L’attente aura été plus longue que prévu, mais la publication de la procédure et d’un arrêté au Journal officiel donne le coup d’envoi de l'attribution des fréquences 5G sur la bande des 3,5 GHz. Les opérateurs ont désormais jusqu’au 25 février pour déposer leurs dossiers.

Après des mois de flottement, d’ajustements et de petites phrases assassines de part et d’autre, l’Arcep peut enfin annoncer que « la procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019 ».

Le détail de la procédure et l’arrêté viennent en effet d’être publiés au Journal officiel. Pour rappel, Agnès Pannier-Runacher – secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances – avait annoncé en novembre : « La 5G c’est parti ».

Mais cette déclaration lors du Digiworld Summit était un faux départ puisque rien n’avait été publié au Journal officiel et qu’elle n’avait même pas obtenu le cahier des charges de l'Arcep.

Historique de la procédure d’attribution des fréquences 5G :

• L'Arcep nous détaille sa consultation sur l'attribution des nouvelles fréquences 5G
• Fréquences 5G : l'Arcep face aux choix techniques, un acteur unique envisageable
• 5G : les détails de la procédure d'attribution, avec prix fixes et enchères
• 5G : l'Arcep transmet sa proposition au gouvernement, mais tient à « souligner les risques »
• 5G : le gouvernement propose un paiement sur 15 ans, l‘Arcep trouve les conditions « équilibrées »

Après des mois de va-et-vient, enfin le bout de la route

Pour rappel, le détail de la procédure est déjà connu depuis plusieurs semaines. Mi-juillet, le régulateur lançait une consultation publique de son projet. Elle avait obtenu de nombreux retours des opérateurs et quelques points avaient été retravaillés.

Finalement, le 21 novembre, le gendarme des télécoms transmettait au gouvernement sa proposition d’attribution, avec une partie des fréquences à prix fixe (50 MHz par opérateur) contre des engagements optionnels et le reste aux enchères. Au total, 310 MHz sont disponibles.

Le 25 novembre, le gouvernement fixait le prix de réserve : 2,17 milliards d’euros, soit 70 millions par bloc de 10 MHz. Chaque opérateur devra donc débourser 350 millions d’euros s’il veut bénéficier des 50 MHz qui lui sont « réservés ». C’est largement plus que le seuil de 1,5 milliard d’euros qui était le « grand maximum » pour Sébastien Soriano, président du régulateur des télécoms.

Des opérateurs avaient alors manifesté leur mécontentement face à ce montant jugé excessif : « Cette décision n'est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement. Nous sommes dans une équation inédite et déraisonnable ».

De son côté, le gouvernement se défendait en affirmant que « le montant est particulièrement honnête ». Sans baisser le prix de réserve, il avait mis de l’eau dans son vin en proposant un paiement étalé sur 15 ans pour les 350 millions d’euros et sur 4 ans pour la seconde partie de la procédure (les enchères).

L’Arcep avait alors donné son feu vert expliquant que « les projets de décret et d’arrêté sont cohérents avec la structure et les modalités d’attribution prévues [et] permettent de mener la procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz dans des conditions équilibrées ».

Jusqu’au 25 février pour déposer les dossiers, résultats au 2e trimestre

Il ne manquait plus que les publications au Journal officiel, ce qui est désormais chose faite. Maintenant, les candidats « ont jusqu'au 25 février 2020 pour déposer leur dossier de candidature ». D’éventuelles demandes de précisions doivent être adressées à l’Arcep au plus tard le 28 janvier 2020.

Le régulateur des télécoms publiera la liste des candidats qualifiés pour les enchères et le résultat de l’attribution des blocs de 50 MHz environ trois semaines après la date limite de dépôt des candidatures, soit mi-mars a priori. Il faudra encore attendre trois semaines avant que les enchères ne débutent (début avril) et encore trois semaines pour les enchères de positionnement (fin avril).

De nouveau trois semaines plus tard, les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées aux opérateurs, ce qui nous amène dans la seconde moitié du mois de mai si aucun grain de sable ne vient perturber les rouages. Prudente l’autorité évoque la fin de la procédure « au cours du 2e trimestre 2020 ».

Ensuite, « les fréquences seront disponibles pour une utilisation par les opérateurs mobiles, soit dès la délivrance de l’autorisation, soit au 1er juillet 2020, soit au 1er janvier 2021, selon les départements ». 

Bouygues, Free, Orange et SFR dans les starting-blocks

Pour rappel, cette procédure est taillée pour les quatre opérateurs nationaux. Dans sa décision 2019 - 1386, l’Arcep impose en effet des conditions précises pour candidater : « Afin de démontrer leur capacité technique à satisfaire aux obligations d’aménagement numérique du territoire attachées aux autorisations d’utilisation de fréquences auxquelles ils candidatent, il est notamment demandé aux candidats de justifier qu’ils peuvent s’appuyer sur un réseau mobile préexistant ».

Deux exemples sont donnés : « un réseau détenu en propre ou un réseau auquel le candidat a accès grâce à un contrat de partage d’infrastructures passives ou d’installations actives (à l’exclusion d’un contrat d’itinérance) ». Lors d’une interview fin 2018, Sébastien Soriano et Pierre-Jean Benghozi (qui était alors membre du collège de l'Arcep) avaient une position différente. Ils évoquaient une possible arrivée d'acteurs mutualisateurs « qui candidateraient sur des fréquences pour revendre ensuite de la capacité à tout le monde, y compris aux opérateurs, dans une logique proche de l'itinérance »… mais c’est de l’histoire ancienne.

Sauf surprise, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devraient récupérer 50 MHz pour 350 millions d’euros chacun et se partager les 110 MHz restants aux enchères. Les fréquences sont pour rappel le fonds de commerce des opérateurs. Plus le spectre est large, plus la bande passante pour leurs clients et les débits théoriques sont importants.