« Je ne suis pas un adversaire borné des mastodontes du Net », rappelle le député Philippe Latombe (MoDem). Dans cette tribune, au titre repris d’une citation de Charles de Gaulle, le rapporteur revient sur sa mission d'information « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ».

Il y a un an exactement, je publiais une tribune intitulée « Numérique, la souveraineté bafouée », m’inspirant d’une allocution célèbre, prononcée dans l’hémicycle par Philippe Seguin, le 5 mai 1992. Depuis, la pandémie s’est fait jour après jour le révélateur de nos insuffisances, de nos défaillances, des effets pervers de la mondialisation et des politiques passées sur notre souveraineté. Le principe en vertu duquel la souveraineté est « inaliénable et imprescriptible » en a pris un sérieux coup, dont on peut se demander si elle s'en remettra.

Force est de constater qu’en un an, hormis les gesticulations verbales de circonstance vantant les mérites de la souveraineté, il ne s'est pas passé grand-chose ou si peu, en matière de souveraineté numérique, et je pourrais reprendre mot à mot ce que je dénonçais dans cette précédente tribune. Pourtant, le temps presse.

Le cyberespace, néologisme né... en 1984 (ça ne s'invente pas !) sous la plume de William Gibson, un auteur de science-fiction, n'a plus rien du monde de bisounours, libre, ouvert et autogéré, imaginé par les pionniers d'Internet. La métaphore est trompeuse. Sa soi-disant virtualité ne protège pas le cyberespace des turbulences politiques, économiques, stratégiques de ce bas monde, bien au contraire. Il ne s'est pas affranchi du monde physique. Il est une Nouvelle Frontière où chacun se devrait de faire respecter sa souveraineté, d'autant plus attractive que sa matière première, la donnée, est inépuisable.

Quelle définition de la souverainté du numérique ? 

Depuis quelques mois, je suis rapporteur d’une mission parlementaire sur la souveraineté numérique. À tous les participants, je pose cette question préliminaire, devenue rituelle lors de chaque audition : « Quelle définition pouvez-vous nous donner de la souveraineté numérique ? ». Et chacun de délivrer la sienne, à travers le prisme de ses observations objectives, de sa fonction, de ses convictions personnelles et de l’intérêt de l’organisation qui l’emploie.

Quelle synthèse peut-on faire de ces très nombreuses interventions ? Eh bien ! Être souverain, c'est avoir la capacité d'établir des règles, de contrôler les impacts des usages numériques et d'être autonome quant aux principales technologies utilisées. C'est aussi préserver la liberté de ces mêmes choix, notamment au travers de l'interopérabilité et de la réversibilité, pour l'ensemble des écosystèmes, qu'il s'agisse de l'État, des organisations ou des individus. Cela passe aussi, cela va sans dire, par la maîtrise des compétences numériques au sein de l'État.

Est-il besoin de le préciser ? En l'état actuel, en France, le compte n'y est pas. À notre décharge, aucun pays ne peut se vanter de répondre à la définition que nous proposons et qui entend préserver l'État, les acteurs économiques, mais aussi les citoyens. Certains États autoritaires, comme la Russie et surtout la Chine, soucieux de maîtriser le cyberespace, mettent les bouchées doubles pour assurer leur souveraineté technologique, mais c'est au détriment de leur population. Leur démarche répond à deux objectifs : se protéger de l'extérieur et profiter des opportunités, sans précédent dans l'Histoire, offertes par les nouvelles technologies pour accentuer leur mainmise sur leur propre population.

« Je ne suis pas un adversaire borné des mastodontes du Net »

Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, je ne suis pas un adversaire borné des mastodontes du Net, ou alors il conviendrait de porter la même accusation à l'encontre des sénateurs américains, démocrates et républicains, qui se sont émus eux aussi de l'hégémonie des GAFAM et travaillent à y remédier. Je suis simplement hostile à ce que des entreprises finissent par être plus puissantes que des États.

Le président Biden vient par ailleurs de nommer commissaire de la FTC Lina Khan, une juriste connue pour ses positions critiques envers Amazon, et plus globalement envers les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM. En décembre dernier, l'autorité de la concurrence a annoncé poursuivre Facebook et une plainte identique était déposée en parallèle par 48 États américains. Ces plaintes succédaient à celle déposée par le ministère de la Justice et 11 États à l'encontre de Google pour position dominante.

Je ne souffre pas d'antiaméricanisme primaire, mais ne suis pas non plus un adepte du « Mieux vaut l'Oncle Sam que la Chine », surtout depuis le Cloud Act. Je pense que charité bien ordonnée commence par soi-même, ce qu'ont fort bien compris d'autres États, qui ne sont pourtant pas des puissances comparables à la Russie ou à la Chine, et parviennent cependant à implémenter des solutions souveraines au sein de leur administration. Je pense à Malte, à l'Estonie, à bien d'autres... À ma demande, la mission projette d'ailleurs d'auditionner des acteurs de ces différents pays, États-Unis y compris.

Il s'agit de ne plus succomber à la facilité, de ne plus se laisser piéger. Il est si facile sur tous les plans (rapidité, coût...) d'opter pour une solution « GAFAM » et si difficile d'en sortir. Il nous faut, avant toute prise de décision, envisager des solutions hexagonales ou européennes, quitte à concéder des efforts supplémentaires pour qu'elles voient le jour. Il nous faut être proactifs dans le mouvement qui s'amorce pour contrer l'hégémonie des GAFAM, en nous inspirant du succès du RGPD qui tend à devenir une référence mondiale. Il nous faut favoriser l'éclosion des talents, leur donner envie de rester (ou de revenir), en encourageant les projets pertinents dès leur éclosion.

Rattraper notre retard ne sera pas facile et demande une véritable prise de conscience de l'État, et des efforts considérables qui paieront sur le long terme. Un New Deal du numérique ? Yes, we can. We must.