5G : coup d’envoi dès le 18 novembre, l’Arcep prépare un observatoire des déploiements

Les enchères de positionnement sont terminées, les opérateurs vont donc pouvoir proposer de la 5G dans les 3,5 GHz. La date de lancement officielle est fixée au 18 novembre, dans deux semaines. L’Arcep regardera de près les déploiements, reprenant la main à l’ANFR sur ce point.

En matière de téléphonie mobile, les fréquences sont neutres technologiquement. Les opérateurs peuvent donc déployer la technologie qu’ils souhaitent (3G, 4G, 5G) sur les bandes pour lesquelles ils ont des licences.

Pour celle allant de de 3,4 à 3,8 GHz, qui sera au « cœur » de la 5G, ils avaient 310 MHz à se partager. Ils ont accepté de prendre des engagements afin de profiter chacun de 50 MHz à un tarif fixe : 350 millions d’euros. Entre fin septembre et début octobre, se sont déroulées les enchères pour les 110 MHz restants.

Au final, elles sont montées jusqu’à 126 millions d'euros par bloc de 10 MHz. 

Positionnement : Free paye 3 millions d’euros 

Il ne restait plus qu’à placer les opérateurs dans la bande de fréquence. C’était le rôle des enchères de positionnement, qui se sont déroulées le 20 octobre. Avant de rappeler le fonctionnement (préparez un peu d’aspirine), un point sur le résultat.

• Fin des enchères sur la 5G : 126 millions d'euros par bloc de 10 MHz, 40 MHz pour Orange

Free est le seul opérateur à payer : 3,096 millions d’euros. Il est ainsi placé en troisième position, entre Bouygues Telecom et Orange. Des « résultats assez classiques », commentait Sébastien Soriano lors d'une conférence en marge de ces résultats. Voici le bilan des fréquences, positionnements et montants payés par chaque opérateur :

• SFR : 80 MHz (3 490 à 3 570 MHz) pour 728 millions d’euros
• Bouygues Telecom : 70 MHz (3 570 à 3 640 MHz) pour 602 millions d’euros
• Free Mobile : 70 MHz (3 640 à 3 710 MHz) pour 605 millions d’euros
• Orange : 90 MHz (3 710 à 3 800 MHz) pour 854 millions d’euros

L’enchère de positionnement, ça marche comment ?

Avec quatre lauréats, 24 combinaisons étaient possibles (4! devrait rappeler quelques souvenirs de mathématiques à certains). L’Arcep a donc « demandé aux lauréats pour chaque combinaison de positionnements le montant qu’ils sont prêts à payer pour l’obtenir ». Le régulateur calcule alors la somme des montants pour chaque combinaison.

Celle avec le chiffre le plus élevé est alors adoptée. Jusque-là tout va bien, mais les choses se compliquent pour le prix à payer pour les opérateurs. Voici le principe : « Une fois la combinaison gagnante identifiée, pour chaque lauréat, le montant financier dû par celui-ci au titre de son positionnement dans la bande est défini par le montant minimal qu’il aurait dû mettre sur la combinaison gagnante pour éviter qu’une autre combinaison soit retenue ».

Tous les détails sont expliqués (avec des exemples chiffrés) à partir de la page 46 de ce document. Au final, Free se retrouve le seul à payer pour les enchères de positionnement, mais nous n’avons pas le détail de la mise faite par l’ensemble des participants. Seule certitude exprimée par Sébastien Soriano : Free est l’opérateur « qui a montré une préférence plus forte » pour cette répartition : SFR, Bouygues, Free et Orange.

Le coup d’envoi sera donné le 18 novembre…

Maintenant que la procédure est arrivée à son terme, le gendarme des télécoms doit encore rédiger les documents officiels afin de transmettre les autorisations aux opérateurs. Un brouillon a déjà été transmis en « consultation informelle avec les opérateurs » afin d’avoir leurs retours.

Pour le président de l’Arcep, les décisions finales devraient être « adoptées assez rapidement ». Quant au calendrier, il est prévu d’ « autoriser les opérateurs au lendemain de la fin des expérimentations actuelles sur la 5G, qui s’achèvent le 17 novembre […] Nous nous sommes mis en configuration pour que le 18 novembre, les opérateurs puissent jouir de cette fréquence ».

… quelques jours de retard à prévoir à l’allumage

Sébastien Soriano ajoute néanmoins qu’il ne faut pas forcément attendre de lancement à cette date, mais un peu plus tard : « Suivant les stratégies des opérateurs, de facto, il est vraisemblable qu’au 18 novembre, ils ne soient pas en capacité d’utiliser effectivement ces fréquences et que ça prenne encore quelques jours ».

Deux points sont mis en avant : « La nécessité pour les opérateurs de déposer des demandes » d’autorisation technique à l’Agence nationale des fréquences. Ils ne pouvaient le faire qu’après l’enchère de positionnement, qui s’est déroulée le 20 octobre. Il faut ensuite attendre un délai incompressible de quatre semaines.

Mais aussi les interactions avec les mairies : « il y a un principe de dépôt d’un dossier d’information du maire dans lequel les opérateurs doivent informer les mairies lorsqu’ils allument de nouvelles fréquences ou lorsqu’ils font des modifications substantielles des fréquences existantes ». Ces dossiers sont assortis d’un délai d’un mois.

Selon « les informations » dont dispose l’Arcep, les demandes sont « vraisemblablement parties après le 18 octobre ». Bref, les opérateurs « ne seront sans doute pas en capacité d’allumer » au 18 novembre. Sébastien Soriano table davantage sur une période entre le 20 et le 30 novembre pour le début de l’allumage de la 5G.

Un observatoire du déploiement de la 5G

Autre annonce : l’arrivée d’un observatoire « pour accompagner le lancement de la 5G ». Il sera mis en ligne « dans la foulée du lancement des premières offres commerciales » et contiendra les données suivantes : 

• le nombre de sites 5G mis en service par opérateur et par type de bandes de fréquences utilisées ;
• une cartographie par région du déploiement des sites 5G mis en service par opérateur ;
• le nombre de sites 5G mis en service dans les territoires d’industrie ou en zone de déploiement prioritaire (ZDP) ;
• la part des sites 4G du réseau des opérateurs montés en débit et équipés d’une capacité théorique à 240 Mbit/s (4G+) ;
• une cartographie par région des sites en 4G+.

En effet, « dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site : les opérateurs peuvent proposer ce niveau de performance soit en 5G soit en 4G+. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 et, à cette date, tous les sites devront fournir un service de type 5G » précise l'Arcep.

Un point attendu par de nombreux élus sera mis en place début 2021 avec des « données inédites sur les déploiements prévisionnels de chaque opérateur ». Il contiendra les emplacements que les opérateurs prévoient de mettre en service dans les trois mois, avec une distinction en fonction de la technologie disponible.

L’Arcep « prend la main » à l’ANFR

Dans son bilan d’octobre (publié hier), l’Agence nationale des fréquences (ANFR) expliquait que « les demandes d’accord relatives à la 5G reçues par l’ANFR ne seraient publiées qu’après le lancement des offres par les opérateurs mobiles ». Nous avons demandé à Sébastien Soriano si les deux observatoires allaient coexister.

Réponse de l’intéressé :

« L’ANFR n’a pas vocation à publier un observatoire des déploiements de la 5G. C’est quelque chose dont nous avons discuté avec le gouvernent et l’Agence des fréquences dans la mesure où il y a des enjeux concurrentiels assez complexes sur les différentes bandes de fréquences.

Il y a là une spécificité particulière qui explique la raison pour laquelle, dans la logique institutionnelle, c’est l’Arcep qui prend la main pour publier cet observatoire. Des opérateurs vont valoir qu’il y aurait une vraie et une fausse 5G, il y a donc des enjeux de présentation […]

C’est un observatoire qui se fait en bonne intelligence avec l’ANFR et, si elle le souhaite (nous n’avons pas de retour d’eux sur ce point), nous pourrons inscrire des données que souhaiterait inscrire l’ANFR, si c’est pertinent ».

Quant à la source des données, il s’agira probablement « dans un premier temps » des déclarations des opérateurs, déjà utilisées par l’ANFR dans son observatoire actuel de la 4G. « C’est l’information la plus simple à avoir, en revanche nous souhaitons aller vers une information de meilleure qualité, car nous voulons l’information de mise en service », comme le fait l’ANFR. On peut en effet déclarer un site sans l’allumer.

L’Arcep, comme l’Agence des fréquences, demande donc aux opérateurs de lui transmettre directement – avec le risque d’avoir des erreurs, cela c’est déjà vu par le passé – les informations de mise en service. 

L’Arcep en mode positif et défensif

Soriano ajoute que « les débats autour de la 5G étaient assez mauvais et qu‘il était utile d’apporter le maximum de transparence. D’une part en mode positif – c’est-à-dire éclairer et mettre sur la table un maximum d’informations qui existe – et aussi, pour être honnête, un peu en mode défensif – c’est-à-dire pour éviter qu’il n’y ait des choses inexactes qui soient relayées ». Il ne donne pas d’exemple précis : ce serait « un peu long ».

Mais il précise que l'idée est de « prévenir plutôt que guérir » avec la même approche que pour les cartes de couvertures des opérateurs et une idée bien arrêtée de ce que doivent faire les opérateurs. « Il est clair que je déconseille très fortement à un opérateur de ne pas suivre les recommandations de l’Arcep, car si c’était le cas, on le ferait savoir publiquement et fort », nous affirmait Sébastien Soriano.

Dans un second temps, le régulateur basculera dans un régime réglementaire, avec des sanctions possibles à la clé.

• Cartes de couverture et logo 5G : l’Arcep nous parle de ses recommandations aux opérateurs

Opérateur vs mairies : l’Arcep prône la concertation

Enfin, il était question d’un sujet ô combien d’actualité : les levées de boucliers contre la 5G dans certaines villes. Sébastien Soriano « invite les opérateurs à être dans le dialogue avec les élus locaux, notamment lorsqu’il y a des concertations qui sont lancées par les municipalités ». 

« On espère que ces concertations vont être l’affaire de quelques semaines plutôt que quelques mois, on ne serait plus dans l’esprit du calendrier qui a été arrêté », ajoute-t-il : « Si c’est une question de quelques semaines de plus, on les invite très vivement à le faire plutôt qu’à passer en force ».

Certains demandent pour rappel d’attendre le rapport final de l’ANSES sur la 5G et les risques sanitaires… dont on connait déjà les grandes lignes : « on ne peut pas démontrer qu’il n’y a pas de risques, on ne pourra jamais [...] la science ne peut pas donner une réponse totalement tranchée sur ces questions », expliquait en juillet un représentant de l’Agence sanitaire au Sénat. 

• 5G et risques sanitaires : « on ne peut pas démontrer qu’il n’y a pas de risques »