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La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos

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La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos

Le 25 janvier 2013 à 07h07

La SACEM a tenu à préciser via communiqué que son contrat avec YouTube était toujours en négociation, afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La société des auteurs regrette toutefois que YouTube ait stoppé la monétisation des contenus musicaux le 19 janvier dernier, un acte qui pourrait avoir des conséquences sur leurs négociations actuelles.

Liztomania Phoenix YouTube

« Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage »

Si la monétisation des contenus musicaux a bien pris fin il y a quelques jours, entrainant la suppression de la publicité mais pas la suppression des contenus en eux-mêmes, les négociations avec Google continuent donc bien de plus belle. Selon la SACEM, ces pourparlers ont en fait débuté dès l'automne dernier, sachant que leur précédent accord a pris fin au 1er janvier 2013.

 

Malgré la fin de cet arrangement, YouTube a toutefois continué de monétiser les contenus musicaux français durant près de trois semaines. Un comportement qui peut paraître étonnant mais qui selon la SACEM est en réalité assez normal : « il est courant dans des négociations de ce type que le service considéré soit maintenu en activité durant les périodes de renégociation. D’autres acteurs internet qui diffusent de la musique en ligne dont le contrat est également en cours de renégociation ont ainsi maintenu la monétisation des contenus musicaux alors que les discussions sont en cours. »


Et dès lors que le futur contrat en cours de négociation devrait être rétroactif au 1er janvier, la SACEM ne cache pas son incompréhension de voir YouTube cesser de monétiser ses vidéos depuis cinq jours. D'autant que pour la société de gestion des droits d'auteurs, cette décision pourrait « donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage », ce qui n'est pas le cas assure la SACEM. « Les discussions progressent avec une volonté d’aboutir positivement de part et d’autre. »

Une interruption qui pourrait être « préjudiciable aux négociations en cours » 

Afin d'apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux. « Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours » estime la société. Cette dernière explique d'ailleurs que YouTube connait de nombreuses difficultés à travers l'Europe à trouver des accords, difficultés liées à la fragmentation des répertoires musicaux sur le continent.

 

La SACEM pointe ainsi du doigt une décision de la Commission européenne datant de 2005, source de cette fragmentation des répertoires. Cette ancienne décision a ainsi « désorganisé le marché européen de la musique et freiné son essor, handicapant ainsi les grands acteurs du marché numérique de la musique que sont les sociétés d’auteur, de compositeurs et d’éditeurs comme la Sacem, les producteurs de disque et d’autres créateurs et artistes, tout comme les acteurs de la diffusion légale de la musique sur internet ».

 

La société de gestion de droits d'auteurs loue ainsi les licences multi-territoriales, à l'instar de son accord trouvé avec... Google (Music/Play, Locker et VoD) l'automne dernier, portant non pas sur la France uniquement mais une grande partie de l'Europe, et même au-delà de ses frontières. La SACEM rajoute qu'elle a trouvé à ce jour plus de 200 accords avec divers services sur internet, dont Deezer, Spotify, iTunes, Qobuz, Wat, Beezik, Nokia, Orange, Yahoo!, SFR, etc.

Reste à trouver un nouvel accord avec YouTube.

Commentaires (46)

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Faudrait savoir : c’est trop peu comme rémunération (limite des miettes), mais ils ne veulent pas s’en passer…

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Seth-Erminatores a écrit :



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Oui le contrat n’a pas été renouvelé mais on doit continuer le truc, ils ont tout compris à la SACEM… <img data-src=" />





Ben quoi … c’est parfaitement logique, mais seulement pour la Sacem et les ayant tout les droits ! <img data-src=" />


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Seth-Erminatores a écrit :



Oui le contrat n’a pas été renouvelé mais on doit continuer le truc, ils ont tout compris à la SACEM… <img data-src=" />





Quand EDF ne te coupe pas le courant le lendemain de la date limite de paiement, quand ton propriétaire ne te vire pas au moindre impayé, tu trouves ça anormal ?


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Faith a écrit :



Quand EDF ne te coupe pas le courant le lendemain de la date limite de paiement, quand ton propriétaire ne te vire pas au moindre impayé, tu trouves ça anormal ?





EDF est un service public et vital et le logement c’est aussi un service “vital” … par contre ce que doit recevoir la Sacem (Surtout quand on voit ce qui advient de l’agent collecté !!), c’est un peu moins vital, non ?


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Vilainkrauko a écrit :



par contre ce que doit recevoir la Sacem (Surtout quand on voit ce qui advient de l’agent collecté !!), c’est un peu moins vital, non ?





L’argent collecté sert à payer des artistes (ne tombe pas dans la démagogie en ne parlant que du salaire de ses dirigeants). Quand tu comptes sur des rentrées d’argent et qu’elles disparaissent du jour au lendemain, c’est aussi vital.



J’ajouterais une chose: Youtube exploite des vidéos qu’il devrait normalement supprimer. Il ne peut le faire qu’avec l’accord de la SACEM.

S’il arrête le contrat en court avec la SACEM, Youtube est sensé arrêter l’exploitation des vidéos (dans ce cas, je n’aurais rien eu à redire). Continuer l’exploitation sans l’accord de la SACEM, c’est tout simplement illégal…



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Faith a écrit :



Quand EDF ne te coupe pas le courant le lendemain de la date limite de paiement, quand ton propriétaire ne te vire pas au moindre impayé, tu trouves ça anormal ?





cela n’a rien à voir, quand par exemple ton contrat d’assurance s’arrête le 31 décembre et n’est pas reconduit, ton assurance ne te couvre pas le 1° janvier ou alors tu m’indiques de suite le nom de ton assurance.

Pareil pour un contrat d’un abonnement tel ou internet, s’il n’est reconduit ben tu as plus rien. Un exemple tout bête le moment ou Free Mobile a été lancé, à partir du moment où ceux qui ont voulu passer à FM ont résilié, un moment le tel a coupé rien de +…

Là on est à 19j au dela de la fin du contrat entre SACEM et YT tu veux un délai de paiement de combien en +?



Quand un impayé est déclaré, il y a une procédure qui se lance, et EDF ou ton proprio PEUT décider de tout couper. Ne confond pas tout.


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Seth-Erminatores a écrit :



cela n’a rien à voir, quand par exemple ton contrat d’assurance s’arrête le 31 décembre et n’est pas reconduit, ton assurance ne te couvre pas le 1° janvier ou alors tu m’indiques de suite le nom de ton assurance.





Mes exemples étaient juste là pour montrer que continuer le contrat après rupture n’est pas impossible. Tu cherches à les détourner en exemples universels, c’est malhonnête.





Quand un impayé est déclaré, il y a une procédure qui se lance, et EDF ou ton proprio PEUT décider de tout couper.



Non, tu fais erreur.







Seth-Erminatores a écrit :



Là on est à 19j au dela de la fin du contrat entre SACEM et YT tu veux un délai de paiement de combien en +?





Tu n’as visiblement pas lu le point le plus important:

En diffusant des vidéos sans l’accord des ayants droits, Youtube tombe dans l’illégalité. L’accord avec la SACEM, c’est Youtube qui en a besoin pour pouvoir continuer à diffuser.

C’est là que la situation est complètement absurde.


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Faith a écrit :



Mes exemples étaient juste là pour montrer que continuer le contrat après rupture n’est pas impossible. Tu cherches à les détourner en exemples universels, c’est malhonnête.





Ah et c’est quoi qui est malhonnête?

Développe vu que tu as l’air de connaître le sujet, je suis très curieux sur ce coup là…


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Seth-Erminatores a écrit :



Ah et c’est quoi qui est malhonnête?

Développe vu que tu as l’air de connaître le sujet, je suis très curieux sur ce coup là…





Ton obstination à ne pas t’intéresser au coeur du sujet me convainc d’abandonner la discussion.


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Faith a écrit :



Ton obstination à ne pas t’intéresser au coeur du sujet me convainc d’abandonner la discussion.





Mais je suis tout ouïe au contraire ne t’en déplaise, même si je connais pertinemment ta prise de position, et toi connaissant la mienne (de mon côté peu sont ceux qui faisant de la musique défendent la SACEM….)



Pour moi le problème est simple tant qu’on a pas les termes EXACTS du contrat on ne peut pas défendre ni la SACEM ni YT quoi que tu en penses.



Et concernant EDF en cas d’impayé, EDF peut limiter ta consommation électrique en cas d’impayé qui DURE…


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Faith a écrit :



Tu n’as visiblement pas lu le point le plus important:

En diffusant des vidéos sans l’accord des ayants droits, Youtube tombe dans l’illégalité. L’accord avec la SACEM, c’est Youtube qui en a besoin pour pouvoir continuer à diffuser.

C’est là que la situation est complètement absurde.







La SACEM n’a qu’à demander la suppression des vidéos… <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Ben Google en a peut-être marre de la France, les taxes le racket de la presse, ça se paye.



Quand <img data-src=" /> payera des impôts en France, alors on pourra commencer à les plaindre, pas avant.



Tes impôts augmentent pour réduire le déficit de l’Etat ?

C’est la faute à Google / Amazon / autres “optimiseurs” vers les paradis fiscaux,

alias fraude fiscale.

Même Google Suggest donne l’Irlande comme un paradis fiscal.


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Pochi a écrit :



La SACEM n’a qu’à demander la suppression des vidéos… <img data-src=" />





Sauf qu’elle est en train de négocier…



Mais c’est probablement ce qu’elle demandera si les négociations échouent (et j’espère qu’ils en profiteront pour porter plainte contre Youtube qui a volontairement laissé en ligne des vidéos dont ils savaient que les ayant-droits n’avaient pas donné l’accord)


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Faith a écrit :



L’argent collecté sert à payer des artistes (ne tombe pas dans la démagogie en ne parlant que du salaire de ses dirigeants). Quand tu comptes sur des rentrées d’argent et qu’elles disparaissent du jour au lendemain, c’est aussi vital.



Les artistes ne sont pas du service public. J’ai besoin d’EDF pour bosser,

certainement pas du dernier titre de Justin Biebeur.


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psn00ps a écrit :



Les artistes ne sont pas du service public. J’ai besoin d’EDF pour bosser,

certainement pas du dernier titre de Justin Biebeur.





Des gens n’ont pas besoin d’EDF pour bosser.

Des gens ont besoin de Justin Biebeur pour bosser.

Et ?


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Faith a écrit :



Sauf qu’elle est en train de négocier…



Mais c’est probablement ce qu’elle demandera si les négociations échouent (et j’espère qu’ils en profiteront pour porter plainte contre Youtube qui a volontairement laissé en ligne des vidéos dont ils savaient que les ayant-droits n’avaient pas donné l’accord)







De mémoire, la jurisprudence va plutôt dans le sens qu’il faut avoir fait une demande formelle de retrait ET que Google ne retire pas la vidéo, pour que la plainte soit valable.

Je suppose pour éviter que Youtube demande l’autorisation à l’intégralité des ayants-droits internationnaux à chaque fois qu’un utilisateur upload une vidéo, ce qui est tout bonnement impossible.

Si la négociation actuelle porte sur des vidéos nominativements, Google est plutôt mal barré en cas de procès. Si c’est un accord plus global, on retombe dans le cas cité précédemment à mon avis.


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J’ai vraiment l’impression que la SACEM recule devant Google, Youtube ne diffusera plus rien de la SACEM, ils ne toucheronnt plus de sous, alors faudra négocier …



Dommage, pour une fois qu’ils avient une offre légale …

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psn00ps a écrit :



Quand <img data-src=" /> payera des impôts en France, alors on pourra commencer à les plaindre, pas avant.



Tes impôts augmentent pour réduire le déficit de l’Etat ?

C’est la faute à Google / Amazon / autres “optimiseurs” vers les paradis fiscaux,

alias fraude fiscale.

Même Google Suggest donne l’Irlande comme un paradis fiscal.





/me paye pas d’impôts.<img data-src=" />



De plus, je ne vois pas le rapporte entre les impôts (bien commun) et une taxe au seul bénéfice des ayants droits.


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Pochi a écrit :



De mémoire, la jurisprudence va plutôt dans le sens qu’il faut avoir fait une demande formelle de retrait ET que Google ne retire pas la vidéo, pour que la plainte soit valable.





Oui et non… Ceci est vrai quand Youtube est hébergeur (et qui n’a donc pas connaissance du contenu qu’il héberge).

Ici, les vidéos sont connues et identifiées comme soumises aux droits d’auteur. Youtube ne peut pas se déclarer ignorant de leur nature.



Je ne dit pas que Youtube serait systématiquement condamné, mais je pense qu’il y aurait un gros risque.


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Ne serait-ce pas aux publicistes aussi de payer une taxe, c’est eux qui mettent de la pub sur de l’illégale, Youtube compris (alors là, youtube regarderait à deux fois)

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La SACEM



toujours plus

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La SACEM est comme un cancer généralisé, tant qu’un organe est encore saint elle cherche par tous les moyens à le véroler……<img data-src=" />

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SACEM le vent et ça récoltera un jour la tempète…….<img data-src=" />.

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Bon à part le rackette tout azimut de la sacem, ce qu’il faudrait que youtube fasse c’est rendre downloadable via bittorrent les vidéos.

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Faith a écrit :



Sauf qu’elle est en train de négocier…



Mais c’est probablement ce qu’elle demandera si les négociations échouent (et j’espère qu’ils en profiteront pour porter plainte contre Youtube qui a volontairement laissé en ligne des vidéos dont ils savaient que les ayant-droits n’avaient pas donné l’accord)





Donc Youtube peut porter plainte contre les maisons de disques dont ils ont diminué le nombre de vues sur leur vidéos parce qu’ils ont découvert que c’était des bots qui cliquaient aussi?

Vu que la rémunération se fait au bout de x clics, c’est bien une fraude non? (cf l’article de PCi à ce sujet)







Faith a écrit :



Des gens n’ont pas besoin d’EDF pour bosser.

Des gens ont besoin de Justin Biebeur pour bosser.

Et ?





ah tu vas pas nous sortir le même argument que Obispo qui pleurait il y a 2 semaines à la TV que les artistes ne pouvaient pas faire de tournées à cause du téléchargement quand même? Il n’a jamais été possible et il ne sera jamais possible d’évaluer REELLEMENT le coût du téléchargement sur les ventes de disques.



Rendre le téléchargement à 100% responsable de cela c’est nier qu’on peut faire des albums mauvais et pas se remettre en question.


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Seth-Erminatores a écrit :



Rendre le téléchargement à 100% responsable de cela c’est nier qu’on peut faire des albums mauvais et pas se remettre en question.





Tu recommences dans la caricature… C’est ridicule et supprime toute possibilité de dialogue.


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Faith a écrit :



Tu recommences dans la caricature… C’est ridicule et supprime toute possibilité de dialogue.





Quelle caricature tu peux me le dire?

Tu défends des organismes qui crient et font crier sur tous les toits via leurs artistes que le téléchargement est le responsable de tous les maux de la Terre



Le discours de obispo l’autre jour je l’ai vu à la Tv, avec un fameux “je jure de n’avoir jamais téléchargé illégalement une musique et j’interdis à mon fils (fille je sais plus) de le faire”, donc bon hein le discours c’est bon on le connaît à force.

Si tu trouves que mes arguments sont de la caricature, va le dire à UMG, EMI et autres maisons de disques qui les utilisent à tort et à travers… Car pour eux rien d’autres que le téléchargement est responsable de la chute du secteur….



Oui le téléchargement n’a pas aidé à l’essor du disque, mais est-ce le seul responsable? Pour moi non, mais pour les maisons de disques et les précédents gouvernements, oui….


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Seth-Erminatores a écrit :



Quelle caricature tu peux me le dire?





Là:



Tu défends des organismes



Je défends des positions. Il faut être totalement manichéiste pour croire que quand on défend UNE position d’un organisme alors on défend l’organisme entier dans toutes les situations…



et là



Pour moi non, mais pour les maisons de disques et les précédents gouvernements, oui….



Quoique cette dernière phrase est plus stupide que caricaturale. A moins que tu ne sois assez naïf pour croire que les sites d’information te révèle une info 100% objective et que jamais les journalistes n’ont cherché à grossir un peu le trait pour plaire à leur lectorat majoritaire…


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Là c’est toi qui fait de la caricature…



Les débats sur hadopy et consors je les ai regardés j’ai lu les compte rendus aussi (pas les résumés des journalistes) les interviews des artistes en direct je les ai vues aussi.

Donc mon point de vue sur les maisons de disque ne sont pas biaisés par les sites d’infos. Des amis artistes des vrais j’en connais. Pas ceux qui viennent faire du chantage à l’emploi, argument repris par plein d’“artistes”….

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Seth-Erminatores a écrit :



Donc mon point de vue sur les maisons de disque ne sont pas biaisés par les sites d’infos. Des amis artistes des vrais j’en connais. Pas ceux qui viennent faire du chantage à l’emploi, argument repris par plein d’“artistes”….





Tu ne sais visiblement pas lire.

J’ai donné une alternative:




  • sois tu es naïf et biaisé

  • soit tu es caricatural.



    Tu soutiens que tu n’es pas le premier, tu es donc le second.

    Pour rappel, tu as dit: “Oui le téléchargement n’a pas aidé à l’essor du disque, mais est-ce le seul responsable? Pour moi non, mais pour les maisons de disques et les précédents gouvernements, oui…. ”


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J’avais cru l’actu disparue, et la voila qui réapparait ce matin.

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En gros, il ont un contrat, la fin est déterminer depuis bien longtemps, mais comme il ne renégocie pas le contrat avant la fin de celui ci, il demande que l’ancien contrat soit prolongé le temps de faire des négociations, comme il prennent énormément de temps, la prolongation s’arrête, mais c’est vraiment pas bien…. humhum… ça marche aussi pour les CDD, les garanties… ?

C’est une impression ou être en retard, c’est dans la nature même des ayants droits?

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tazvld a écrit :



ça marche aussi pour les CDD, les garanties… ?





Pour les CDD c’est plus simple. Tu travaille 2 jours sans contrat après la fin de ton CDD, tu es considéré en CDI.

Heureusement, ce n’est pas du tout pareil pour Google ;)


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La Sacem confirme que des négociations sont en cours avec YouTube depuis l’automne pour la conclusion d’un nouveau contrat permettant la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au titre des vidéos diffusées sur YouTube à compter du 1er janvier 2013.







Cette décision pourrait par ailleurs donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage, alors que les discussions progressent avec une volonté d’aboutir positivement de part et d’autre.







Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours.





Si tous ces signaux n’indiquent pas qu’il y a un blocage, alors je me fais moine <img data-src=" />

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Afin d’apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux.





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Déjà une demande “formelle” ça va pas vraiment apaiser les tensions. Ensuite je pense que Google veut une demande contruactuelle… <img data-src=" />

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afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique





afin de mettre plus d’argent dans les caisse de la Sacem <img data-src=" />

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La SACEM demande





Tout est dit.<img data-src=" />

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Ricard a écrit :



Tout est dit.<img data-src=" />





J’ai l’impression que Google est aussi pire en affaires qu’eux.


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Ben Google en a peut-être marre de la France, les taxes le racket de la presse, ça se paye.

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édit : à suppr.

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Le problème de la Presse est quand même différent, le moteur de recherche joue le Youtube avec Google News.



Pourquoi Google ne laisse pas les News à la queuleuleu par ordre de sortie (au lieu d’en faire une réorganisation journalistique, avec pompage d’info)

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ça devient du <img data-src=" /> cette histoire

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[Mode Sacem]

Oh les affreux vilainpasbo de chez google !!!!



Il veulent plus envoyer de sous !



Comment fera t-on pour rémunérer les auteurs payer les salaires pharaoniques de nos dirigeants ?



[/Mode Sacem]



Quel dommmage pour eux ! <img data-src=" />

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Google gagne beaucoup, mais alors vraiment beaucoup, de thunes avec la pub qui accompagne un contenu volé chez d’autres éditeurs. Ils doivent payer pour celà. Pareil pour Youtube ou qui que ce soit d’autre. Vous aimeriez qu’on diffuse à tous vents des données vous appartenant ? Alors qu’ils reversent une partie du pognon qu’ils gagnent, c’est bien normal. Big brother is watching you, si vous en doutiez.

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Le but de Google est surement de migrer les achats sur Google Music non ?

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Afin d’apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux.





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Oui le contrat n’a pas été renouvelé mais on doit continuer le truc, ils ont tout compris à la SACEM… <img data-src=" />

La SACEM demande à YouTube de monétiser à nouveau ses vidéos

  • « Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage »

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