E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle
Les démarches du paradis
Le 25 octobre 2012 à 14h04
3 min
Internet
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Pour simplifier les démarches administratives des familles des personnes décédées en France, les pouvoirs publics ont mis en place une page Internet dédiée, afin d’avertir en une seule fois plusieurs organismes de protection sociale auxquels pouvait être affilié le défunt.
Selon la délégation générale à la modernisation de l’État (DGME), 550 000 décès sont répertoriés chaque année par les pouvoirs publics. Derrière chaque perte, se cachent de fastidieuses démarches administratives pour les familles, coûteuses en temps et en énergie. Après avoir mis en ligne en 2011 un « Guide du décès » répertoriant toutes les formalités administratives à effectuer, la DGME a progressivement testé depuis juillet une télédéclaration en ligne. Celle-ci est désormais totalement opérationnelle.
À quoi sert cette télédéclaration ?
À simplifier les démarches de la famille du défunt. Elle n'est en rien obligatoire mais permet d’informer en une seule fois tous les organismes de protection sociale (retraite, allocations familiales, etc.) auxquels était affiliée la personne disparue, plutôt que de devoir les prévenir séparément. Les renseignements sont transmis automatiquement à onze organismes partenaires, dont les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (liste complète ci-dessous, amenée à s'allonger dans les mois à venir).
Comment ça marche ?
C’est sur le site mon.service-public.fr qu’il faut se rendre pour avoir accès à cette nouvelle procédure de télédéclaration. Deux documents sont particulièrement utiles : le numéro d’acte de décès ainsi que le numéro de sécurité sociale du défunt. Une fois que l’internaute s'est crée un compte, il doit rentrer différentes informations : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, lieu et date du décès, numéro de l’acte de décès. Ces renseignements sont ensuite pris en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche, sous 13 jours. La télédéclaration n’est pas censée prendre plus de dix minutes, évitant paperasses et pertes de temps.
Voici le détail des organismes sociaux avertis automatiquement grâce à cette télédéclaration :
- Caisses d'Allocations Familiales (CAF)
- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
- Mutualité sociale Agricole (MSA)
- Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL)
- Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
- Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
- Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
- Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière (CNIEG)
- Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
- Retraite de la Banque de France (BDF)
Pour les organismes non partenaires, les familles doivent malgré tout effectuer une déclaration indépendante. Précisons que ce service avait été annoncé dans le creux de l'été. Nous avions alors publié les différentes démarches à entreprendre aussi bien avec ce service public qu'auprès des réseaux sociaux.
E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle
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À quoi sert cette télédéclaration ?
Commentaires (64)
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Abonnez-vousLe 25/10/2012 à 14h07
c’est vraiment bien que ce genre de service se développe " /> ça va vraiment dans le sens d’une simplification de cette baleine qu’est l’administration " />
Le 25/10/2012 à 14h14
Les admin système qui n’ont pas de famille pourront faire des scripts?
Le 25/10/2012 à 14h14
On peut faire pas mal de déclarations maintenant.
Le 25/10/2012 à 14h24
Quand ils vont se faire péter leur portail et que la moitié de la populace sera déclarée décédée….
Le 25/10/2012 à 14h28
" /> pour le sous titre, j’ai rit " />
Le 25/10/2012 à 14h34
qui se dévoue a enregistrer le nom de domaine www.sixfeetunder.fr ? " />
Le 25/10/2012 à 14h37
Le 25/10/2012 à 16h01
Le 25/10/2012 à 16h02
Le 25/10/2012 à 16h03
Le 25/10/2012 à 16h09
Le 25/10/2012 à 16h10
Le 25/10/2012 à 16h12
Du marbre pour un truc qui va pourrir dans les 2 ans… t’es fou toi " />
Plus sérieusement, avec 3 mois de salaire (montant des aides) t’en fait quand même… bon… disons que ça aidera ceux qu’ont vraiment pas de moyen mais honnêtement c’est pas la paperasse qui coute le plus cher
Le 25/10/2012 à 16h16
Les morts dans le cloud ? " />
Le 25/10/2012 à 16h18
Le 25/10/2012 à 16h18
On peut déjà déclarer Windows 8 " />
Le 25/10/2012 à 16h38
Le 25/10/2012 à 18h09
Le 25/10/2012 à 18h40
Le 25/10/2012 à 19h38
Le 25/10/2012 à 20h15
Le 25/10/2012 à 20h17
Le 25/10/2012 à 20h17
De souvenir, y’a que le téléphone qu’a été un peu pénible, pour le reste le notaire a fait tous les courriers pour tout ce qui été prélèvement auto… Et pas besoin de foncier pour le notaire, il est obligatoire pour la succession ;)
Le 25/10/2012 à 15h19
Le 25/10/2012 à 15h23
Le 25/10/2012 à 15h27
Très bien, ya plus qu’à faire la même chose pour les naissances, pour les mariages, pour les impôts, pour les divorces, pour l’inscription au chomage, pour la demande du permis de conduire, pour la carte vitale, pour la carte d’identité, pour le passeport, etc… Et puis….. Pour voter tiens!
Et puis pour quelques référendum de temps en temps.
Le 25/10/2012 à 15h27
Tiens, il n’y a pas facebook dans la liste " />
Le 25/10/2012 à 15h28
Le 25/10/2012 à 15h36
C’est vraiment une bonne nouvelle, car dans ces cas là, on est totalement paumé, faut pas se mentir, à moins d’être très solide psychologiquement, on a pas forcément envie de se tapper toutes les démarches.. yen a tellement.
Le 25/10/2012 à 15h39
Les démarches du paradis
Heaven for everyone ?
Le 25/10/2012 à 15h40
Le 25/10/2012 à 15h47
Le 25/10/2012 à 15h48
Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc
Oula, détrompe toi, tu souffre de la mort d’un proche et en plus tu as 4000 trucs à faire !
Le 25/10/2012 à 15h52
Le 25/10/2012 à 15h52
Le 25/10/2012 à 15h57
Le 25/10/2012 à 15h59
je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne
Le 25/10/2012 à 16h00
Le 25/10/2012 à 16h01
Le 25/10/2012 à 14h38
C’est bien ça. Car c’est vrai que je commençais à mal le vivre de pas pouvoir déclarer mon décès en ligne…
" />
Le 25/10/2012 à 14h40
Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !
Vu à la télé la semaine dernière
Le 25/10/2012 à 14h41
Le 25/10/2012 à 14h42
Un peu gloque quand meme…même si je suis pour la possibilité de permettre de tout faire en ligne.
Le 25/10/2012 à 14h42
J’comprends pas bien l’intérêt alors que tout est pris en charge par les PF
Le 25/10/2012 à 14h43
Le 25/10/2012 à 14h45
Le 25/10/2012 à 14h47
Le 25/10/2012 à 14h47
Pourquoi Facebbok n’est pas dans la liste ?
Un mort a encore le droit d’être sur les réseaux sociaux ? " />
Le 25/10/2012 à 14h48
Le 25/10/2012 à 14h49
Le 25/10/2012 à 14h50
Le 25/10/2012 à 14h52
Le 25/10/2012 à 14h55
Le 25/10/2012 à 15h09
Sinon, encore une petite note humoristique, j’espère juste que le process de validation est mieux branlé que celui de l’ex carte musique jeune " />
Le 25/10/2012 à 15h18
Le 25/10/2012 à 20h28
Le 25/10/2012 à 20h59
Le 26/10/2012 à 05h31
Le 26/10/2012 à 07h02
Une redevance environnement sera payée dans le cas d’une mise en cercueil par les héritiers qui paieront pendant 50 ans pour l’émission de feux follets " />
Le 26/10/2012 à 07h37
…Une réduction pourra être faite en fonction du poids du défunt " />
" />
Le 26/10/2012 à 08h45
Le 26/10/2012 à 12h59
Le 27/10/2012 à 12h26
Le 27/10/2012 à 12h29