Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, revient dans nos colonnes sur Mon FranceConnect, tout juste consacré au Journal officiel. L’occasion de revenir sur l’agenda de la politique de la donnée, avec celui qui vient d'annoncer officiellement son départ de la DINUM.

Le 9 décembre dernier, un décret a officialisé le lancement de l’expérimentation Mon FranceConnect. L’idée ? Donner accès aux usagers à des informations détenues par l'administration les concernant. 25 000 usagers volontaires vont pouvoir tester ce service pendant 12 mois.

La plateforme devrait également permettre aux administrés « d'obtenir un accès à des informations utiles dans le cadre de ses échanges avec les autorités administratives, telles que le suivi de l'avancement de ses démarches, l'état des échanges avec ou entre les autorités administratives le concernant ».

Pour évoquer cette expérimentation, Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, a bien voulu répondre à nos questions. L’échange a été organisé alors que l’intéressé annonçait en interne sa démission, comme l’a indiqué Le Monde, sur fond d’accusations « de management brutal ». L'intéressé nous indique laconiquement que ce départ répond à un choix personnel et à la volonté de se « consacrer à de nouveaux défis professionnels ». 

Quels ont été les grands thèmes du deuxième Conseil interministériel des administrateurs des données, et d’abord à quoi sert ce CIAD ?

Le Conseil interministériel des administrateurs des données est une instance créée en 2021 pour donner corps à la stratégie « Data » de l’administration. Le 27 avril, une circulaire du Premier ministre a été publiée pour fixer les grands enjeux de la politique de la donnée sein de l’État. Elle fait suite notamment à la mission confiée au député Éric Bothorel à la fin de l’année 2020.

Ce rapport a pu à la fois souligner les progrès importants de l’administration française en matière d’open data mais aussi identifier des marges de progrès aussi bien dans l’utilisation de la donnée que de sa circulation entre les administrations ou son ouverture.

La circulaire fixe les orientations stratégiques. Il faut la décliner, la mettre en œuvre au sein de l’État. Le CIAD est justement une instance qui réunit un représentant de chacun des ministères pour s’assurer que la circulaire ne reste pas lettre morte.

On y parle partage de la donnée pour simplifier les démarches administratives des Français, encore appelé le « Dites-le nous une fois », pour ne pas redemander encore et encore des données que l’État peut échanger concernant les utilisateurs. On y étudie les opportunités d’ouverture de la donnée, mais aussi des actions à conduire autour du logiciel libre. C’est un moteur assez puissant de transformation des administrations.

Il y a également des produits numériques autour de la donnée et des initiatives lancées par les administrations que j’ai eu l’occasion de présenter au cours du CIAD. C’est le cas de « Mon FranceConnect », qui a été annoncé par la ministre Amélie de Montchalin la semaine dernière.

« Mon FranceConnect » a été justement consacré au Journal officiel le 29 novembre dernier. Quelle est son ambition ?

Tout le monde a en tête, je pense, FranceConnect, un dispositif d’authentification unifiée pour tous les Français, qui permet d’accéder à un très grand nombre de démarches administratives, de sites publics et de plus en plus de sites privés, sans être obligés de recréer un compte. 32 millions de personnes utilisent FranceConnect et ce chiffre continue à croître.

Mon FranceConnect est un sous-produit de FranceConnect qui permet de montrer aux Français les données dont l’État dispose les concernant.

Le premier enjeu est donc de sensibiliser les Français concernant les données qui sont mises à disposition de l’État. Le deuxième est de montrer comment ces données sont partagées entre les administrations.

L’État possède des données, les échanges d’une administration à l’autre pour faciliter la vie des usagers. Nous devons faire preuve de transparence sur l’existence de ces données. Pour que le produit soit utile à l’ensemble des Français, on a essayé d’y greffer des fonctions additionnelles.

La première est un coffre-fort de justificatifs. C’est faire en sorte que vous ayez dans votre poche un maximum de justificatifs administratifs qui pourraient vous être demandés que ce soit par des organisations publiques ou des organisations privées. Ces justificatifs ne sont pas seulement des documents statiques. Ce sont des données « temps réel » qui permettent de produire à la volée de tels documents.

Très concrètement ?

Vous allez pouvoir produire votre revenu fiscal de référence ou votre attestation Pôle Emploi, ou un justificatif d’adresse. Des justificatifs qu’on peut être amené à vous demander en appui de vos formalités auprès de la sphère État, des collectivités territoriales, parfois dans votre vie courante quand vous vous adressez aux banques, aux assurances…

Ces justificatifs, vous les aurez désormais dans votre poche et vous pourrez les générer à tout moment et les transmettre en un clic vers la personne qui vous les demande. La liste des justificatifs a vocation à s’étendre au fur et à mesure que les administrations ouvrent leurs données, via des API, et les mettent à disposition dans FranceConnect.

Jusqu’où pourra aller une telle extension ?

Un exemple : on est en train de travailler sur le parcours des étudiants, la possibilité de disposer d’une preuve de votre statut d’étudiant. Voilà quelque chose qui peut simplifier la vie d’un certain nombre de nos concitoyens.

C’est un dispositif qui est expérimental. Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique l’a annoncé le 30 novembre : il a vocation à se développer en fonction des retours des utilisateurs.

Si on a par exemple un retour massif dans l’univers de la Culture ou de l’automobile, nous essayerons d’extraire les données qui existent dans les ministères en question et les mettre à disposition sur « Mon FranceConnect ». C’est un produit qui va vivre en fonction des retours utilisateurs et des priorités qui vont nous être assignées, d’une certaine manière, par les citoyens.

Que dites-vous aux personnes qui sont victimes d'« illectronisme » ? Est-ce que cela ne va pas augmenter la déchirure entre celles qui sont ultra connectées et celles qui ne le sont pas du tout ?

Tout d’abord, il est important de ne pas réduire l’ambition des solutions et des facilitations numériques qui sont proposées aux citoyens. Il y a une attente forte de numérique et de facilitations, nous devons y travailler.

Pour autant, nous ne devons pas occulter le fait qu’il y a des personnes qui sont éloignées du numérique.

Tout ce qu’on essaye de faire depuis plusieurs années, et cela a été aussi relayé et rappelé par Amélie de Montchalin, c’est proposer du numérique pour ceux qui sont à l’aise avec le numérique, mais toujours proposer des solutions alternatives.

Cela passe par exemple par des guichets de proximité. Les espaces France Services permettent de disposer d’un lieu proche de chez vous où vous pouvez aller faire vos démarches administratives ou obtenir des renseignements sur les droits dont vous pourriez bénéficier.

Cela passe aussi par un numérique de meilleure qualité. Je vous donne un exemple très concret : nous publions tous les trimestres l’observatoire de la qualité des démarches en ligne (observatoire.numerique.gouv.fr).

Nous avons pris les 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, nous devons les dématérialiser tout en s’assurant que les personnes en situation de handicap puissent y accéder. Là aussi, je pense que ce serait grave d’exclure ces personnes de l’accès aux démarches administratives en ligne. C’est donc l’un des axes de force sur lequel nous travaillons collectivement et où les progrès sont notables.

Parmi les missions de l’initiative Tech.gouv, il y a Label. Avez-vous des retours d’expérience ?

« Label » est la création de ponts entre deux mondes qui ne se parlent pas beaucoup. D’un côté, les porteurs de projets de l’administration, de l’autre côté des éditeurs, des PME ou des ETI (entreprises de taille intermédiaire, ndlr) françaises qui n’ont pas forcément l’habitude de se positionner sur les marchés publics et sur les projets des administrations alors même qu’ils possèdent des technologies, des savoir-faire qui pourraient nous être extrêmement utiles.

Label sert à cela. Nous avons ouvert un catalogue de solutions « GouvTech » (catalogue.numerique.gouv.fr). En quelques mois, ce sont plus de 500 solutions qui y sont référencées spontanément, dont 400 portées par des TPE, des PME et des start-up françaises. C’est quand même notable et veut dire qu’il y a une vraie attente de cet écosystème d’être mieux connu des porteurs de projets publics.

Désormais, nous travaillons justement avec les chefs de projets de l’administration, des collectivités locales, des mairies, des départements, pour qu’ils s’approprient ces solutions et viennent les découvrir.

Le temps d’après sera d’essayer de faire monter en qualité des solutions identifiées dans le catalogue, avec une procédure d’autolabellisation qu’on vient de mettre en place et qui permet à ces éditeurs de s’évaluer sur un certain nombre de critères qui intéressent l’administration.

Par exemple, l’accès aux modèles de données, l’empreinte carbone des solutions, la conformité à nos référentiels, notamment au référentiel de sécurité ou au référentiel d’accessibilité. Ce sont des choses qui intéressent les administrations et donnent l’occasion à ces solutions de s’évaluer et ensuite de pouvoir promouvoir leurs savoir-faire comparativement à des solutions portées par de grandes entreprises qui elles, ont la capacité marketing de se faire connaître des acheteurs publics.

Vu la réaction des entreprises et des chefs de projets, nous sommes très positifs sur la suite à donner à cette initiative.

D’un côté, un catalogue de solutions et outils numériques, mais de l’autre, de grands marchés parfois publics remportés par de grandes entreprises américaines…

L’intérêt de l’administration au premier chef est de retenir la meilleure solution pour ses projets. Ce qui serait grave serait que toute une partie des solutions d’excellente qualité qui existent ne soit pas connue. Ensuite, si elles sont moins bonnes que celles portées par des entreprises étrangères, elles doivent monter en gamme.

Ma conviction, et ce qu’on a pu observer ces derniers temps corrobore, est qu’il existe un champ de solutions dans le domaine de l’hébergement, du logiciel, de l’accompagnement, portées par des acteurs français, qui sont d’excellente facture. Si on arrive à les faire émerger, mais aussi à donner envie à ces entreprises de s’intéresser aux administrations, il y aura plus d’entreprises françaises qui seront retenues sur les marchés publics.

Donc plutôt de l’incitation que de l’obligation...

L’obligation ne fonctionne pas bien. Si l’objectif premier est de faire en sorte que les projets réussissent et que l’argent public soit utilisé au mieux, obliger me semble assez contreproductif. En revanche, inciter les acteurs à se parler et à monter en qualité pour ce qui concerne les entreprises, je pense que c’est la meilleure stratégie pour peut-être inverser le cours des choses et renforcer l’écosystème numérique français et européen.

Quel est désormais l’agenda de la politique de la donnée ?

On a une feuille de route extrêmement dense. Notre premier enjeu est de nous assurer de ne pas lancer de nouveaux projets avant d’avoir bouclé ceux déjà lancés. Tech.gouv représente un nombre important de projets engagés comme le dossier numérique de l’entreprise sur lequel nous sommes en train de travailler, des hubs techniques pour rendre possible le partage de la donnée, des chantiers autour de l’open source… La priorité des prochains mois est d’aller au bout des projets.

Vous plaidez la transparence et l’open data mais l’avis de la CNIL associé au décret Mon FranceConnect n’a pas été publié au Journal officiel. Que dit l’autorité ?

La CNIL est très positive sur ce dispositif puisqu’il vise à rendre transparentes les données pour les Français. Il n’y a aucun loup. Effectivement, l’avis n’a pas été publié, je pense que c’est probablement une maladresse et nous n’aurions pas pris l’initiative de lancer cette expérimentation sans avis favorable.

La feuille de route est visiblement très dense. Pour autant, vous venez d’annoncer en interne votre départ prochain. Qu’est-ce qui a motivé ce départ ? Est-ce lié à vos méthodes de management, dont le Monde s’est fait l’écho au fil de nombreux témoignages ?

Contrairement à ce que l’article auquel vous faites référence laisse entendre, je quitte la direction interministérielle du numérique par choix personnel. Après trois ans à la tête de la direction interministérielle du numérique, en accord avec le gouvernement, je souhaite désormais me consacrer à de nouveaux défis professionnels.

Je suis fier d’avoir pu contribuer à la transformation numérique des services publics, objectif qui m’était fixé par le gouvernement, dans un contexte social apaisé et malgré une crise sanitaire qui a considérablement mobilisé ma direction, en première ligne pour trouver et mettre en œuvre des réponses numériques indispensables à la continuité du service public. Ce succès est le fruit d’un solide travail collectif, où la confiance et l’exigence ont constitué des valeurs clés partagées par toute l’équipe de la DINUM.