Expositions aux ondes (DAS) : tout ce qui change ce 1er juillet

À partir d’aujourd’hui, l’affichage du DAS devient obligatoire pour de nouveaux produits, sous certaines conditions : montre connectée, routeur de poche, ordinateur portable, etc. Le DAS membres de 4 W/kg doit également être respecté. 

La réglementation impose aux fabricants d’effectuer des mesures de DAS (débit d’absorption spécifique) sur certaines catégories de produits, « mais l’obligation d’affichage n’était jusque-là applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile », explique l’Agence nationale des fréquences. Ce n’est plus le cas à compter de ce 1er juillet.

Un renforcement de la réglementation qui entre en vigueur dans un contexte particulier, les questions se multipliant autour de l’arrivée de la 5G qui utilisera de « nouvelles » bandes de fréquences. Mais qu'est-ce qui change exactement ?

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Téléphones, tablettes, montres, casques sans fil…

Nous ne reviendrons pas en détail sur le DAS, sa mesure et ses enjeux : nous y avons déjà consacré un dossier détaillé. Sachez simplement qu’il s’agit de la quantité d'énergie émise par un équipement par unité de temps, mesurée en joules par seconde (ou watts) et absorbée par l’organisme (en kilogrammes). Il s’exprime donc en W/kg.

Il est mesuré sur l’ensemble du corps ou une partie seulement : tête, tronc, membres.

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Le 15 novembre 2019, un décret a été publié afin de supprimer le mot « terminaux » de celui du 12 octobre 2010 et des précisions ont été ajoutées. Il ne s’intéresse plus uniquement aux « équipements terminaux radioélectriques », mais aux « équipements radioélectriques, dont la puissance d'émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu'ils seront utilisés à une distance n'excédant pas 20 cm de la tête ou d'une autre partie du corps humain ».

Un arrêté publié le même jour, vient lui modifier celui du 8 octobre 2003 afin de faire disparaitre, là encore, la notion de terminaux et de remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Il précise aussi que la valeur du DAS pour les équipements radio concernés par le décret cité précédemment doit figurer « de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d'emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France ».

L’arrêté prend soin d’étendre la portée de l’obligation d’information sur le DAS : « La ou les valeurs du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques […] figurent à proximité immédiate de l'équipement auquel elles se rapportent ».

Enfin, il vient préciser que ces équipements radio « ne peuvent être mis en service que s'ils respectent les spécifications techniques annexées au présent arrêté ». Dans l’annexe, la mention du DAS local membres de 4 W/kg maximum est ajoutée à côté des DAS tronc et tête, qui sont à 2 W/kg chacun. 

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De son côté, l’ANFR propose une version plus digeste de ces changements : « l’obligation d’affichage du DAS est étendue à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, casques sans fil... ».

Le but est ainsi de permettre « aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée » en tenant compte de « l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes ».

Sont concernées, les notices, les publicités et les lieux de ventes des « équipements dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet », explique l’Agence nationale des fréquences. Cette dernière prévient : elle « réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions ».

Ensuite les ceintures cardiaques, casques VR et lunettes ?

L’ANFR dresse une « liste non exhaustive des équipements qualifiés » par ces nouvelles dispositions. Ils sont divisés en deux catégories. La première regroupe les produits « dont l’usage normal est proche du corps ou de la tête et pour lesquels la puissance de 20 mW sera dépassée, quel que soit le modèle envisagé », ils tombent donc automatiquement sous le coup de la nouvelle réglementation :

• téléphones mobiles ;
• tablettes dotées d’une carte SIM 3G ou 4G/5G ;
• montres connectées intégrant une carte SIM de téléphonie mobile ;
• routeurs 3G ou 4G/5G au format « poche » (type pocket router) ;
• VHF portables maritimes ;
• ordinateurs portables intégrant une clé 3G ou 4G/5G ;

La seconde regroupe ceux « pour lesquels la puissance maximale autorisée de 20 mW dépend des caractéristiques techniques de l’appareil, et pour lesquels certains modèles peuvent ne pas atteindre la puissance de 20mW » :

• téléphones sans fil à la norme DECT ;
• talkies-walkies ou appareils équivalents (PMR) ;
• tablettes fonctionnant en Wi-Fi ou Bluetooth ;
• microphones sans fil ;
• radiocommandes de drones ou utilisées en modélisme ;
• casques de moto connectés ;
• ordinateurs portables Wi-Fi ;

Elle pourra s’étendre à de nouveaux équipements en fonction des « évolutions technologiques des objets connectés » :

• ceintures radiofréquences ;
• lunettes connectées ;
• écouteurs ou casques sans fil ;
• capteurs de sécurité portable (détecteurs d’éloignement) ;
• casques de réalité virtuelle ;
• montres connectées ;

Par contre, « les équipements connectés pouvant être brièvement en contact d’une partie du corps humain mais n’ayant pas vocation à être utilisés à la tête, tenus à la main ou portés à moins de 20 cm du corps humain (machine à laver connectée, box Wi-Fi, TV connectée …) ne sont pas visés par cette nouvelle réglementation ».

Ces dispositions ne concernent pour rappel que les équipements radioélectriques (répondant aux spécifications du décret) mis sur le marché à partir du 1er juillet 2020, c’est-à-dire lorsqu’ils débarquent pour la première fois au sein de l’Union européenne, y compris en importation.

Il faudra donc du temps avant qu’une large gamme de produits soit concernée et que leur DAS soit clairement affiché. La prochaine étape sera peut-être de passer à une distance de 0 mm (contre 5 mm actuellement) pour les mesures du DAS afin de mieux coller aux usages actuels. L’Anses est sur cette ligne de conduite. La France a suivi cette recommandation et a d'ailleurs demandé à la Commission européenne de revoir sa copie.

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