Valls : le lancement de la carte d’identité électronique n’est pas souhaitable
Pour Manuel Valls
Le 04 janvier 2013 à 09h29
4 min
Droit
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En mars 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré le cœur de la future carte nationale d’identité. Dans une réponse parlementaire au député Philippe Meunier, Manuel Valls explique que, finalement, le lancement de cette CNIe n'est pas souhaitable. Un rapport est attendu dans les trois mois pour fixer les arbitrages définitifs.
Pour mémoire, la loi portée par l’ex-ministre de l’Intérieur Claude Guéant reposait sur une puce biométrique implantée dans la future carte d’identité. Le dispositif avait provoqué de vives réactions en raison de la technique dite du lien fort. Le lien fort permet d’exploiter la base centralisée des CNI non seulement pour lutter contre l’usurpation d’identité, mais aussi pour exploiter les données biométriques recueillies à l’occasion d’infractions déterminées.
Ce super fichier aurait contenu les données biométriques de 45 millions de Français, ceux pourtant qualifiés « d’honnêtes gens » durant les débats parlementaires. Le PS, lors de la saisine du Conseil constitutionnel, avait été particulièrement critique : « la création d'un fichier d'identité biométrique portant sur la quasi-totalité de la population française et dont les caractéristiques rendent possible l'identification d'une personne à partir de ses empreintes digitales porte une atteinte inconstitutionnelle au droit au respect de la vie privée ». De même, considérait l’opposition d’alors, « en permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d'adopter les garanties légales contre le risque d'arbitraire. »
Multiples violations des textes fondateurs
Le Conseil constitutionnel avait décapité le coeur de ce système, le jugeant disproportionné à l’aune des textes fondateurs, dont la Déclaration des droits de l’homme. Le traitement devait stocker les données biométriques de la quasi-totalité de la population de nationalité française, dont « les empreintes digitales », qui par elles-mêmes sont « susceptibles d'être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu ». Avec un fichier susceptible d’être interrogé à d’autres fins que la vérification de l'identité, la violation du principe constitutionnel du respect à la vie privée était évidente. Le Conseil déclarait également inconstitutionnelle une autre puce, cette fois optionnelle et dédiée à l’e-commerce. La loi avait renvoyé au décret le soin de définir de larges pans de ce régime. Un déni de compétence intolérable pour le juge : c’est à la loi d’en fixer les principes en l’état actuel des moyens de communication et de « l'importance prise par ces services dans la vie économique et sociale ».
Dans sa réponse, Manuel Valls résume les derniers pans encore debouts après la bataille constitutionnelle. « Le Conseil constitutionnel a censuré la création d'un traitement de données à caractère personnel (base centrale) et l'accès à cette base des agents de police et de gendarmerie. Il n'autorise pas non plus que la nouvelle carte contienne des données permettant de mettre en oeuvre la signature électronique de son titulaire comme outil de transaction commerciale ». En somme, « seule est autorisée une carte nationale d'identité électronique comportant un seul composant électronique sécurisé contenant l'état civil du titulaire avec la photographie et les empreintes digitales».
Du coup, la place Beauvau a une option : soit se lancer dans ce document, mais le coût de ce projet est estimé en année pleine à 85 millions d'euros. Soit, déposer un nouveau projet de loi en tenant compte des indications du juge constitutionnel et « permettant de relancer le projet de la CNIe ».
De fait, Valls ne tranche pas et préfère surtout consacrer l’enterrement provisoire du dispositif conçu et couvé par son prédécesseur, Claude Guéant. « À ce stade, il n'apparait pas souhaitable de décider du lancement de cette CNIe, laquelle n'offrirait pas, notamment en matière de lutte contre la fraude, toutes les garanties. ». Le sujet fait aujourd’hui l’objet d’une mission par un un inspecteur général de l'administration. Son rapport est attendu dans les trois mois. « La mission aura pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l'identité et de proposer des solutions permettant d'y répondre. Sur la base des conclusions de la mission, le ministre de l'intérieur prendra des décisions sur l'avenir de la CNIe. »
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Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 04/01/2013 à 09h33
Ha bah comme quoi des fois il faut pas désespérer de la gauche… " />
Le 04/01/2013 à 09h35
malheureusement ce n’est que partie remise, l’objectif de ces gens est de nous rendre totalement esclave.
Ils ne servent pas nos intérêts.(pourquoi le feraient-ils d’ailleurs ?)
Le 04/01/2013 à 09h36
Ah bah voilà, très bien.
C’est une des différences entre la droite et la gauche… Avis à ceux qui nous parlent d’UMPS, etc.. Des différences fondamentales, il y en a : la preuve ici.
S’ils pouvaient enterrer la fusion du Stic et du Judex maintemant, que Guéant a honteusement fait passer à la sauvette avant de se faire ejecter…
Mais faut pas rêver, Valls y a toujours été favorable.
Le 04/01/2013 à 09h37
Mwé, en gros « raté pour cette fois, on retentera le coup plus tard… »
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Le 04/01/2013 à 09h43
Le 04/01/2013 à 09h47
Le 04/01/2013 à 09h52
Le 04/01/2013 à 10h05
Vous parlez de quoi ? " />
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Le 04/01/2013 à 10h11
Le 04/01/2013 à 10h19
Le 04/01/2013 à 10h46
Le 04/01/2013 à 11h06
Et il ne restera plus ensuite au gouvernement qu’à vendre ses “super fichiers” à “ki n’en veux” comme il le fait déja avec celui des cartes grises (les caisses sont vides ma p’tite dame, faut bien trouver un moyen pour les remplir " />) pour faire passer Facebook et Google pour des bisounours en matière de respect de la vie privée " />
Le 04/01/2013 à 11h17
Le 05/01/2013 à 21h49
Ça me fait penser que pour la photo d’identité du passeport les mairies n’ont plus droit de faire elle même les photos, et donc on est quasiment obligé de passer par des “photographes agrées” bien qu’ils écrivent le contraire sauf qu’on risque gros à se faire bouler lors de l’instruction du dossier d’établissement du titre. Ce coup de force on le doit au lobby “sauvons l’emploi des photographes” actionné en sous main par le puissant groupe PhotoMe qui détient Photomaton.
Qu’en serait-il de la photo d’identité de la carte d’identité et du permis de conduire ?
On commence l’enquête par là : http://sauvonslesphotographes.fr/, ça vaut son pesant de cacahuette ou de pop-corn …
JM
Le 06/01/2013 à 00h02
Le 06/01/2013 à 00h34
Quand j’entends “justice sociale”, j’entends “rééquilibrer les taxes selon les revenus”, pas “lancer de grands projets sociaux”. Surtout lorsque c’est prononcé juste après une phrase sur la rigueur budgétaire et le déficit.
Moi, j’entends au minimum revenir sur la casse sociale du sarkozysme et il la il nous a bien fait comprendre que pendant deux ans ce serait pire ou au mieux une situation égale.
(et à ce titre Hollande n’est pas si éloigné que ça de son programme).
Lequel de programme ? la version 1 ? 2? 3? celle où il dit qu’il va supprimer Hadopi ou celle où il dit que son ennemi c’est la finance ? ou la dernière mouture ?
Quels types des cités ?
Pas eu le temps de leur demander je collais des affiches… mais ils étaient assez virulents et avaient tout compris de ce qui se passait, ce qui je l’avoue m’a surpris, en peu de mots ils avaient tout dit. Pour des types que j’imaginais loin de la politique c’était très fort.
En l’occurrence le gouvernement n’intervient pas dans ces négociations et de ce que j’ai lu je n’ai pas franchement eu l’impression que la CGT ou la CFDT se seraient soudains ralliés aux positions du MEDEF !
Là tu te trompes, le ministre du travail est sur le pont et assiste à toutes les réunions de synthèse. Et l’objectif est bien la fin du CDI d’une manière (flexiprécarité à la scandinave) ou d’une autre … Je ne vois rien d’autre comme solution historique que recherche Hollande sauf la suppression des contrats précaires.
La CFDT et la CGT ont dit qu’elles ne signeraient pas en l’état mais le gouvernement a dit aussi que si il n’y avait pas d’accord il déciderait tout seul…
A nouveaux les faits ne sont pas ceux que tu décris et n’ont rien à voir avec ce gouvernement
Soit, alors envoie un message au canard pour dire qu’ils se sont gourés et qu’ils ont confondu le PLF de Hollande avec celui de Sarko quand le conseil constitutionnel l’a censuré (en même temps que les 75%). Selon le canard (page2 carré en bas à droite) Sarko donnait 18 000 de défiscalisation et Ayrault 48 000 pour la niche Girardin mais si tu as des infos balance au canard….
Le 06/01/2013 à 09h15
Le 06/01/2013 à 09h55
Le 06/01/2013 à 11h19
Vu la situation économique et budgétaire, c’est si scandaleux que ça ? Il aurait dû décréter 50 milliards de nouvelles dépenses sociales ?
Quand on se présente comme le candidat du “changement maintenant” comme slogan et que 2 mois après on annonce que pendant deux ans ce sera la même chose, malgré tous les artifices rhétoriques, y a tromperie sur la marchandise. Quand on dit ça ne change pas, ça veut dire qu’on fait la même chose que Sarko donc oui c’est scandaleux! Parce que ce que faisait Sarko était scandaleux!
Je ne peux pas commenter sans savoir ce qu’ils reprochaient. J’ai quand même beaucoup de mal à voir comment ça pourrait être pire que Sarko vu l’ineptie des cinq dernières années.
C’est pire parce qu’il a suscité des espoirs qu’il est en train de doucher au Karcher (oui, le jeu de mot est volontaire, cf l’action de Valls).
Mais pour toi c’est quoi le CDI ? Qu’est-ce qui marquerait sa fin ? Des droits progressifs, pour toi, ce serait la fin du CDI et une reculade sociale ? Et 10% de chômage, plus 15% de plus qui enchaînent les CDD et petits contrats, et ne peuvent pas faire d’emprunts ni louer, avec une durée de 10 ans entre le moment où un jeune non-diplômé entre sur le marché et celui où il obtient son CDI, c’est un modèle social à pérenniser ? Parce qu’il est efficace ou parce que c’est une vache sacrée et que le remettre en cause décerne automatiquement le label “pas à gauche” ?
Pour moi le CDI c’est le fait d’avoir un contrat de travail avec son employeur, pas un truc “fluide” où tes droits sont fluctuants, tes devoirs toujours plus nombreux parce que non contractualisés donc fourre tout. Un contrat ça veut dire tant d’heures de travail, pour faire tel travail en échange de tel salaire, pour tant de temps (infini pour le CDI). Et puis une convention collective.
Avec la flexiprécarité c’est je te prends pour faire tout et n’importe quoi et je te jette quand j’en ai marre de voir ta tronche dans mon entreprise. Plus d’ancienneté (congés et salaire, si tu commences à coûter trop cher je te vire c’est la flexi”sécurité”), plus d’horaires fixes (t’es pas content ? je te vire plus besoin de me justifier c’est la flexi”sécurité”, et encore moins de te dédommager), plus de congés (le congé ce sera le chômage, donc plus besoin d’avoir de congés payés, quand tu en auras marre d’être en congés je te réembauche) etc.
Et surtout si tu n’es pas content, pas la possibilité de faire valoir tes droits nul part puisque y a plus rien de contractuel. Le contrat de travail salarié c’est la base pour tout, donc remettre en cause le contrat, c’est tout remettre en cause.
Si pour toi, tout ça c’est du progrès social, le MEDEF t’ouvre ses bras..
Quant à savoir si c’est une bonne ou une mauvaise chose, je n’en n’ai aucune idée sans étude d’impact. A mon avis les élus d’outre-mer plaideraient en faveur de cette niche.
Quand on parle de justice sociale et qu’on double le plafond d’une niche fiscale, efficace ou pas, c’est se foutre de la gueule des électeurs (oserai-je dire de gauche?). Et politiquement c’est désastreux.
Après pour les DOM-TOM, ça apporte de l’argent c’est clair, mais pour voir combien ça rapporte, faut calculer aussi combien ça coûte aux autres français et surtout combien ça rapporte à un petit nombre d’entre eux. Bref, toujours cette histoire de justice sociale quoi …
Le 06/01/2013 à 13h29
Le 06/01/2013 à 19h12
Après je voudrais savoir pourquoi, toi, dont mon petit doigt me dit que tu as lu le programme, tu fais semblant d’avoir pris cette promesse au sérieux alors que tu voyais parfaitement, comme des dizaines de millions d’autres français, qu’au vu des engagements pris qu’il n’était pas prévu de changer quoi que ce soit ?
J’ai lu, oui, mais j’ai constaté qu’avec un programme proche du FN et une application de ce programme par Sarko, il y avait une grande marge de progression vers la gauche. Et pour le moment le compte n’y est pas, et quand on dit que ça changera dans deux ans on se dit que c’est encore un moment …. (cf mon comm plus haut)
Ah oui, c’est sûr : abandon des peines planchers, abandon de la rétention de sûreté, maintien de la justice des mineurs pour les 16-18 ans. Taubira et Valls, c’est vraiment le même combat que Sarko et les appels du pied hebdomadaires de Guéant à l’extrême-droite chaque vendredi à 12h30 juste avant le JT de TF1 !
Pour tout cela c’est la justice qui est en pointe pas la police, Valls a refusé le récépissé de contrôle d’identité, a sorti une phrase ironique sur sa propre ville où selon lui il n’y avait “pas assez de blancs.” Aurore Martin a été arrêtée pour appartenir à un parti autorisé en France, et il ne s’y est pas opposé. Il multiplie les conneries…
Donc le seul choix c’est entre un emploi protégé à vie pour 80% et la mort sociale pour le reste d’une part ou, d’autre part, le retour de l’esclavage ?
Avec le CDI y a déjà des dérapages, mais un salarié peut demander justice, pour un emploi protégé à vie, tu demanderas aux 3 millions de chômeurs (les Continental, les Mittal etc.) si leurs emplois CDI étaient à vie. Et là je te retourne le compliment sur la caricature. Le but ce n’est pas de sacrifier les acquis sociaux d’une majorité pour ramener tout le monde en arrière, pour une minorité. Surtout toi qui parle sans arrêt de real politik.
Je ne caricature pas, il y a déjà plein d’abus dans les entreprises avec le contrat de travail (suffit de regarder les prud’homme) alors sans …
Donc ce que veut le MEDEF et il est en train de l’obtenir c’est la mort de toutes les garanties du travailleur en échange d’un chômage mieux indemnisé mais jusqu’à combien de temps ? jusqu’à ce que le MEDEF le décide ? A la prochaine négociation on dira ça coûte trop cher d’indemniser ? et là ils feront quoi le gouvernement et les syndicats ?
Mais ils n’ont pas doublé le plafond d’une niche fiscale, c’est le conseil constitutionnel qui l’a fait. Tu as lu ce que j’ai écris ?
J’ai bien lu, mais j’ai aussi lu dans le canard l’inverse… alors comme je te l’ai dit envoie tes infos chez eux, si ils ont déformé la réalité, ils feront un erratum la semaine prochaine.
font passer le taux supérieur de l’IR à 75%, abaissent le plafond global sur l’ensemble des niches fiscales et suppriment la part flottante, et j’en passe ?
Le taux à 75% a été censuré et le projet de loi tellement mal rédigé que certains commentateurs politique pensent que c’était fait exprès et que la prochaine mouture suivra le même chemin parce que le CC a gardé des billes pour la refuser une deuxième fois.
Le plafonnement des niches fiscales, c’est bien sauf quand on découvre le genre de connerie citée plus haut. Et que sarko avait commencé à le faire.
De plus, je ne hurle pas sur toutes les niches fiscales, celle du livret A est très utile. Et je peux comprendre le doublement du plafond pour aider le logement social.
Qu’est-ce que c’est que cette vision pavlovienne de gauche incapable de considérer l’action dans son ensemble et de la placer dans le contexte qui est le nôtre ?
Mais justement je replace dans le contexte, tous les manquements sans arrêts. Il a fait des promesses et tu es le premier à dire qu’il ne les a pas toutes tenues.
Ensuite, faut pas nous prendre pour des cons, il savait tout de la situation de la France puisque le président de la commission des finances sous sarko était socialiste. Et que lui même se vantait d’être un spécialiste de la fiscalité.
De toute façon tu ne feras pas disparaître les dérives du capitalisme avec une approche naïve mais avec une approche globale (mondiale) : planquer son fric est devenu trop facile et tendance.
Difficile de commencer à se battre au niveau mondial, quand on refuse le combat dans son propre pays. C’est quand même, celui dont l’ennemi est la finance qui vient de filer 25 milliards de munitions à son pire ennemi. C’est un gouvernement socialiste qui vient de se faire humilier deux fois par un financier sur arcellor mittal sans broncher, en 7 mois c’est un beau bilan…
Le 07/01/2013 à 02h56
Le 04/01/2013 à 11h20
Le 04/01/2013 à 11h27
Le 04/01/2013 à 11h37
Ouais j’ai bien lu l’actu, mon post était plus en réponse avec ceux précédents qui parlaient d’enchevêtrement des divers fichiers de police “et assimilé”.
Au passage l’abandon (temporaire ?) de la carte d’identité biométrique ne remet aucunement en cause la constitution de tels “super fichiers”, elle n’était qu’un des composants parmi d’autres de ce gigantesque merdier.
Suffira juste de changer 2-3 noms et de quelques tortillages de culs comme nos politiques savent si bien le faire pour faire passer ça en douce tout en arguant que c’est “moins pire” que ce qui était prévu au départ et que de toutes façons tout ça c’est pour notre bien alors on ne devrait pas se plaindre mais plutôt les remercier " /> (l’age a tendance à rendre plus pragmatique, voir cynique à force de constater tous les jours de quoi sont capables nos “élites”)
Le 04/01/2013 à 12h25
Le Conseil constitutionnel avait décapité le coeur de ce système
Ca se décapite, un coeur? " />
Je connais le chemin.
Le 04/01/2013 à 14h22
Sinon, si on pouvait juste passer à un format carte de crédit, ce serait déjà pas mal pour ranger dans le portefeuille ;)
Le 04/01/2013 à 14h30
Le 04/01/2013 à 14h33
Le 04/01/2013 à 14h44
Le 04/01/2013 à 14h51
c’est drôle quand même ,quand il faut cherché un tueurs d enfants ou autre ,tous le monde parle de fichier croisé qui permet d identifier les tueurs et personne ne dit rien ,sa aurais permis de sauvé pas mal de victimes ,après
Le 04/01/2013 à 14h56
Le 04/01/2013 à 15h00
Le 04/01/2013 à 17h10
Il reste à espérer que des types comme Matelly et Pichon seront toujours là avec une fidélité à des idées et pas à un système, à un homme ou encore à un clan.
Il en reste peu, des gens “couillus” comme eux, qui acceptent de braver le chômage et l’opprobre médiatique. " />
Pour la gauche tout le problème c’est qu’ils ne font que des réformes sociétales et pas sociales… Ils ont été élus pour des réformes sociales !
Le palliatif des réformes de société (mariage pour tous, fin de vie, vote des étrangers etc.) ne durera qu’un temps surtout à plus de 3 millions de chômeurs et là on verra la vraie nature de ce gouvernement au pied du mur….
Le 04/01/2013 à 19h34
" /> Pour une fois vive les gauchos
Le 04/01/2013 à 19h35
Le 04/01/2013 à 21h26
Le 04/01/2013 à 21h49
Ben disons que quand je l’ai entendu parler entre les deux tours de la présidentielle en meeting ce n’est pas ce qu’il disait. Il parlait bien d’efforts (la rigueur) mais aussi de justice sociale.
Et puis depuis, le changement c’est dans deux ans (dixit lui même), et vu comme c’est barré ce sera pour la fin du mandat, voir il demandera un deuxième mandat pour pouvoir faire ce qu’il a promis au premier.
J’ai discuté avec des personnes des cités, pour eux la politique suivie (économique et du travail) est pire que celle de Sarko et je partage leur avis.
Quand on voit le chemin pris pour les négociations sur le travail le CDI c’est terminé (déjà qu’un ministre avait commencé à parler d’un CDI… de trois ans et que fleur avait demandé des CDI de missions dans le secteur informatique). En gros l’alignement complet sur les positions du MEDEF.
Même pas capable de défendre un acquis social aussi basique que le contrat de travail…" />" />
Quand à la fiscalité le canard enchaîné m’en a appris une bien bonne cette semaine, avec le conseil constitutionnel (de droite faut-il le rappeler) qui a censuré le doublement de la niche fiscale des plus riches qui investissaient dans leur yacht aux dom-tom. Fallait oser ce genre de “justice fiscale” quand on demande à tous le pays de se serrer la vis." />