Le SNEP veut que la Hadopi soit armée d'une capacité de déréférencement ? Voilà qui tombe bien. Ce matin la Hadopi nous indique qu'elle envisage la piste dans son arsenal anti-streaming et direct download.

Faut-il armer la Hadopi d’une capacité de déréférencement ? Lors de son audition devant la Mission Lescure, le SNEP, le syndicat de l’édition phonographique, en a émis le souhait. « Il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites » soutient David el Sayegh, directeur général du SNEP.

Ce matin, lors de la conférence présentant le rapport annuel de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta nous a indiqué que cette idée faisait partie des pistes de réflexion. 

9 mois de retard

« MIQ » finalise actuellement une mission réclamée par la Rue de Valois destinée à trouver un arsenal anti streaming. En novembre 2011, Nicolas Sarkozy demandait à ce qu’on aille « plus loin [que le terrain du P2P, NDLR] car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela. Personne ne peut soutenir cela ». Une semaine plus tard, Frédéric Mitterrand confiait à la Hadopi le soin d’étudier la question. « On va demander à Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal. »

La trousse à outils était attendue dans les trois mois. Le chantier prendra finalement plus d’un an et c’est MIQ qui s’est vue confier le bébé à la demande de Marie-Françoise Marais. Son rapport serait terminé « à 90% » nous a confié la présidente de la commission de protection des droits. 

« Nous étudions la piste du déréférencement »

La piste du déréférencement est en tout cas une piste explorée dans le cadre de ce chantier: « dans le rapport streaming, effectivement, je confirme que nous étudions la piste du déréférencement ». Ce chantier va en fait aboutir à une série de propositions dans lesquelles le législateur pourra piocher pour affiner les textes en vigueur, dont celui de la Hadopi.  « C’est le gouvernement et le parlement qui décideront ; notre rôle est de donner le plus d’informations possibles pour permettre aux autorités politiques de prendre les meilleures décisions ». La dynamique semble bien huilée : par ailleurs, la Hadopi collabore avec le CSPLA (conseil juridique du ministère de la Culture où on trouve une majorité d'ayants droit) autour d'une mission sur le référencement des moteurs.

L'outil ALPA TMG

Ce chantier n’est pas éloigné d’une affaire en cours devant le TGI de Paris. Dans le cadre du dossier Allostreaming, les ayants droit ont élaboré avec l’ALPA et TMG un logiciel un peu particulier. Cet outil est capable de détecter et notifier techniquement les FAI et les moteurs aux fins de blocage et de déréférencement des sites miroirs. Pour faire simple, lorsqu’un site est condamné par la justice, ce système est capable de détecter la réapparition des sites miroirs. L’enjeu est ainsi d’éradiquer ces clones le plus vite possible et idéalement sans passer par la case juge. Une case coûteuse en temps (judiciaire), en argent (huissiers, avocats) et publicité (publication du jugement). Cependant le dossier Allostreaming n’est pas gagné : comme le soulignent les FAI et les moteurs, l’article sur lequel il se fonde (l’article 336 - 2 du code de la propriété intellectuelle) exige impérativement l’intervention du juge.

Si l’on tente l’anticipation, on peut cependant imaginer que la loi arme la Hadopi de cette capacité de notifier les intermédiaires. En aval, l’outil TMG-ALPA serait alors connecté au système d’information de la Rue de Texel afin d'assurer un traitement « massif », selon l’expression du SNEP.