Sept ans après l’envoi de ses premiers avertissements, la Hadopi revient aujourd’hui sur le « nouvel élan » donné à la riposte graduée. L’institution annonce notamment qu’elle va envoyer davantage de lettres de rappel, moins coûteuses que les recommandés.

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la haute autorité a franchi le cap symbolique des 10 millions de recommandations envoyées – par email ou courrier – aux abonnés dont l’adresse IP a été flashée sur les réseaux peer-to-peer.

Bien que plus discrète, l’autorité publique indépendante continue donc de sévir. Christian Phéline, son président, rappelle à ce sujet que la recherche d’identification des contrevenants « s’applique désormais à l’intégralité des signalements concernant les abonnés des principaux fournisseurs d’accès, y compris les dits « constats multiples », restés jusque-là à l’écart de ce traitement ».

Une légère baisse de régime du côté des premiers avertissements

Entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, 1 831 856 premières recommandations ont été envoyées par la Hadopi, selon son dernier rapport d’activité, dévoilé aujourd’hui (PDF). Si ce chiffre est historiquement très élevé, il demeure inférieur à celui constaté sur la même période, un an plus tôt. Plus de 2 millions de mails furent ainsi expédiés par la Rue du Texel de juillet 2015 à juin 2016.

« On observe désormais un fléchissement du nombre de courriels d’avertissement envoyés, reconnaît ainsi la Hadopi, alors même que le nombre de saisines reçues des ayants droit n’a pas diminué ces dernières années et demeure constant. » L’institution explique cette baisse par deux « facteurs principaux » :

• Une « évolution des pratiques » de téléchargement illégal, qui proviendrait « au moins en partie » du caractère dissuasif des avertissements de la haute autorité
• Un « nombre important de saisines » serait concentré « sur certains titulaires d’abonnement rétifs à la pédagogie »

Dans près de 6 cas sur 10, la Hadopi ne constate aucune réitération suite à ce premier avertissement. Dans le cas contraire, s’enclenche une nouvelle phase, initialement non prévue par le législateur : la « lettre de rappel ».

Généralisation des « lettres simples » de rappel

La Commission de protection des droits a en effet développé, depuis 2015, « une stratégie qui consiste à envoyer au titulaire de l’abonnement réitérant un rappel par lettre simple, après la première recommandation et avant l’envoi éventuel d’une deuxième recommandation ». En clair, il s’agit d’un nouvel avertissement, à mi-chemin entre le premier avertissement par email et le second, remis en mains propres contre signature.

Cette lettre dite « de rappel », envoyée par lettre simple, « permet dans bien des cas et à moindre coût » de « faire cesser les manquements commis par les abonnés n’ayant pas pris connaissance, ou ayant mal compris, la première recommandation reçue sous format électronique », explique la Hadopi.

Après deux années de mise en œuvre et l’envoi de près de 200 000 de ces lettres, la Rue du Texel affirme que ce dispositif est « d’une réelle efficacité ». Il permettrait, « dans deux tiers des cas, de faire cesser les réitérations sans avoir à envoyer une lettre remise contre signature ». Le taux de non récidive « est en nette hausse en 2017 », souligne au passage la haute autorité, puisqu’il est passé « de 53 % en 2016 à 67 % en 2017 ».

Encouragée par « ces résultats très positifs », la Commission de protection des droits de la Hadopi a donc « récemment décidé d’élargir l’envoi des lettres de rappel à tous les dossiers éligibles à l’envoi d’une deuxième recommandation ». Cela devrait permettre à l’institution de réserver autant que possible les recommandés – plus chers – aux « dossiers les plus graves ».

Quant aux secondes recommandations, on ne constate pas de baisse de régime (similaire à celle observée sur les avertissements par mail). Les douze derniers mois de référence ont permis à la haute autorité d’atteindre un pic : 178 286 recommandés, contre 152 665 un an plus tôt.

Même tendance pour les « constats de négligence caractérisée », envoyés après deux récidives (toujours en recommandé). La Hadopi en dénombre 2 547 sur la période allant de juillet 2016 à juin 2017, soit près de 30 % de plus qu’une année auparavant. C’est toutefois à l’aune des retours des abonnés mis en cause que la Commission de protection des droits décide – ou non – de transmettre chaque dossier à la justice, si elle considère que « la pédagogie semble avoir atteint ses limites ».

Plus de 2 000 dossiers transmis aux Parquets

Depuis ses premiers pas, en octobre 2010, la Rue du Texel a réalisé près de 8 000 constats de négligence caractérisée. « Seuls » 2 146 de ces dossiers avaient été mis entre les mains de procureurs au 31 octobre dernier (les chiffres présentés ce jour par l’institution ont en fait déjà été publiés il y a quelques semaines).

L’autorité administrative se félicite aujourd’hui que « le nombre de dossiers envoyés au parquet a augmenté chaque année, avec une montée en charge significative ces deux dernières années, puisque les trois quart des dossiers transmis l’ont été depuis juillet 2015 ». Cette hausse s’explique à la fois par « l’optimisation du traitement des saisines reçues en amont », « l’augmentation des envois de lettres de notification », et le ciblage des « dossiers considérés comme les plus graves ».

Au 31 octobre dernier, sur les 748 dossiers pour lesquels les suites ont été portées à la connaissance de la Hadopi, l’autorité judiciaire aurait apporté une « réponse pénale » dans 80 % des cas. Près de deux tiers de ces réponses ont toutefois consisté en des mesures alternatives aux poursuites, de type rappel à la loi ou stage de citoyenneté.

Si l’on se penche sur les condamnations à proprement parler, il n’y en a eu « que » 189 (sous forme de jugements, de compositions pénales, etc.).

Fidèle à son habitude, la Rue du Texel ne donne guère de détails sur ces « réponses pénales ». Elle indique simplement qu’en matière de condamnations :

« Les peines contraventionnelles d’amende prononcées sont généralement comprises entre 50 et 1 000 euros [alors que le juge peut aller jusqu’à 1 500 euros d’amende, ndlr] et sont assorties ou non du sursis, en fonction de la situation de la personne condamnée et des débats à l’audience. L’auteur de l’infraction peut également être condamné à réparer le préjudice subi par les ayants droit, victimes, lorsqu’ils se sont constitués partie civile. Dans ce cas, le montant des dommages et intérêts est le plus souvent de l’ordre d’une centaine d’euros par œuvre mise à disposition. »

Certains dossiers requalifiés en contrefaçon

La haute autorité précise enfin qu’au 31 août dernier, elle avait transmis 84 dossiers « sur le double fondement de la contravention [de négligence caractérisée] et du délit [de contrefaçon] » – dont 79 « au cours de la dernière année ». Deux dossiers ont par ailleurs « été transmis au parquet sur le seul fondement du délit de contrefaçon entre le 1er juillet 2016 et le 31 août 2017 ».

Pour la personne mise en cause, les risques ne sont plus du tout les mêmes... La contrefaçon est un délit passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. La Rue du Texel souligne à ce sujet qu’il serait « fréquent que le ministère public, qui a le choix de la qualification, décide, quelles que soient les propositions de la Commission, de requalifier les faits en délit de contrefaçon à la lumière des éléments révélés par l’enquête ».