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Aurélie Filippetti défend la neutralité fiscale sur le livre numérique

Comment lutter face à Amazon ?

Aurélie Filippetti défend la neutralité fiscale sur le livre numérique

Le 24 novembre 2012 à 08h10

Dans une réponse parlementaire, Aurélie Filippetti persiste et signe : la France défendra la neutralité fiscale sur  la TVA frappant le livre numérique et physique.

Amazon Apple iPad mini Kindle Fire HD

 

La ministre de la Culture est inflexible sur la TVA sur le livre numérique. Dans un long bras de fer avec la Commission européenne, Paris veut taxer uniformément le livre à taux réduit, qu’il soit électronique ou physique. Bruxelles considère au contraire le livre sur écran comme une prestation de service devant subir un taux normal de 19,6 % : le taux réduit est « incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA puisqu'en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et que l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue. »

 

Mais 19,6 % est bien au-delà du taux de 3 % de TVA d’Amazon, confortablement installé au Luxembourg…Le sénateur Robert Tropeano estime sans mal qu’une « augmentation de taux de TVA pour le livre numérique viendrait créer une distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papier ». Il vient de questionner la ministre sur ce problème alors que la commission européenne a adressé une mise en demeure à la France.

 

Dans sa réponse, la ministre de la Culture maintient et défend sa position « en plaidant pour la neutralité fiscale » : « Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique ».

 

En clair, dès lors que le livre présente le même contenu, qu’il soit papier ou numérique, il doit être traité fiscalement de manière neutre. « Ce principe [de neutralité] impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent » insiste Aurélie Filippetti, ajoutant que « l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché ».

 

Plutôt que la lettre de la directive, Paris se souvient surtout de ce que disait la Commission ce au Parlement Européen le 6 décembre 2011 : « des biens et des services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris [à cet égard] en considération de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques. »

Commentaires (26)

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Un arbre ca n’a pas de prix, pour le reste il y a mastercard…

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-SQP- a écrit :



…ensuite… tu enlève l’anneau autour de ton doigt, et tu cherches un autre moyen pour défoncer la <img data-src=" /> de boite.

Bah c’est pas du 100% sur leurs trucs, et les “ouvertures facile” n’ont pas encore totalement remplacé les vieilles méthodes.





Jamais arrivé pour ma part, pourtant, des conserves, j’en mange ^^;

Mais si ça devait m’arriver, j’ai ce qu’il faut à la maison (couteau de chasse voire katana ^^; – bon là, pour le katana, je manque un peu de précision pour ne virer que le haut de la boîte de conserve ^^:)


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chambolle a écrit :



Ils font une erreur :

un livre physique et un livre numérique ce n’est pas pareil, même si le texte contenu est le même.







En effet, surtout, pour moi, le plus gênant est de ne pouvoir sauvegarder le livre numérique…


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elle n’a pas trop le tournis a force de retourner sa veste celle là ? <img data-src=" />

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Non non, la neutralité c’est d’avoir une taxe normal de 19.6% et pas de prix unique.

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A 20€ le prix moyen d’un bouquin je vois pas trop où est l’accès à la culture pour les moins favorisés (hormis les bibliothèques quand les municipalités en ont encore)



7.5€ pour un poche (50 des nos anciens francs d’avant l’€) juste pathétique.



On a l’impression que pour beaucoup 1FF = 1€



Y’en a assez qu’on porte a bout de bras a coup de taxes et d’impots/subventions déguisés des secteurs d’activités comme le livre ou la musique.



Il faudrait rétablir la TVA a 33% supprimé en 1992 et y assujettir le livre et la musique comme c’était auparavant.



Car avec les tarifs pratiqués de nos jours ce sont encore et toujours des produits de luxe (plus que jamais des produits de luxe quand beaucoup de nos concitoyens n’ont pas/plus accès aux soins, au logement, au travail a l’alimentation)



En france on a développé un système de Castes alors qu’en Inde on tend a essayer de s’en débarrasser.

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le prix du livre est aberrant surtout que maintenant il ne sont même plus imprimé en France pour la plupart.<img data-src=" />

Pour les castes je ne suis pas sur qu’en Inde qu’ils cherchent a s’en débarrasser ,en France ,si l’on cherche a s’en débarrasser “on ” cri au populisme et c’est mal <img data-src=" />(le populisme pas les castes).<img data-src=" /><img data-src=" />

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Pour une fois qu’un(e) ministre défend une position logique contre cette débilité européenne, on va pas se plaindre.

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J’ai du mal à comprendre en quoi un livre sur écran est une prestation de service…

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Ils font une erreur :

un livre physique et un livre numérique ce n’est pas pareil, même si le texte contenu est le même.

Est-ce qu’un concert et un album c’est la même chose ? Non, pourtant dans certains concert les chansons sont celles d’un album.

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Madame Filippetti ferait mieux de relire ses propres déclarations et de mettre en avant les divergences aberrantes de ses discours dans les différentes affaires en cours (qui a dit que je parlais des futurs “votes” concernant les redevances au titre de la copie privée que l’on a pas le droit de faire ? car il a gagné un bon point).



Un poids deux mesures <img data-src=" />

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chambolle a écrit :



Ils font une erreur :

un livre physique et un livre numérique ce n’est pas pareil, même si le texte contenu est le même.

Est-ce qu’un concert et un album c’est la même chose ? Non, pourtant dans certains concert les chansons sont celles d’un album.





analogie foireuse.



Compare plutôt un CD et le même album acheté sur une plateforme dématérialisée.

La tu as bien exactement le même contenu, la même qualité normalement, les possibilités d’utilisation à la demande, tu es libre d’en profiter comme tu l’entends.



Alors est ce qu’un CD est si différent d’un rip de ce CD ?


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Ça devient rare, mais elle a raison sur ce coup là. Pourquoi il y aurait une différence selon que le livre est imprimé sur du papier ou s’affiche sur un écran? Je sens que Bruxelles veut nous faire passer le coup du “en dématérialisé vous n’achetez rien c’est juste une licence donc ce n’est pas le même régime”. Grrr…

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-SQP- a écrit :



analogie foireuse.



Compare plutôt un CD et le même album acheté sur une plateforme dématérialisée.

La tu as bien exactement le même contenu, la même qualité normalement, les possibilités d’utilisation à la demande, tu es libre d’en profiter comme tu l’entends.



Alors est ce qu’un CD est si différent d’un rip de ce CD ?







Je concede que l’analogie est tiree par les cheveux <img data-src=" />



Mais ce n’est pas le meme chose entre un CD et une copie du CD.

Avec le papier tu as le papier. Tu n’as pas besoin d’electricite pour le lire. C’est comme un tableau et un jpeg du tableau : ce n’est pas la meme chose.

Donc il pourrait tres bien y a voir deux regles différentes



Pour rebondir sur le sujet, Paris ne gagnera pas (c’est gonflant cette expression qui veut signifier que la France = Paris) parce que l’Europe a decider que le numerique ne bénéficie pas de taux réduit.

Le gouvernement veut un taux réduit UNIQUEMENT pour les bouquins (on a déjà un prix fixe qui fait que c’est plus cher qu’ailleurs avec des libraires aigris).


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chambolle a écrit :



Avec le papier tu as le papier. Tu n’as pas besoin d’electricite pour le lire.





A part la moitié de la journée, aussi appelée la nuit. Le besoin ou non d’electricité n’a rien à voir avec le contenu. (Tu veux aussi différencier les raviolis en barquettes et ceux en boites parce qu’un des deux demande un ouvre boite ?)







chambolle a écrit :



C’est comme un tableau et un jpeg du tableau





Analogie toujours pas bonne. Un livre papier est déjà une reproduction, on ne vends pas souvent les manuscrits en boutique (qd ils existent encore). Est-ce que tu demandes le master à la place d’un CD ?



Tu peux essayer de comparer une reproduction en poster avec ton jpg, mais la on va entrer dans les problèmes de qualité, qui n’existent pas pour un livre numérique.



La seule vraie différence entre le papier et le numérique pour les livres, est à mon avis lié à la présence ou non de DRM sur la version numérique:

-Papier: Support dégradable. possibilité de prêt. Copie possible mais contraignante (temps ou moyens).

-avec DRM: impossibilité de copier ou préter le livre comme on l’entend

-sans DRM: copies, “prêts” et sauvegardes faciles (mais sauvegarde à la charge de l’utilisateur).


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-SQP- a écrit :



La seule vraie différence entre le papier et le numérique pour les livres, est à mon avis lié à la présence ou non de DRM sur la version numérique:

-Papier: Support dégradable. possibilité de prêt. Copie possible mais contraignante (temps ou moyens).

-avec DRM: impossibilité de copier ou préter le livre comme on l’entend

-sans DRM: copies, “prêts” et sauvegardes faciles (mais sauvegarde à la charge de l’utilisateur).







Pour le papier vs non papier : l’accessibilité au contenu n’est pas la meme, cela te va ? Dans le premier cas tu n’as pas besoin d’outil externe pour en profiter alors que dans le second cas il te faut un outil. Donc c’est bien différentiable !



Pour le reste tout est copiable :

papier avec photocopieuse et scanner; avec DRM tu peux toujours faire des photos de ta lecture page par page (petit rappel : c’est comme cela que marchait les premiers systèmes de copie)


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nan faut etre coherent avec sa propre obstination



elle defend la neutralité globalement, sur l’ensemble des dossiers, et pas un coup par ci/par la quand ca l’arrange

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chambolle a écrit :



Pour le papier vs non papier : l’accessibilité au contenu n’est pas la meme, cela te va ? Dans le premier cas tu n’as pas besoin d’outil externe





Facile de zapper la moitié de la réponse qui gène.

La moitié du temps il te faut une lampe. Il faut donc faire payer plus cher les livres vendus de nuit ?



Un grand nombre de personnes ont besoin de correction visuelle. Ils devraient payer plus cher leurs livres, en plus d’avoir à payer des lunettes ?



La vraie question est : est ce que la différence entre les deux services fournis est suffisante pour justifier une différence de traitement fiscal.



Vu que (comme tu le précise) les utilisateurs de livres numérique sont déjà dépendant d’un appareil, de courant, de supports de sauvegarde, doivent-ils en plus subir une taxe de 15% supplémentaire pour accéder exactement au même contenu ?


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-SQP- a écrit :



Facile de zapper la moitié de la réponse qui gène.

…



La vraie question est : est ce que la différence entre les deux services fournis est suffisante pour justifier une différence de traitement fiscal.







Pour la zappage : j’essaie d’exprimer ma pensée : c’est pas toujours facile



Pour la taxe : si tu reconnais une différence alors on peut mettre des taxes différentes. On le fait bien avec vente à emporter et vente sur place pour la restauration.



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-SQP- a écrit :



A part la moitié de la journée, aussi appelée la nuit.



avec une bougie, 0 électricité consommée. <img data-src=" />


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On le fait bien avec vente à emporter et vente sur place pour la restauration.



Il n’y a plus d’écart justement je crois dans ce domaine.

Mais même si tu mange la même chose, il y a un service rendu en plus si tu mange sur place (salle, serveurs)



La question de l’équité fiscale c’est d’essayer de ne pas créer artificiellement de déviances de consommation à cause de différences de taxes quand il n’y a pas besoin.

C’est effectivement un sujet assez vaste et pas facile.

Mais si on met une taxe à 19,6% sur le livre électronique, on crée un tel écart entre les 2 produits, qu’il sera normal que les lecteurs continuent à acheter du papier.



(Et des fois on fait l’inverse pour privilégier un domaine par rapport à un autre si il y a un intérêt pour la société, comme l’emploi, l’écologie…)

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L’analogie est bonne entre le CD et le mp3… Sauf que justement ca devrait pas etre pareil vu que certains voudraient nous empecher de revendre nos contenus dématérialisés d’occasion.



Et pourquoi pas simplement attaquer le vrai probleme: faire baisser le taux de TVA de reference ? (au lieu de 19.6… )

… Ah zut, on me dit que ca ferait demander a nos dirigeant de enfin trouver comment faire des économie.<img data-src=" />

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-SQP- a écrit :



(Tu veux aussi différencier les raviolis en barquettes et ceux en boites parce qu’un des deux demande un ouvre boite ?)





Les conserves ne demandent plus d’avoir besoin d’un ouvre-boîte de nos jours, il est intégré dans le form-factor du contenant.

Un simple clic vers le haut, un swip du doigt dans l’anneau, et ensuite, un drag and drop du couvercle ^^;



Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec toi.



Une version dématérialisée n’a pas à être taxée plus que sa version physique, bien au contraire, vu qu’il ne s’agit que d’une vulgaire copie.

Elle ne devrait même pas être vendue au même prix, mais uniquement au centime d’euro symbolique, vu que l’original numérique est reproductible à l’infini, voire même au delà ^^; (un grand génie, au passage, ce Buzz. Il éclaire de son aura, tellement sa citation est véridique… pour le dématérialisé).


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Ah. Parce qu’on est propriétaire d’un bouquin numérique, maintenant ? C’est marrant, j’avais pas vraiment cette impression…



Ah, et chez un bouquiniste, vous croyez que j’en tirerais combien ?

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Jiyuu_Hashi a écrit :



Les conserves ne demandent plus d’avoir besoin d’un ouvre-boîte de nos jours, il est intégré dans le form-factor du contenant.

Un simple clic vers le haut, un swip du doigt dans l’anneau, et ensuite…





…ensuite… tu enlève l’anneau autour de ton doigt, et tu cherches un autre moyen pour défoncer la <img data-src=" /> de boite.



Bah c’est pas du 100% sur leurs trucs, et les “ouvertures facile” n’ont pas encore totalement remplacé les vieilles méthodes.







mitsuaki a écrit :



Ah. Parce qu’on est propriétaire d’un bouquin numérique, maintenant ? C’est marrant, j’avais pas vraiment cette impression…



Ah, et chez un bouquiniste, vous croyez que j’en tirerais combien ?





Effectivement, n’étant pas vendeur, je zappe tout le temps cette partie, mais un livre numérique n’est pas revendable, on est à peine détenteur d’un virtuel droit de lecture.


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Jarodd a écrit :



J’ai du mal à comprendre en quoi un livre sur écran est une prestation de service…







Quelqu’un s’est donné le mal de le scanner ou de taper le texte? C’est fortement tiré par les cheveux, mais je ne vois rien d’autre.



Aurélie Filippetti défend la neutralité fiscale sur le livre numérique

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