La proposition de loi contre la haine en ligne sera débattue en séance aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les informations à connaître pour suivre les débats parlementaires.
Ces échanges débuteront à partir de 15h avec l’allocution de plusieurs élus inscrits. La durée d’intervention dépend du poids de chaque force politique:
Plus d’une heure et demie de discours est programmée, mais avant deux motions seront proposées à l’adoption par la France Insoumise. Elle souhaite faire rejeter le texte ou à tout le moins le renvoyer en commission. Autant dire qu’avec cette concentration homéopathique (17 députés FI contre 304 députés LREM), ces motions n’ont aucune chance d’aboutir. Elles permettront néanmoins au groupe d’opposition d’occuper l’espace durant quelques minutes supplémentaires.
Une fois franchie cette étape, viendra l’analyse du marbre de la loi. 377 amendements devront être discutés, peut-être dès ce soir à la reprise de la séance à 21h30 jusque tard dans la nuit.
L’un des piliers de la proposition de loi se situe à l’article 1. C’est lui qui définit le périmètre des infractions que devront supprimer les plateformes, ou déréférencer les moteurs, le tout en moins de 24 heures. La liste des infractions a été grossie en commission des lois. Outre la « haine » en ligne, s’y intègrent les « violences » ou encore la pornographie. Qui sont concernés ? Tous les hébergeurs qui dépassent un seuil de connexion fixé par décret.
La députée LREM Avia plaide pour de 2 millions de connexions par mois ce qui permettra, au-delà des caricatures, de faire entrer dans cette loi beaucoup plus d’acteurs que les seuls « GAFA » ou Twitter. Peu importe d’ailleurs le statut commercial ou non de ceux-ci.
Les autres dispositions à suivre concernent les pouvoirs du CSA, qui devient régulateur des contenus en ligne (texte, vidéo, dessin, photo, paroles de musique…). Il pourra adresser des recommandations que devront impérativement suivre les services concernés. Sinon ? En cas de manquements répétés, ils encourront une amende potentiellement très élevée (jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial).
Enfin, le texte veut confier à une autorité administrative (sans doute les policiers de l’OCLCTIC) le pouvoir d’enjoindre moteurs et autres services en ligne à supprimer la présence des miroirs d’un site déjà bloqués par la justice.
Commentaires (16)
#1
Aller c’est parti pour la pensée unique… Si t’es pas d’accord, t’es homophobe, islamophobe, terroriste, pédophile (en attendant que les curtons soient en zonzon), grossophobe, il manque quoi encore?
Moi en tout cas je suis…
Politicienphobe… Conneriophobe… Connarophobe.. pi je sais plus tellement je suis un mauvais citoyen…
En tout cas vous n’aurez pas pas façon de penser et je vous merde…
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%%%%%%………%%%%%%%%
(auto censure merde in France)
#3
Comment dire… Moi, des trucs pareils, les bras m’en tombent…
(/complotisme on) Vous êtes surs qu’ils sont comme vous et moi, nos représentants ? Ce sont vraiment pas des petits gris ou des reptiliens ? ^^ (/complotisme off)
Non parce que… J’ai beau essayer de comprendre, la loi à outrance pour tout, n’importe quoi et même le reste… Qui change tous les 2-3 jours, ou à chaque changement de majorité…
Y’a pas des choses plus importantes sur les quelles légiférer et qui changeraient la face du monde ?
Fatigué, énervé, fâché…
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Le député Latombe semble sensé dans son raisonnement. Surprise. Mme Ménard enfonce le clou.
Bon après on sait que ça sera refusé de toute façon.
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L’image choisie pour illustrer la séance :
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nous y voyons un homme, cagoulé, portant une capuche, pianotant sur un clavier devant un PC, en intérieur .
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Très excité quand les gars me voient nue sur la photo, j’aime bien envoyer des photoshttp://tindersex.ga/josiercy
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Bonjour, c’est Uber Rees (ça sonne bien ça
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C’est bien ici pour les clémentines, le chocolat et le Schweppes?
#14
Haaaaa je suis homophobe je me demandais combien de temps ça aller mettre pour me trouver des petits noms d’oiseaux… Comme le point goldwing à la con ça… non mais sérieux c’est avec ce genre de propos que les extrêmes sont en train de gagner toute la planète…. Le pire c’est que vous vous en rendez même pas compte et moi ça me fou les pétoches… Ce que vous trouvez sur internet c’est le monde, les gens qui sont comme ça depuis que l’homme existe, vouloir mettre tout le monde dans le même moule va vous péter à la tronche…. c’est déjà bien parti!
#15
On se connait ^^ ?
Je dis ça parce que tu as l’air d’en connaître des choses sur ma vie et ma façon de faire…
Blague à part, tes “devrais” sont comme à la bataille navale, totalement “à l’eau” !
Allo quoi… Tu viens de choisir comme cible de tes “conseils” (plutôt que de conseils j’y vois plus du genre un jugement à l’emporte-pièce et du mépris pour un “pauvre mec” qui ne sortirait pas de devant son ordi selon tes “déductions”) justement un des derniers “dinosaures du net” qui ne sont pas sur les réseaux sociaux !
Dans le genre faux pas…
Mais bon visiblement, vu le ton de tes commentaires, je pense que commenter sur NXI est plus pour toi un défouloir, voire une psychanalyse personnelle de comptoir. La notion de constructivité de l’échange t’as lair d’être une notion venant d’un autre espace-temps.
Au plaisir de ne plus échanger avec toi ; Au revoir !