L’injonction d’Apple contre les smartphones Samsung rejetée aux États-Unis

Mais la demande de Samsung pour un nouveau procès également

Le 18 décembre 2012 à 11h55

3 min

Droit

En août dernier, Samsung était condamné par un tribunal américain à une amende record de plus d’un milliard de dollars pour avoir copié les designs d’Apple. Dans la foulée, Apple avait demandé à ce que cette amende soit plus importante, et surtout que plusieurs smartphones soient interdits à la vente. Mais la juge Lucy Koh a décidé que les arguments de Cupertino n’étaient pas assez significatifs.

Dans une nouvelle décision publiée hier, la juge Lucy Koh est intervenue sur la question du blocage de huit smartphones de Samsung. Apple réclamait en effet une injonction au motif que les copies de Samsung avaient entrainé des dommages irréparables sur ses propres ventes. Or, la juge a estimé que ce n’était absolument pas le cas.

Dans son jugement, elle explique ainsi que même si le design est une composante importante dans l’intention d’achat, l’infraction à ce même design ne provoque pas nécessairement un tort crucial. Or, elle indique qu’Apple n’a pas démontré durant les audiences que Samsung avait par ses copies influé réellement de manière négative sur les ventes d’iPhone. Mais elle va également plus loin : même si plusieurs brevets ont été enfreints, Apple n’a pas réussi à prouver qu’ils avaient permis à Samsung de vraiment booster ses propres ventes.

gov.uscourts.cand.239768.2197.0

Ces éléments ont alimenté la décision de la juge : « Même si ces téléphones contiennent des éléments violant les brevets, ils contiennent un nombre encore plus grand d'éléments ne violant pas ces brevets et auxquels les consommateurs n'auraient plus accès si le tribunal prononçait une interdiction ». Le véritable point de focalisation pour le magistrat est « l’intérêt du public », c'est-à-dire une injonction qui n’irait pas dans son sens puisque les aspects incriminés « constituent une part limitée de produits complexes possédant de nombreuses fonctions ».

Un choix de mots et des explications qui pourraient tout à fait avoir une influence sur d’autres affaires par effet de jurisprudence. Apple fera peut-être appel, mais cette procédure prendra du temps (potentiellement toute l’année 2013) pour un résultat qui concernerait finalement des produits en fin de vie d’ici là. En outre, rien n’a encore été dit sur la révision de l’amende, mais Ars Technica signalait justement la semaine dernière que la tendance était plutôt au rabais de la somme, la juge Lucy Koh se renseignant à ce sujet.

Mais Apple n’a pas été le seul à être débouté. Samsung avait fait une demande de son côté : un nouveau procès qui permettrait d’éviter la lourde amende de plus d’un milliard de dollars. La demande de Samsung se basait sur l’expérience passée de l’ancien président du jury, Velvin Hogan, qui avait précédemment été en conflit avec Seagate, constructeur dont Samsung possède des parts.

Commentaires (25)

Tim-timmy

Le 18/12/2012 à 12h27

la décision sur les dommages sera également très importante, elle devrait tomber rapidement j’ai cru comprendre, la juge ne l’a pas encore annoncée.. suis curieux de voir si elle va sanctionner les déclarations des jurés ayant dit avoir voulu “punir” samsung via les dommages, contrevenant ainsi à leurs devoirs et consignes, qui étaient d’estimer et réparer des dommages …

Seth-Erminatores

Le 18/12/2012 à 12h39

Alors là un jugement plein de bon sens, rien à dire de +, le juge a tout bien résumé " />

Jarodd Abonné

Le 18/12/2012 à 12h42

Donc Samsung devra payer le milliard ?

cog-IT

Le 18/12/2012 à 12h45

Ti Gars du Nord a écrit :

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu’on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

Payer des avocats pour croquer la pomme, vraiment… Samsul ! " />

David.C

Le 18/12/2012 à 12h48

Le design est sufisament important pour une amende de 1000 Millions mais pas sufisant pour un retrait ?

" />

rafununu

Le 18/12/2012 à 12h55

Savez-vous que ce genre d’argument, copie du look, fonctionne chez nous en France ? Si, si ! Ici, il ne s’agit pas de manque à gagner dû à l’absence de vente mais comme l’utilisateur peut confondre les 2 produits, on estime que les défauts du copieur peuvent être prétés à l’original, abaissant par là même la hauteur de sa réputation.

Anonyme

Le 18/12/2012 à 12h57

GoldenTribal a écrit :

Ils ont du tomber sur le duel Copé / Fillon pour voir à quel point ils sont ridicules. " />

athlonx2 a écrit :

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Des firmes commes Samsung ou Apple peuvent être stupide sur ce genre de bataille juridique, mais pas quand même au point de tomber aussi bas que les deux guignols de l’ump !!

" />

Effectivement, car le buzz autour de l’affaire Samsung/Apple leurs a été bénéfique, et même plus en faveur du premier que du second… ^^

Pour ce qui est des “autres” : Motorola, HTC, LG, Sony, etc… l’on aura remarqué qu’on ne les aura en fait à peine remarqué… " />

Anonyme

Le 18/12/2012 à 13h09

Jarodd a écrit :

Donc Samsung devra payer le milliard ?

La réponse se trouve en parti dans cette phrase : “En outre, rien n’a encore été dit sur la révision de l’amende, mais Ars Technica signalait justement la semaine dernière que la tendance était plutôt au rabais de la somme, la juge Lucy Koh se renseignant à ce sujet.”.

Donc, Samsung ne devrait pas payer le milliard, mais probablement une somme entre quelques millions à quelques centaines de millions. Ce qui laisse une très grosse marge de manoeuvre… " />

Teovald

Le 18/12/2012 à 13h14

Seth-Erminatores a écrit :

Alors là un jugement plein de bon sens, rien à dire de +, le juge a tout bien résumé " />

Reste à voir le montant de l’amende. La non-interdiction des produits à la vente est effectivement une très bonne nouvelle, et qui va dans l’intérêt du public.

Eliminer artificiellement le plus gros concurrent d’Apple serait désastreux pour la concurrence sur ce marché.

Après, Samsung tenait quelque chose avec Velvin Hogan, le jury a clairement déconné sur de nombreux points et les démélés de son président avec Samsung posent alors d’autant plus problème.

Kratos

Le 18/12/2012 à 14h14

Voilà un raisonnement plus en adéquation avec ce que doit être le droit.

Une entreprise X se plaint qu’une entreprise Y a copié un de ses produits entrainant par là une baisse de son CA, cette entreprise X doit donc démontrer la baisse des ventes conséquentes à cette copie.

En l’occurrence, les chiffres de vente de X ne permettent pas de dire qu’Y ait réellement profité de cet copie du point de vue de ses ventes et fait perdre des ventes à X.

Conséquence de quoi X ne saurait être indemnisé ou faire interdire la vente de produit par Y.

Ah les professionnels du droit c’est quand même autre chose que les bons sentiments des jurés qui se fichent du droit au profit de leur idée de la justice.

psn00ps

Le 18/12/2012 à 16h14

David.C a écrit :

Le design est sufisament important pour une amende de 1000 Millions mais pas sufisant pour un retrait ?

" />

Il y a copie de design => reconnu.

Cela n’implique pas forcément une baisse des ventes => anéfé, rejeté.

Zeurf

Le 18/12/2012 à 16h46

Jolie cette Galaxy Tab en photo.

Parfaite copie de mon Ainol Novo7Fire " />

wormidable

Le 18/12/2012 à 20h21

Cette juge est tout de meme dans une posture contradictoire.

D’un cote, elle deboute Apple parce qu’il n’a pas prouve le prejudice. L’estimation de celui-ci pourrait donc etre excessif.

D’un autre cote, elle deboute Samsung qui explique que les D&I sont excessifs dus a un proces vicie.

Ils sont excessifs… mais pas au point de le reevaluer? De plus elle estime qu’il y a effectivement prejudice (meme excessif) par son seul avis et celui d’un jury manifestement biaise?

Bref, elle tente de mettre fin au proces d’une maniere qui ne satisfait personne et laisse de lourds doutes quant a la validite du processus. Elle appelle meme a la conciliation… apres s’etre assure que chacun restait bien campe sur ses positions.

Magistral.

Anonyme

Le 18/12/2012 à 22h47

wormidable a écrit :

Cette juge est tout de meme dans une posture contradictoire.

D’un cote, elle deboute Apple parce qu’il n’a pas prouve le prejudice. L’estimation de celui-ci pourrait donc etre excessif.

D’un autre cote, elle deboute Samsung qui explique que les D&I sont excessifs dus a un proces vicie.

Ils sont excessifs… mais pas au point de le reevaluer? De plus elle estime qu’il y a effectivement prejudice (meme excessif) par son seul avis et celui d’un jury manifestement biaise?

Bref, elle tente de mettre fin au proces d’une maniere qui ne satisfait personne et laisse de lourds doutes quant a la validite du processus. Elle appelle meme a la conciliation… apres s’etre assure que chacun restait bien campe sur ses positions.

Magistral.

Menfin, pas vraiment… La décision est “étonnante” dans sa globalité mais relativement conforme d’un point de vue du Droit, en général…

Cela fonctionne de la même manière en Droit Français.

Quand un plaignant allègue un préjudice, il doit démontrer la valeur/hauteur de ce préjudice.

Ce qui explique que la Juge avait demandé à Apple des pièces commerciales/comptables quand celui-ci avait demandé une ré-évaluation à la hausse des D.I, et j’imagine que Apple a préféré conserver ses données secrètes… pour des raisons qui lui sont propres… ^^

Donc, elle en a tiré les conséquences.

Pour ce qui est de Samsung, elle a du estimé qu’elle était en mesure de recalculer par elle-même la nature du préjudice en fonction des incohérences de la décision des Jurés, de certains points litigieux et des nouveaux éléments apporté par la Défense de Samsung : Pinch to Zoom, double Tap, etc…

Donc, dans la mesure où elle a estimé que la décision des Jurés n’était pas viciée dans son ensemble, elle a du corriger “uniquement” les points litigieux…

D’un autre côté, c’était peut-être également une façon de refiler le BB à un collègue, tellement elle en avait marre… " />

wormidable

Le 18/12/2012 à 23h56

arobase40 a écrit :

Cela fonctionne de la même manière en Droit Français.

Quand un plaignant allègue un préjudice, il doit démontrer la valeur/hauteur de ce préjudice.

Ce qui explique que la Juge avait demandé à Apple des pièces commerciales/comptables quand celui-ci avait demandé une ré-évaluation à la hausse des D.I, et j’imagine que Apple a préféré conserver ses données secrètes… pour des raisons qui lui sont propres… ^^

Jusque la, rien a dire. C’est normal. Je ne critique pas ce rejet, ni le suivant, mais la coherence entre les deux…

arobase40 a écrit :

Pour ce qui est de Samsung, elle a du estimé qu’elle était en mesure de recalculer par elle-même la nature du préjudice en fonction des incohérences de la décision des Jurés, de certains points litigieux et des nouveaux éléments apporté par la Défense de Samsung : Pinch to Zoom, double Tap, etc…

Donc, dans la mesure où elle a estimé que la décision des Jurés n’était pas viciée dans son ensemble, elle a du corriger “uniquement” les points litigieux…

De une, s’il y a des points litigieux, il y a matiere a rejuger. C’est le but meme d’un proces en appel: trancher les points litigieux d’une decision juridique.

De plus, si Apple n’a pas apporte d’elements justifiant de son prejudice, que ce soit au proces ou apres, cela signifie que les D&I accordes en premiere instance sont sans fondements serieux. On rejuge.

A l’inverse, si les elements sont fournis, on peut estimer que les elements sont suffisants, mais on deboute parce que les D&I accordes sont juges suffisants, pas par manque d’elements. (Apres tout, Apple ne demandait pas un nouveau proces, mais juste plus de sous. Je ne suis pas sur pour le cas francais, mais aux States, le juge peut accroitre les D&I jusqu’a 3 fois apres le verdict du jury.)

“Further, a showing that the patentee has suffered harm is insufficient.” est une phrase qui me fait plutot penser au premier cas. Pas de preuve d’un dommage, pas de dommages et interets.

Rejeter les deux recours avec une raison pareille, c’est la l’incoherence.

arobase40 a écrit :

D’un autre côté, c’était peut-être également une façon de refiler le BB à un collègue, tellement elle en avait marre… " />

Ca, c’est le plus probable. D’ou aussi son appel a la conciliation il y a quelques jours.

Anonyme

Le 19/12/2012 à 00h24

wormidable a écrit :

De une, s’il y a des points litigieux, il y a matiere a rejuger. C’est le but meme d’un proces en appel: trancher les points litigieux d’une decision juridique.

De plus, si Apple n’a pas apporte d’elements justifiant de son prejudice, que ce soit au proces ou apres, cela signifie que les D&I accordes en premiere instance sont sans fondements serieux. On rejuge.

A l’inverse, si les elements sont fournis, on peut estimer que les elements sont suffisants, mais on deboute parce que les D&I accordes sont juges suffisants, pas par manque d’elements. (Apres tout, Apple ne demandait pas un nouveau proces, mais juste plus de sous. Je ne suis pas sur pour le cas francais, mais aux States, le juge peut accroitre les D&I jusqu’a 3 fois apres le verdict du jury.)

“Further, a showing that the patentee has suffered harm is insufficient.” est une phrase qui me fait plutot penser au premier cas. Pas de preuve d’un dommage, pas de dommages et interets.

Rejeter les deux recours avec une raison pareille, c’est la l’incoherence.

Attention, il ne faudrait toutefois pas oublier qu’il y a des différences entre le Droit français et le Droit US… et je ne connais pas toutes les subtilités de leurs côtés…

Par exemple, en France et sauf cas particuliers, tu peux faire Appel sans que les juges en première Instance n’aient leurs mots à dire, ce qui ne semble pas être le cas aux USA.

De plus, toujours en France et en Appel, on repart à zéro, même si sur le principe il faut apporter des éléments nouveaux car il serait extraordinaire que les Juges de la Cour d’Appel déjugent ceux en première Instance sur la base des mêmes éléments… ^^

Il n’y a que les Juges de la Cour de cassation qui peuvent juger sur la forme, et non plus sur le fond…

De ce que j’ai compris, l’Appel aux USA n’est pas “automatique” et il “semblerait” que le Juge aie son mot à dire sur la possibilité de faire Appel ou pas et qu’il aie plus de pouvoir que leurs homologues français…

Ne pas oublier non plus qu’ils sont élus et non pas nommés… ^^

Je transcris sous la surveillance de plus compétents que moi, naturellement… " />

Anonyme

Le 19/12/2012 à 00h41

J’oubliais de signaler qu’en Appel les D.I ou la peine peuvent être être également revu à la hausse ou à la baisse.

Que ce soit en Première Instance ou en Appel, les juges peuvent t’accorder la totalité de ta demande, moins que ce que tu demandes, mais pas plus… ^^

De plus, l’ensemble de tes demandes doivent être soumis lors de la plaidoirie et au moment du dépôt de ton dossier. Après c’est trop tard, tu ne peux plus rien changer…

Kratos

Le 19/12/2012 à 10h07

wormidable a écrit :

Jusque la, rien a dire. C’est normal. Je ne critique pas ce rejet, ni le suivant, mais la coherence entre les deux…

De une, s’il y a des points litigieux, il y a matiere a rejuger. C’est le but meme d’un proces en appel: trancher les points litigieux d’une decision juridique.

De plus, si Apple n’a pas apporte d’elements justifiant de son prejudice, que ce soit au proces ou apres, cela signifie que les D&I accordes en premiere instance sont sans fondements serieux. On rejuge.

A l’inverse, si les elements sont fournis, on peut estimer que les elements sont suffisants, mais on deboute parce que les D&I accordes sont juges suffisants, pas par manque d’elements. (Apres tout, Apple ne demandait pas un nouveau proces, mais juste plus de sous. Je ne suis pas sur pour le cas francais, mais aux States, le juge peut accroitre les D&I jusqu’a 3 fois apres le verdict du jury.)

“Further, a showing that the patentee has suffered harm is insufficient.” est une phrase qui me fait plutot penser au premier cas. Pas de preuve d’un dommage, pas de dommages et interets.

Rejeter les deux recours avec une raison pareille, c’est la l’incoherence.

Ca, c’est le plus probable. D’ou aussi son appel a la conciliation il y a quelques jours.

Incohérent si tu regardes du point de vue du droit mais cohérent face à son ras-le-bol de ce procès et plutôt qu’engager des frais monstrueux et repartir sur un procès marathon, elle décide de faire sa soupe.

D’un côté, elle estime qu’Apple n’est pas en mesure de prouver la perte de ventes, de l’autre elle estime que le juré incriminé n’a pas influencé le verdict au point de faire un nouveau procès. Si le premier point ne se discute pas, docs comptables ou dans les faits, le second constitue une excuse pour avoir les mains libres sur le montant de l’amende et sur quelle base et quels produits elle va porter. Au final, il ne s’agit pas de refiler le bébé à un collègue mais régler à elle seule et sans s’embarrasser de l’avis des jurés au vu des erreurs techniques (D&I pour des produits qui ne contiennent aucun élément copié) et de la mauvaise volonté d’Apple.

Quoiqu’il arrive, ce n’est que mon avis.

wormidable

Le 19/12/2012 à 22h17

Kratos a écrit :

Incohérent si tu regardes du point de vue du droit mais cohérent face à son ras-le-bol de ce procès et plutôt qu’engager des frais monstrueux et repartir sur un procès marathon, elle décide de faire sa soupe.

(…)

Quoiqu’il arrive, ce n’est que mon avis.

“Ce n’est que ton avis”, mais je le partage dans les grandes lignes. L’ennui serait cependant de commencer a juger les affaires de cette ampleur sur la base d’un ras-le-bol. Cette affaire est le genre a faire jurisprudence, donc on ne peut pas laisser la lassitude d’un juge conclure une affaire. Soit elle argumente de maniere coherente (j’ai meme laisse une piste qui me semblait raisonnable), soit elle laisse l’affaire etre rejugee (et elle n’a meme pas a prendre part au deuxieme proces).

D’ailleurs, j’ai lu un article qui portait sur la personnalite du juge Koh et la maniere dont elle s’appliquait a ce proces. Selon ce qui y est ecrit, l’idee pourrait effectivement etre un ras-le bol devant des appels “inutiles” et une volonte d’economiser l’argent des contribuables… mais encore une fois, cela n’excuse pas un verdict bacle, du moins a mon sens.

En effet, un juge ne juge pas arbitrairement, mais doit se baser sur le droit. Cela est commun a tous les pays occidentaux. Seuls des jures peuvent decider selon “leur intime conviction” (formulation francaise), ou “au-dela de tout doute raisonnable” (formulation US), c’est-a-dire sans argumenter de leur decision. (Meme s’ils sont tout de meme censes se baser sur le droit.)

Dans ce cas precis, l’incoherence dans sa decision de rejeter les deux demandes sur cette base est etrange.

Kratos

Le 20/12/2012 à 11h38

wormidable a écrit :

“Ce n’est que ton avis”, mais je le partage dans les grandes lignes. L’ennui serait cependant de commencer a juger les affaires de cette ampleur sur la base d’un ras-le-bol. Cette affaire est le genre a faire jurisprudence, donc on ne peut pas laisser la lassitude d’un juge conclure une affaire. Soit elle argumente de maniere coherente (j’ai meme laisse une piste qui me semblait raisonnable), soit elle laisse l’affaire etre rejugee (et elle n’a meme pas a prendre part au deuxieme proces). (…)

Je suis entièrement d’accord avec ce que tu dis. D’ailleurs, si tu regardes mon premier post sur ce sujet, je rappelle qu’un professionnel du droit est plus à même de juger ce genre d’affaire que des jurés qui ne forment leur avis qu’à partir de leur seuls sentiments.

Maintenant, concernant Koh, c’est une professionnelle mais elle est liée par le “jugement” rendu par les jurés, méthode favorisée par le système judiciaire américain, tout en ayant le pouvoir de modérer, voire de moduler, ce même “jugement”. C’est là que le système américain est un peu bancal à mes yeux, le juge, dans ce type d’affaire, est restreint par un jury populaire mais conserve de large pouvoir sur la décision finale. En France, nos juges manquent d’expertise mais ne sont pas liés par ces jury populaires hors Cour d’Assise.

Au final, pour Koh, il parait compliqué de justifier le montant de l’amende au regard du droit mais pour le moment rien ne permet de présumé d’un verdict bâclé. Je suis par contre d’accord avec elle sur le gaspillage d’argent aux US en matière de procès sur les brevets (en France c’est pour d’autres raisons).

De toute façon, avec le risque de confirmation d’invalidation du brevet pinch to zoom, Samsung aura d’autres arguments pour formuler un appel.

Nithril

Le 18/12/2012 à 11h57

La magie de noel? Ou les prémices de la fin du monde?

Ti Gars du Nord

Le 18/12/2012 à 12h01

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu’on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

Tkop

Le 18/12/2012 à 12h05

Ti Gars du Nord a écrit :

ahhh lala dire que les sommes dépenser par les 2 firmes pourraient etre utilisé a de meilleurs usage:

en R&D par exemple ou alors à une reduction des prix du matos, car qu’on se le dise dans le tarif des i-bidule et des galaxy-machin: on paye les avocats

" />

Avocat ou pas avocat le prix est le mème: le plus chère du moment que ca se vend.

Et puis en temps de crise il faut bien diversifier son activité pour réduire les risques " />

Anonyme

Le 18/12/2012 à 12h15

Ils ont du tomber sur le duel Copé / Fillon pour voir à quel point ils sont ridicules. " />

athlonx2

Le 18/12/2012 à 12h25

GoldenTribal a écrit :

Ils ont du tomber sur le duel Copé / Fillon pour voir à quel point ils sont ridicules. " />

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Des firmes commes Samsung ou Apple peuvent être stupide sur ce genre de bataille juridique, mais pas quand même au point de tomber aussi bas que les deux guignols de l’ump !!

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