Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G : le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de ses attentes. L'Arcep doit désormais établir la procédure des enchères, qui devra ensuite être validée par le gouvernement pour une mise en place cet automne.

C'est (enfin) la dernière ligne droite pour l'attribution des fréquences 5G. Pour rappel, cette nouvelle technologie promet des débits plus élevés, une baisse de la latence et la prise en charge de myriades d'objets connectés. Depuis plusieurs années, les consultations s'enchainent, mais les opérateurs sont toujours dans l'attente des modalités précises de la procédure, alors que les enjeux et les défis techniques se multiplient. 

La première grande étape concerne l'attribution des fréquences dans la bande des 3,5 GHz, présentée comme le cœur de la 5G par les différents protagonistes. Il revient au gouvernement de fixer les conditions d’attribution, sur proposition de l'Arcep, le régulateur des télécoms.

« Afin que cette proposition s’inscrive au mieux dans la politique de l’État en matière d’utilisation du spectre radioélectrique et d’investissement dans le développement sur l’ensemble du territoire des services de communications électroniques mobiles à très haut débit, le gouvernement précise dès à présent au régulateur les objectifs qu’il lui reviendra de poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges », explique le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales. 

Jacqueline Gourault, détaille les principaux objectifs : « l’aménagement numérique du territoire, l’équilibre concurrentiel, l’innovation et enfin l’émergence de nouveaux services en faveur des '"verticales" de l’économie ». Le détail de ses attentes n'est pas toujours en adéquation avec les espérances des opérateurs. 

Plusieurs villes en 2020, les principaux axes de transports en 2025

La procédure d'attribution des fréquences 5G est l'occasion pour le gouvernement de rappeler qu'il souhaite une « bonne couverture mobile au bénéfice de tous les Français ». Un projet qui passe aussi par la couverture des zones blanches, avec de nouvelles contraintes dans les licences des opérateurs.

« Tout en prenant en compte les caractéristiques de la bande de fréquences (3,4 - 3,8 GHz) pour ces premières enchères, le Gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires puissent bénéficier de services 5G », explique le ministère dans sa feuille de route. 

Un discours assez loin de celui de Bouygues Telecom lorsque nous avions échangé avec ses équipes en juillet dernier. Dans la vision de l'opérateur, la 5G serait d'abord déployée dans les zones urbaines où la consommation de data explose et pour les entreprises ayant des besoins spécifiques ; un service à la carte en quelque sorte. « La valeur ajoutée client de la 5G pour le grand public va être initialement assez limitée [...] C'est plus un rajout de capacité », nous affirmait un responsable technique.

L'opérateur souhaitait d'ailleurs que la procédure d'affectation ne soit pas trop contraignante sur les taux de couverture : « Le service en lui-même n'est pas très différenciant, ne nous mettez pas en face des obligations de couverture très importantes ». De son côté, le gouvernement souhaite que, « en cohérence avec les objectifs européens, la couverture des principaux axes de transports nationaux devra être réalisée d’ici 2025. Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes ». L'Arcep devra jouer son rôle d'arbitre entre les envies des uns et des autres.

 Les opérateurs devront être ouverts aux industriels

Dans un registre différent, « le Gouvernement sera également attentif à la façon dont les attributions permettront de faire émerger les nouveaux services qui répondent aux besoins des "verticales" de l’économie pour faciliter les usages innovants et diversifiés dans des secteurs très variés (énergie, santé, média, industrie, transport, etc.) ».

En clair, les opérateurs ne devront pas se garder la 5G pour eux, mais jouer la carte de l'ouverture « dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire ». Là encore, il revient au régulateur de formuler des propositions, qui devront ensuite être acceptées par le gouvernement et les opérateurs pour que les enchères se déroulent sereinement. 

Sur ce sujet, le régulateur nous avait déjà décrit sa position :  « notre idée a priori n'est pas de réserver des fréquences aux verticaux. Compte tenu de leur rareté, ça ne nous semble pas la meilleure approche. En revanche, on pourrait imaginer des attributions des fréquences locales et pas forcément uniquement nationales ».

De la 5G chez « au moins quatre opérateurs » 

Le ministère souhaite qu'au « moins quatre opérateurs » soient en mesure de proposer « des services 5G dans de bonnes conditions » à l'issue des enchères. On pense évidemment aux quatre opérateurs nationaux (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) qui ont tous annoncé leur intention de se lancer dans la 5G, mais la porte semble ouverte à d'autres acteurs. 

Une possibilité d'ailleurs évoquée sans détour par Sébastien Soriano, président de l'Arcep. Il n'était pas contre l'idée d'acteurs mutualisateurs « qui candidateraient sur des fréquences pour revendre ensuite de la capacité à tout le monde, y compris aux opérateurs, dans une logique proche de l'itinérance ».

Le président de l'Arcep insistait en fin d'année, comme s'il voulait faire passer un message : « On peut imaginer un acteur neutre qui ne soit aucun des quatre grands opérateurs qui exploitent le réseau et les fréquences et qui ensuite revend de la capacité à tout le monde. Ce n'est pas impossible. On ouvre totalement cette possibilité ».

Prix de réserve cet été, procédure à l'automne, attribution début 2020

L'appel à candidatures devrait être lancé à l'autonome selon le gouvernement, pour des attributions des fréquences début 2020. Le gouvernement fixera par contre « un prix de réserve d’ici l’été 2019 », sans plus de détail. La ministre affirme que cette valorisation des fréquences « devra laisser de la marge au développement des réseaux et les redevances associées seront fixées en regard des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements ».

En Italie, les enchères ont rapporté 6,5 milliards d'euros, dépassant largement les attentes de 2,5 et 3 milliards d'euros. Elles ne concernaient par contre pas que la bande des 3,5 GHz dont il est aujourd'hui question en France, mais aussi celle de 700 MHz (la procédure a déjà été faite dans l'Hexagone) et les 26/28 GHz à venir. 

En Allemagne, les enchères sont toujours en cours et s'approchent des 6 milliards d'euros, pour des fréquences dans la bande des 2 et 3,5 GHz. Elles en sont à plus de 400 tours à cause d'un dernier bloc dans les 3,5 GHz que veulent absolument les opérateurs, faisant ainsi grimper les prix.

Pour rappel, l'Allemagne a fait le choix de garder de côté une partie du spectre pour les industriels, alors que ce n'est pas le cas de la France. Au départ, trois opérateurs allemands devaient se partager les 400 MHz disponibles, de quoi en donner 100 MHz à chacun et en garder 100 MHz de côté... mais ils sont finalement quatre opérateurs à se partager le gâteau et aucun ne semble pour le moment décidé à laisser sa part. 

Le choix de la synchronisation : plus de blocs... et de latence

En France métropolitaine, sur les 400 MHz de spectre dans la bande des 3,5 GHz, la totalité ne sera pas disponible immédiatement. Une situation que connaissent déjà les opérateurs avec la 4G sur les 700 MHz et le réaménagement progressif des fréquences de la TNT. 13 phases sont nécessaire, la dernière ayant lieu fin juin.

Sur les 3,5 GHz, « il va falloir jongler avec une temporalité différente entre des fréquences disponibles tout de suite et d'autres seulement en 2026  », sous six ans après la procédure d'attribution, nous expliquait le président de l'Arcep. Ce n'est pas tout : entre la 5G, le THD radio et la boucle locale radio – toutes ces technologies se partagent la bande des 3,5 GHz – il y a des risques d'interférences. Il faut donc prendre des mesures techniques.

Deux choix s'offraient à l'Arcep : la synchronisation de tous les émetteurs « à la milliseconde près » ou le sacrifice d'une partie des blocs afin de créer « une sorte de no man's land pour éviter les brouillages ». C'est finalement la première solution qui a été retenue. Ainsi, environ 340 MHz sur les 400 MHz seront disponibles, mais il s'agit d'une moyenne qui peut varier suivant les départements.

Pour rappel, la synchronisation a des effets négatifs sur la latence : « La 5G promet des latences de l'ordre de 2 ms permettant des usages temps réel, de la voiture connectée, etc. D’après les premières informations, cette synchronisation pourrait augmenter cette latence, potentiellement jusqu'à 5 ms ».

Rejoignant Bouygues Telecom « le régulateur reconnait que, à ses débuts, la 5G ça va quand même beaucoup ressembler à de la 4G+. Les vrais usages critiques à latence faible ne vont pas apparaitre tout de suite ». Le choix de la synchronisation avec une hausse de la latence pendant un temps – jusqu'en 2026 au plus tard – ne devrait donc pas trop poser de problèmes.

L'Arcep doit établir la procédure, le gouvernement la valider

Bref, la balle est maintenant dans le camp de l'Arcep qui doit élaborer la procédure d'attribution des fréquences sur la bande des 3,5 GHz. Avec le nombre de consultations qui ont été mises en place, le régulateur devrait avoir une vision assez précise des attentes des acteurs, ou du moins on peut l'espérer.

Il dispose désormais des grandes lignes des attentes du gouvernement. Le régulateur aura à s'appuyer dessus pour finaliser sa procédure d'attribution, qui doit ensuite être approuvée par le gouvernement. Une fois finalisée, elle sera certainement soumise à une ultime consultation publique.