121,2 millions d’euros pour la plateforme nationale des interceptions judiciaires

Selon les estimations, combien coûtent les grands projets d’État dopés par le numérique ? Le Portail de la modernisation de l’action publique révèle depuis 2016 plusieurs chiffres relatifs aux systèmes d'information en cours de déploiement. Dans le lot, relevons les données relatives à la fameuse PNIJ.

Fruit d’une collaboration entre la DINSIC et les différents ministères, ce panorama actualisé régulièrement veut éclairer les citoyens sur « les principaux efforts consentis par l’État pour moderniser son système d’information et engager une transformation numérique ».

Dans la soixantaine de projets répertoriés, une ligne est évidemment consacrée à la PNIJ. La plateforme nationale des interceptions judiciaires est destinée à concentrer, dans un objectif d’efficacité et de maitrise des coûts, l’ensemble des interceptions et réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs de télécommunications. Elle est programmée de longue date, mais toujours classée en « déploiement ». Pensée en 2004, elle a été initiée dès 2009 « et n’a connu un véritable développement que ces dernières années » explique le site performance-publique.fr.

Pourquoi un tel chiffre ?

Dans le tableau mis à jour au début de l’été, son coût est désormais estimé à 121,2 millions d’euros. Le dispositif a donc dépassé la barrière fatidique des 100 millions d’euros. Avant ce stade, Mireille Imbert-Quaretta, personnalité chargée du contrôle de la plateforme, avait minimisé la spirale inflationniste de ce dispositif, alors qu’on partait de 50 millions d’euros à l’époque du marché initial : « Un cahier des charges rédigé en 2009, un développement de la PNIJ en 2016. Un tel écart dans le domaine numérique et informatique, c’est une éternité. Ce qui fonctionne actuellement n’est plus ce qui avait été prévu à l’origine ».

Selon elle, cette augmentation est consécutive à plusieurs évolutions intervenues pendant cette période. « D’abord, les évolutions techniques comme la 4G, et ensuite les évolutions législatives comme l’obligation de traiter la totalité des interceptions. Cela s’est traduit par une évolution du système et donc des dépenses supplémentaires ». 

Un système reporté fin 2017

Surtout, elle relativisait les critiques adressés aux différents bugs à répétition visant cette plateforme : « Quand on voit autant de personnes, autant d’articles venir de partout pour dire que la plateforme ne marche pas, on s’interroge… Mais est-ce que le système actuel marche toujours de façon satisfaisante ? Comment le savoir, il n’y a pas de contrôle. En face, au contraire, la PNIJ est sous le feu d’une transparence absolue : dès qu’il y a un petit bug, on le dit, on le sait ! »

Selon un décret publié le 26 décembre 2016 au Journal officiel, le gouvernement a en tout cas reporté à nouveau l’abrogation du système de transmission des informations judiciaires (STIJ), un dispositif vieux d’une dizaine d’années qui devait, selon les textes alors en vigueur, laisser sa place à l’unique PNIJ au 31 décembre 2016.

Cette fois, l’échéance a été repoussée au 31 décembre 2017. Dans son avis, la CNIL relevait des « dysfonctionnements » outre que « le déploiement des interceptions a posé des difficultés techniques, notamment en raison du nombre très important d'interceptions effectuées de manière simultanée ».