La France et l’Europe n‘ont pas de géant du numérique à opposer aux plateformes américaines et chinoises. Le Vieux continent a des idées et met en place des outils de régulation pour essayer de nager dans ces eaux troubles, mais peine à se distinguer. Un rapport parlementaire fait le point de la situation.

Deux députés – Alain David et Marion Lenne – ont récemment publié un rapport d'information de 189 pages qui signe la « conclusion des travaux d'une mission d'information sur les géants du numérique ». En introduction, ils font deux constats… qui ne surprendront personne : « l’omniprésence du numérique dans le monde contemporain et de la présence incontournable dans ce paysage de quelques entreprises, dont aucune n’est européenne ».

GAFAM à gauche, BATHX à droite, l’Europe au centre

Les députés commencent par rappeler quelques bases et définitions. Les géants américains souvent désignés par les acronymes « GAFA » ou « GAFAM » (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), tandis qu’on parle des « BATX » ou « BATHX » dans le cas des chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi).

Ce ne sont pas les seules entreprises dont il est question aujourd’hui. Il y a aussi les NATU (Netflix, AirBnb, Tesla et Uber), des sociétés américaines apparues (ou ayant pris leur envol) pour la plupart après les GAFAM. Afin de simplifier les choses et de ratisser large, nous parlerons généralement de plateformes ou de géants du Net.

Le rapport analyse de manière détaillée la naissance de ces entreprises américaines et chinoises, le retard accumulé par l’Europe (qui n’a rien de nouveau) et la position de la France dans ce manège mondial. Commençons ce dossier par un tour d’horizon de la situation et les 26 propositions faites dans le rapport.

Prodigieux outils… et sources potentielles de surveillance

Pour les députés, ces géants du Net sont le symbole d’une ambivalence : « prodigieux outils aptes à abolir les distances et à rapprocher les êtres humains, innovations et vecteurs de progrès dans de très nombreux secteurs, ce sont aussi des sources potentielles de surveillance, de polarisation du débat public voire d’attaques d’un nouveau genre ». L’actualité et l’histoire récentes regorgent d’exemples confirmant cette présentation.

Le problème étant que « le "gigantisme" de ces entreprises suscite un défi de taille » pour l’Union européenne : dans cette guerre des titans, l’Europe est absente. Plusieurs enjeux sont mis en avant : 

• économiques avec l’« influence sur la concurrence et les marchés, rôle prescripteur en matière de recherche et développement et d’innovation, etc. » ; 
• éthiques et juridiques pour les utilisateurs et citoyens avec la « protection des données personnelles, exercice de la liberté d’expression, influence sur les choix de consommation, etc. » ; 
• (géo)politiques du point de vue d’États « qui y voient des instruments de puissance plus ou moins directs ou qui à l’inverse se retrouvent pris dans des rapports de force de plus en plus déséquilibrés, pouvant remettre en question leurs prérogatives souveraines et leur rôle de garant de l’intérêt général ».

Ne pas être naïf

Fort de leurs nombreuses auditions et recherches, les rapporteurs plaident pour une approche « équilibrée et ambitieuse » face aux grandes plateformes étrangères : « sans chercher à tout prix à créer un Google européen, l’Europe doit se donner les moyens de ne pas être naïve face aux géants du numérique et surtout de pouvoir proposer des alternatives ». Problème, ces « alternatives » mettent du temps à arriver.

Dans le domaine de l'hébergement et du cloud, Il y a certes le projet Gaia-X, une place de marché regroupant des services affichant un respect de certaines valeurs et de la vie privée. Mais les contours et les actions précises sont encore assez flous un an après l’annonce de son lancement, les acteurs étrangers s'y étant déjà fait une place.

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L’enfer étant pavé de bonnes intentions, il faudra donc faire attention à ne pas tomber sous leur coupe. La drôle de partie qui est en train de se jouer sur le « cloud de confiance » en est un bon exemple : des acteurs français servent de caution pour implémenter des solutions d'acteurs comme Google et Microsoft avec un label « souverain ». Une manière de faire qui, reléguant les acteurs français à la basse besogne, n’est pas du goût de tout le monde.

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Essayer de parler d’une seule voix, au nom de l’Europe 

Le rapport rappelle que la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022. Ce sera ensuite au tour de la Suède (deuxième trimestre 2022) et de la République tchèque premier semestre 2023). Les trois pays devraient faire front commun sur plusieurs sujets, « dans le cadre d'un programme concerté ».

Les députés expliquent que « l’Union européenne apparaît comme un échelon incontournable en matière de numérique ». Il faudra donc profiter de cette présidence pour valoriser les atouts scientifiques et institutionnels du Vieux continent auprès du reste du monde, principalement vers les Américains et les Chinois. 

Si le vieux continent ne peut se vanter d’avoir pour le moment un « géant du Net », de nombreuses sociétés « s’illustrent aujourd’hui par leur attractivité, leurs capacités à innover ou encore à se développer à l’international ». Un tour sur le Top 100 des sociétés « numériques » de Forbes donne une idée : on retrouve Apple, Microsoft, Samsung et Alphabet (Google) sur les quatre premières marches. La seule société française – Orange – est 27e.

Comme l’avaient déjà indiqué Emmanuel Marcon et des intervenants lors de l’annonce sur le plan quantique, la France et l’Europe peuvent « aussi faire valoir un important vivier de chercheurs et d’ingénieurs spécialisés ». Encore faut-il réussir à les garder : « on le voit dans les laboratoires de recherche, les collègues qui font du calcul [ou] de l’informatique quantique théorique sont très très courtisés par les sociétés », souvent étrangères.

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Des recommandations en pagaille

Les députés formulent au final 26 recommandations, visant à « renforcer notre capacité collective à proposer une troisième voie ». Selon le rapport, l’Union européenne doit s’appuyer sur ses atouts (la régulation, le RGPD…) pour, « sans orgueil ni naïveté, se faire le stratège d’une voie alternative en matière de numérique ».

On retrouve ainsi une proposition qui n’est pas sans rappeler les récentes déclarations sur le « cloud de confiance » : « confier à l’ANSSI l’élaboration d’une ou plusieurs chartes à l’attention des administrations, des collectivités et des entreprises concernant la contractualisation en matière de solutions de stockage et d’hébergement des données ».

En effet, pour obtenir le label « cloud de confiance », un service doit être qualifié SecNumCloud par l’ANSSI. Les rapporteurs veulent que cela se passe également « au niveau européen pour une certification cloud reprenant a minima le même niveau d’exigence que la certification SecNumCloud de l’ANSSI », ce que prépare l'ENISA.

Ils demandent également de baliser le chemin pour les éventuels talents de demain en renforçant « l’attractivité des filières informatique et numérique, y compris en faisant intervenir dans les collèges et lycées des chercheurs et des entrepreneurs ». Susciter des vocations en espérant que la graine fasse germer les prochains Elon Musk, Bill Gates, Jeff Bezos, Steve Jobs, Larry Page, Sergey Brin… mais depuis la France.

Ils souhaitent également développer des « projets d’incubation de start-up françaises par les acteurs publics afin de favoriser des coopérations pouvant être mises au service de l’intérêt général (santé, éducation, urbanisme, etc.) », certainement dans le but d’éviter que des start-ups prometteuses soient rachetées à coût de milliards par des géants étrangers qui ont bien souvent des moyens financiers sans commune mesure à leur disposition. 

Le rapport propose aussi de « revoir la certification HDS (hébergement des données de santé) afin de la mettre en conformité avec les décisions et analyses de la CNIL et du Conseil d’État ». Cela pourrait être l’occasion d’intégrer de nouveaux critères « tels que l’application exclusive du droit européen et le non-transfert des données en dehors de l’Union européenne ». L'un des buts du cloud de confiance… qui ouvre la voie aux solutions logicielles américaines.

Voici pêle-mêle une sélection de propositions qui, selon nous, sont les plus marquantes :

• Pleinement mobiliser la recherche dans notre approche de la souveraineté numérique et axer les investissements sur plusieurs sections de niche à la portée stratégique (quantique, robotique, 6G).
• Développer les projets d’incubation de start-up françaises par les acteurs publics afin de favoriser des coopérations pouvant être mises au service de l’intérêt général (santé, éducation, urbanisme, etc.)
• Prévoir dans la loi de finances pour 2022 une hausse des ETP et ressources accordées à la CNIL, afin de permettre au régulateur de faire face à des besoins croissants, notamment concernant le traitement des plaintes, le contrôle et les sanctions et en matière de cybersécurité
• Veiller à doter le pôle d’expertise de la régulation numérique en moyens suffisants pour faire face à la hauteur des enjeux auxquels il est appelé à faire face eu égard à notre indépendance vis-à-vis des grandes entreprises étrangères et à notre souveraineté numérique
• Plaider, dans le cadre des négociations sur le projet de règlement Digital Markets Act, pour créer une obligation d’interopérabilité pour les grandes plateformes, dites « contrôleurs d’accès »
• Plusieurs recommandations évoquent un rapprochement avec l’Afrique, notamment sur la souveraineté numérique et le Programme mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA).
• Pleinement intégrer la lutte contre la pollution numérique à notre diplomatie environnementale et à notre action d’aide publique au développement.
• Renforcer l’assistance fournie aux entreprises françaises du numérique souhaitant se développer dans les pays en développement, en mobilisant également les services économiques des ambassades

Dans la suite de ce dossier, nous reviendrons plus en détails sur les différents points évoqués par le rapport.