Depuis plusieurs semaines, les fournisseurs d'accès à Internet affichent les tarifs de leurs abonnements avec la location de la box. Tous ? Non. Il reste un irréductible : Nordnet, une filiale d'Orange. Le FAI reconnait qu'il pourrait « être plus clair » et nous annonce du changement dans la présentation de ses offres.

L'été dernier la DGCCRF envoyait un email aux fournisseurs d'accès à Internet leur demandant d'afficher des tarifs avec la location de la box incluse, et fixait une date butoir au 1er février 2018. Si SFR a modifié ses offres début février, il a fallu attendre fin mars pour que Bouygues Telecom fasse de même et début avril pour Orange.

Vrai tarif des offres fixes : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés

Les deux retardataires ont d'ailleurs été sanctionnés d'une amende de 315 000 euros chacun par la DGCCRF (lire cette actualité), pour « des manquements à l’article L. 112 - 1 du code de la consommation ». Alors que le plafond de l'amende dans cette situation est de 15 000 euros, la répression des fraudes nous explique que « ce montant a été multiplié par le nombre de supports commerciaux distincts ayant été identifiés (21), chacun étant en soit constitutif d’un manquement ». Dans les deux cas, l'amende de 15 000 euros a donc été multipliée par 21 pour arriver à 315 000.

Si intégrer le coût de location de la box va dans le bon sens, tout n'est pas encore parfait (loin de là) sur l'affichage de l'information au consommateur (lire notre édito). Mais il reste encore un irréductible n'incluant toujours pas le tarif de location de sa box dans ses offres xDSL : Nordnet, une filiale d'Orange spécialisée dans les offres par satellite. Nous avons contacté le fournisseur d'accès et la DGCCRF afin d'avoir des explications.

Nordnet explique que sa box n'est pas obligatoire...

Chez Nordnet, les offres xDSL sont au nombre de trois : Essentiel à 24,90 euros par mois, Confort à 28,90 euros et enfin Prestige à 36,90 euros. Notez que seule cette dernière permet de profiter d'un accès à Internet sans avoir une ligne de téléphonie fixe auprès d'Orange (dégroupage total).

Par contre, les offres n'incluent pas la location de la box dans leur tarif. Interrogé par nos soins, le fournisseur d'accès se justifie : « l’utilisation d’une Box Nordnet n’est pas obligatoire pour profiter d’une offre ADSL. Le client peut en effet utiliser son propre matériel ».

D'autres FAI laissent également faire... plus ou moins simplement et généralement sans apporter le moindre support officiel. Le sujet est sensible au niveau européen. Un groupe de travail a été monté au sein de l'organisation des autorités des télécoms, le Berec, pour répondre à une question : la box est-elle un terminal ou un élément réseau ? Dans un cas, le client a le choix de son routeur, dans l'autre l'opérateur est libre de lui imposer sa box.

... sauf pour la téléphonie

Problème, « pour bénéficier du téléphone par Internet, selon l’offre souscrite, vous devez disposer d’une NordnetBox proposée à la location par Nordnet (+ 3 €/mois) » peut-on lire dans la fiche d'information standardisée. Or, les appels illimités vers les fixes sont inclus dans les abonnements Prestige et Confort (voir l'image ci-dessus).

Ainsi, pour profiter pleinement de toutes les options de son abonnement Nordnet, la location de la box est obligatoire, mais son prix n'est pas compris dans le tarif de l'abonnement. Le FAI nous déclare que son offre a été conçue pour permettre « au client de ne payer que ce qu’il utilise. C’est pourquoi il a le choix entre utiliser son propre matériel (gratuit), louer un simple routeur (1 euro), ou une Nordnetbox (3 euros) », comme indiqué sur son site :

« Nous pourrions être plus clairs »

« Il apparait effectivement que nous pourrions être plus clairs en présentant l’offre de téléphonie comme une option liée à la location du matériel, plutôt que comme un service inclus dans la gamme » reconnait tout de même le FAI. « Nous allons travailler à cette clarification » ajoute-t-il, sans donner le moindre calendrier.

Ce choix laissé au client justifie-t-il de ne pas intégrer le prix de location de la box, comme le réclame la répression des fraudes ? Pas sûr. Nous avons donc interrogé la DGCCRF à ce propos, mais elle s'est contentée de nous répondre que « les non-conformités éventuellement constatées chez d’autres opérateurs que ceux déjà sanctionnés feront l’objet le cas échéant des suites appropriées ».