Alors que le site « NosDéputés.fr » fait régulièrement l’objet d’attaques de la part des élus du Palais Bourbon, l’Assemblée s’apprête à lancer une étude « sur la faisabilité d’un nouvel outil de (...) mesure de l’activité des députés ». L’association Regards Citoyens craint que ce projet « s’avère quelque peu vain ».

Présences en commission de tel ou tel député, prises de paroles dans l'hémicycle, nombre de questions au gouvernement, d’amendements ou de propositions de loi déposés, etc. Depuis 2009, le site « NosDéputés.fr » recoupe différentes informations publiques (issues du Journal officiel et du site de l’Assemblée nationale), dans l’objectif de « donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants ». Les internautes peuvent en outre y lire différents comptes rendus, éventuellement en laissant des commentaires, etc.

Cet outil développé par l’association Regards Citoyens suscite toutefois des critiques répétées de la part des parlementaires. « Le site NosDéputés.fr ne reflète pas fidèlement l'activité des députés en l'état et demande des améliorations substantielles pour qu'il ne soit pas instrumentalisé par des détracteurs mal intentionnés » pestait par exemple Joachim Son-Forget (LREM), quelques semaines après son arrivée au Palais Bourbon.

De nombreux députés font les frais des raccourcis de certains, y compris au sein de la presse. Et pour cause : le site du collectif Regards Citoyens repose (entre autre) sur des indicateurs quantitatifs. Sauf qu’un « bon » député n’est pas forcément celui qui est le plus présent en hémicycle ou qui dépose beaucoup d’amendements...

La Questure commande une « étude de faisabilité » à 30 000 euros

Dès l’été 2017, les questeurs de l’Assemblée nationale (ces députés chargés de gérer « les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée ») s’étaient rapprochés de Regards Citoyens. La rencontre s'était cependant transformée en foire d'empoigne.

La présidence de l’Assemblée nationale avait finalement chargé le groupe de travail sur « l’ouverture » du Palais Bourbon « d’identifier les différents aspects de l’activité parlementaire des députés, les moyens de la rendre plus visible (par la création et la publication de nouvelles données) et la façon dont l’Assemblée nationale pourrait valoriser ces données, notamment sur son site Internet ». Les conclusions de la rapporteure Delphine O (LREM) avaient été présentées en décembre 2017.

Il y a quelques semaines, au détour d’un bref compte rendu, nous avons toutefois découvert que la Questure avait autorisé, fin octobre, le lancement d’une « étude sur la faisabilité d’un nouvel outil de suivi et de mesure de l’activité des députés ».

Mieux refléter l'activité des parlementaires, y compris en circonscription

Si l’Assemblée n’a pas répondu à nos sollicitations sur le sujet, l’appel d’offres lancé par le Palais Bourbon permet d’en savoir plus sur les velléités de la Questure. « Les conditions d’exercice du mandat parlementaire se trouvent actuellement appréciées sur la base de critères quantitatifs trop restrictifs », déplore notamment l’institution.

La chambre basse du Parlement reconnaît à cet égard que les données qu’elle met à la disposition du public ne rendent « pas entièrement compte de la diversité des tâches accomplies par les députés, au sein du Palais Bourbon ou en circonscription ». S’ensuit une (longue) liste des activités ne faisant ainsi l’objet d’aucune comptabilité :

« Réunions des groupes d’études ou des groupes d’amitié, réunions de groupes de travail internes à une commission ou un groupe politique, réunions des groupes politiques, entretiens et auditions dans le cadre de la préparation d’un rapport, de la rédaction d’amendements ou de propositions de loi, participation à des groupes de travail informels, réunions de travail avec les administrateurs de l’Assemblée ou des collaborateurs, rencontres avec les ministres ou conseillers des cabinets, réception de visiteurs, réunions en circonscription. »

L’Assemblée nationale juge ainsi « nécessaire de confier à un prestataire externe le soin de réaliser une étude », afin de déterminer s’il est possible :

1. D’identifier des « critères d’appréciation rendant compte de manière complète de la réalité du travail parlementaire à Paris et en circonscription ».
2. De produire « une série de données fiables et vérifiables découlant de la mise en œuvre de ces critères et susceptibles d’être exploitées au sein d’un nouvel outil applicatif ».

Objectif ? Rendre compte de l’activité parlementaire « de manière plus riche et variée ». Le « produit » final reste toutefois « à déterminer », poursuit l’appel d’offres : « mise en ligne sur un nouveau site spécialisé, enrichissement des pages du site Internet de l’Assemblée nationale, fourniture en Open Data à quiconque souhaiterait exploiter ces données... »

Les candidats avaient jusqu’à aujourd’hui pour faire leurs offres. L’Assemblée se dit prête à débourser 30 000 euros pour cette étude, dont les conclusions sont attendues pour le 30 avril 2019.

Une commande « avant tout politique » pour Regards Citoyens

« Nous ne voyons pas d'un mauvais œil un tel travail », réagit-on chez Regards Citoyens. « Peut-être permettra-t-il aux parlementaires de mieux comprendre ce que nous avons pu essayer de leur expliciter lors de nos différents échanges : pour mieux représenter l'activité des élus, le prérequis indispensable est la production de plus d'informations précises et exhaustives sur les activités aujourd'hui peu visibles des parlementaires (travaux et auditions des rapporteurs, de certaines missions d'information, des groupes politiques, des responsabilités internationales, etc.). »

L’association, sollicitée par nos soins, observe toutefois que le cahier des charges fixé par l’Assemblée est « quasiment un copier/coller » de la feuille de route du groupe de travail sur l’ouverture du Palais Bourbon. « Il est parfaitement regrettable de constater qu'au lieu de suivre et mettre en place les recommandations formulées par ce groupe de travail, la nouvelle présidence ait fait le choix de recommencer en ignorant le travail antérieur », poursuit Regards Citoyens, tout en soulignant qu’une telle externalisation « a un coût ».

Le collectif affirme ne voir « aucun problème de fond à ce que de nouveaux sites du type NosDéputés.fr voient le jour » : « Nous avons déjà accueilli positivement les différentes autres plateformes nées ces dernières années comme l'Observatoire-Democratie.fr des Insoumis ou l'application mobile Direct-Assemblee.org. »

L'idée d'un site concurrent à NosDéputés.fr est néanmoins perçue comme « une commande avant tout politique » à l'initiative de « certains parlementaires mécontents » de l’initiative. « Si les questeurs veulent avoir leur propre site, nous les invitons même à réutiliser notre travail, qui est en logiciel libre et permet grâce à un gros travail de nettoyage de disposer en Open Data de données souvent plus propres et précises que celles proposées directement par l'institution », taquine même le collectif.

Regards Citoyens craint surtout qu’un tel investissement « s’avère quelque peu vain » : « Il y a fort à parier que la confiance citoyenne envers un tel outil officiel ne soit pas au rendez-vous, à l'image du travail du même ordre réalisé par le Sénat il y a quelques années avec ses « tableaux des activités principales », simples outils de communication aux données trop imprécises pour pouvoir enrichir les informations déjà existantes. De plus, il est à craindre que la qualité de l'outil se dégrade sous la pression des députés les moins actifs. »

Suite du feuilleton dans quelques mois... tout du moins si l’Assemblée décide de rendre publiques les conclusions de cette étude.