Le fisc français s’intéresse aussi aux optimisations de eBay et PayPal

Des déclarations aux enchères inversées

Le 13 décembre 2012 à 13h53

2 min

Économie

Si l'intérêt du fisc pour les filiales françaises des sociétés américaines Google, Microsoft, Facebook et Amazon ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois, ces quatre entreprises ne sont pas les seules concernées. Ebay France et sa filiale PayPal sont ainsi dans le collimateur du fisc selon L'Express.

Des déclarations trop faibles ?

D'après notre confrère, les sièges français d'eBay et de PayPal ont donc été perquisitionnés par le fisc la semaine dernière, le 7 décembre précisément. À l'instar des filiales des autres sociétés US, le fisc s'est intéressé aux optimisations fiscales du géant des enchères et des systèmes de paiement en ligne, sachant qu'une partie majeure de son chiffre d'affaires français pourrait être déclaré ailleurs (en Suisse), tout comme sa TVA (au Luxembourg). Une méthode équivalente à Google, Microsoft, Amazon et Facebook en somme.

Du fait de ces déclarations étrangères, eBay et PayPal France n'ont donc déclaré que 21 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, pour 1,35 million d'euros d'impôts sur les sociétés. Pour rappel, Amazon France a payé 3,3 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2011, contre 5 millions pour Google France, 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France.

Un chiffre d'affaires déclaré 57 fois inférieurs à eBay Allemagne

Mais surtout, les déclarations d'eBay France seraient particulièrement faibles par rapport à nos grands voisins que sont l'Allemagne et le Royaume-Uni. Selon L'Express, eBay a annoncé un chiffre d'affaires de 1,21 milliard d'euros de l'autre côté de la Manche, tandis que 1,18 milliard d'euros ont été déclarés outre-Rhin. Des sommes 56 à 57 fois supérieures à celles de la France.

Si eBay a toujours été acteur très puissant en Allemagne et au Royaume-Uni, cela n'explique pas une telle disproportion. D'après le Conseil national du numérique, le chiffre d'affaires d'eBay France se situerait d'ailleurs plutôt entre 200 millions et 500 millions d'euros par an, ce qui correspondrait bien plus à la réalité dès lors qu'eBay revendique au moins 10 millions d'utilisateurs français.

Enfin, outre le fisc français, le Royaume-Uni s'intéresse aussi à eBay et notamment ses déclarations de TVA. Google UK et Amazon UK ne sont donc pas les seuls à être dans le collimateur de l'administration britannique.

Commentaires (19)

Fuinril

Le 13/12/2012 à 15h52

linkin623 a écrit :

+1

Une Europe monétaire, ça veut dire aussi une Europe fiscale. Et là, on voit un exemple de dumping fiscal, qui va au delà de la simple optimisation fiscale.

Les systèmes mis en place le sont pour une seule et unique chose : ne rien payer. Ce ne sont pas simplement des moyens d’éviter l’impôt, ils sont constitué dans cet unique but, même si des fois les bénéfices ne sont pas toujours au RDV.

Un exemple ? Les exemples de pays qui profitent de coûts structurels faibles pour faire du dumping j’en vois plus d’un…

Et j’en vois un autre qui fait du dumping sur le numérique d’un côté et profite à fond des subventions européennes tout en plombant les comptes (Hein mr le “I” de PIGS ?).

Bou2004

Le 13/12/2012 à 16h20

Oh, des gens qui découvrent la vie, c’est beau. Sinon, quand est-ce qu’ils réagissent ? D’ici dix ans ?

hellmut a écrit :

ça fait 38 Millions d’euros d’impôts pour Ebay, Amazon, Google, Apple et Microsoft, donc ²⁄₃ pour Microsoft.

joli." />

C’est marrant, Microsoft est le moins enc*lé de la bande.

hellmut Abonné

Le 13/12/2012 à 16h33

Dacoco974 a écrit :

C’est marrant, Microsoft est le moins enc*lé de la bande.

ben MS a des marchés publics. peuvent pas trop bidouiller leurs chiffres à mon avis… ^^

aypierre

Le 13/12/2012 à 16h54

Accessoirement il y a un double effet de “perte” du fisc avec paypal. Vu que paypal est flou sur son CA, ils ne déclarent certainement pas au fisc les transactions qui passent sur les comptes, et de fait les particulier / entreprises qui broient beaucoup d’argent sur paypal ne le déclarent pas forcément non plus.

Bou2004

Le 13/12/2012 à 16h55

hellmut a écrit :

ben MS a des marchés publics. peuvent pas trop bidouiller leurs chiffres à mon avis… ^^

Au point où ça en est, ça passerait nickel je pense…

hellmut Abonné

Le 13/12/2012 à 17h07

Dacoco974 a écrit :

Au point où ça en est, ça passerait nickel je pense…

ben ils ont eu la visite du FISC aussi, cet été, mais c’est sans doute plus difficile de masquer un CA quand tu fais des affaires avec l’Etat." />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 13/12/2012 à 19h01

Je vois que je fais bien de boycotter ces 2 là aussi….

A quand une action d’envergure, musclée, coordonnée et sans concession contre ceux là ?

On inculpe les responsables en France, on les extrade de là où ils sont, et on leur fait passer gratos quelques années au frais. Suffit de les enfermer en préventive et de faire trainer l’enquête…

Et encore ce serait trop gentil : des TIG ET une incarcération pour les responsables de cette bande là…

Bou2004

Le 13/12/2012 à 19h05

hellmut a écrit :

ben ils ont eu la visite du FISC aussi, cet été, mais c’est sans doute plus difficile de masquer un CA quand tu fais des affaires avec l’Etat." />

Bah, vu ce que l’état a dans le pantalon (ou n’a pas plutôt), MS pourrait leur faire croire qu’en fait, ce sont des marchés conclus avec l’Irlande ou le Luxembourg " /> Vu que cette blague dure et risque de durer longtemps, autant y aller franco.

Drepanocytose a écrit :

Je vois que je fais bien de boycotter ces 2 là aussi….

A quand une action d’envergure, musclée, coordonnée et sans concession contre ceux là ?

On inculpe les responsables en France, on les extrade de là où ils sont, et on leur fait passer gratos quelques années au frais. Suffit de les enfermer en préventive et de faire trainer l’enquête…

Et encore ce serait trop gentil : des TIG ET une incarcération pour les responsables de cette bande là…

Quand les poules auront des dents et s’exprimeront en bon français " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 13/12/2012 à 19h08

Dacoco974 a écrit :

Quand les poules auront des dents et s’exprimeront en bon français " />

Laisse moi rêver un peu " />

Mais je suis quand même optimiste là dessus : panem et circences (du pain et des jeux). Quand la situation se degradera tellement que les gens manqueront de l’un et/ou de l’autre, ca réagira….

Bou2004

Le 13/12/2012 à 19h40

Drepanocytose a écrit :

Laisse moi rêver un peu " />

Désolé, c’est l’approche de Noël qui me fait cet effet " />

Drepanocytose a écrit :

Mais je suis quand même optimiste là dessus : panem et circences (du pain et des jeux). Quand la situation se degradera tellement que les gens manqueront de l’un et/ou de l’autre, ca réagira….

Je ne suis même plus sûr de ça :x Désolé.

AntonyToku

Le 13/12/2012 à 20h37

Je ne savais pas que l’optimisation était interdite. Après c’est sur que le fisc n’apprécie pas. C’est un peu comme quand ta maman te dit d’aller dans ta chambre pour dormir et que tu n’y vas pas car elle ne t’a pas dit quand y aller… C’est pas faux mais ça va quand même l’agacer.

romjpn

Le 14/12/2012 à 06h49

“Oui mais c’est nous qu’on crée des emplois, alors hein…” Tu vas voir qu’ils vont nous resservir la bonne soupe libérale " /> .

Solix

Le 14/12/2012 à 18h29

AntonyToku a écrit :

Je ne savais pas que l’optimisation était interdite. Après c’est sur que le fisc n’apprécie pas. C’est un peu comme quand ta maman te dit d’aller dans ta chambre pour dormir et que tu n’y vas pas car elle ne t’a pas dit quand y aller… C’est pas faux mais ça va quand même l’agacer.

Tu crois que quand Ebay paye en France 57 fois moins d’impôts que en Allemagne, ce n’est que de l’optimisation ?

Tu penses qu’il n’y a rien de trouble là-dedans …

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WereWindle

Le 13/12/2012 à 14h05

Si eBay a toujours été acteur très puissant en Allemagne et au Royaume-Uni, cela n’explique pas une telle disproportion.

Quand on vous dit que les Français ne sont pas compétitifs… " />

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pelotio Abonné

Le 13/12/2012 à 14h28

Enfin, outre le fisc français, le Royaume-Uni s’intéresse aussi à eBay et notamment ses déclarations de TVA. Google UK et Amazon UK ne sont donc pas les seuls à être dans le collimateur de l’administration britannique.

Ce qui est bien c’est que pour une fois on est pas les seuls à se plaindre de ces pratiques.

brichmarsa

Le 13/12/2012 à 14h45

Ce qui relance la question d’une imposition sur les sociétés uniformisée sur l’UE.

hellmut Abonné

Le 13/12/2012 à 15h28

ça fait 38 Millions d’euros d’impôts pour Ebay, Amazon, Google, Apple et Microsoft, donc ²⁄₃ pour Microsoft.

joli." />

linkin623 Abonné

Le 13/12/2012 à 15h32

brichmarsa a écrit :

Ce qui relance la question d’une imposition sur les sociétés uniformisée sur l’UE.

+1

Une Europe monétaire, ça veut dire aussi une Europe fiscale. Et là, on voit un exemple de dumping fiscal, qui va au delà de la simple optimisation fiscale.

Les systèmes mis en place le sont pour une seule et unique chose : ne rien payer. Ce ne sont pas simplement des moyens d’éviter l’impôt, ils sont constitué dans cet unique but, même si des fois les bénéfices ne sont pas toujours au RDV.

Fantassin

Le 13/12/2012 à 15h42

Ouais mais c’est de la TVA d’ebay donc de la TVA d’occaz. C’est normal que ça rapporte moins.

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