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E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle

Les démarches du paradis

E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle

Le 25 octobre 2012 à 14h04

Pour simplifier les démarches administratives des familles des personnes décédées en France, les pouvoirs publics ont mis en place une page Internet dédiée, afin d’avertir en une seule fois plusieurs organismes de protection sociale auxquels pouvait être affilié le défunt.

Selon la délégation générale à la modernisation de l’État (DGME), 550 000 décès sont répertoriés chaque année par les pouvoirs publics. Derrière chaque perte, se cachent de fastidieuses démarches administratives pour les familles, coûteuses en temps et en énergie. Après avoir mis en ligne en 2011 un « Guide du décès » répertoriant toutes les formalités administratives à effectuer, la DGME a progressivement testé depuis juillet une télédéclaration en ligne. Celle-ci est désormais totalement opérationnelle.

 

télédéclaration

À quoi sert cette télédéclaration ?

À simplifier les démarches de la famille du défunt. Elle n'est en rien obligatoire mais permet d’informer en une seule fois tous les organismes de protection sociale (retraite, allocations familiales, etc.) auxquels était affiliée la personne disparue, plutôt que de devoir les prévenir séparément. Les renseignements sont transmis automatiquement à onze organismes partenaires, dont les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (liste complète ci-dessous, amenée à s'allonger dans les mois à venir).

Comment ça marche ?

C’est sur le site mon.service-public.fr qu’il faut se rendre pour avoir accès à cette nouvelle procédure de télédéclaration. Deux documents sont particulièrement utiles : le numéro d’acte de décès ainsi que le numéro de sécurité sociale du défunt. Une fois que l’internaute s'est crée un compte, il doit rentrer différentes informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès. Ces renseignements sont ensuite pris en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche, sous 13 jours. La télédéclaration n’est pas censée prendre plus de dix minutes, évitant paperasses et pertes de temps.

 

Voici le détail des organismes sociaux avertis automatiquement grâce à cette télédéclaration :

  • Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
  • Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
  • Mutualité sociale Agricole (MSA)
  • Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
  • Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
  • Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
  • Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
  • Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
  • Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
  • Retraite de la Banque de France (BDF)

Pour les organismes non partenaires, les familles doivent malgré tout effectuer une déclaration indépendante. Précisons que ce service avait été annoncé dans le creux de l'été. Nous avions alors publié les différentes démarches à entreprendre aussi bien avec ce service public qu'auprès des réseaux sociaux.

Commentaires (64)

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c’est vraiment bien que ce genre de service se développe <img data-src=" /> ça va vraiment dans le sens d’une simplification de cette baleine qu’est l’administration <img data-src=" />

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Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?

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On peut faire pas mal de déclarations maintenant.

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Quand ils vont se faire péter leur portail et que la moitié de la populace sera déclarée décédée….

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<img data-src=" /> pour le sous titre, j’ai rit <img data-src=" />

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qui se dévoue a enregistrer le nom de domaine www.sixfeetunder.fr ? <img data-src=" />









toufou a écrit :



Quand ils vont se faire péter leur portail et que la moitié de la populace sera déclarée décédée….





ça sera la faute de 5 croques-morts dans un garage <img data-src=" />


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raoudoudou a écrit :



Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?







Boapf, une tâche cron lançant un rm -Rf / puis un kill suffira <img data-src=" />





Sinon, oui, ça va de plus en plus dans le bon sens. Bon, il y a d’autre sujet sensibles sur lesquels il faudrait avancer notamment je pense à l’informatisation et la reconnaissance légale des souhaits pour la fin de vie en matière de don d’organe par ex. (je dis ça, car je viens de faire la démarche, mais que j’ai appris qu’en fait si j’ai pas quelqu’un de confiance dans mon entourage pour confirmer mon choix après avoir fait la démarche, ma volonté envers la société peut être contrecarrée par le choix familiale <img data-src=" />).


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Manu114 a écrit :



je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne







<img data-src=" />


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megadub a écrit :



Ben c’est déjà fait par les PF justement voir le notaire. En fait, ils ont fait un truc tout con: informer les administrations et vérifier les prélèvements auto pour faire les courriers à qui de droit. Ca t’enlève donc même plus ce que proposera le site ;)







Mais justement dans ce cas là, ce ne serait pas une prestation payante à contrario du service offert via le site?


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megadub a écrit :



Ben moi, j’suis allé à la mairie, aux PF… et c’est tout. Banque, CAF, retraite, etc. tout s’est fait tout seul.



Après, comme dit pti_pingu, t’as plein de trucs pénibles mais c’est pas le site qui va te les faire de toute manière



Edit : fait tout seul = par les PF et le notaire évidemment <img data-src=" />







ah oui donc t’as rien fait mais par contre t’as bien raqué quand meme <img data-src=" />

parce que que ce soit les pompes funebre ou un notaire le prix de l’heure se defend bien <img data-src=" />


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pti_pingu a écrit :



Mais justement dans ce cas là, ce ne serait pas une prestation payante à contrario du service offert via le site?







Ha… oui, en effet… ça fout des mecs des PF au chomage alors… ben c’est cool ça <img data-src=" />







Mokona a écrit :



ah oui donc t’as rien fait mais par contre t’as bien raqué quand meme <img data-src=" />

parce que que ce soit les pompes funebre ou un notaire le prix de l’heure se defend bien <img data-src=" />







T’as des aides de l’Etat pour ça ;-) Et pour le notaire c’est un forfait :)



Et si t’es sympa, tu peux régler tes obséques à l’avance :)


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megadub a écrit :



Ha… oui, en effet… ça fout des mecs des PF au chomage alors… ben c’est cool ça <img data-src=" />







Déjà que le prix du marbre est coton, si on peut économiser sur des choses qui n’ont aucune raison de coûter un bras, ça permet d’économiser sur sa dernière pression <img data-src=" />





T’as des aides de l’Etat pour ça ;-) Et pour le notaire c’est un forfait :)



Et si t’es sympa, tu peux régler tes obséques à l’avance :)





Manque de pot, selon certains on est près de la société transhumaniste…y’en a qui vont raquer pour rien … bientôt une assurance de couverture des frais préventif engagés au titre d’un éventuelle décès dans le cas où ce “triste” jour ne se réaliserait pas <img data-src=" />


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Du marbre pour un truc qui va pourrir dans les 2 ans… t’es fou toi <img data-src=" />



Plus sérieusement, avec 3 mois de salaire (montant des aides) t’en fait quand même… bon… disons que ça aidera ceux qu’ont vraiment pas de moyen mais honnêtement c’est pas la paperasse qui coute le plus cher

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Les morts dans le cloud ? <img data-src=" />

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olive140 a écrit :



Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !

Vu à la télé la semaine dernière







Il attendait la fibre <img data-src=" />


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On peut déjà déclarer Windows 8 <img data-src=" />

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Krogoth a écrit :



Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.





Ben quand tu as un décès, moins la paperasse t’assaille et mieux c’est, en toute logique la famille a mieux à faire.

C’est ni glauque ni un service gadget, c’est très humain et pratique selon moi.


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iksarfighter a écrit :



On peut déjà déclarer Windows 8 <img data-src=" />





<img data-src=" />On tape pas sur les handicapés <img data-src=" />



Ce post est écrit sur un pc tournant sous windows 8


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raoudoudou a écrit :



Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?







Toute saisie sur leur site envoie le tout sur /dev/null <img data-src=" />


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yvan a écrit :



Ben quand tu as un décès, moins la paperasse t’assaille et mieux c’est, en toute logique la famille a mieux à faire.

C’est ni glauque ni un service gadget, c’est très humain et pratique selon moi.







T’es-tu déjà occupé de la succession d’un parent proche ?

Quand le conjoint survivant a besoin de la pension de reversion pour ses besoins élémentaires, tu vas te contenter de lui répondre “j’ai tout fait par internet, tu toucheras un rappel dans X mois ?”

mon <img data-src=" /> Tu vas t’informer et balancer des recommandés sans hésiter ni regarder le coût.







Ben c’est déjà fait par les PF justement voir le notaire. En fait, ils ont fait un truc tout con: informer les administrations et vérifier les prélèvements auto pour faire les courriers à qui de droit. Ca t’enlève donc même plus ce que proposera le site ;)



Sans foncier, le notaire n’est pas indispensable.

“Ils” ont fait un truc tout con : faire payer un service pour lequel ils ne seront jamais responsables.

Le notaire a-t-il informé qu’il se chargeait de la déclaration de succession mais pas de la dernière déclaration de revenus du défunt ?

Se charge-t-il d’éplucher les contrats en cours avec assurance décès ?

Un truc tout con, en rapport avec la presse mainstream qui réclame ses taxes : quand mon père est mort, le . a continué à prélever l’abonnement mensuel en faisant le mort à mes courriers leur signalant que l’abonné était décédé. Mais je n’ai pas eu la moindre réclamation pour impayé quand l’autorisation de prélèvement fût révoquée.



Avant de pondre un “guide du décès”, un “guide du survivant” serait bienvenu.


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le-gros-bug a écrit :



Il attendait la fibre <img data-src=" />





Ah, c’était lui ?


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gogo77 a écrit :



Les morts dans le cloud ? <img data-src=" />





Excellent <img data-src=" />

Le cloud, nouveau concurrent du paradis


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De souvenir, y’a que le téléphone qu’a été un peu pénible, pour le reste le notaire a fait tous les courriers pour tout ce qui été prélèvement auto… Et pas besoin de foncier pour le notaire, il est obligatoire pour la succession ;)

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raoudoudou a écrit :



Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?







Envoi direct de la déclaration si la puce électronique implantée dans le cerveau ne détecte plus d’activité <img data-src=" /> .

Bon d’accord j’ai trop regarde de séries américaines…<img data-src=" />


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romjpn a écrit :



Envoi direct de la déclaration si la puce électronique implantée dans le cerveau ne détecte plus d’activité <img data-src=" /> .

Bon d’accord j’ai trop regarde de séries américaines…<img data-src=" />







Tu confonds avec le neuro-marketing là <img data-src=" />


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Très bien, ya plus qu’à faire la même chose pour les naissances, pour les mariages, pour les impôts, pour les divorces, pour l’inscription au chomage, pour la demande du permis de conduire, pour la carte vitale, pour la carte d’identité, pour le passeport, etc… Et puis….. Pour voter tiens!

Et puis pour quelques référendum de temps en temps.

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Tiens, il n’y a pas facebook dans la liste <img data-src=" />

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romjpn a écrit :



Envoi direct de la déclaration si la puce électronique implantée dans le cerveau ne détecte plus d’activité <img data-src=" /> .

Bon d’accord j’ai trop regarde de séries américaines…<img data-src=" />





Dans le genre tu as Hackers aussi :

ils emmerdent un agent des services secrets en le faisant passer pour mort dans sa boîte.

Avec ce service ce sera la même puissance 10 <img data-src=" />



1/Connectez vous sur mon service public.fr

2/Rayez en une fois votre cible des administrations

3/Regardez votre ennemi parti en [vc]*ille


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C’est vraiment une bonne nouvelle, car dans ces cas là, on est totalement paumé, faut pas se mentir, à moins d’être très solide psychologiquement, on a pas forcément envie de se tapper toutes les démarches.. yen a tellement.

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Les démarches du paradis



Heaven for everyone ?

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Proutie66 a écrit :



C’est vraiment une bonne nouvelle, car dans ces cas là, on est totalement paumé, faut pas se mentir, à moins d’être très solide psychologiquement, on a pas forcément envie de se tapper toutes les démarches.. yen a tellement.







Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc


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megadub a écrit :



Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc







Euh, pas tout à fait. Regarde ce que cela donne pour une personne dans un cas simple:





Dans les 24 heures suivant le décès



Aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps

Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès

Contacter l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques

Demander un congé spécifique à son employeur



Dans les 6 jours après le décès



Organiser le déroulement des obsèques



Au plus tôt et dans le mois suivant le décès



Demander une copie d’acte de décès

Informer les employés à domicile

Informer les compagnies d’assurance habitation et véhicule du défunt

Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux pour interrompre le contrat du défunt ou changer le titulaire

Informer le bailleur, si le défunt était locataire

Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt

Informer les organismes de protection sociale et éventuellement leur demander des aides / prestations :

La caisse d’assurance maladie du défunt

La complémentaire santé du défunt

Les organismes qui versent les prestations familiales

La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt

Pôle Emploi, si le défunt était demandeur d’emploi

Informer l’employeur, demander le déblocage de l’épargne salariale du défunt



Dans les 6 mois suivant le décès



Contacter un notaire

Faire une déclaration de succession

S’acquitter des droits de succession

Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule



Durant l’année qui suit le décès



Déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus du défunt l’année de son décès





J’ai fais la simulation avec l’outil cité plus haut. Ca en fait quand beaucoup rien qu’en moins d’un mois.



Bon par contre, ils auraient pu appeler cela autrement que “Guide du décès”… on dirait du Douglas Adams tout craché <img data-src=" />


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Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc



Oula, détrompe toi, tu souffre de la mort d’un proche et en plus tu as 4000 trucs à faire !

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Proutie66 a écrit :



Oula, détrompe toi, tu souffre de la mort d’un proche et en plus tu as 4000 trucs à faire !







Ben moi, j’suis allé à la mairie, aux PF… et c’est tout. Banque, CAF, retraite, etc. tout s’est fait tout seul.



Après, comme dit pti_pingu, t’as plein de trucs pénibles mais c’est pas le site qui va te les faire de toute manière



Edit : fait tout seul = par les PF et le notaire évidemment <img data-src=" />


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pti_pingu a écrit :



Héhé, bonne question (sous couvert de l’humour). Déjà, qui est détenteur de la donnée (vaste débat à l’heure actuelle). Ensuite, un profil de personne décédé, n’est-ce pas une nouvelle forme de souvenir? Enfin, est-il moral d’user de la données d’un décédé? Etc.



Vous avez 3h bandes de garnements <img data-src=" />





Ouaips, c’est qu’un nouveau statu sur un compte sans mise a jour de la par de son “propriétaire”


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megadub a écrit :



Ben moi, j’suis allé à la mairie, aux PF… et c’est tout. Banque, CAF, retraite, etc. tout s’est fait tout seul.



Après, comme dit pti_pingu, t’as plein de trucs pénibles mais c’est pas le site qui va te les faire de toute manière



Edit : fait tout seul = par les PF et le notaire évidemment <img data-src=" />







Bah si, le but c’est que le site mis en place se charge de faire les déclarations tout du moins aux organismes publics ce qui t’enlève déjà tout la partie la plus fastidieuse, celle entre 6 jours et 1 mois.


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je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne

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Manu114 a écrit :



je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne







Heureux de t’avoir connu <img data-src=" />


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pti_pingu a écrit :



Bah si, le but c’est que le site mis en place se charge de faire les déclarations tout du moins aux organismes publics ce qui t’enlève déjà tout la partie la plus fastidieuse, celle entre 6 jours et 1 mois.







Ben c’est déjà fait par les PF justement voir le notaire. En fait, ils ont fait un truc tout con: informer les administrations et vérifier les prélèvements auto pour faire les courriers à qui de droit. Ca t’enlève donc même plus ce que proposera le site ;)


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C’est bien ça. Car c’est vrai que je commençais à mal le vivre de pas pouvoir déclarer mon décès en ligne…



<img data-src=" />

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Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !

Vu à la télé la semaine dernière

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olive140 a écrit :



Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !

Vu à la télé la semaine dernière







Il était pas sur réseau social, s’tout <img data-src=" />



Edit: enfin je déconne mais ce que tu soulèves ne relève pas de la simplification administrative mais de tissu et lien sociaux. D’ailleurs pour moi, ce ne doit pas être le rôle de l’Etat de contrôler qui est vivant ou mort car cela soulèverai de nombreuse question éthique notamment, le droit d’un Etat de vie ou de mort “sociale” sur une personne (comme dans une dictature). Mais ceci, est un autre débat <img data-src=" />


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Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.

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J’comprends pas bien l’intérêt alors que tout est pris en charge par les PF

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pti_pingu a écrit :



Il était pas sur réseau social, s’tout <img data-src=" />







puis bon apres tout au dela d’un certain temps ….. ca sent plus <img data-src=" />


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megadub a écrit :



J’comprends pas bien l’intérêt alors que tout est pris en charge par les PF







Si c’est comme quand j’ai changé de banque , on s’occupe de tout ils m’ont dis, j’attend encore aujourd’hui.


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Krogoth a écrit :



Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.







Le côté glauque du sujet n’a de sens que si justement on ne considère pas (ou plutôt on considère tabou) le fait qu’un être humain, c’est une expérience de vie qui est bornée. Et clairement, le fait précédemment que l’Etat ne simplifiait pas la tâche aux survivants (désolé, c’est le terme ad-hoc) était une reconnaissance implicite qu’on ne peut traiter de ce sujet. Au moins avec cette approche, on peut se diriger vers une société qui allège au moins la partie paperasse sur un événement douloureux (mais qui porte lui même l’essence de ce qu’est la vie). Bon après, il ne faut pas que ça devienne la bureauploutocratie Brazil car là, ce serait glauque en effet <img data-src=" />


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Pourquoi Facebbok n’est pas dans la liste ?

Un mort a encore le droit d’être sur les réseaux sociaux ? <img data-src=" />

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Mokona a écrit :



puis bon apres tout au dela d’un certain temps ….. ca sent plus <img data-src=" />







Maintenant, tu sais comment on prépare la saucisse sèche Justin Bridou <img data-src=" />


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Righall a écrit :



C’est bien ça. Car c’est vrai que je commençais à mal le vivre de pas pouvoir déclarer mon décès en ligne…



<img data-src=" />





demande ça a Elie Semoun <img data-src=" />


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leo21fr a écrit :



Pourquoi Facebbok n’est pas dans la liste ?

Un mort a encore le droit d’être sur les réseaux sociaux ? <img data-src=" />







Héhé, bonne question (sous couvert de l’humour). Déjà, qui est détenteur de la donnée (vaste débat à l’heure actuelle). Ensuite, un profil de personne décédé, n’est-ce pas une nouvelle forme de souvenir? Enfin, est-il moral d’user de la données d’un décédé? Etc.



Vous avez 3h bandes de garnements <img data-src=" />


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leo21fr a écrit :



Pourquoi Facebbok n’est pas dans la liste ?

Un mort a encore le droit d’être sur les réseaux sociaux ? <img data-src=" />





X est passé de en couple avec Y à Décédé… y a du potentiel <img data-src=" />



le sous-titre <img data-src=" />







pti_pingu a écrit :



Le côté glauque du sujet n’a de sens que si justement on ne considère pas (ou plutôt on considère tabou) le fait qu’un être humain, c’est une expérience de vie qui est bornée. Et clairement, le fait précédemment que l’Etat ne simplifiait pas la tâche aux survivants (désolé, c’est le terme ad-hoc) était une reconnaissance implicite qu’on ne peut traiter de ce sujet. Au moins avec cette approche, on peut se diriger vers une société qui allège au moins la partie paperasse sur un événement douloureux (mais qui porte lui même l’essence de ce qu’est la vie).





+1


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olive140 a écrit :



Si c’est comme quand j’ai changé de banque , on s’occupe de tout ils m’ont dis, j’attend encore aujourd’hui.







Ben pour nous ça a parfaitement fonctionné :neutre: Au prix où tu les payes, ça peut <img data-src=" />


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Sinon, encore une petite note humoristique, j’espère juste que le process de validation est mieux branlé que celui de l’ex carte musique jeune <img data-src=" />

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Krogoth a écrit :



Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.





<img data-src=" />

Glock



<img data-src=" />


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megadub a écrit :



De souvenir, y’a que le téléphone qu’a été un peu pénible, pour le reste le notaire a fait tous les courriers pour tout ce qui été prélèvement auto… Et pas besoin de foncier pour le notaire, il est obligatoire pour la succession ;)





Ça ne te gêne pas de balancer de fausses-vérités sans source ?

EDIT : inutile d’évoquer la renonciation à succession, ça n’existe pas dans ton monde.


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_fefe_ a écrit :



Sans foncier, le notaire n’est pas indispensable.

“Ils” ont fait un truc tout con : faire payer un service pour lequel ils ne seront jamais responsables.

Le notaire a-t-il informé qu’il se chargeait de la déclaration de succession mais pas de la dernière déclaration de revenus du défunt ?

Se charge-t-il d’éplucher les contrats en cours avec assurance décès ?

Un truc tout con, en rapport avec la presse mainstream qui réclame ses taxes : quand mon père est mort, le . a continué à prélever l’abonnement mensuel en faisant le mort à mes courriers leur signalant que l’abonné était décédé. Mais je n’ai pas eu la moindre réclamation pour impayé quand l’autorisation de prélèvement fût révoquée.







Ce n’est pas au notaire de faire la déclaration de revenus, ce n’est juste pas son boulot. Et encore moins aller résilier l’abonnement à Auto Plus…


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Manu114 a écrit :



je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne







Prends une assurance vie maintenant et attends quelques annees.<img data-src=" /> Money, money !<img data-src=" />



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Une redevance environnement sera payée dans le cas d’une mise en cercueil par les héritiers qui paieront pendant 50 ans pour l’émission de feux follets <img data-src=" />

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…Une réduction pourra être faite en fonction du poids du défunt <img data-src=" />





<img data-src=" />

votre avatar







2show7 a écrit :



Une redevance environnement sera payée dans le cas d’une mise en cercueil par les héritiers qui paieront pendant 50 ans pour l’émission de feux follets <img data-src=" />







Moi, j’ai pas besoin d’être bouffé par les vers pour faire des émanations constantes et combustibles <img data-src=" />


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_fefe_ a écrit :



Ça ne te gêne pas de balancer de fausses-vérités sans source ?

EDIT : inutile d’évoquer la renonciation à succession, ça n’existe pas dans ton monde.







Oups… ha oui pardon… le notaire est toujours de la partie SAUF si tu renonces à la succession et que t’as vraiment envie de t’emmerder… houlala… désolé pour cet grave fausse-vérité <img data-src=" />



Pour ceux que ça intéresse :http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php


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Jarodd a écrit :



Ce n’est pas au notaire de faire la déclaration de revenus, ce n’est juste pas son boulot. Et encore moins aller résilier l’abonnement à Auto Plus…





Ni de se préoccuper de l’assurance décès d’un crédit d’X K euros.

Reste l’idée reçue “les pompes funèbres ou le notaire se chargent de tout”.

De tout ce qui les concerne, mais combien de “clients” sont précisément informés de ce dont ils sont déchargés ?


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megadub a écrit :



Oups… ha oui pardon… le notaire est toujours de la partie SAUF si tu renonces à la succession et que t’as vraiment envie de t’emmerder… houlala… désolé pour cet grave fausse-vérité <img data-src=" />



Pour ceux que ça intéresse :http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php





T’es notaire ?

Sinon pour les successions sans foncier, posez vos questions au service des successions de votre département.


E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle

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