Le Médiateur doit plonger dans les pratiques des opérateurs télécoms pour entreprises, un domaine dominé depuis deux décennies par Orange et SFR, qui connait une difficile ouverture à la concurrence. L'autorité nous donne les contours de cette médiation.

Le Projet de loi de finances 2019 est une mine d'informations, tout comme certains rapports qui l'entourent. Celui de la députée Christine Hennion sur les communications électroniques et l'économie numérique révèle l'ouverture d'une concertation par l'Arcep, demandée au Médiateur des entreprises, sur « les offres et la fiabilité des fournisseurs de services ».

Une partie du texte est dédiée à la concurrence sur le réseau fibre, en particulier les difficultés d'accès à l'infrastructure d'Orange, de loin la plus étendue. Une domination dans les déploiements couplée à une mainmise commerciale, qui fait craindre aux plus pessimistes (voire alarmistes) la reformation d'un monopole de l'opérateur historique.

Le problème est particulièrement aigu sur le marché des télécoms pour entreprises, dont les deux tiers des revenus reviendraient à Orange, et où la fibre est toujours considérée comme un luxe.

Une première réunion demain

Le 28 octobre, un décret a élargi les compétences du Médiateur des entreprises à l'univers de l'information et de la communication, pour les discussions entre entreprises, administrations ou collectivités territoriales, via une expérimentation sur trois ans. Celle de l'Arcep concerne spécifiquement les entreprises.

Contactée, l'autorité des télécoms nous explique vouloir une concertation de filière pour améliorer les relations entre les opérateurs et les entreprises clientes, « notamment les plus petites d’entre elles ». « Il s’agit donc de mettre les opérateurs et les entreprises clientes autour d’une table pour qu’ils discutent des pratiques en vigueur sur le marché » précise l'institution.

La première réunion est prévue demain, jeudi 8 novembre, regroupant « grands opérateurs, alternatifs, virtuels [et] intégrateurs ». Selon nos informations, la Fédération française des télécoms (FFT), l'Association des opérateurs télécom alternatifs (AOTA) et le Club des dirigeants réseaux et télécoms (CDRT) sont impliqués.

« Des pratiques déloyales d'opérateurs virtuels » selon l'AOTA

La médiation est annoncée par le rapport parlementaire juste après la mention de l'accès difficile à la fibre de l'opérateur historique par les tiers, contre laquelle l'Arcep jure lutter. Pour autant, « cette médiation ne concerne pas spécifiquement l’accès au réseau d’Orange » nous répond l'institution.

Interrogée, l'AOTA, qui représente de petits opérateurs régionaux, confirme sa participation. « L'AOTA a accepté de participer à cette initiative de bon sens car nos adhérents sont souvent confrontés à des pratiques déloyales d'opérateurs virtuels (simples revendeurs ou distributeurs) qui portent une lourde atteinte à la concurrence et à l'image de notre secteur tout comme certains nouveaux entrants B2B dont les tarifs cassés sont incompris par les clients finaux », nous répond son président David Marciano.

Un sujet brûlant est la concurrence sur ce marché, dont Orange et SFR prennent la part du lion. Pour l'ouvrir et pousser la fibre, le gouvernement mise sur l'utilisation du réseau fibre grand public (FTTH) par les entreprises, pour sortir des réseaux dédiés aux prix souvent rédhibitoires.

L'Arcep pousse l'arrivée d'un troisième acteur majeur sur les services fixes pour entreprises, en favorisant le modèle de Kosc, un consortium cofondé par OVH (qui lui a transféré son réseau télécom), soutenu par Bpifrance. Il s'appuie sur les boucles locales d'Orange, de SFR et de réseaux publics (le dernier kilomètre de fibre jusqu'aux clients), qu'il relie avec son propre réseau national. La société qui a grandement peiné à ses débuts, en bonne partie à cause de conflits avec SFR, nous assure être désormais sur de bons rails (voir notre analyse).

La concurrence s'intensifie donc. Selon nos informations, SFR préparerait des offres de gros sur son réseau pour les prochains mois, tout comme Orange ; qui nie pourtant toute intention en ce sens. Bouygues Telecom nous a confirmé la création d'offres de gros activées (clés-en-main pour opérateurs tiers) sur le marché entreprises, d'ici la fin d'année.