Exclusif. En plus du blocage et déréférencement de sept sites de streaming, un autre jugement a été rendu le 14 décembre dernier. Il frappe Libertyland, StreamComplet et VoirFilms. Trois sites dont la suppression avait déjà été ordonnée le 6 juillet 2017. Des changements de noms de domaine ont cependant justifié ce retour devant le TGI de Paris.

Une nouvelle fois l’industrie du cinéma se retrouve devant le TGI de Paris pour le cas de ces trois importants sites de streaming et direct download illicites.  Dans un jugement rendu en la forme des référés le 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris ordonnait le blocage et le déréférencement de Libertyland.tv, LibertyLand.co, StreamComplet.com, VoirFilms.org et VoirFilms.co. 

La décision précisait « qu’en cas de difficultés d’exécution des mesures »  ou d’une évolution du litige « notamment par la suppression des contenus contrefaisants constatés ou la disparition des sites visés ou par la modification des noms de domaine ou chemins d’accès », les demandeurs devaient revenir à la barre.

C’est ce qu’ils ont fait à compter du 21 juin 2018 aux fins de renouveler les mesures d’interdiction. Les demandeurs ont estimé que les clones de ces sites devaient faire l'objet des mêmes mesures. Par exemple, LibertyVF « est quasi intégralement contrefaisant » et poursuit l’activité du site Libertyland, en étant accessible notamment via les noms de domaines libertyland.co et libertyland.tv, voire libertyvf.org, libertyvf.com.

Même situation pour StreamComplet. Bloqué sur l’extension .com, il est réapparu sous un .me. Quant à VoirFilms.org ou .co, il est accessible sur le .info, .biz et .ws, via parfois et là encore un système de redirection.

Même structure, même présentation 

Ces nouveaux chemins d’accès ont justifié aux yeux du tribunal de grande instance de Paris une actualisation des mesures ordonnées le 6 juillet 2017. S’agissant de Libertyland, « il ressort en particulier du procès-verbal dit de « mise à jour » que le site (…) dispose de la même présentation et la même architecture que lors des précédentes constatations ».

Le terme Libertyland apparaît à plusieurs reprises sur le site LibertyVF, et la recherche de ce mot clef sur Google « apparaît renvoyer vers de nouveaux chemins d’accès renvoyant vers le site intitulé LibertyFV ».

Contrairement à Google qui faisait état de modifications de forme entre l’ancien site et le nouveau, il existe pour le TGI un lien manifeste entre eux. On y trouve d’ailleurs toujours un grand nombre d’œuvres contrefaisantes (17 680, très exactement, illicites à 93,50 % selon les procès-verbaux).

Constats identiques pour les deux autres sites. Même présentation, même architecture… « Les sites litigieux permettent aux internautes, via les chemins d'accès précités, de télécharger ou d’accéder en streaming à des oeuvres protégées à partir de liens hypertextes sans avoir l'autorisation des titulaires de droits ».

Un blocage et un déréférencement d'une année

À l’égard des FAI, le TGI de Paris a donc décidé d’ordonner aux principaux FAI (Orange, Bouygues Télécom, Free, SFR et SFR fibre) le blocage d’accès durant un an aux sites Libertyland, LibertyVF, StreamComplet et VoirFilms sous plusieurs de ses domaines.

« De telles mesures sont, au regard de la liberté d'expression et de communication, strictement nécessaires à la préservation des droits des demandeurs en ce qu'elles permettent de prévenir ou faire cesser des atteintes massives à des droits d'auteur ou des droits voisins perpétrés sur ces sites, qu'elles sont ciblées vers des noms de domaine précisément identifiés, et limitées dans le temps » écrit le tribunal.

S’agissant de Google, le moteur aurait souhaité que le déréférencement soit limité à une série d’URL pointant spécifiquement vers des contenus ciblés. « Une exigence inadaptée à l'objectif de protection des droits de propriété intellectuelle et à l'atteinte massive portée à ces droits, alors qu’un même site ou un même nom de domaine peut contenir des milliers de pages et autant d'adresses URL différentes » a opposé le TGI.

Comme dans une autre décision rendue le même jour, il ordonne à Google de bloquer toute apparition d’une des pages quelconques des sites Libertyland, LibertyVF, StreamComplet et VoirFilms, de manière dynamique afin d’éradiquer leur présence en ligne.

Au final, ces intermédiaires devront couper l’accès aux domaines suivants durant 12 mois :

• libertyvf.net
• libertyvf.com
• libertyland.tv
• libertyland.co,
• libertyvf.org
• streamcomplet.com
• streamcomplet.me
• streamcomplet.la
• voirfilms.org
• voirfilms.co
• voirfilms.pro
• voirfilms.ws
• voirfilms.biz
• voirfilms.la
• voirfilms.tv
• voirfilms.com
• voirfilms.info

Selon nos tests, libertyland.al apparaît en tête des résultats. Mais il ne faut pas s’y méprendre. Ce site s’inscrit dans la lignée de Zone-Telechargement.al. Il est un clone légal édité par Blue Efficience, une société spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Les liens renvoient les utilisateurs vers des plateformes comme Amazon, iTunes, Fnac, Canal VOD ou le catalogue diffusé par Orange. Remarquons néanmoins l'arrivée d'un libertyland.film, dont le nom a été déposé en décembre 2018. 

La décision est importante car elle souligne finalement que sans mise à jour législative, il est possible de trouver des solutions pour couper l'accès à des sites de contournement. Cette problématique est pourtant celle poussée par la Hadopi,  la députée Aurore Bergé ou le ministère de la Culture afin de justifier une mise à jour de la loi Hadopi. 

• Télécharger le jugement du TGI de Paris du 14 decembre 2018