Connexion
Abonnez-vous

Clauses abusives : l’UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

En plein dans la pomme

Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

Le 12 juin 2020 à 17h30

Depuis 2016, l'UFC-Que Choisir dénonce certaines clauses imposées par Apple, notamment dans son service de streaming audio, Music. Next INpact publie le jugement rendu ce 9 juin.

En décembre, le tribunal de grande instance de Paris examinait une assignation visant Apple, déposée par l’UFC-Que Choisir en 2016 visant des clauses du service Apple Music. L'association se félicite aujourd'hui d'avoir fait condamner l'entreprise à « 20 000 € en réparation du préjudice occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs et 10 000 € pour les frais de justice ».

Elle ajoute que « le jugement [...] reconnaît qu’Apple va trop loin sur plusieurs points qui concernent sa responsabilité en cas d’inexécution du contrat, de résiliation de l’accès au service ou encore à propos de la sécurité des données des utilisateurs [et] a également jugé illicites ou abusives plusieurs clauses concernant leurs données personnelles ».

Apple peut encore faire appel. « Mais tout laisse à penser que l’entreprise américaine ne s’y aventurera pas : ni Facebook, ni Google n’ont choisi cette voie » note l'UFC. Si ce n'est pas le cas, elle devra publier l’intégralité du jugement (130 pages) sur la page d’accueil du service pendant trois mois. D'ici là, nous le mettons à votre disposition (130 pages).

Le 12 juin 2020 à 17h30

Commentaires (19)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

20 000 € pour un préjudice à l’intérêt collectif ? o_O

C’est un montant symbolique ou je rate qq chose ?

votre avatar

Du coup, vu le montant, je pense qu’ils vont éviter de recommencer… <img data-src=" />

votre avatar

Pour une boite qui gagne des milliards c’est pas cher payé. En même temps il y avait probablement peu de plaignants…

votre avatar

20 000 € !!!!



Pour eux, ce n’est même pas comme si je donnais 1 centime.



Je milite depuis longtemps pour que les amendes soient dissuasives, là, c’est tellement ridicule qu’on peut se demander ce qui motive les auteurs d’une telle ineptie. <img data-src=" />

votre avatar

même pas le prix de 30 iphone 11 pro max, une vaste blague, y’en a qui doivent bien rigoler chez Apple <img data-src=" />

<img data-src=" />

votre avatar

On s’en fout du montant, l’important c’est que ça annule les clauses en question.





D’habitude j’ai plaisir à lire les jugements, mais là, 130 pages, je passe mon tour !

votre avatar







Arkeen a écrit :



20 000 € pour un préjudice à l’intérêt collectif ? o_O

C’est un montant symbolique ou je rate qq chose ?





Oui c’est symbolique.



Ce qui est reproché à UFC Que Choisir, c’est de n’avoir pas su apporter la preuve du chiffrage du préjudice.



S’ils avaient apporté la preuve chiffrée, ils auraient pu obtenir beaucoup plus.


votre avatar

Une idée pour taper où ça fait mal: Dans le jugement il est écrit : “ORDONNER, aux frais de la société ADI, la diffusion du communiqué judiciaire ci-après dans trois quotidiens nationaux au choix de l’UFCQUE

CHOISIR, sans que le coût de chaque insertion puisse être inférieur à 10.000 euros”.

=&gt; il reste juste à avoir une facturation de quelques millions d’euros pour ces communiqués !

votre avatar

avocat du diable ON



Il n’y a eu aucun préjudice!

C’est une condamnation pour clause abusive.

Des gens signaient des contrats sans lire et sans s’apercevoir que les lignes de contrat y allaient un peu fort.

Qu’Apple soit condamné à changer le phrasé et réduire leurs prétentions je comprend mais pour l’amende on ne peut pas vraiment parler de préjudice



avocat du diable OFF



PS: j’ai un jour conseillé un voisin pour son choix de fibre.

Je lui ai fait voir pourquoi j’éliminais un des 4 gros … les CG faisaient justement 132 pages , et je lui avais dit que rien que pour ça “faut pas aller chez eux” ( désolé mr Drahi <img data-src=" /> )


votre avatar

D’autre part je vois dans le jugement 300 000 euros de condamnations. 200 000 (et non 20 000) pour le préjudice aux consommateurs, 50 000 pour le préjudice associatif et 50 000 au titre de l’article 700. Mais en effet l’article de l’UFC parle de 10 fois moins…

&nbsp;

votre avatar







Quiproquo a écrit :



D’habitude j’ai plaisir à lire les jugements, mais là, 130 pages, je passe mon tour !







Feignasse. <img data-src=" />


votre avatar

D’ailleurs je suis allé bosser, la France avait besoin de moi<img data-src=" />

votre avatar

Le jugement fait état d’une condamnation à :



-200 000 euros de dommages et intérêts versés à l’association UFC que choisir,

-De 50 000 euros en “réparation de son préjudice associatif”,

-Puis 50 000 euros “sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile” (pour les frais de justice).

-Plus 10 000 d’astreinte par jour de retard pour la publication du communiqué judiciaire.

votre avatar

page 119 peut-être ?

votre avatar

et 129 <img data-src=" />

votre avatar

YOUPI

votre avatar

Ce sont les demandes de l’UFC. Elles n’ont pas été acceptées.

votre avatar

C’est sûr qu’avec un tel montant c’est la faillite assurée !

votre avatar

Merci ;)

Clauses abusives : l’UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

Fermer