Drones : formation et enregistrement obligatoires d’ici deux mois

Drones : formation et enregistrement obligatoires d’ici deux mois

Le gramme de ma vie

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

26/10/2018
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Drones : formation et enregistrement obligatoires d’ici deux mois

Le gouvernement vient de publier les arrêtés donnant le coup d’envoi des nouvelles obligations d’enregistrement et de formation incombant aux pilotes de drones de 800 grammes et plus. Celles-ci entreront en vigueur dans deux mois, soit le 26 décembre prochain.

Près de deux ans jour pour jour après la promulgation de la loi encadrant plus strictement l’usage des drones, deux de ses mesures phares s’apprêtent à prendre leur envol.

Afin d’identifier plus facilement les propriétaires d’appareils survolant des zones sensibles ou interdites (centrales nucléaires, aéroports, bases militaires...), le législateur avait tout d’abord souhaité qu’à partir d’un certain seuil de poids, tous les drones soient soumis à une obligation « d’enregistrement par voie électronique » – sorte d’immatriculation en ligne.

D’autre part, était prévue une formation obligatoire, toujours sur Internet, pour les télépilotes.

Ces deux obligations vont bientôt devenir effectives suite à la publication, aujourd’hui au Journal officiel, de leurs arrêtés d’application.

Un « numéro d'enregistrement » attribué à chaque drone, à apposer obligatoirement

Comme précisé il y a peu par décret, tout « propriétaire » de drone « dont la masse au décollage est supérieure ou égale » à 800 grammes sera bientôt tenu de procéder à un enregistrement en ligne. Si l’appareil appartient à un mineur non émancipé ou un majeur protégé, cette obligation incombe à son représentant légal.

Pour réaliser cette démarche, il faudra se rendre sur le portail officiel « AlphaTango » (anciennement « Mon espace drone »). L’arrêté précise que l’enregistrement sera possible « après création d'un compte personnel qui nécessite l'utilisation d'un compte de courrier électronique ».

Le propriétaire devra alors renseigner :

  • Son identité
  • Sa date et son lieu de naissance
  • Sa nationalité
  • Son adresse
  • Le « type de l'aéronef » (multirotors, hélicoptère, planeur radiocommandé, voilure fixe motorisée...) et sa « plage de masse »
  • Le constructeur et le modèle de l'aéronef
  • Le numéro de série de l'aéronef (s’il y en a un)
  • Le numéro d'identification du « dispositif de signalement électronique ou numérique, intégré ou externe à l'aéronef, lorsqu'il en est équipé »
  • L'indication que l'aéronef est, ou non, pourvu des équipements suivants :
    • Un « capteur de prise de vue, dans le spectre visible ou non visible »
    • Une « caméra susceptible de transmettre au télépilote en temps réel une vidéo lui permettant le contrôle des évolutions de l'aéronef »
    • Des « capteurs et des calculateurs de vol conférant la capacité à évoluer sans un contrôle constant exercé par le télépilote par le biais de commandes transmises en temps réel »

Une fois ces informations enregistrées, le drone devrait être officiellement inscrit au sein d’un « registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord » – semblable au fichier des cartes grises. Un « numéro d’enregistrement » sera d’ailleurs attribué à l’appareil, tel un numéro de plaque d’immatriculation.

drone alphatango
Crédits : DGAC

L’arrêté impose que ce numéro soit « apposé en permanence » sur l'aéronef, « de façon visible ». Il devra en ce sens être « lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle ».

Seule exception admise : en cas de « réplique fidèle à échelle réduite d'un aéronef original ». À titre dérogatoire, le numéro d'enregistrement pourra alors être « apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage ».

Des déclarations impératives en cas de vol, de vente, de modification technique...

Le propriétaire se verra enfin communiquer la « date limite de validité de l'enregistrement » (fixée à cinq ans par l’arrêté). Pendant ce délai, toute modification technique apportée au drone devra faire l’objet d’une déclaration, toujours sur Internet. Faute de quoi, le pilote n’aura plus l’autorisation de faire voler l’appareil.

Le propriétaire se voit également tenu de « déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte » de son aéronef. En cas de vente, l’acquéreur devra à son tour procéder à l’enregistrement du drone.

Il n’y aucune indication quant au prix de cette procédure, ce qui laisse donc entendre qu’elle sera gratuite.

Pour mémoire, le décret du 11 octobre 2018 prévoit que les pilotes puissent obtenir « un extrait à jour du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord », via Internet. Un justificatif qu’ils devront pouvoir présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle (éventuellement « sous format numérique »).

Contrairement à ce qui avait été un temps envisagé, aucune sanction n’est expressément prévue pour les vols effectués sans enregistrement. Un projet de texte auquel Next INpact avait eu accès fin 2017 prévoyait pourtant des amendes d’un montant maximal de 750 euros pour les contrevenants, notamment en cas de fourniture d’informations « inexactes » lors de l’inscription en ligne.

À ce sujet, le décret dispose simplement que « l'enregistrement et l'extrait du registre (...) ne sont pas valables si les renseignements fournis par la personne procédant à l'enregistrement sont substantiellement erronés ».

Une formation à valider par le biais d’un quizz

L’obligation de formation, visée par le second arrêté publié ce matin au Journal officiel, ne prévaut là aussi que pour les pilotes de drones de 800 grammes et plus. Cet enseignement restera toutefois purement théorique, aucune épreuve pratique n’étant prévue.

Pour vérifier que les pilotes disposent des connaissances et compétences requises pour « préparer et assurer le vol » d'un drone, ceux-ci devront plus exactement suivre un « cours en ligne », « disponible en français et en anglais ». La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait d’ailleurs passé un appel d’offres à cet effet l’année dernière.

Au programme : réglementation (hauteur de vol maximale, prises de vue, etc.), météorologie, utilisation de l’espace aérien, connaissances techniques de base, etc.

formation drones programme

Pour valider leur formation, les pilotes devront répondre correctement à chacune des vingt questions à choix multiples qui leur seront soumises. « Le nombre de tentatives [au test] n'est pas limité », précise toutefois l’arrêté.

Une fois ce quizz pleinement réussi, une « attestation de suivi de formation » est censée être délivrée à l’internaute. Ce justificatif a lui aussi vocation à être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Cette sorte de permis n’est cependant valable que pendant cinq ans. Ce qui signifie qu’à l’issue de ce délai, le pilote devra « suivre de nouveau la formation théorique et de réussir de nouveau l'évaluation ».

Quant aux pilotes mineurs, ils sont eux aussi soumis à cette obligation de formation. Toutefois, s’ils sont âgés de moins de quatorze ans, ils devront en outre être « sous la supervision » d’un majeur ayant lui aussi validé sa formation.

L’arrêté prévoit enfin différentes dérogations pour les pilotes disposant déjà de formation en matière d’aéromodélisme.

Il n’y a là non plus aucune mention quant à un éventuel coût pour cette formation. Celle-ci devrait donc être gratuite.

Retard dans les textes d’application

La loi de 2016 prévoyait en outre qu’à compter du 1er juillet 2018, les drones dépassant un certain seuil de poids (toujours compris entre 0 et 800 grammes) soient obligatoirement équipés :

  • D'un dispositif de « signalement lumineux », de type LED
  • D'un dispositif de « signalement électronique ou numérique »
  • D'un dispositif de « limitation de capacités »
  • D'un dispositif de « signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote »

Le gouvernement n’a cependant pris aucun des textes réglementaires destinés à accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. L’année dernière, le ministère des Transports nous indiquait pourtant qu’il espérait les publier tous avant « la fin du premier semestre 2018 ».

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Un « numéro d'enregistrement » attribué à chaque drone, à apposer obligatoirement

Des déclarations impératives en cas de vol, de vente, de modification technique...

Une formation à valider par le biais d’un quizz

Retard dans les textes d’application

Commentaires (11)


Le 26/10/2018 à 13h 24

Si je possède un drone de 800/809g et que je lime un peut ou fait des tits trous, celui ci descend sous les 800g.



Est-ce autorisé ? .



J’ai pas de drone mais j’suis curieux de savoir.

 


Furanku Abonné
Le 26/10/2018 à 14h 02

Je pense qu’ils ont dû prévoir le coup quand même et que ça se base sur les informations constructeur ;)


Le 26/10/2018 à 14h 17

Sympa le coup de l’entrée en vigueur le 26/12/2108, soit 1 jour après noël ! <img data-src=" />



On t’offre un drone, tu oublie de l’enregistrer … tu l’essaye et bim ! Dans le baba … <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 26/10/2018 à 15h 31

90 ans de marge, on à le temps.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Salamandar Abonné
Le 26/10/2018 à 17h 01

J’attends la vague de drones à 799g.


Salamandar Abonné
Le 26/10/2018 à 17h 02

Et les drones faits maison ?


Quiproquo Abonné
Le 26/10/2018 à 18h 46







L’article a écrit :



Un projet de texte auquel Next INpact avait eu accès fin 2017 prévoyait pourtant des amendes d’un montant maximal de 750 euros pour les contrevenants, notamment en cas de fourniture d’informations « inexactes » lors de l’inscription en ligne.



À ce sujet, le décret dispose simplement que « l’enregistrement et l’extrait du registre (…) ne sont pas valables si les renseignements fournis par la personne procédant à l’enregistrement sont substantiellement erronés ».







Sauf erreur de ma part, les fausses déclarations en vue de se faire délivrer un document officiel sont déjà lourdement réprimées par l’article 441 du code pénal, de même que l’usage d’un document ainsi obtenu. Peut-être que l’extrait du registre n’est pas considéré comme un document officiel, mais ça serait étonnant, puisqu’il émane de la DGAC.







Salamandar a écrit :



J’attends la vague de drones à 799g.







C’est le poids au décollage qui fait foi, donc il y a intérêt à prévoir plus de marge.



Le 27/10/2018 à 00h 38

Comment compte-t-on la masse d’un drone de type ballon d’hélium, en l’occurrence plus léger que l’air, au décollage ? <img data-src=" /> (Oui, je sais, je confonds poids et masse. À croire que j’ai fait exprès ! <img data-src=" />)


Le 27/10/2018 à 03h 41

C’est “marrant” de voir ce besoin de réglementer d’une manière stupide des engins qu’ont voit nul part… Franchement la seul fois ou j’ai vu un drone cette année c’était à noel dans le parc à côté de chez moi et le mec avait bien l’air de ce faire chier à tourner en rond sur une surface de 500m².



Après dans l’absolu je suis pour certain type de réglementation, avoir un bruit strident lors d’une perte de contrôle par exemple, même si au final je pense que ça sert pas à grand chose car le temps de réagir ça sera trop tard.



Au dela de ça je pense que le modélisme motorisé qui à atteint son potentiel maximum ses dernière années est vraiment rechigné par tout le monde, même les voitures… C’est le genre d’activité qui est chiant à&nbsp; mourir si pratiqué seul dans un endroit au pif, qui ne demande pas vraiment beaucoup de travail ni de place pour un aménagement mais qui en pratique est très contraignant car obligé de faire 25km en voiture pour trouver un circuit.



Par exemple si dans le parc d’a côté de chez moi il y avait un circuit de voiture en terre avec des bosses car non seulement il y à la place et ça coute pas cher alors il est clair que j’aurais une bagnole et que j’irais souvent la bas pour pratiquer.



A la limite filez moi une pelle et le circuit je te le fabrique… Mais la mentalité française n’est pas comme ça, en pratique il faudra ramener des plots en plastique, espérer que d’autre gens viennent pour s’accaparer le terrain qui à la longue finira par être abimé / façonné en circuit, puis ce faire virer par les gardiens, pousser une gueulante à la ville et éventuellement avoir un terrain.

&nbsp;







Vilainkrauko a écrit :



On t’offre un drone, tu oublie de l’enregistrer … tu l’essaye et bim ! Dans le baba … <img data-src=" />





Bha ca va surtout ce finir comme ça : Lors de l’achat d’un drone en magasin tu devra le faire enregistrer et le vendeur remplira le questionnaire à ta place au risque de perdre une vente tellement c’est contraignant même si il sait pertinemment qu’après quelques utilisation il finira au placard.



Le 27/10/2018 à 08h 16

Comme les moteurs de 49.9cc ou de 9.9cv…

C’est induit par la notion de seuil.

L’effectif de ma boîte oscille entre 40 et 49 pour le même genre de raisons.


Le 27/10/2018 à 12h 56

&gt;J’attends la vague de drones à 799g.



Ou encore des drones Zeppelin.