Encadrée, la vente de médicaments en ligne est désormais autorisée
Sous la menace d’une suspension de sites
Le 21 décembre 2012 à 09h18
3 min
Droit
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C’est fait : après des années de discussion, le gouvernement vient d’autoriser la vente de médicaments en ligne avec la publication d’un texte au Journal Officiel du jour. Désormais, les e-pharmacies - même basées en Europe - pourront vendre ces produits en France.
La publication de ce texte relatif au commerce électronique de médicaments va bouleverser quelque peu l’économie du secteur. Pris par le gouvernement sous autorisation de la loi de 29 décembre 2011 sur la sécurité du médicament, le dispositif ne concernera que les médicaments vendus sans ordonnance.
Selon le compte rendu publié après le dernier conseil des ministres, est donc consacrée ici l’ouverture de la vente par internet de médicaments par les officines de pharmacie. « Cette modalité de dispensation de médicaments est réservée aux pharmaciens ayant obtenu une licence pour créer une officine de pharmacie physique. Elle relève de l’entière responsabilité du pharmacien, est limitée aux seuls médicaments en libre accès et est soumise aux règles de déontologie applicables à l’officine ». Il s’agira avant tout de « lutter contre les médicaments falsifiés » avec « un encadrement des activités de courtage de médicaments et de fabrication, d’importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique. Elle instaure des sanctions pénales en cas de manquement aux nouvelles obligations créées ».
En cas de manquement aux règles définies par ce texte, le site de e-commerce pourra ainsi être fermé temporairement pour une durée maximale de cinq mois, renouvelables. Le texte ne dit rien sur les modalités pratiques de cette suspension. Il risquera une importante amende (inférieure à 30 % de son chiffre d'affaires ou à un million d’euros) et des astreintes. Il est aussi prévu que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mette en place un dispositif spécifique de veille et d'alerte. Ce dernier se manifestera par des mesures d'information « appropriées » lorsque « des médicaments susceptibles de présenter un danger pour la santé, en particulier lorsqu'ils sont soupçonnés d'être falsifiés ou d'être affectés de défauts de qualité » risquent d’être mis à la disposition des patients.
Des sanctions particulières sont prévues lorsque des médicaments falsifiés sont effectivement mis sur le marché ou quand les fabricants, importateurs, distributeurs de substances actives ne se conforment pas « aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution », ou quand manquent les audits de sécurité programmés.
Commentaires (48)
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Abonnez-vousLe 22/12/2012 à 06h58
Le 22/12/2012 à 09h10
Le 24/12/2012 à 09h03
Le 24/12/2012 à 09h11
Le 24/12/2012 à 09h17
et j’espère que nous garderons cette avance…
Le 26/12/2012 à 08h39
Le 26/12/2012 à 16h12
Le 21/12/2012 à 09h25
Prixdunet est sur le coup ? " />
Le 21/12/2012 à 09h27
Ça rentre en vigueur quand ? Aujourd’hui ?
Dans ce cas je suppose que certains avaient prévu le coup et devrait ouvrir dans pas longtemps non ? A moins que ce soit déjà fait ?
Le 21/12/2012 à 09h29
Si ça peut faire baisser les prix…Mais je ne le crois pas vu les garde fous imposés par le gouvernement. La seule façon de trouver des médicaments moins cher serait de pouvoir légalement les acheter sur des sites étrangers. Sera-ce possible??
Le 21/12/2012 à 09h37
Il s’agira avant tout de « lutter contre les médicaments falsifiés »
Je ne suis pas vraiment convaincu par cet argument… " />
Actuellement, les pharmacies s’approvisionnent via des grossistes ou directement via les laboratoires. Les médicaments vendus en pharmacie ont vraiment un très faible risque d’être contrefait.
Interdire cette vente sur internet, même par des pharmacies physiques, nous assure que les médicaments vendus en ligne ont une grande chance d’être contrefait.
Le 21/12/2012 à 09h40
Le 21/12/2012 à 09h45
La question à se poser aussi, c’est de savoir si les médicaments seront disponibles également dans leur version générique…
Exemple tout con, le doliprane, tout le monde connaît, et pourtant, ce n’est rien de plus que du paracétamol, bien moins cher en version “générique”, alors que c’est exactement la même chose.
Le 21/12/2012 à 09h48
Ca ne servira surtout à pas grande chose.
Les médicaments concernés sont des médicaments “basiques” dont on a généralement besoin de suite, et dont on ne fait pas de stock. J’imagine pas trop attendre 3 jours la livraison de mes médocs pour la gastro ou le mal de tête.
Et puis pour les prix … faut pas trop y croire, dans les grandes villes ça ne va pas changer grand chose, par contre pour les pharmacie de campagne qui ont ces médicaments plus chers (car moins de volume), oui, les prix “internet” devraient être intéressants. Mais on retombe sur le premier point.
Il ya quelques trucs qui pourraient trouver un nouveau marché la dessus: les médocs pour arrêter de fumer et les vitamines. Le reste c’est vraiment des produits donc on a besoin de suite.
Le 21/12/2012 à 09h55
Le 21/12/2012 à 09h57
Le 21/12/2012 à 09h57
en europe !!
cela veut dire que l’on va pouvoir acheter des medoc ukrainien ou roumain venant directement de russie !!!
Le 21/12/2012 à 10h07
Le 21/12/2012 à 10h11
Le 21/12/2012 à 10h12
J’espère qu’ils ont (déjà) les moyens techniques afin de pouvoir agir dès maintenant contre les sites qui contreviendraient à la loi, et pas devoir attendre des mois et des mois qu’une solution de veille soit développée par un prestataire informatique incompétent…
Le 21/12/2012 à 10h12
Le 21/12/2012 à 10h23
Le 21/12/2012 à 10h37
Le 21/12/2012 à 10h39
J’étais opposé à cette “réforme”…
Pas pour les prix, comme dit plus haut, ça ne changera pas grand-chose en ville. Ça peut même être plus cher (frais de port)…
Par contre :
Bref, je suis sceptique, comme la fosse. Mais j’attends de voir comment ça se passe…
(je suis pharmacien salarié, je n’ai pas de pharmacie, je n’aurai donc pas de site. Je gagne le même salaire, que je délivre quelque chose de cher ou de bon marché, ou même rien du tout).
Le 21/12/2012 à 10h47
Le 21/12/2012 à 10h47
Le 21/12/2012 à 10h53
Le 21/12/2012 à 10h58
Le 21/12/2012 à 11h00
Le 21/12/2012 à 11h02
Le 21/12/2012 à 11h04
Le 21/12/2012 à 11h22
Le 21/12/2012 à 11h26
Mais de toutes façons (je redis ce que j’ai dit en première page), la majorité des médocs concernés sont des médicaments de “tout de suite”, donc le marché risque d’être restreint à 2⁄3 type de produits: substituts nicotiniques et vitamines.
La liste est là:
http://ansm.sante.fr/Dossiers-thematiques/Medicaments-en-acces-direct/Medicament…
Quand au “marché” Français du médicament, oui il y a des abus, oui il y a des carences, mais comme dans tous les pays. Ce ne sont pas les mêmes c’est tout.
D’autant qu’aux US, si tu achètes 150 comprimés de paracétamol et que tu gobes tout et que tu dois subir une greffe de foie (au mieux), qui paye et qui est responsable? Quid de la même question en France?
Tout n’est pas si évident. De plus il faut savoir faire la différence entre les médicaments remboursés dont le prix est fixé par l’Etat et les médicaments non remboursés dont le prix est libre (négociation entre les officines et les labos). Et il ne faut jamais oublier que la pharmacie, même si elle participe à la santé publique, est une entreprise et que son but est de faire du pognon. Ne serait-ce que pour payer le crédit.
Enfin pour conclure, ne tirez pas trop sur les jeunes qui s’installent car l’age d’or du pharmacien “lacoste/berline allemande” est passé.
Le 21/12/2012 à 12h08
Le 21/12/2012 à 12h10
Le 21/12/2012 à 12h15
Il y a une liste des produits autorisés à la vente en pharmacie. Je pense que sans cela, beaucoup de pharmacies ressembleraient à celle de Boot’s en GB.
Le 21/12/2012 à 12h21
Le 21/12/2012 à 12h22
Le 21/12/2012 à 12h34
Le 21/12/2012 à 13h51
Ne rêver pas pour une baisse de prix.
Le monde de la pharmacie est une mafia (et l’ordre au bottes des différents labos).
C’est beau de voir des pharmaciens dire qu’ils gagnent pas beaucoup quand on sais que certain pharmacien qui c’étaient lancer dans le médoc moins chère (et qui avait réussi bizzarrement) se sont fait remonter les brettelles par l’ordre et que ses client se sont vue adresser par certain phrmacien+l’ordre, un message qu’il ne fallait pas acheter chez eux leur médocs.
Le 21/12/2012 à 14h07
Le 21/12/2012 à 14h27
Le 21/12/2012 à 14h34
Ils pourront vendre du Mdma ?
ok… je sorts…
" />
Le 21/12/2012 à 14h42
Le 21/12/2012 à 14h56
Le 21/12/2012 à 17h46
Le 21/12/2012 à 18h14
Enfin bref, cette autorisation de la vente en ligne, l’industrie l’attendait depuis longtemps, et c’est elle qui a lobbyisé pour.
C’est dans la droite ligne de ce qu’il se passe partout actuellement, et aussi dans le pharma : dérégulation, à tous les étages. Et par des moyens pas toujours nets.
Pour les médicaments, ca a commencé par la vente libre (en pharmacie) de plus en plus de molécules, avec toujours comme argument la “lourdeur” pas forcement necessaire d’un parcours par le medecin.
Et une fois qu’on a autorisé une molécule, eh bien on a des arguments pour autoriser les molécules de la même “famille”, ou bien la même molécule à des dosages plus forts.
Exemple l’ibuprofène : vente libre en 200 mg, vente régulée en 400 mg. La bonne blague, quoi.
Et ensuite, quand c’est déjà en vente libre, bah pourquoi pas par internet ?
Stratégie simple, efficace, sur le long terme.
Le 22/12/2012 à 02h09