Piratage : ce que dit l’accord signé entre Google et l’ALPA sous l’égide du CNC

Hier, au ministère de la Culture, a été signé un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, sous l’égide du Centre national du cinéma. À y regarder de plus près, plutôt qu’une révolution, le document marque surtout un changement de fusil d’épaule des ayants droit de l’audiovisuel.

« Le piratage est une incivilité, un fléau » a tambouriné hier Françoise Nysen en introduction de son discours. Et à entendre la ministre de la Culture, l’accord Google-ALPA-CNC est un élément fondamental dans la lutte contre le partage de vidéos pirates sur YouTube.

Selon les éléments égrainés lors du discours officiel, la plateforme de Google mettra en effet à disposition de l’association ses outils de détection Content ID pour espérer un blocage plus rapide des contenus mis en ligne sans droit.

Un autre pan concernera aussi la partie « Search » du moteur Google afin d’organiser cette fois non la désindexation des contenus illicites, mais leur déclassement via l’outil Trusted Copyright Removal Program (TCRP). « La traduction concrète de cet accord doit être définie en plein accord avec l’ensemble des ayants droit » a poliment expliqué la ministre. Belle manière de souligner que ce rapprochement est encore loin d’être finalisé.

Une mission confiée par le CNC à l’ALPA

Selon les informations que nous avons pu nous procurer, dans cet accord, le CNC a confié à l’ALPA « une nouvelle mission qui consiste à utiliser, pour le compte de ses membres qui le souhaitent, des outils de suivi et de protection des œuvres sur Internet afin de lutter plus efficacement contre la présence de contenus contrefaisants sur les plateformes en ligne ».

Toujours dans le document, il est prévu que l’association présidée par Nicolas Seydoux mettra en place, encore avec l’aide du Centre national du cinéma, « un service chargé de coopérer avec les plateformes de vidéo en ligne et réseaux sociaux et d’utiliser leurs outils ». En clair, l'ALPA va devenir un guichet unique pour la lutte contre les contenus illicites dans le secteur du cinéma, des séries et des documentaires, à disposition même des petits producteurs. 

Le document signé hier indique aussi que ces acteurs tenteront d’ « empêcher l’achat frauduleux de mots clefs en faveur des sites de streaming ou de téléchargement direct quand il est avéré que les contenus qu’ils proposent sont contrefaisants ».

Dans le flot de promesses, l’ALPA va créer, avec l’appui du CNC, « un département chargé de la coopération avec Google et les autres plateformes en ligne, qui assurera la mise en œuvre opérationnelle des outils de protection ». L’association « promouvra auprès de ses membres la nouvelle mission qui lui est confiée ».

Cela passera notamment par des ateliers d’information et de formation « sur les différents systèmes d’empreintes existant sur les plateformes de vidéos en ligne et leur fonctionnement ».

Une convention signée pour trois ans

Si le CNC a pu confier cette mission à l'ALPA, c'est qu'il a lui-même, en vertu du Code du cinéma, pour rôle de «  participer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des œuvres multimédia ». Voilà pourquoi il ne concerne que les œuvres audiovisuelles, même si la ministre a appelé de ses vœux d'autres secteurs à s'en inspirer.

Cette convention à mi-chemin entre droit public et de droit privé a été signée pour trois ans. Elle sera reconduite tacitement sur la même période, sauf dénonciation par l’une des parties.

En cas de difficultés d’application, c’est le CNC qui interviendra comme une sorte d’arbitre pour crever le différend, même si son rôle se limitera à donner surtout un simple « avis » d’après le document signé hier. En cas de conflit sur la légitimité de la suppression d’un vidéo sur YouTube, par exemple, c'est surtout la loi sur la confiance dans l’économie numérique qui reprendra ses quartiers avec au final l’intervention d’un juge.

Content ID, disponible depuis huit ans déjà…

Hier, Carlo d’Asaro Biondo, président de Google Europe, a salué « le point de départ d’une collaboration avec l’ALPA », mieux « une formidable opportunité de renforcer la lutte contre le piratage », n’oubliant pas de préciser lourdement que « Google a toujours eu le souhait de négocier avec les ayants droit français ».

Car voilà, ce partenariat est loin d’être une révolution. Google met à disposition depuis huit ans maintenant sa technologie Content ID.

En somme, s’il faut souligner la collaboration du géant américain, on doit surtout remarquer une mise à jour des positions de l’univers de l’audiovisuel. « On va utiliser les outils de Google » nous a ainsi expliqué Frédéric Delacroix, délégué général de l’ALPA. Jusqu’à présent, « on ne refusait pas d’utiliser ces outils, simplement Content ID était ouvert ayant droit par ayant droit. Or, nous ne sommes pas ayants droit, mais leur représentant ». Nuance.

Plutôt que d’opter pour un mandat signé par chaque membre de l’association, l’ALPA se voit donc confier une mission plus générale afin d’utiliser les outils Google. « L’intérêt est d’opérer collectivement pour le compte de tous les membres de l’ALPA ». L’effort de Google vise simplement à qualifier l’ALPA de tiers de confiance à qui va être mis à sa disposition l’ensemble de ses outils de détection.

Sur YouTube, « on va gérer le catalogue de tous ceux qui souhaitent nous remettre leurs contenus pour qu’on puisse les monitorer sur YouTube » ajoute le représentant de l’association.

Quel calendrier ? « Cela passera d’abord par la mise en place d’une plateforme. Ce n’est pas pour demain et prendra un peu de temps ». Il faudra en effet choisir un prestataire, et lancer avant tout un appel d’offres.

Quel sera l’efficacité du déclassement dans les résultats de Google Search ? « Je ne sais pas, nous sommes dans une totale inconnue dans la mesure où nous ne l’avons jamais utilisé. Moi ce que je connais, c’est le déréférencement qui est d’une efficacité absolue ».

Un avant-goût de l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur ?

Cet accord est noué alors qu’en Europe est actuellement négociée la future régulation du droit d’auteur. Ainsi, l’article 13 du texte proposé par la Commission européenne veut obliger les intermédiaires qui stockent et donnent accès à un grand nombre d'œuvres à mettre en place « des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus » avec les ayants droit.

Ces accords et mesures passent par des solutions de reconnaissance automatisées. Et les États membres, ont, en l’état du texte, obligation de faciliter la coopération entre acteurs privés « afin de définir de bonnes pratiques, telles que les techniques appropriées et proportionnées de reconnaissance des contenus, compte tenu, notamment, de la nature des services, de la disponibilité des outils techniques et de leur efficacité au vu des évolutions technologiques ».

Pour YouTube, le document signé hier est aussi une manière de montrer qu’il est possible d’agir sans toucher par exemple à la régulation juridique du rôle des intermédiaires techniques : pourquoi voter l’article 13, contre lequel l'hébergeur se bat, alors que des « bonnes pratiques » peuvent déjà être nouées dans une bonne entente ?

Autant dire que le document victorieusement signé par les représentants des ayants-droit hier risque de devenir un argument de plus pour la plateforme.