Tandhruil a écrit :



Je ne suis pas juriste mai l’approche ne me semble pas déconnante.

La personne qui créé une oeuvre ne commet pas de délit alors que celle qui la contrefait oui.      


Je ne vois pas pourquoi la personne qui est dans son droit doit prouver qu'elle l'est ?

Depuis toujours il n'y a protection au titre du droit d'auteur que du fait de l'existence d'une originalité. Retirer le critère de l'originalité peut avoir des conséquences très lourdes en présumant que toute "production" de l'esprit est protégée.     

Je te donne un exemple très congrès, il y a quelques années un avocat a prétendu interdire à toute personne d’utiliser “son” argumentaire juridique lui permettant de faire annuler certaines infractions au Code de la route. De mémoire, il s’est amusé à poursuivre en contrefaçon un site web qui reproduisait le moyen juridique en question mais encore quelques Confrères.



Je ne sais plus si c’est une Cour d’appel ou la Cour de cassation, mais la Juridiction a rappelé qu’un argumentaire juridique, c’est à dire exercer ses droits, ne peut être protégé au titre du droit d’auteur faute de pouvoir lui reconnaitre une quelconque originalité (seul le style et la formulation de “l’auteur” pouvait être protégés).



On peut pousser l’exercice jusqu’à l’absurde mais si la nouvelle définition est adoptée, la SNCF pourrait revendiquer une protection au titre du droit d’auteur pour sa liste d’horaires de trains, à charge pour les personnes attaquées de démontrer qui’il n’y a aucune originalité.



Je te laisse imaginer également les conséquences que cela pourrait avoir en terme de liberté d’expression, déjà que certaines entreprises sont promptes à crier à la violation du secret industriel dès qu’il y a un article d’investigation qui les met en difficulté… Un peu à l’image des patent troll on va se retrouver avec des poursuites en contrefaçon pour un oui ou pour un non.

Tandhruil a écrit :



Je te parle d’œuvre artistique et tu me réponds production.

Je ne parle pas de retirer le critère de l’originalité mais que la ce soit au plaignant de prouver que l’œuvre n’est pas originale et non au créateur de prouver qu’elle l’est.



Et le plagiat ne concerne pas que le téléchargement illégal





J’ai mis “production” de l’esprit au sens générique pas industriel.



Si tu pars du principe que toute œuvre (au lieu de “production” donc) de l’esprit est présumée originale, tu mets à mal d’autres libertés qui seront toujours à la merci d’un illuminé ou un type animé par l’esprit de lucre qui lancera une procédure de contrefaçon en prétendant être l’auteur de telle ou telle œuvre de l’esprit, à charge pour la personne qui n’y est pour rien de démontrer qu’il n’y a aucune originalité pour échapper à une condamnation, sachant que la question de l’originalité est ardue juridiquement de sorte que la personne poursuivie a intérêt à sérieusement être conseillée.

 

Et je pense que précisément la première liberté qui sera atteinte sera celle de création, il sera facile de prétendre être à l’origine d’un passage, d’une formule, d’un enchainement de quelques notes tous sans la moindre originalité, mais que l’on pourrait retrouver dans une œuvre dont l’ensemble est lui original, ceci afin d’en attaquer l’auteur.

Tandhruil a écrit :



Je viens de relire l’article mais j’ai l’impression qu’il y a une ambiguïté entre droits d’auteur liés à une œuvre artistique et droits d’auteur lié à un article de presse par exemple.





A ce stade il n’y a pas d’ambiguïté, qu’il s’agisse de jesus que ma joie demeure de Bach, en passant par le pissoir de duchamp, ou d’un article dans n’importe quel canard toutes ses œuvres pour être protégées au titre du droit d’auteur doivent présenter une originalité portant l’empreinte de leurs auteurs (bon sauf que la première est dans le domaine publique ^^ ).

Tandhruil a écrit :



Désolé je n’arrive pas à voir le problème.

Qu’une œuvre soit par défaut “originale, reflétant la personnalité de son auteur et se manifestant par des choix libres et créatifs” et qu’il soit nécessaire de démontrer que non, protège l’auteur.



D’ailleurs en relisant l’arrêt de 2011, on s’aperçoit qu’il s’agit de protéger une artiste (une photographe) qui s’est fait spolier son œuvre par des journaux sans scrupule.



Le seul problème, selon moi, dans la proposition des 2 juristes est de limiter le droit d’auteur à sa seule originalité en faisant abstraction du processus créatif.



A noter que si les journalistes pouvaient se prévaloir d’un droit d’auteur, alors les droits iraient à ceux qui signent l’article et pas à la société de journaliste (et il est sans doute assez facile de démontrer qu’un article de presse ne découle pas d’un processus libre et créatif, a part peut être les éditos de Christophe Barbier).





Le problème est que tu raisonnes en partant du principe que majoritairement le régime va bénéficier à de véritables auteurs, alors qu’en présumant l’originalité et en reversant la charge de la preuve, le régime envisagé va d’abord être détourné pour des “œuvres” sans la moindre originalité (et donc qui n’ouvrent droit à aucune protection).



Pour rappel, ce régime est d’abord bricoler pour répondre à des contentieux de masses tandis qu’il n’est pas rare que des pseudos ayants droits prétendent avoir des droits sur une œuvre tombée dans le domaine public y compris son interprétation, sous le prétexte de restauration par exemple.



La situation actuelle ne consiste pas à priver de ses droits l’auteur, mais de lui demander de prouver que ce qu’il a fait a une originalité (qui n’est pas nécessairement démontrer que c’est nouveau, mais aussi que cela s’inscrit dans une démarche artistique propre à l’auteur), pour le dire auteur au sens de la propriété intellectuelle.



Par contre je comprends pas ton dernier paragraphe, les journalistes ont le bénéfice de leur droit d’auteur et la Loi HADOPI a instauré un régime (inique pour les journalistes) d’indemnisation forfaitaire et annuel que doit verser le titre ou le groupe de presse pour la réutilisation de leurs articles notamment sur le site web du titre (en principe la première publication est couverte par le salaire).

Tandhruil a écrit :



OK la proposition est bricolé pour les contentieux de masse, mais d’un autre côté les artistes d’aujourd’hui s’affranchissent de plus en plus des producteurs/distributeurs. Avec l’avènement des outils informatiques, des plateformes de financement participatif et la dématérialisation des sources de nombreux artistes optent pour l’autoédition.

En ce sens je trouve que c’est une bonne chose qu’ils soient protégés du plagiat des grosses structures en étant reconnus titulaire des droits de leurs œuvres par défaut.





Pas dans le sens de la création artistique couvert par l’article L123-1. Ils ne sont pas propriétaires de leur droit jusque 70 ans après leur mort ni même pendant toute leur vie.



Après je ne suis pas juriste du coup je ne sais pas comment serait géré le cas par exemple d’un journaliste qui travaillait pour Le Monde et qui écrit un article qui se révèle très pertinent 10 ans plus tard alors que ce même journaliste travaille désormais pour Libération.

Est ce qu’il touchera des droits si Le Monde republie son article 10 ans plus tard ?





Je comprends ton propos, mais l’œuvre “auto-éditée” n’est pas moins protégeable en l’état: démontrer qu’il y a une originalité est relativement souple (à l’exception de la photographie) puisque dès qu’il y a l’expression “de choix libres et créatifs” de l’auteur alors le critère d’originalité est satisfait (ceci depuis une Jurisprudence de la Cour de cass. 2008 qui a reconnu que d’imprimer en lettres capitales dorées PARADIS au dessus de la porte des chiottes, est une œuvre originale).



Pour ce qui est du journaliste, les articles L123-1 et suivants sont effectivement aménagés en particulier sur la cession à titre exclusif tandis que la cession globale des œuvres futures est le principe là où normalement c’est interdit, en revanche les droits moraux (de paternité de recueil etc…) restent les mêmes, et l’indemnité à titre du droit d’auteur en contrepartie de la cession au titre de presse est prévue dans le cadre d’une rémunération forfaitaire et annuelle déterminée par l’accord collectif (cf. les articles L132-35 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (hadopi)).

coco74 a écrit :



Par ce que les politiques ont peut être (de temps en temps) des conflits d’intéret avec les ayant droits, peut être eux mêmes ayant droits ?





Ma théorie jusqu’ici (et plus particulièrement la Directive droit d’auteur) était de penser qu’il était de bon ton pour un politique de pouvoir s’afficher avec quelques “artistes” notamment en campagne, en échange de quelques Lois clientélistes du genre de la DADVSI ou de l’HADOPI, et quelques arrangements à la suite d’un contrôle fiscal.



C’était souvent ridicule mais semblait séduire une frange de l’électorat (probablement pas des flèches…), et si les textes étaient potentiellement liberticides, ils étaient surtout totalement inefficaces.



Mais en quelques mois, on a créé des rentes au profit des ayants droits (de toutes natures) sur les GAFAS là où on n’est incapable de faire de même pour les impôts, on fait de ces mêmes GAFAS des auxiliaires de répression de la contrefaçon au service des ayants droits et au risque de mettre à mal le statut d’hébergeur et au passage la liberté d’expression, et on arrive même au stade où toute œuvre de l’esprit est protégée au point où toute forme d’expression est protégée et donc susceptible de faire l’objet d’une attaque en contrefaçon pour peu que tel ou tel ayant droit prétende en être pour une part l’auteur, à charge de démontrer pour la personne attaquée qu’il n’ y a aucune originalité pour espérer échapper à une condamnation et non l’inverse.



Ca serait presque comique de voir un tel lobbying triomphant si cela n’était pas aussi préoccupant pour nos libertés.