Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne
Forum Shopping
Le 11 septembre 2017 à 15h15
2 min
Droit
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Selon l'AFP, Google a attaqué son amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Un recours en annulation a été déposé devant le Tribunal, instance juridictionnelle au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.
Ce recours pour abus de position dominante ne sera pas suspensif, relève encore l’AFP. Google devra donc se délester de cette somme, tout en poursuivant ce nouveau front.
Cette amende vise à sanctionner les pratiques du géant américain quant à Google Shopping. Un service que Google a eu le tort de privilégier via son moteur de recherche, tout en rétrogradant les services concurrents.
« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE, avait exposé Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »
D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli
D’autres actions sont en gestation à la porte de la CJUE concernant toujours le géant américain. Google a ainsi attaqué l’arrêt du Conseil d’État sur le droit à l’oubli relatif à la suppression des données sensibles telle l’indexation des articles de presse sur les condamnations judiciaires.
Sur la même veine, la Cour de justice devra apporter des réponses sur la portée territoriale de ce droit. Alors que Google aimerait circonscrire ce droit sur le seul territoire européen, la CNIL voudrait le voir étendu à l’ensemble des extensions, dont le .com.
Google attaque son amende de 2,42 milliards d’euros devant la justice européenne
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D'autres procédures en cours visant le droit à l'oubli
Commentaires (19)
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Abonnez-vousLe 11/09/2017 à 18h00
Et pendant ce temps les États-Unis rembourse leur dette avec l’argent des boîtes européennes. Il va falloir que l’Europe pose ses c… sur la table…
Le 11/09/2017 à 18h43
Le 11/09/2017 à 18h55
Un marché de 800 millions de consommateur… Il suffirait portant juste de le vouloir. Chinois, Russes et Indiens vivent sans google.
Le 11/09/2017 à 18h58
Euh, je parlais des roubignoles de l’Europe, pas de ses habitants …" />
Le 11/09/2017 à 19h35
Le 11/09/2017 à 21h29
Pourquoi ils ne l’auraient pas fait ?
La justice US a une bonne réputation.
Le 12/09/2017 à 05h30
A bon ? Zont pas d’Android ?
Le 12/09/2017 à 08h26
C’est étonnant que ça passe. Par ailleurs, ça serait pas beaucoup plus efficace que chaque état membre se porte partie civile, pour récupérer au prorata des bénéfices de Google sur leur territoire? Je sais pas si c’est possible en droit de l’UE.
Le 12/09/2017 à 08h47
Le 12/09/2017 à 08h50
Le 12/09/2017 à 09h47
C’est surtout ni l’un ni l’autre. Les US sont demeurent la pompe à capitaux au niveau mondial, leur dette (extérieure) s’accroit et dépasse celle de n’importe quel autre pays. Cela est grandement dû à leur monnaie, mais en caricaturant les autres pays épargnent pdt que les dépensent.
Pour moi, les amendes lourdes infligées aux US sur les boites étrangères (ils ne sont pas tjs tendres avec leur boite nationale non plus mais clairement ils les pénalisent moins), sont plutôt des barrières à l’entrée ou au développement et pas une manière de rembourser quoi que ce soit (qqs milliards sont dérisoires à ce stade).
Avec ça et une réglementation (sur les normes notamment) qui fait tout pour privilégier leurs entreprises nationales, ils ont le gros de leur arsenal pour pousser les champions bien de chez eux.
Le 12/09/2017 à 10h41
Le 12/09/2017 à 12h24
Le 12/09/2017 à 13h34
Le 12/09/2017 à 14h18
Suffit d’appliquer les lois sur la concurrence et forcer Google à plaider coupable…. comme le font les américains….. et boum !
En attendant le boycott de ces ordures me parait le plus efficace….
Le 13/09/2017 à 11h19
Et qu’est ce qui se passe si Google ne paie pas ? L’UE envoie les huissiers ?
Le 11/09/2017 à 16h46
Alors qu’il suffirait seulement de graisser la patte des juges… " />
Le 11/09/2017 à 17h38
Je me demande s’ils auraient osé remettre en cause une décision de l’anti-trust américain.
Les administrations européenne sont trop douces. La contestation d’une décision administrative européenne devrait se solder par la décuplement de l’amende en cas de perte en appel.
Le 11/09/2017 à 17h42