électronique….

n’importe qui qui avait mon rib pouvait remplir le dossier complet…

Donc le coté SAFE … je demande a voir…

 





Vous savez, une autorisation sepa c’est juste un compte iban avec un blabla qui autorise le prélèvement avec une signature et comme l’autorisation sepa ne passe pas par la banque (c’est le créancier qui conserve le document) il n’y a aucune comparaison de signature avec l’empreinte relevé par la banque par exemple (si tant est que les banques faisaient ce travail…).

Carpette a écrit :



Non, la signature manuscrite n’est pas si facilement falsifiable car en cas de conflit, il est possible de mandater un expert qui verifiera la veracite ou non de la signature en fonction du style, de l’ecriture etc. Avec l’analyse au microscope, on peut analyser la vitesse des traits et les points d’appuis. C’est un condense d’information.





Vu les désaccords des grands experts sur des signatures de personnalités avec des centaines de specimen je doute qu’on se fasse chier avec mes trois signatures (famille, boulot, amis) sans oublier les gribouillis que je peux faire quand je ne veux pas mettre ma signature…

Non recevable monsieur le président !!!

Carpette a écrit :



En pratique ca ne se finit pas toujours tres bien c’est vrai. Les possibilites existent mais personne n’a envie de s’emmerder avec des analyses d’experts qui seront contredites et donc necessiteront de raquer 4 ou 5 fois avant que la tribunal ne reconnaisse quelque chose. Ce qui amene a la situation que tu decris tristement car la grande majorite des litiges se font pour des sommes inferieures.

 

Comment donner envie aux gens de faire du business dans ces conditions. On pourrait s’inspirer de l’angleterre a ce niveau la. Les petits tribunaux sont assez facilement accessibles et surtout bcp de trucs sont reconnus dans un proces: emails, sms, connexions IPs etc. Cela dit mes connaissances s’arretent la en terme de droit, peut-etre que la realite est plus subtile.





Le problème c’est qu’en France tu dois prouver que c’est pas toi qui a signé tel ou tel contrat alors qu’en droit anglosaxons c’est au créancier de prouver que tu es bien le signataire et redevable du contrat.

fred42 a écrit :



En quoi ton discours infirme ce que j’ai mis en avant ?

Je remarque que tu nous racontes une histoire, mais que tu ne cites encore aucun article de loi qui prouverait ce que tu affirmais être une différence entre la loi en France et les lois anglo-saxonnes ?



Ah oui, la loi est la même pour tous en France, donc que l’on soit Eric Bertrand ou Djibril Boubaker, c’est au soi-disant créancier de prouver que c’est ce dernier qui lui doit quelque chose et pas un usurpateur.





Va dans un tribunal d’instance et regarde les affaires d’usurpation d’identité tu verras que la loi si elle est identique pour tous elle n’est pas applicable de la même façon pour tous.



Je remarque que tu vis chez les bisounours toi non ? La loi c’est pas noir ou blanc c’est une infinité de teinte.